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Estrepublicain.fr condamné pour avoir dévoilé la vie privée d'un député
Le quotidien a été sanctionné pour avoir divulgué sur son site des informations personnelles concernant l'élu. Ces éléments ne figuraient pas dans l'édition papier.
Ce qui est bien avec Internet, pour un journal, c'est que le problème de la place ne se pose pas. Quand on a beaucoup d'informations, on peut tout mettre en ligne sans avoir à faire un tri. C'est ce qu'a dû se dire L'Est républicain, qui a publié une série d'articles sur les démêlés juridico-financiers d'un député de l'Essonne.
Mais le journal a été rappelé à l'ordre par la justice. Il a été condamné à 1 euro de dommages et intérêts et à 3 000 euros de remboursement de frais de procédure pour atteinte à la vie privée, comme le révèle le site Legalis.net.
Le 14 janvier 2009, le quotidien publie deux articles, un dans son édition papier, l'autre sur son site Internet, consacrés aux dépenses du député en question. L'Est républicain s'appuie sur un rapport confidentiel de la cellule gouvernementale Tracfin, dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce document détaille des mouvements bancaires, mentionne des dépenses précises, des dates, les produits achetés, les moyens de paiement.
Le journal exploite donc ces données mais, mi-février, le député porte plainte pour atteinte à sa vie privée devant le tribunal de grande instance de Paris.
Illustrations concrètes
Celui-ci a rendu son jugement le 27 avril dernier. Il ne trouve rien à redire à l'article papier du quotidien. Il reconnaît la vocation « légitime » d'un journal à « informer le public sur certains des éléments révélés par ce rapport ». De plus, L'Est républicain pouvait « en donner des illustrations concrètes afin de permettre à ses lecteurs de mieux comprendre les mécanismes [des dépenses du député, NDLR] et d'en apprécier l'ampleur ».
Pour le tribunal, les précisions issues du rapport et livrées dans l'article papier ne posent pas de problème quant au respect de la vie privée du plaignant. En revanche, sur son site, L'Est républicain fait l'erreur de permettre à ses lecteurs d'accéder à l'intégralité du rapport.
Là, le tribunal constate une « révélation exhaustive des très nombreux éléments de vie privée contenus dans ce document confidentiel », qui dépasse « très largement » la seule nécessité d'informer. Car le rapport permet ni plus ni moins que de reconstituer les faits et gestes du député pendant plus de deux ans. Ses déplacements, les noms des personnes qui l'accompagnent, ses relations familiales, les hôtels où il descend, les restaurants qu'il fréquente. Le rapport inclut également des coordonnées d'agences bancaires, des noms de personnes ayant reçu ou versé de l'argent, etc.
Le tribunal constate également que L'Est républicain a tenté de dissimuler, dans le rapport, certains patronymes et numéros de comptes « en les bâtonnant ». Mais il estime que le procédé est inefficace. En revanche, cela revient pour le journal à prouver lui-même qu'il avait « conscience que certaines des informations […] n'étaient pas utiles à l'information du public ».
L'Est républicain a donc été condamné à 1 euro de dommages et intérêts et à la publication sur son site Internet d'un communiqué judiciaire.
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Avis sur «Estrepublicain.fr condamné pour avoir dévoilé la vie privée d'un député»
et c'est qui?
de
Hadopicsou
, posté le 27 juillet 2009 à 16h38
ce députré de l'essone pourri jusqu'ç la moelle.
Pourquoi 01net n'a t'il pas donné son identité? Pour être logique jusqu'au bout, vous auriez du citer "un journal" et non l'Est républicain.
Je ne suis pas lecteur, mais bon, autant tout dire non?
Enfin bon, 1€ de dommage et intérêt, c'est déjà trop pour ces pourris au col blanc qui dillapident notre argent pour leur fins personnelles, ou pour le bien de certains autres influents.
Pourquoi 01net n'a t'il pas donné son identité? Pour être logique jusqu'au bout, vous auriez du citer "un journal" et non l'Est républicain.
Je ne suis pas lecteur, mais bon, autant tout dire non?
Enfin bon, 1€ de dommage et intérêt, c'est déjà trop pour ces pourris au col blanc qui dillapident notre argent pour leur fins personnelles, ou pour le bien de certains autres influents.
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Une petite recherc he
de
Sagmo
, posté le 27 juillet 2009 à 17h03
Le site legalis.net vers lequel pointe le lien dans l'article parle de "Julien D. / Journal L’Est Républicain", un petit tour sur wikipedia pour rechercher les députés de l'Essonne dont le prénom est Julien... Je vous laisse la surprise.
Pour l'absence de nom, deux choses : c'est un procès pour atteinte à la vie privée, il ne vont donc pas en dire trop ; la décision en elle même ne donne pas le nom du plaignant, contrairement au nom du journal.
Quant à votre conclusion, elle est de trop. Il n'a pas été reconnu coupable alors pour le moment, il ne dilapide pas plus que toutes les autres personnes payées par l'Etat.
Pour l'absence de nom, deux choses : c'est un procès pour atteinte à la vie privée, il ne vont donc pas en dire trop ; la décision en elle même ne donne pas le nom du plaignant, contrairement au nom du journal.
Quant à votre conclusion, elle est de trop. Il n'a pas été reconnu coupable alors pour le moment, il ne dilapide pas plus que toutes les autres personnes payées par l'Etat.
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Merci de cette petite mise au point.
de
dqr33
, posté le 27 juillet 2009 à 17h23
...
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dommage et interet ...
de
stratoboy
, posté le 27 juillet 2009 à 17h18
1€ de dommage et interet ... c'est limite scandaleux !
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1 euro de dommages et intérêts
de
dqr33
, posté le 27 juillet 2009 à 17h28
C'est scandaleux ? Pourquoi donc ?
Il est relativement courant que le plaignant demande 1 euro de dommages et intérêts, tout simplement parce qu'il demande que son droit soit reconnu publiquement sans pour cela en retirer un quelconque "avantage" financier ("avantage" n'est pas le mot approprié...).
Il est relativement courant que le plaignant demande 1 euro de dommages et intérêts, tout simplement parce qu'il demande que son droit soit reconnu publiquement sans pour cela en retirer un quelconque "avantage" financier ("avantage" n'est pas le mot approprié...).
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Bravo à l'Est Républicain !
de
poliple
, posté le 27 juillet 2009 à 17h26
Écoutez, je trouve que l'Est Republicain a fait un bon boulot. J'ai pu comprendre tout le dossier. Et le pire,c'est que mes prévisions se réalisent malheureusement pour ce député : il est en train de s'enfoncer, mais d'une force !!!
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Ben faut croire que non,
de
dqr33
, posté le 27 juillet 2009 à 17h33
Puisqu'il a été condamné !
En fait, je suis d'accord, au moins pour la forme papier. Mais avec Internet, il est allé trop vite et n'a pas beaucoup réfléchi :
"le rapport permet ni plus ni moins que de reconstituer les faits et gestes du député pendant plus de deux ans. Ses déplacements, les noms des personnes qui l'accompagnent, ses relations familiales, les hôtels où il descend, les restaurants qu'il fréquente. Le rapport inclut également des coordonnées d'agences bancaires, des noms de personnes ayant reçu ou versé de l'argent, etc."
Et là, effectivement, on touche à la vie privée...
En fait, je suis d'accord, au moins pour la forme papier. Mais avec Internet, il est allé trop vite et n'a pas beaucoup réfléchi :
"le rapport permet ni plus ni moins que de reconstituer les faits et gestes du député pendant plus de deux ans. Ses déplacements, les noms des personnes qui l'accompagnent, ses relations familiales, les hôtels où il descend, les restaurants qu'il fréquente. Le rapport inclut également des coordonnées d'agences bancaires, des noms de personnes ayant reçu ou versé de l'argent, etc."
Et là, effectivement, on touche à la vie privée...
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Julien DRAY... ne dites-vous pas ?
de
CommiesKiller
, posté le 27 juillet 2009 à 17h45
Rien à ajouter.
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