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Surveillance des e-mails : les députés corrigent Hadopi 2
Le projet de loi Hadopi 2 a commencé d'être examiné par la Commission des affaires culturelles. Un amendement a retiré la mention « communications électroniques » qui crée la polémique.
La polémique a payé, la possibilité de surveiller des « communications électroniques » pour lutter contre le piratage a été supprimée du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2, voté par le Sénat il y a quelques jours.
Les députés examinaient le texte en Commission des affaires culturelles, hier, mercredi 15 juillet, et ont adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur Frank Riester qui retire l'expression « communications électronique » de l'article 3. Celui-ci prévoyait de sanctionner les internautes coupables d'une « infraction [...] commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Or, cette dernière expression laissait supposer une surveillance de ce qui se passait dans les courriels.
Un vote entre le 21 et le 24 juillet
Cette modification est la plus importante, mais n'est pas la seule comme en témoigne le compte-rendu réalisé sur son blog par l'UMP Lionel Tardy, en temps réel depuis la salle de la Commission. On apprend ainsi que les députés ont adopté un amendement qui ne prive pas l'internaute de son abonnement à l'Internet mobile en cas de peine de suspension de son accès. L'accès mobile ne permettant pas, selon Lionel Tardy, de télécharger.
Le socialiste Patrick Bloche a proposé un amendement qui permettrait une procédure contradictoire dès la réception du premier e-mail d'avertissement par l'internaute, mais il a été rejeté. De même qu'une nouvelle tentative pour dépénaliser le téléchargement de fichiers qui ne sont pas disponibles sur les plates-formes légales (comme les chansons des Beatles).
La commission terminera son examen du texte mardi prochain. Le projet de loi a déjà été voté par les sénateurs le 8 juillet dernier. Les députés commenceront d'en débattre en séance le 21. Ils auront alors jusqu'au 24, date de fin de la session parlementaire, pour voter. Si l'Assemblée nationale vote dans les temps un texte modifié, il faudra alors réunir une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour déterminer un texte commun, soumis ensuite au vote des deux assemblées.
Hier, lors d'un point presse, Jean-François Copé a indiqué qu'il espérait une adoption rapide du texte Hadopi 2, disant craindre une obstruction des élus de l'opposition. Ceux-ci ont déjà fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
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Tant mieux, ils allaient pas nous laisser cette grosse ***** !
de
LoanLow
, posté le 16 juillet 2009 à 18h48
Ils allaient quand même pas nous laisser cette grosse ***** car le terme "comunications électroniques" ne signifi pas que les e-mails, cela inclu aussi la VOiP, les chats ICQ, les numeros en 09********, Windows Live Messenger, Twitter, les messages privés Facebook etc...
Lo@nLow
Lo@nLow
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rep
de
khalildu91
, posté le 17 juillet 2009 à 10h40
"Ils allaient quand même pas nous laisser cette grosse *****"
DE toute manière l'Etat français actuelle, c'est de la ***** donc il ne peuvent faire que des loi *********
DE toute manière l'Etat français actuelle, c'est de la ***** donc il ne peuvent faire que des loi *********
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C'est pas mal ce que dit ce Lionel Tardy !
de
dqr33
, posté le 16 juillet 2009 à 19h08
Voyons... Ben, mince, c'est un député UMP ! ! !
Comme quoi...
(S'il vous plait, ne relancez pas un débat sur l'UMP ou autre: je ne dis cela, peut-être avec une certaine ironie je le reconnais, que pour montrer qu'il ne faut pas toujours généraliser systématiquement, UMP ou autre, c'est tout)
Comme quoi...
(S'il vous plait, ne relancez pas un débat sur l'UMP ou autre: je ne dis cela, peut-être avec une certaine ironie je le reconnais, que pour montrer qu'il ne faut pas toujours généraliser systématiquement, UMP ou autre, c'est tout)
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Ben mince...!!!
de
chris6365
, posté le 17 juillet 2009 à 09h17
Ben mince alors, c'est pas à l'UMP que nous devons la loi hadopi et ses pseudos aménagements???? Ben mince alors c'est qui qui censure actuellement la presse télévisée, journalistique etc..?? C'est pas encore l'UMP, par hasard????Ben mince alors y'en a encore un qui croit au Père Noël sur notre planète!!!Heureux les simples d'esprit!!!Et vive Sarko!!
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(Comme quoi, t'as bien lu ce que j'ai écris !)
de
dqr33
, posté le 17 juillet 2009 à 12h15
...
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rassure toi je sais lire et écrire!!
de
chris6365
, posté le 17 juillet 2009 à 13h18
Je te fais juste remarquer que cette discussion n'aurait pas lieu d'être si l'UMP ne nous avait pas imposé une censure de plus..!!
Sur ce, je vais bosser, au plaisir de te lire!!!
Sur ce, je vais bosser, au plaisir de te lire!!!
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ben mince alors
de
jofrmetz
, posté le 18 juillet 2009 à 08h12
Député UMP ou pas, il pense aussi ç ses administrés.Aprés tout le boulot d'un député c'est de défendre sa circonscription, qu'il soit UMP ou pas.Dommage qu'ils sont pas nombreux à le faire.
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perte de temps
de
colvi
, posté le 16 juillet 2009 à 19h48
Il s'agit d'une pure perte de temps et d'argent, tout d'abord l'etat ne fait ses lois que pour nous creer de nouvelles amendes et reduire nos droits...Je pense qu'il y a aujourd'hui des lois plus importante a voter que de se consacrer autant au telechargemement, l'état fait seulement cela par interet et magouilles avec les majors!
Ceux qui telecharge sont ceux qui vont le plus au cinema, achete le plus de livres et de cds donc arretons ses fausses excuses de proteger nos artistes grace à cela!!!
Ceux qui telecharge sont ceux qui vont le plus au cinema, achete le plus de livres et de cds donc arretons ses fausses excuses de proteger nos artistes grace à cela!!!
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plutot d'accord
de
nilux
, posté le 17 juillet 2009 à 07h58
plutot que de s'occuper du pouvoir d'achat des plus pauvre, on s'occupe du pouvoir d'achat des plus riche... c'est la la vrai politique UMP...
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c'est bien qu' a l'ump il réagisse aussi
de
wwn
, posté le 16 juillet 2009 à 19h49
c'est bien que lionel tardi réagisse et n'adopte pas des lois sans réflechir comme sarkozy le voudrait
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