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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails au cœur du débat (MAJ)
La mention « communications électroniques » fait craindre à certains que les agents de la Hadopi puissent ouvrir les pièces jointes dans les courriels.
Mise ?our le 15 juillet 2009
Selon nos confrères de PC Inpact, le rapporteur d'Hadopi 2, Franck Riester, a déposé un amendement qui vise à supprimer l'expression « communications électroniques » d'un article (le 3ème, alinéa 2) du texte. Mais l'expression n'a pas été enlevée systématiquement, ce qui laisse augurer que le débat sur la surveillance des courriels ne s'arrêtera pas. Le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal doit être débattu à l'Assemblée à partir du 21 juillet en principe.
Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité retirée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.
Le projet de loi prévoit un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites et autorise les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal (peer-to-peer) ou dans les communications électroniques.
Il s'agit de sanctionner le piratage par envoi de fichiers musicaux via une boîte mail ou la pratique du streaming, à savoir le visionnage en direct d'œuvres audiovisuelles hébergées sur des sites Internet. Pour les détracteurs du texte, les agents de la Hadopi devraient donc ouvrir les pièces jointes des courriels de particuliers pour constater le piratage.
Le problème des « communications électroniques »
Le groupe communiste au Sénat a demandé la suppression de l'expression « communications électroniques » au motif qu'elle désigne entre autres les e-mails ou la messagerie instantanée. « Cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée », a estimé la sénatrice PC Brigitte Gonthier-Maurin.
Lors du débat au printemps sur Hadopi 1, qui s'est conclu par la censure par le Conseil constitutionnel de la partie prévoyant les sanctions contre l'internaute, les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l'accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l'époque.
Son successeur, Frédéric Mitterrand, a justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. « Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'était pas possible, sans méconnaître le principe d'égalité, de traiter les auteurs d'infractions commises en utilisant Internet de façon différente selon qu'ils utilisent tel ou tel type de service », a-t-il dit devant le Sénat.
Lionel Tardy ouvre le feu
Alors que le projet de loi ne sera débattu qu'à la fin du mois de juillet à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a déjà ouvert le feu contre ce retour des « communications électroniques » dans le texte gouvernemental. Il critique plusieurs autres dispositions de Hadopi 2 qui remettent selon lui en cause le « principe de séparation des pouvoirs » dans la mesure où les agents de la Hadopi pourraient appliquer les condamnations prononcées par la justice.
« Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale si ce texte reste en l'état », écrit-il sur son blog.
« Mon point de vue est qu'il ne faut pas surveiller les e-mails », a déclaré sur BFM (1), lors d'un débat avec Lionel Tardy (à écouter ici en intégralité) jeudi 9 juillet, le député UMP Franck Riester, rapporteur du texte Hadopi 1, reconduit pour Hadopi 2.
(1) BFM appartient à NextRadioTV, également maison mère de 01net.
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Avis sur «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails au cœur du débat (MAJ)»
Règle d'or du facteur
de
otodid@kt
, posté le 10 juillet 2009 à 20h28
Ne jamais ouvrir le courrier.
Cela plairait-il à quelqu'un de savoir qu'un fonctionnaire peut avoir accès sans vergogne à vos relevés bancaires ou vos correspondances privées ?
Cela plairait-il à quelqu'un de savoir qu'un fonctionnaire peut avoir accès sans vergogne à vos relevés bancaires ou vos correspondances privées ?
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SOLUTION HADOPI
de
01net..hadopi
, posté le 17 octobre 2010 à 15h59
POURQUOI CONTINUER A PAYEZ CHER VOICI UNE SOLUTION
http://www.vpn4all.com/trial/
Des accusations multiples de violation de copyright en ligne peuvent entraîner jusqu’à des déconnexions Internet allant jusqu'à un an, tandis que les utilisateurs Internet qui ne parviennent pas à "sécuriser" leurs connexions peuvent également être puni. les gens utilisent ces liens pour échanger du matériel protégé par copyright.
En France, la loi révisée soutient que tous les utilisateurs doivent être
alerté par email et après par une lettre physique avant de voir que leur
connexion Internet est suspendue.
Pour aider l'action de la police, la loi stipule également que les utilisateurs d'Internet
avec une connexion Wi-Fi doit empêcher les utilisateurs non autorisés d'y accéder.
De mon point de vue personnel une telle loi s'est appuyée sur l'identification des fichiers partagés via leur adresse IP,ce qui rend la stratégie de cette loi "inexactes" ,car les adresses IP peuvent être forgées et détourné ... et l'accès Wi-Fi est également facile à cracker.
Donc si on essaye de résumer, ils ont cherché à édicter une loi qui est loin d’être générale, ce qui est loin d’être le cas car maintenant avec le VPN4ALL on peut naviguer habituellement sans soucis.
http://www.vpn4all.com/trial/
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En France, la loi révisée soutient que tous les utilisateurs doivent être
alerté par email et après par une lettre physique avant de voir que leur
connexion Internet est suspendue.
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avec une connexion Wi-Fi doit empêcher les utilisateurs non autorisés d'y accéder.
De mon point de vue personnel une telle loi s'est appuyée sur l'identification des fichiers partagés via leur adresse IP,ce qui rend la stratégie de cette loi "inexactes" ,car les adresses IP peuvent être forgées et détourné ... et l'accès Wi-Fi est également facile à cracker.
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Met biensur !
de
julien63
, posté le 10 juillet 2009 à 20h58
liberté , vivre quels sont ces mots étranges... nous vivons dans une monarchie,une futur dictature , merci L'ump
le droit de respirer ?
le droit de respirer ?
alerter le modérateur
pour sur !
de
_Calliope_
, posté le 10 juillet 2009 à 22h35
« le droit de respirer ? »
inspirer reste gratuit, mais expirer sera bientôt taxé pour cause de rejet de gaz à effet de serre: le fameux CO²...
Elle est pas belle la vie (quand on est riche) ?
inspirer reste gratuit, mais expirer sera bientôt taxé pour cause de rejet de gaz à effet de serre: le fameux CO²...
Elle est pas belle la vie (quand on est riche) ?
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MEME SI CETTE ***** ABOUTIE CRYPTAGE ET BASTA
de
anti hadopi
, posté le 10 juillet 2009 à 22h02
tout est dans le titre
et il n'y pourront strictement rien !
Message modéré. Merci de rester courtois.
et il n'y pourront strictement rien !
Message modéré. Merci de rester courtois.
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souci
de
doublem932
, posté le 11 juillet 2009 à 11h58
Je crois que l'utilisation du cryptage est interdit, voire du tout moins réglementée.. en france en tout cas..
alerter le modérateur
Non, le cryptage est autorisé mais ...
de
LoanLow
, posté le 11 juillet 2009 à 22h35
Bonjour,
effectivement, le cryptage est autorisé par procedé d'ID numerique mais je pense que ces ******* de poulets de la toile sauront déchifrer les messages car ce systeme à plus que cinq ans d'âge ... Mais peut être que sous Linux ... Quand à moi, je suis totalement contre, reste plus qu'a espionner nos conversations Skype et MSN, à nous démarrer à distance nos webcams à notre insu et à filtrer tout les paquets qu'on envois sur notre reseau !
Lo@nLow
----------------------------------------
Probléme de vie privée sur Windows ?
Passez à Linux !
effectivement, le cryptage est autorisé par procedé d'ID numerique mais je pense que ces ******* de poulets de la toile sauront déchifrer les messages car ce systeme à plus que cinq ans d'âge ... Mais peut être que sous Linux ... Quand à moi, je suis totalement contre, reste plus qu'a espionner nos conversations Skype et MSN, à nous démarrer à distance nos webcams à notre insu et à filtrer tout les paquets qu'on envois sur notre reseau !
Lo@nLow
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Probléme de vie privée sur Windows ?
Passez à Linux !
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Légalement..
de
Keri_66
, posté le 15 juillet 2009 à 12h49
En fait tout cryptage est autorisé, si et seulement si la clé de décryptage est entre les mains des services du gouvernement.
Donc ne vous leurrez pas, et cotnrairement au titre quasi illisible de notre ami, le cryptage ne servira en rien à contrer le service hadopi si service il existe.
Donc ne vous leurrez pas, et cotnrairement au titre quasi illisible de notre ami, le cryptage ne servira en rien à contrer le service hadopi si service il existe.
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Windows vs Linux... ça suffit !
de
Marre!
, posté le 16 juillet 2009 à 11h02
"Probléme de vie privée sur Windows ?
Passez à Linux ! "
En quoi le problème change-t-il ?
Passez à Linux ! "
En quoi le problème change-t-il ?
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Et bien je pense que c'est tres bien
de
quarantined
, posté le 10 juillet 2009 à 22h27
Pourquoi ? parce que lorsque je vois le niveau de comprehension des utilisateurs des technologies de l'information aujourd'hui, avec une telle menace sur la liberte, le niveau va s'elever tres rapidement.
Il existe des aujourd'hui tout les outils pour rendre impossible l'ouverture d'email meme avec des pieces jointes, alors ces elus, je n'ose meme plus dire nos elus, pourquoi ne voteraient-ils pas en ce sens ? ne sont-ils pas aussi veule qu'une majorite autour de vous ? Combien d'entre vous seraient pres a perdre le peu qu'il a ?
Tout a ete fait pour ne plus faire de nous des hommes libre, meme l'education est passe a la trappe comme dans les pires dictatures communistes, au nom d'un l'atheisme le moins eclaire.
Sarkozi elu par defaut parce que l'alternative ne resonnait pas comme etant credible, continu de mettre en oeuvre la politique que ces predecesseurs, moins discretement certe mais n'est-il pas l'homme taille pour mettre a bas nos dernieres defenses, pour le nouvel ordre mondial ? mais de la sorte encore, combien verront vers quoi nous avancons ?
Couper la radio, eteigner la tele, n'acheter plus que le strict necessaire, apprenez tout sur tout, revivez !
Il existe des aujourd'hui tout les outils pour rendre impossible l'ouverture d'email meme avec des pieces jointes, alors ces elus, je n'ose meme plus dire nos elus, pourquoi ne voteraient-ils pas en ce sens ? ne sont-ils pas aussi veule qu'une majorite autour de vous ? Combien d'entre vous seraient pres a perdre le peu qu'il a ?
Tout a ete fait pour ne plus faire de nous des hommes libre, meme l'education est passe a la trappe comme dans les pires dictatures communistes, au nom d'un l'atheisme le moins eclaire.
Sarkozi elu par defaut parce que l'alternative ne resonnait pas comme etant credible, continu de mettre en oeuvre la politique que ces predecesseurs, moins discretement certe mais n'est-il pas l'homme taille pour mettre a bas nos dernieres defenses, pour le nouvel ordre mondial ? mais de la sorte encore, combien verront vers quoi nous avancons ?
Couper la radio, eteigner la tele, n'acheter plus que le strict necessaire, apprenez tout sur tout, revivez !
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