Hadopi 2 : la surveillance des e-mails au cœur du débat (MAJ)

Reuters

01net

le 15/07/2009 à 14h30

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Mise à jour le 15 juillet 2009

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Selon nos confrères de PC Inpact, le rapporteur d'Hadopi 2, Franck Riester, a déposé un amendement qui vise à supprimer l'expression « communications électroniques » d'un article (le 3ème, alinéa 2) du texte. Mais l'expression n'a pas été enlevée systématiquement, ce qui laisse augurer que le débat sur la surveillance des courriels ne s'arrêtera pas. Le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal doit être débattu à l'Assemblée à partir du 21 juillet en principe.

Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité retirée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.

Le projet de loi prévoit un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites et autorise les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal (peer-to-peer) ou dans les communications électroniques.

Il s'agit de sanctionner le piratage par envoi de fichiers musicaux via une boîte mail ou la pratique du streaming, à savoir le visionnage en direct d'œuvres audiovisuelles hébergées sur des sites Internet. Pour les détracteurs du texte, les agents de la Hadopi devraient donc ouvrir les pièces jointes des courriels de particuliers pour constater le piratage.

Le problème des « communications électroniques »

Le groupe communiste au Sénat a demandé la suppression de l'expression « communications électroniques » au motif qu'elle désigne entre autres les e-mails ou la messagerie instantanée. « Cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée », a estimé la sénatrice PC Brigitte Gonthier-Maurin.

Lors du débat au printemps sur Hadopi 1, qui s'est conclu par la censure par le Conseil constitutionnel de la partie prévoyant les sanctions contre l'internaute, les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l'accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l'époque.

Son successeur, Frédéric Mitterrand, a justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. « Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'était pas possible, sans méconnaître le principe d'égalité, de traiter les auteurs d'infractions commises en utilisant Internet de façon différente selon qu'ils utilisent tel ou tel type de service », a-t-il dit devant le Sénat.

Lionel Tardy ouvre le feu

Alors que le projet de loi ne sera débattu qu'à la fin du mois de juillet à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a déjà ouvert le feu contre ce retour des « communications électroniques » dans le texte gouvernemental. Il critique plusieurs autres dispositions de Hadopi 2 qui remettent selon lui en cause le « principe de séparation des pouvoirs » dans la mesure où les agents de la Hadopi pourraient appliquer les condamnations prononcées par la justice.

« Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale si ce texte reste en l'état », écrit-il sur son blog.

« Mon point de vue est qu'il ne faut pas surveiller les e-mails », a déclaré sur BFM (1), lors d'un débat avec Lionel Tardy (à écouter ici en intégralité) jeudi 9 juillet, le député UMP Franck Riester, rapporteur du texte Hadopi 1, reconduit pour Hadopi 2.

(1) BFM appartient à NextRadioTV, également maison mère de 01net.