Un agrégateur de flux RSS n'est pas responsable des contenus

Hélène Puel

01net

le 08/07/2009 à 18h10

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Un agrégateur de flux RSS n'est pas un éditeur. C'est le jugement sur le fond qu'a rendu le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) dans une affaire opposant Wikio.fr au réalisateur de cinéma Olivier Dahan. La décision de justice du 25 juin dernier vient d'être rendue publique par le site spécialisé Legalis.

En 2008, le cinéaste assignait parmi d'autres sites cet agrégateur de flux RSS pour « atteinte à sa vie privée ». Il lui reprochait d'avoir relayé une information personnelle publiée sur le site du magazine people Gala. Une première fois, le réalisateur de La Môme avait été débouté en référé. La justice avait statué non pas sur l'affaire elle-même mais relevé une erreur de procédure. Oliver Dahan poursuivait alors l'hébergeur de Wikio, et non le site lui-même.

Un autre référé, prononcé dans cette même affaire contre un second agrégateur de flux RSS, avait abouti à la condamnation de ce dernier. Le juge des référés avait estimé au mois de février dernier que Lespipoles.com était responsable des informations qu'il diffusait. Par conséquent, le site, traité comme un éditeur au regard de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), avait été condamné à verser au plaignant 1 800 euros de dommages et intérêts. Cette fois, la justice vient de rendre un avis diamétralement opposé.

Une responsabilité limitée au classement des flux

Ainsi, pour les juges de Nanterre, Wikio ne relève pas du régime des éditeurs, mais de celui des hébergeurs. Il ne saurait être tenu responsable du contenu qu'il publie. Pour le TGI, Wikio.fr « se contente de regrouper, au sein d'une seule page Web, différents flux RSS (émis par différents sites et auxquels la société Wikio s'est abonnée) en utilisant des logiciels de lecture RSS qui convertissent le flux brut et créent une interface de lecture plus agréable et conviviale pour l'internaute ». Ce classement automatisé ne donne pas à l'agrégateur le statut d'éditeur dans la mesure où Wikio ne détermine pas les contenus.

« Dans ces conditions, la société Wikio (…), dont la seule démarche volontaire est de s'abonner à des flux RSS et d'en effectuer une catégorisation par nature de contenus, sans intervention sur celui-ci, qui n'effectue aucune modification, suppression ou mise en ligne de contenus, ne peut être considérée comme un éditeur au sens (…) de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS (…) étant relevé que l'automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites. »

En conséquence, le TGI a débouté Oliver Dahan de sa plainte. Il réclamait 30 0000 euros en « réparation de son préjudice moral ». Le cinéaste est condamné à verser à Wikio la somme de 2 000 euros pour frais de justice.