Appel au débat sur une « déclaration des droits fondamentaux numériques »
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l'article
Il y avait la Déclaration des droits de l'homme. Le parti politique du Nouveau Centre aimerait qu'il y ait désormais aussi celle des « Droits fondamentaux numériques ». Hervé Morin, son président, l'a dévoilée ce 23 juin 2009. Composée de huit articles, elle a été mise en ligne pour inviter les internautes à débattre de son ensemble ou autour d'un article en particulier (vie privée, droit à l'oubli, accès au réseau...).
En préambule, cette déclaration stipule que « la révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l'épanouissement personnel et professionnel ». De fait, « le développement mondial et accéléré d'Internet implique ainsi l'adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés ».
Avec cette déclaration, dont on ne sait pas bien ce qu'elle est censée devenir, le Nouveau Centre dit vouloir « sortir la question numérique du cénacle des chercheurs ». Chaque article est commenté. Par exemple, la note de l'article premier (Le réseau Internet) précise que « le droit à une libre utilisation du réseau s'oppose à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics, sauf pour des motifs d'ordre public comme, par exemple, la lutte contre la pédophilie ». Un tel filtrage est prévu par la loi Loppsi 2.
Et vous, qu'en pensez-vous ?
Les huit articles
Article 1er : réseau Internet
Toute personne a le droit d'accéder et d'utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux droits d'autrui.
Article 2 : vie privée numérique
Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d'information personnels sont assimilés au domicile privé.
Article 3 : dignité numérique
La dignité numérique est un droit fondamental.
Article 4 : propriété numérique
Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d'autrui. L'usage de ces informations est défini par la personne concernée.
Article 5 : transparence numérique
Toute personne a le droit d'être informée de l'existence des informations numériques la concernant.
Article 6 : anonymat numérique
Le droit à l'anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux droits et libertés d'autrui.
Article 7 : droit à l'oubli
Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d'information générale et de réalité historique.
Article 8 : identité numérique
Toute personne a droit à une identité numérique.
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