Hadopi : une loi pour simplifier le travail du juge

Arnaud Devillard

01net

le 17/06/2009 à 18h40

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La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif qu'elle envisage contre les pirates. Selon l'AFP, elle compte présenter un texte de loi court qui organisera des procédures accélérées devant le juge.

Un tribunal à juge unique pourra se charger des affaires de piratage. Le cabinet de la ministre compte également permettre le recours à des ordonnances pénales, prononcées sans audience. Et parmi les sanctions prévues, le texte devrait annoncer la suspension de la connexion à Internet. Mais, cette fois, décidée par un juge et non par une autorité administrative.