Démasqué
par Vixs, le 12/06/2009 20:54:57
L'objectif des ayants droits devient clairement tout autre.
une promulgation urgente permet aussi de tenir les délais impartis au monde de la création pour inventer les conditions d''une offre légale attractive des œuvres. Un mois après que le texte sera publié au Journal officiel, les artistes ont l''obligation de présenter un accord interprofessionnel scellant le dossier.