Pas de sanction
par Elu local, le 29/05/2009 12:38:40
Heureusement que le décret ne prévoit aucune forme de sanction financière pour les collectivités territoriales. En cette période de crise financière où les collectivités territoriales sont à genou financièrement, où l'Etat transfère de plus en plus de charge sans compensation suffisante, il serait mal venu que l'Etat légifère dans le but de sanctionner les collectivités.
Tous les acteurs du domaine feront de leur mieux pour améliorer l'accessibilité au fur et à mesure des moyens disponibles, le tout dans un climat apaisé.