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Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois.
Mise à jour le 19 mai 2008
C'était attendu ce 19 mai, et c'est désormais confirmé. Les députés socialistes ont saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel à propos de la loi Création et Internet, adoptée le 12 mai dernier par l'Assemblée nationale, et le lendemain par le Sénat. Les députés communistes et verts se sont associés à cette saisine.
Dans l'exposé des motifs de leur recours, les députés socialistes estiment que le dispositif prévu « est aisément contournable, contre-productif, inapplicable et coûteux ».
« Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable », a souligné le député socialiste Patrick Bloche, lors du point presse hebdomadaire du groupe à l'Assemblée, précise l'AFP. Parmi ceux-ci : « une sanction manifestement disproportionnée », une « double sanction » pour le paiement de l'abonnement en cas de déconnexion.
L'opposition dénonce aussi « les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à la Hadopi » qui vont introduire de « l'arbitraire ». Patrick Bloche précise que le PS a considéré qu'« une présomption de culpabilité pesait sur l'internaute ».
Ce feuilleton à rebondissements est donc très loin d'être terminé. Le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre aux points soulevés par les socialistes. Rappelons qu'en 2006, déjà saisie par l'opposition, cette Haute Autorité avait retoqué dans le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) une disposition de riposte graduée, différente de celle prévue aujourd'hui, prévoyant un système d'amendes différenciées selon le type de délit.
Loin de Paris, à Cannes, la ministre de la Culture a annoncé le lancement d'une consultation sur les moyens de « dégager de nouvelles ressources pour la diffusion des œuvres sur les réseaux numériques ». Le but est de pouvoir offrir du téléchargement légal à un prix attractif. Christine Albanel a aussi annoncé que la France demanderait à pouvoir appliquer une TVA de 5,5 % sur les biens culturels, dont les disques et les vidéos.
Avec Reuters
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Soixante. C'est le nombre de députés ou de sénateurs nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, avant promulgation d'une loi. Et c'est bien ce que comptent faire les députés du groupe Socialiste, radicaux, citoyen et divers gauche maintenant que la loi Création et Internet a été votée, mercredi 13 mai 2009.
Contactés par 01net., les bureaux des socialistes Patrick Bloche et Christian Paul, deux députés farouchement opposés à la loi, confirment que la saisine du Conseil est prévue pour dans quelques jours. Elle sera a priori commune avec celle des députés verts et communistes (groupe Gauche démocrate et républicaine).
Pour justifier leur saisine, les députés « doivent soulever les points d'inconstitutionnalité
et les articles concernés, précise-t-on chez les socialistes, mais le Conseil constitutionnel, une fois saisi sur ces points, peut s'auto-saisir de tout le texte. »
et les articles concernés, précise-t-on chez les socialistes, mais le Conseil constitutionnel, une fois saisi sur ces points, peut s'auto-saisir de tout le texte. »
Une double peine inconstitutionnelle ?
Certains députés ont d'ores et déjà soulevé les points qui leur paraissent inconstitutionnels. Pour Martine Billard (Les Verts), qui l'explique sur son blog, c'est le fait que « tous les abonnés ne seront pas sanctionnés de la même façon ». S'appuyant sur les déclarations du rapporteur Frank Riester, elle note que la connexion à Internet a des chances de ne pas être suspendue si des téléchargements illégaux ont eu lieu à partir d'une ligne professionnelle (avocats, professions de santé, etc.). « Il y a là une rupture d'égalité devant la loi susceptible de la censure du Conseil constitutionnel. »
Le député Nicolas Dupont Aignan, président de Debout la République, a lui aussi évoqué une censure par la Conseil constitutionnel d'un texte « liberticide ». Quant à Jean Dionis Du Séjour (Nouveau centre), il a plusieurs fois estimé que ce qu'il appelle la « double peine », c'est-à-dire le fait que l'abonné privé de connexion à Internet continue de payer son abonnement à son FAI, risquait d'être considérée comme inconstitutionnelle.
Actu précédente
Avis sur «Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel »
HADOPI dehors !
de
dans mon garage
, posté le 18 mai 2009 à 18h56
Espérons que les sages écoutent la bonne voie...
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RIEN COMPRIS
de
gogol2009
, posté le 19 mai 2009 à 15h56
Tous des escrocs, où tu as vu des sages???
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censure ! vous avez dit censure !
de
fracasman
, posté le 18 mai 2009 à 18h57
merci messieux les députés de tout partis qui vont demander la saisi de la constitution ! oui merci de défendre la liberté et du droit que constitue internet ! car nous aussi les internautes nous allons aussi appliquer un doit de censure envers ceux qui pensent qu'ils ont gagné la guerre ? non HADOPI n'est que le commencement du partis des résistants aux loi des MAJORS et autres (artistes )qui se gavent sur le dos des vaches a lait que nous sommes depuis bien trop longtemps ! oui avec les prochains votes pour les européennes et les votes de 2012 la loi anti hadopourris va être appliquée par nos votes , alors encore une fois merci car nous voterons en notre âme et liberté ! a bon entendeurs salut.
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évidemment
de
ginoserva
, posté le 19 mai 2009 à 20h08
oui mais le meilleur vote est celui de l'extrême gauche.
on a eu la droite, on a eu les socialistes qu'ont-ils fait réellement pour le peuple?
Avec la droite on a des patrons qui s'en mettent plein les poches, avec les socialistes on a toujours des patrons qui s'en mettent plein les poches.
je voterais donc extrême gauche, simplement pour leur laisser une chance de nous débarrasser de ce capitalisme qui pourrit tout.
on a eu la droite, on a eu les socialistes qu'ont-ils fait réellement pour le peuple?
Avec la droite on a des patrons qui s'en mettent plein les poches, avec les socialistes on a toujours des patrons qui s'en mettent plein les poches.
je voterais donc extrême gauche, simplement pour leur laisser une chance de nous débarrasser de ce capitalisme qui pourrit tout.
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Hou Hou !
de
dqr033
, posté le 19 mai 2009 à 21h49
Tu oublis que tu n'est pas seul ici et que tout le monde n'est sans doute pas de ton avis !
Je respecte tes idées mais souffre que ce ne soient pas les mêmes pour tous, que c'est ta vérité mais pas celle de tout le monde, c'est aussi ça la Démocratie...
Alors un peu de retenu, pour ne pas dire de respect !
Je respecte tes idées mais souffre que ce ne soient pas les mêmes pour tous, que c'est ta vérité mais pas celle de tout le monde, c'est aussi ça la Démocratie...
Alors un peu de retenu, pour ne pas dire de respect !
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qui se gave?
de
moder
, posté le 19 mai 2009 à 22h01
en tout cas ce n'est pas avec ton fric qu'ils s'enrichissent les majors et les artistes vu que tu telecharges illegalement.tu craches sur les artistes mais tu les voles.tout travail merite salaire.
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Evidemment teur
de
cristal 02
, posté le 20 mai 2009 à 07h17
Avec la droite, le gouvernement donne encore de l'argent aux patrons qui s'en mettent déjà plein les poches.
Avec la gauche, les patrons s'en mettent aussi plein les poches en pratiquant le chantage au chômage ou à la délocalisation.
Avec l'extrème gauche, les patrons seraient toujours les rois du monde. Personne ne peut rien contre l'argent.
Avec la gauche, les patrons s'en mettent aussi plein les poches en pratiquant le chantage au chômage ou à la délocalisation.
Avec l'extrème gauche, les patrons seraient toujours les rois du monde. Personne ne peut rien contre l'argent.
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Démocratie ???
de
jofrmetz
, posté le 20 mai 2009 à 08h16
Voila où nous en sommes arrivés, la démocratie ce n'est pas cela.Et d'un nous sommes dans une république, nous confions la res(posabilité) publique à des députés qui en font ce qu'ils veulent, alors qu'en démocratie, les députés représentent nos idées , s'ils ne les appliquent pas,ils sont virés (pas besoin d'élection pour ça).La démocratie, ce ne pas seulement le vote ou l'alternace politique, c'est un réel pouvoir du peuple.Mais cette société, on prostitue tous les mots, pas étonnant que les gens deviennent incultes.
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ah bon !!
de
jofrmetz
, posté le 20 mai 2009 à 08h21
Dans ce cas , vive la dictature, on ne sert à rien, sinon qu'à enrichir les puissants.
Avec une reflexion comme ça on aurait du rester à l'ancien régime, au moins il y avait une protection royale.
Si l'on n'avait pas donné la chance au parti radical en 1889 , nous serions encore dans une pseudo république dirigée par des monarchistes, à travailler 12 par jour , enfants compris sans congés, sans protection sociale,sans droit (à part celui d'aller au bagne)etc.
Avec une reflexion comme ça on aurait du rester à l'ancien régime, au moins il y avait une protection royale.
Si l'on n'avait pas donné la chance au parti radical en 1889 , nous serions encore dans une pseudo république dirigée par des monarchistes, à travailler 12 par jour , enfants compris sans congés, sans protection sociale,sans droit (à part celui d'aller au bagne)etc.
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!!!!!!
de
jofrmetz
, posté le 20 mai 2009 à 08h24
Désolé , je télécharge ce que les majors ne mettent plus en vente car non rentable.Personnellement je cracherai volontiers sur ces profiteurs et je vous laisse la liberté d'acheter les daubes et autres s... "rentables".
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Les artistes ?????
de
yéyé 56
, posté le 20 mai 2009 à 10h02
Sur un CD 4 titres que j'ai fait j'ai payé 960€ de SDRM (sacem), je suis auteur compositeur d'un titre, si tu retire les frais de gestion, j'aurai dû au mini percevoir 180 €, la sacem m'en a envoyé 28 euros .....
Qui se gave ? à part la sacem ( grande partisane de l'hadopi) et les majors ?????
Pas les auteurs-compositeurs ..... ou alors les très grands, ( jojo, enrico, etc ..... ) qui ont d'autres privilèges !!!!! Mais pas nous !!!!!
Faut pas mélanger !!!!!
Qui se gave ? à part la sacem ( grande partisane de l'hadopi) et les majors ?????
Pas les auteurs-compositeurs ..... ou alors les très grands, ( jojo, enrico, etc ..... ) qui ont d'autres privilèges !!!!! Mais pas nous !!!!!
Faut pas mélanger !!!!!
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nous sommes plutôt en...
de
0374_raslebol
, posté le 20 mai 2009 à 10h28
http://fr.wikipedia.org/wiki/Oligarchie
ou à à vous de choisir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:R%C3%A9gime_politique
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encore un qui sait...
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 13h20
...ce qui est bon ou mauvais pour les autres!tout les gouts sont dans la nature,ce que tu aimes toi c'est peut etre de la daube pour d'autres...a mediter!
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oui democratie
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 13h49
la democratie c'est le principe de la majorité qui decide.les minorités aboient plus fort sinon on ne les entendrait pas.on est en republique democratique,c'est le peuple qui elit ses representants pour former une majorité.si t'as 51% de gens content,ça fera quand meme 49% de mecontents,et un tel pourcentage sur des millions de personnes ça fait beaucoup de monde!le pouvoir c'est le vote...et vu le nombre d'abstentionnistes a chaque election,ça me fait doucement sourire ceux qui se plaignent tout le temps du systeme.
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melange pas tout yeye56
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 13h55
ce que tu as payé a la sacem c'est pour proteger tes droits,si tes morceaux ne sont pas diffusés tu ne toucheras rien.continue tes efforts,tu n'es pas le premier ni le dernier qui en chie dans ce metier.
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Question a Moder
de
winow
, posté le 20 mai 2009 à 14h13
Salut Moder
le gouvernement se plaint des téléchargements illégaux alors pourquoi ne pas se mettre en relation avec les programmeurs d'Emule par exemple pour qu'un utilisateur d'Emule ne puisse pas télécharger un mp3 ou un film ou un logiciel.
sinon j'ai pas compris a quoi sert Emule ?
non a la place de ça ils espionne tout le monde, pourquoi ?
le gouvernement se plaint des téléchargements illégaux alors pourquoi ne pas se mettre en relation avec les programmeurs d'Emule par exemple pour qu'un utilisateur d'Emule ne puisse pas télécharger un mp3 ou un film ou un logiciel.
sinon j'ai pas compris a quoi sert Emule ?
non a la place de ça ils espionne tout le monde, pourquoi ?
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entierement d'accord avec toi winow
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 15h08
mais c'est ce que j'ai toujours clamé,au lieu de taper sur les internautes c'est sur les sites comme emule qu'il faut viser.je l'ai deja dit dans plusieurs posts.pourquoi autoriser de tels sites?ce sont eux qui permettent le telechargement illegale.l'affaire pirate bay est un bon debut.les FAI comme les gouvernements pourraient tres bien bloquer l'acces a ces sites.pourquoi ne le font t'il pas?maintenant je crois que le consommateur de telechargement illicite est aussi coupable que ceux qui le proposent.mais personne n'assume rien,les gros portent plainte et montent des associations parcequ'ils bouffent trop,les fumeurs accusent les fabricant de tabac de leur cancer,etc...
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Je ne suis pas pour le telechargement illegale
de
winow
, posté le 20 mai 2009 à 15h35
Oui, c'est comme les fabricants de voitures qui monte des moteurs sur leurs voitures qui depasse les 200 Km.h alors que 130 sur autoroute en est la limite.
Je ne suis pas pour le téléchargement illégale, ce qui est logique, si tu me donne je prend sinon je prend pas comme ca,
mais je suis contre hadopi.
Et je suis pour trouver une solution moins radicale.
Je ne suis pas pour le téléchargement illégale, ce qui est logique, si tu me donne je prend sinon je prend pas comme ca,
mais je suis contre hadopi.
Et je suis pour trouver une solution moins radicale.
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ha ha ha
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 16h35
c'est plus perfide que ça...on ne te donne pas,on met a ta dispostion!
perso je telecharge sur des sites payants,mais c'est trop cher,moi je peux mais tout le monde ne le peut pas forcement.
en plus beaucoup n'ont pas confiance dans le paiement en ligne,la solution d'un abonnement par le FAI me semble bonne,certains le proposent deja.je pense que ce systeme va largement se repandre et les offres vont devenir plus atrayantes.
perso je telecharge sur des sites payants,mais c'est trop cher,moi je peux mais tout le monde ne le peut pas forcement.
en plus beaucoup n'ont pas confiance dans le paiement en ligne,la solution d'un abonnement par le FAI me semble bonne,certains le proposent deja.je pense que ce systeme va largement se repandre et les offres vont devenir plus atrayantes.
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l'image que crée hadopi
de
winow
, posté le 20 mai 2009 à 16h58
Moi c'est rare que je commande quelque chose par internet a a part mes logiciels pour windows ("antivirus etc..") et quelques cd vierge etc..
mais je n'est jamais été piraté ("carte bleu etc..").
Avec hadopi le gouvernement se fou de l'image qu'a le peuple de lui, il passe en force et cela va surement leurs retomber sur le nez un jour ou l'autre.
Moi pour les élections européenne je saurai m'en rappeler.
mais je n'est jamais été piraté ("carte bleu etc..").
Avec hadopi le gouvernement se fou de l'image qu'a le peuple de lui, il passe en force et cela va surement leurs retomber sur le nez un jour ou l'autre.
Moi pour les élections européenne je saurai m'en rappeler.
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votez!
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 19h10
et tu as raison,on a un pouvoir et c'est le vote.mais tu vois je prends le pari,il va encore y avoir un bon pourcentage d'abstention.la plupart sont bons pour raler et denigrer,mais quand il faut agir et faire valoir leur voix y a plus personne.ça c'est comme pour arte,tout le monde la regarde quand on fait des sondages,mais l'audimat reste plat comme l'electroencephalogramme d'un hydrocephale.
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Ensemble = plus fort
de
winow
, posté le 20 mai 2009 à 20h28
Et oui, je pense comme Toi,
si on etait tous plus solidaire,
La cinq (arte) a piquée la place de la cinq il y a de cela quelques années, pousse toi que j'mi mette au lieu de créer d'eux même leurs chaine.
si on etait tous plus solidaire,
La cinq (arte) a piquée la place de la cinq il y a de cela quelques années, pousse toi que j'mi mette au lieu de créer d'eux même leurs chaine.
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exact
de
moder
, posté le 20 mai 2009 à 21h07
mais les gens ne voient que midi a leur porte et rien d'autre.je ne suis ni pour ni contre hadopi et je te l'avoue j'm'en tape meme.mais on est dans un etat de droit et voler c'est reprehensible.hors sur tout les debats hadopi on entend que les gens qui telechargent(donc qui volent) se plaindre de libertés bafouées,de riches =pourris,democratie a la chinoise,vive linux etc...hadopi c'est pas la panacée ok...mais d'abord il faudrait etre d'accord sur un principe,telecharger illegelament est un acte illicite,apres on peut discuter sur la technique bonne ou mauvaise pour mettre en place une loi qui regule tout ça.les gens sont d'une mauvaise foi c'est incroyable!!!et puis les posts du genre c'est les pauvres qui telechargent c'est du grand n'importe quoi,la plupart de mes clients sont aisés et ils telechargent a donf.j'aime bien etre l'avocat du diable meme si mes idées sont contraires,ça s'appele etre juste.
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la Sacem §§§§§
de
yeye56
, posté le 21 mai 2009 à 21h02
Vois tu, la sacem n'a aucun droit de protection, elle te verse de maigres droits, et en cas de litige c'est pas la sacem qui tranche mais un juge .....
Par conséquent je répete que cet organisme c'est comme les "majors" ..... pognon pour eux d'abord !
Là je recherche un truc où mes oeuvres seront mieux rémunérées, je suis pas le seul, nous sommes tout un collectif d'artistes qui va j'espère s'étendre et de ce fait étant indépendant cet organisme ne se sucrera pas au détriment des artistes puisque ce sera comme un système mutualiste ( en mieux ).....
Par conséquent je répete que cet organisme c'est comme les "majors" ..... pognon pour eux d'abord !
Là je recherche un truc où mes oeuvres seront mieux rémunérées, je suis pas le seul, nous sommes tout un collectif d'artistes qui va j'espère s'étendre et de ce fait étant indépendant cet organisme ne se sucrera pas au détriment des artistes puisque ce sera comme un système mutualiste ( en mieux ).....
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pour yeye56
de
moder
, posté le 22 mai 2009 à 08h26
va voir ce site.t'es pas obligé de t'inscrire a la sacem pour proteger tes oeuvres.la sacem est un systeme de repartition des droits.
http://www.dogmazic.net/faq.php?id_cat=103&myfaq=yes&categories=Comme(...)
la sacem n'est pas un juge exact,elle est juste la pour prouver qu'une oeuvre t'appartient,te remunerer,et proteger tes droits.
http://www.dogmazic.net/faq.php?id_cat=103&myfaq=yes&categories=Comme(...)
la sacem n'est pas un juge exact,elle est juste la pour prouver qu'une oeuvre t'appartient,te remunerer,et proteger tes droits.
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Pour Moder
de
yeye56
, posté le 22 mai 2009 à 10h26
Ce ite je connais, il y a plus simple et reconnu par la justice : une enveloppe et dedans tu mets, un enregitrement ( un CD maison ), les paroles, et tu t'envoies cela en LR/AR.
Ce que je conteste c'est la différence exhorbitante de la répartition, ex: sur un concert où tu es auteur compositeur de toutes les oeuvres, tu toucheras en droits environ 100€, et la sacem 250€, j'admet les frais de gestion mais alors faut pratiquer le 50/50 et c'est tout, malheureusement la sacem tient à garder ses privilèges, et de ce fait est farouche adversaire de la license globale et tient avec l'hadopi !!!!! Oki ?
Ce que je conteste c'est la différence exhorbitante de la répartition, ex: sur un concert où tu es auteur compositeur de toutes les oeuvres, tu toucheras en droits environ 100€, et la sacem 250€, j'admet les frais de gestion mais alors faut pratiquer le 50/50 et c'est tout, malheureusement la sacem tient à garder ses privilèges, et de ce fait est farouche adversaire de la license globale et tient avec l'hadopi !!!!! Oki ?
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entièrement d'accord ac winow
de
anniv'
, posté le 10 juin 2009 à 11h42
je suis entièrement d'accord ac toi, winow surtout qu'il est difficile d'empêcher le télégargement illégal. Je pense que le gouvernement n'est pas assez informé des nouvelles technologies pour agir contre les internautes "hors la loi".
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une participation électorale en berne
de
anniv'
, posté le 10 juin 2009 à 11h47
et ce n'est pas fini! lors des dernières élections législatives, il y a eu 60% d'abstention! Avec un taux de participation en france ki est passé de 60.7% en 1979 à 40% en 2009, on peut dire ke les citoyens français délaissent peu à peu, osons le mot, l'Europe! et LEUR Europe en locurence.
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la loi
de
doudama
, posté le 18 mai 2009 à 19h40
la loi est la même pour tout le monde, y compris avocats, personnels de santé etc, je ne vois pas pourquoi cette loi ne concerne que le petit peuple, il faut une révolution car maintenant çà suffit les privilèges pour certain.
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rectification
de
anniv'
, posté le 10 juin 2009 à 13h23
je suis d'accord avec toi, doudama, mais cette loi ne s'adresse pas qu'au petit peuple. Qui te dit qu'il n'y a pas des avocats ou des cadres parmi les hors la loi du net????!!!!! Evidemment, cette loi a été promulgée pour les citoyens français par le chef de l'Etat, mais cela n'empêche pas que certains cadres ou avocats se sentent (indirectement) concernés.
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ali sarko et les 40 ministres
de
winow
, posté le 18 mai 2009 à 21h48
Je suis d'accord pour respecter la loi si la loi me respect,
je veut bien prouver que je ne téléchargé pas de fichiers interdits a condition que l'ont ne m'espionne pas,
Si le gouvernement ne comprend pas cela c'est qu'il se cache autre chose derrière cette loi.
je veut bien prouver que je ne téléchargé pas de fichiers interdits a condition que l'ont ne m'espionne pas,
Si le gouvernement ne comprend pas cela c'est qu'il se cache autre chose derrière cette loi.
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