Pour le moment, il ne s'agit que d'une protection unique au niveau européen "des oeuvres de l'esprit". Cette protection serait pour l'art ce qu'est le "brevet d'invention communautaire" pour la technique. Mais comment fonctionnera-t-il ? Comment sera organisé le marché ? Rien n'est dit pour le moment. Attendre et voir donc...

Ceci dit, notre bon président se couvre encore plus de ridicule à vouloir faire passer en force cette loi HADOPI purement franco-française !

Pourquoi tant d'obstination à l'intérieur de l'hexagone alors qu'à ma connaissance, il n'a pas cherché à initier quoi que se soit allant dans ce sens lorsqu'il tenait la présidence européenne ????????

(Selon M. François Copée, ce n'est pas la teneur du texte (de la loi HADOPI) qui compte mais le geste politique... A hurler !!!)