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Piratage : la France, premier pays à légaliser la coupure de l'accès à Internet
La loi Création et Internet a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle fait de la France le premier pays à instaurer une riposte graduée extrême à l'encontre des pirates du Net. Gros plan sur ses mesures.
Une loi votée dans un Hémicycle vide
C'est fait. Le projet de loi Création et Internet, censé lutter contre le téléchargement illégal, a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale… en présence de seize députés. Voulu par Nicolas Sarkozy, élaboré par le ministère de la Culture, défendu par l'industrie audiovisuelle, le texte instaure un dispositif antipiratage sans équivalent dans le monde. Il fait de la France le premier pays à légaliser la coupure de l'accès à Internet, pour punir le téléchargement illicite de contenus protégés.
Malgré les innombrables amendements proposés par l'opposition et certains membres de la majorité, le texte n'a pas fondamentalement changé depuis son passage au Sénat. Il conserve d'ailleurs les mesures phares du projet de loi initial : un gendarme du Web sera bien créé, et les adeptes du piratage s'exposeront à une « riposte graduée » allant de l'avertissement à la déconnexion pure et simple. Voici les grandes lignes du dispositif antipiratage, adopté hier soir 2 avril (1), dont on imagine bien mal comment il va être appliqué…
La Hadopi aux commandes. Une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va être créée pour orchestrer la lutte contre le téléchargement illégal en France. Il s'agit d'une autorité administrative, dont le président sera nommé par le gouvernement et non élu parmi les membres de sa direction, comme cela était prévu au départ. C'est elle qui récupérera auprès des fournisseurs d'accès l'identité des internautes soupçonnés de téléchargement illégal, qui signera les avertissements à envoyer et qui décidera de la sanction à infliger aux pirates récidivistes. Elle n'est pas soumise au contrôle d'un juge, au gand dam des détracteurs du texte.
La détection des pirates. Ce sont les ayants droit (détenteurs des droits d'auteur d'une œuvre) qui repéreront sur Internet les adresses IP des ordinateurs qui auront permis de télécharger ou de poster des œuvres protégées. Ils utiliseront notamment des leurres sur les réseaux de peer-to-peer. Après avoir collecté ces adresses, ils auront six mois pour saisir la Hadopi, qui se chargera d'identifier les titulaires des connexions Internet correspondantes auprès des FAI.
Premier avertissement par e-mail. Si les ayants droit repèrent une adresse IP qui a été utilisée « à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication » d'œuvres protégées, le titulaire de la ligne recevra un premier avertissement par e-mail. Celui-ci sera envoyé par son FAI mais signé par la Hadopi. Il indiquera à l'abonné la date et l'heure de l'infraction constatée, sans nommer le contenu de l'œuvre téléchargée, par souci de « discrétion ». L'abonné pourra contacter la Hadopi pour avoir plus de précisions. Le courriel rappellera aussi à l'abonné qu'il est tenu de sécuriser sa ligne et l'aiguillera vers une liste de logiciels de sécurité.
Second avertissement. Si un nouveau téléchargement est constaté depuis la même adresse IP dans les six mois qui suivent, l'abonné recevra un second avertissement par e-mail et par lettre recommandée. A ce stade, il ne pourra pas exercer le moindre recours s'il n'est pas l'auteur des faits qui lui sont reprochés. Il ne pourra le faire qu'une fois la sanction prononcée.
La coupure. En cas de récidive dans l'année qui suit, la Hadopi pourra ordonner au FAI de déconnecter la ligne incriminée, pendant une durée variant de deux mois à un an. La Haute Autorité pourra proposer une « transaction » à l'abonné et réduire la durée de la déconnexion (à une période comprise entre un et trois mois) s'il s'engage à ne pas recommencer.
La coupure sera effectuée dans les 45 à 60 jours suivant la notification de la Hadopi. Seul l'accès à Internet sera coupé si l'abonné dispose d'une offre triple-play (Internet, téléphone, TV). Pendant la suspension, l'internaute n'aura pas à payer la part de l'abonnement correspondant à l'accès à Internet ; les FAI seront donc maintenant obligés de détailler les prix de leurs forfaits triple-play. L'internaute ne pourra pas s'abonner auprès d'un autre FAI pendant la période de suspension, il sera sur « liste noire ».
La coupure sera effectuée dans les 45 à 60 jours suivant la notification de la Hadopi. Seul l'accès à Internet sera coupé si l'abonné dispose d'une offre triple-play (Internet, téléphone, TV). Pendant la suspension, l'internaute n'aura pas à payer la part de l'abonnement correspondant à l'accès à Internet ; les FAI seront donc maintenant obligés de détailler les prix de leurs forfaits triple-play. L'internaute ne pourra pas s'abonner auprès d'un autre FAI pendant la période de suspension, il sera sur « liste noire ».
Contester la sanction. L'internaute aura 30 jours pour contester une décision de déconnexion de la Hadopi, en exerçant un recours auprès d'un juge. Les modalités de ces recours seront précisées plus tard par décret.
Des logiciels de sécurité « agréés ». La Hadopi publiera la liste des fonctions requises pour qu'un logiciel de sécurité soit considéré suffisamment efficace pour protéger une ligne Internet. La responsabilité d'un internaute ne pourra pas être engagée s'il a installé un de ces logiciels. Ce qui laisse penser que ces logiciels transmettront ou stockeront des données relatives à l'utilisation de la ligne, d'où leur qualification de « mouchards » par les anti-Hadopi. Ces outils de sécurité seront payants. La loi ne précise pas s'ils seront multi-plates-formes ni leur action exacte…
Des sites bloqués par les FAI. La loi autorise désormais un juge à ordonner à un FAI de prendre « toutes mesures propres » à stopper la communication d'un contenu protégé par le droit d'auteur. En clair, un FAI pourra bloquer l'accès à un site hébergeant un contenu protégé si un ayant droit porte plainte au tribunal. Plus besoin de demander à l'hébergeur de retirer le contenu.
Des offres légales plus visibles. Le Centre national de la cinématographie doit préparer avant le 30 juin 2009 des « portails de référencement » pour améliorer la promotion des catalogues de contenus audiovisuels légaux sur Internet. Par ailleurs, la loi stipule que les DRM (verrous numériques) disparaîtront uniquement des contenus commerciaux vendus à l'acte et non au forfait.
Une sortie plus rapide en DVD. Un film pourra sortir en DVD au minimum quatre mois après sa sortie en salles (contre six mois actuellement). Mais des exceptions sont possibles en fonction du contrat d'acquisition de droits. Le délai pourra même être réduit à trois mois si le film n'a pas bien marché au cinéma. En revanche, rien n'est encore fixé s'agissant de la vidéo à la demande sur Internet (VOD). La filière audiovisuelle dispose d'un mois à compter de la promulgation de la loi pour trouver un accord. Sinon, la VOD sera soumise au même régime que le DVD.
(1) Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire (sénateurs et députés) le 9 avril avant d'être définitivement adopté, mais il ne devrait pas y subir de grandes modifications. Il pourra aussi passer au crible du Conseil constitutionnel, si celui-ci est saisi sur le sujet.
A lire aussi : le feuilleton de la loi antipiratage et les réactions.
Actu précédente
Avis sur «Piratage : la France, premier pays à légaliser la coupure de l'accès à Internet»
Absenteisme
de
lan88210
, posté le 03 avril 2009 à 18h26
Bravo. 16 deputés presents sur 577 élus. Pas etonnant qu'il soit passé ce texte.
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pas d'accord
de
pp08893
, posté le 03 avril 2009 à 23h53
Je pense qu'il serait quand même passé si tous les députés avaient été présents...
De plus, les députés ne sont pas élus que pour voter, ils doivent aussi etre présents sur le terrain, participer à des commissions....
De plus, les députés ne sont pas élus que pour voter, ils doivent aussi etre présents sur le terrain, participer à des commissions....
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Payés à ne rien faire
de
Goliathus
, posté le 04 avril 2009 à 08h44
"Les députés ne sont pas élus pour voter"?! J'ai du rater des cours d'instruction civique alors car il me semblait que c'etait leur job. Ils sont sensé faire remonter les voix de leurs élécteurs, non? Et pourtant, ils ne le font pas non plus... Pas de vote, pas de retour, pas d'opposition... Payés à ne rien faire quoi!Ah, si, aller faire les guignols sur les plateau télé...
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inadmissible
de
doudama
, posté le 04 avril 2009 à 09h45
essayez d'être absent de votre lieu de travail, celà m'étonnerait que vous soyez rémunéré, c'est inadmissible que des gens élus par le peuple soient payés à ne rien faire, pour moi ce n'est pas normal, absent=pas payé, ce sont eux les pirates ils volent l'argent des contribuables, il ne faut pas laisser faire.
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réponse
de
Thodoug
, posté le 04 avril 2009 à 11h20
Le travail des députés ne consiste pas qu'à posser leurs fesses a l'assemblée pour faire remonter les caprices de ceux qui se croient important, ils participent a des commissions, ils doivent mener des projets, de plus, quand ils sont tout le temps à Paris on les accuses de s'éloigner de leurs électeurs pour profiter du confort de l'assemblée.
Ils doivent être là pour leurs électeurs et avec la tonne d'idiots incompétents qui leur demandent des trucs, ils en ont du travail, et a fond.
Ils ne peuvent être présents que pour les projets important et la loi hadopi n'en est pas une, vous le pensez parce que ça vous touche mais on s'en tape des questions de téléchargement, il y a plus grave en ce moment.
Franchement, ces gars bossent plus que vous, toujours à critiquer sur vos pc, mais a rien faire a côté, faites quelque chose de vos vies et on en parlera
Ils doivent être là pour leurs électeurs et avec la tonne d'idiots incompétents qui leur demandent des trucs, ils en ont du travail, et a fond.
Ils ne peuvent être présents que pour les projets important et la loi hadopi n'en est pas une, vous le pensez parce que ça vous touche mais on s'en tape des questions de téléchargement, il y a plus grave en ce moment.
Franchement, ces gars bossent plus que vous, toujours à critiquer sur vos pc, mais a rien faire a côté, faites quelque chose de vos vies et on en parlera
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pas d acc
de
petitenoizette
, posté le 04 avril 2009 à 11h59
euhhhhhhhh ce n est pas parce que l on émet un avis sur un pc ( contradictoire ) qu'on est un incompétent deusio une loi votée dans un hémicycle VIDE, navrée mais c'est honteux, si nos chers représentants se doivent de nous "représenter" c'est à toute heure et pas seulement quand ça leur chante ( il est des catégories professionnelles où en cas d urgence tout le monde est présent en pleine nuit )et où le sens du mot "responsabilité" évoque au moins quelque chose à certains...enfin tertio défendez donc des gens qui s'engraissent sur vos revenus jusqu'à la fin de leur vie en conservant tous leurs privilèges alors que vous, vous en serez à compter vos centimes pour vous acheter votre baguette au quotidien.
Je vous mets au défi de vous revoir dans quelques années et de comparer votre statut à celui de ces chers députés que vous défendez tant! oui Monsieur c'est honteux qu'on tolère cette loi en présence de seulement 16 députés!
Mais il parait que c est ça la liberté!
Vive la France ( la vraie celle d antan ) !!!
Je vous mets au défi de vous revoir dans quelques années et de comparer votre statut à celui de ces chers députés que vous défendez tant! oui Monsieur c'est honteux qu'on tolère cette loi en présence de seulement 16 députés!
Mais il parait que c est ça la liberté!
Vive la France ( la vraie celle d antan ) !!!
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hein ??
de
Thodoug
, posté le 04 avril 2009 à 14h05
Mais tout le monde à part vous s'en tape de cette loi, je préfère voir les députés bosser sur le terrain pour des choses importantes que de les voir ronfler a l'assemblée dans un débat chiant et pour un sujet débile.
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absentssssss
de
huygens66
, posté le 04 avril 2009 à 14h12
LAN88210 tu m'etonnes 16 deputés sur 577 ils ont pas peinés a la voté cette loi.
J'ai l'impression qu'il y a des duputés qui ont ete poignardés dans le dos et de leurs partis en +.
C'est la france on est peut etre les recordmans du monde de telechargement illegal mais aussi sur l'absenteisme.MDR.
par contre le vote de la christine albanel comptait au moins 500 voix!!
J'ai l'impression qu'il y a des duputés qui ont ete poignardés dans le dos et de leurs partis en +.
C'est la france on est peut etre les recordmans du monde de telechargement illegal mais aussi sur l'absenteisme.MDR.
par contre le vote de la christine albanel comptait au moins 500 voix!!
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hahaha
de
mezneth
, posté le 05 avril 2009 à 02h49
Tellement de gens s'en tappent qu'on arrete pas d'en parler, mon bon monsieur.
Si le filtrage du net, sa labelisation, les coupures arbitraires, les amendes qui valent pas mieux, et pour finir sa surveillance généralisée vous laisse de marbre, peut etre serait il temps pour vous d'aller vous renseigner sur cette loi "débile" au lieu d'étaler votre ignorance crasse en s'en prenant aux citoyens qui,sans doute plus consciencieux que vous, ont fait leur travail de surveillance et exprime leur colère, souvent il est vrai, de facon maladroite.
16 députés présents oui, et pourquoi? simplement pour qu'on ne sache pas qui a voté pour et qui a voté contre afin de d'éviter une sanction dans les urnes.
Au passage, je suis sur que les gens qui critiquent cette loi en ont profité pour voir une bonne partie des autres qui sont passées dernierement comme c'est, j'ose l'esperer meme si j'en doute, votre cas.
Ceci dit, je serais bien curieux de savoir ce que vous appelez "des choses plus important". Si vous parlez de la santé, de l'éducation, du social, ou encore de la justice, je vous rassure, les députés ont déjà bien bossé dessus et nous ont pondus de petits bijoux qui de l'avis des professionnels sont du meme accabit.
Continuez donc à troller en paix mon bon monsieur, a l'abris de votre pc, mais puisqu'il vous semble qu'il n'est pas utile de prendre la parole une fois derriere, merci de grace d'appliquer a vous meme ce principe de bon sens...
Si le filtrage du net, sa labelisation, les coupures arbitraires, les amendes qui valent pas mieux, et pour finir sa surveillance généralisée vous laisse de marbre, peut etre serait il temps pour vous d'aller vous renseigner sur cette loi "débile" au lieu d'étaler votre ignorance crasse en s'en prenant aux citoyens qui,sans doute plus consciencieux que vous, ont fait leur travail de surveillance et exprime leur colère, souvent il est vrai, de facon maladroite.
16 députés présents oui, et pourquoi? simplement pour qu'on ne sache pas qui a voté pour et qui a voté contre afin de d'éviter une sanction dans les urnes.
Au passage, je suis sur que les gens qui critiquent cette loi en ont profité pour voir une bonne partie des autres qui sont passées dernierement comme c'est, j'ose l'esperer meme si j'en doute, votre cas.
Ceci dit, je serais bien curieux de savoir ce que vous appelez "des choses plus important". Si vous parlez de la santé, de l'éducation, du social, ou encore de la justice, je vous rassure, les députés ont déjà bien bossé dessus et nous ont pondus de petits bijoux qui de l'avis des professionnels sont du meme accabit.
Continuez donc à troller en paix mon bon monsieur, a l'abris de votre pc, mais puisqu'il vous semble qu'il n'est pas utile de prendre la parole une fois derriere, merci de grace d'appliquer a vous meme ce principe de bon sens...
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contre vérité
de
rieca1
, posté le 05 avril 2009 à 10h32
1° "tout le monde s'en fout ": faux : Ouvrez donc les yeux et les oreilles allez un peu sur nombre de forums (75 à 80% d'opposants), de journaux, de blogs, de communiqués de nombreuses associations et dans tous les états du monde , Europe et ailleurs...( vote unanime au conseil européen rejetant par 481 voix contre 21 cette loi abjecte, non réalisable techniquement et impopulaire )
2° un sujet débile, certes et appuyée par une ministre nulle en informatique (elle confond un logiciel :Open Office et un firewall) qui veut étouffer la liberté des internautes français et de plus leur placer des "mouchards" sur leurs ordinateurs.
2° un sujet débile, certes et appuyée par une ministre nulle en informatique (elle confond un logiciel :Open Office et un firewall) qui veut étouffer la liberté des internautes français et de plus leur placer des "mouchards" sur leurs ordinateurs.
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cumul
de
andouillemaster
, posté le 05 avril 2009 à 19h26
et bien, s'ils ne peuvent pas assurer leurs différents mandats, qu'ils laissent leurs places...
ils se sont engagés auprès de leurs électeurs, ils percoivent + que le salaire mensuel moyen d'un françaiset en plus il touchent leurs retraite pour cinq ans d'activité... et ce ne sera pas le minimum vieillesse que certains touchent au bout de 42 ans et + pour des emplois penibles...
Mais bon, continuons.... on paye et on la ferme...
ils se sont engagés auprès de leurs électeurs, ils percoivent + que le salaire mensuel moyen d'un françaiset en plus il touchent leurs retraite pour cinq ans d'activité... et ce ne sera pas le minimum vieillesse que certains touchent au bout de 42 ans et + pour des emplois penibles...
Mais bon, continuons.... on paye et on la ferme...
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UN monde qui tourne pas vers la crise mais vers le néant
de
dkweva01007
, posté le 05 avril 2009 à 19h42
C'est normal qui foute rien, il sont pété de thune ces mec là, payer pour avoir telle et telle chose sa les dérange pas donc pour eux le net sa sert à rien, on élut au pouvoir que des gens pété de thune qui rende la vie des pauvres encore plus insuportable que celle des riches. Où est donc la justice pour nous les citoyen NORMal ? En train de boire un verre avec les riches sous le soleil.
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Députés ???
de
jofrmetz
, posté le 06 avril 2009 à 07h07
J'ai bien lu ou c'est de la langue de bois .Le premier role d'un député c'est de défendre les interets de sa circonsription.Et pour qu'il en soit de meme pour toute la france, il existe des réunions et des commissions, bref la routine pour ce genre de personnes.Mais avouons le ce role est dévoyé par leur propore interet (unanimité ou quasi pour le vote de leur retraite que l'on peut qualifier de dorée vis à vis du pauvre quidam que nous sommes,"privilèges" nature et en tout genres -il n'y a que leur bureau qui soit petit ,oh les pauvres!!!)Arretons de croire n'importe quoi, les gens votent pour ceux la par habitude ou par conservatisme.Les députés sont devenus des béni oui oui du système (ils ont peur de perdre le soutien de le parti, lors des elections)
Quand à la gravité des situations , je pense que défendre les situations des français est tout aussi important que l'intégration à l'otan par exemple.
Quand à la gravité des situations , je pense que défendre les situations des français est tout aussi important que l'intégration à l'otan par exemple.
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liberter de payer plus
de
tliberté
, posté le 06 avril 2009 à 10h50
et oui un abonnement adsl,edf ,france telecome ,assurance,anti virus ,redevence télé sur pc fin de xp passe a vista et pui passe sevene enfin rachette ton pc il es pa compatible anti emule quoi, un pc porche ptdr pourquoi ne pa dire si tu es libre je te trace ta vie priver sou mai yeux sal voyeur respect nos droits nous sommme français respecter notre vie pa celle de stars droguee fo bien payer leur traces c sa votre reponce tu vo moin que cette mussique qui passe sur les radios le cable le satelite, mai non c sur les pc les pirates mdr ptdr inux merci a toi merci01net googele ,tous les drivers et d'autre services gratos enfin des heros
liberer nous de lopresseur 'dictateur
liberer nous de lopresseur 'dictateur
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"Elle fait de la France le premier pays à instaurer une riposte graduée"
de
architecteeee
, posté le 03 avril 2009 à 18h30
Et elle fera de la france, le premier pays à le regretter ...
J'attends de voir le recours, mais si c'est instauré, j'attends de voir ce qui va se passer.
Une prise de la bastille peut être ? xD
J'attends de voir le recours, mais si c'est instauré, j'attends de voir ce qui va se passer.
Une prise de la bastille peut être ? xD
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tout faux
de
clubby
, posté le 03 avril 2009 à 20h39
Cette loi est déjà appliquée aux Etats Unis et en Irlande, et les retombées sont que au premier message 70% des internautes arrêtent de télécharger et au deuxième 83%!
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Tout faux aussi
de
amzomam
, posté le 04 avril 2009 à 10h30
Il n'ya pas de loi au sens propre aux Etats-Unis, juste des accords entre FAI et ayants-droit...
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australie
de
cocoggu
, posté le 04 avril 2009 à 12h54
Et cette loi a déjà été appliquée en australie mais elle marche trop mal
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Liberté
de
Gavro
, posté le 03 avril 2009 à 18h47
Quel exemple!
La France pays de la liberté?
Il va falloir pirater Hadopi pour commencer...
La France pays de la liberté?
Il va falloir pirater Hadopi pour commencer...
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enfin
de
4566
, posté le 03 avril 2009 à 18h58
Enfin du nouveau bien fait pour les pirate qui embête tout la monde ils devrait alle encore plu loins avec cet lois bone nouvel ca
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Là on a du lourd
de
lan88210
, posté le 03 avril 2009 à 19h15
Soigne ton orthographe avant d'ecrire n'importe quoi....
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Movaize foie
de
menbati
, posté le 03 avril 2009 à 23h28
Cher ami(e), je suppose que vous vivez des droits d'auteur pour écrire de pareilles inépties dans un Français plus que douteux...
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écrire
de
éducation nationale
, posté le 03 avril 2009 à 23h31
au lieu de cautionner des lois bidons tu ferais mieux d'apprendre a écrire.
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pas une bonne pub
de
Dandpz13
, posté le 03 avril 2009 à 23h33
Tu as le droit d'avoir ton opinion sur le sujet et de t'exprimer, mais peut-être que tu devrais apprendre à écrire en français avant de te produire de la sorte. La pub que tu fais à cette loi n'est pas forcément la meilleure
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orthographe
de
xantia en colère
, posté le 03 avril 2009 à 23h59
pirate avec un s,devrait avec ent à la fin ,alle ajoute un z , plu il faut un s ,te à la fin de cet ,loi pourquoi au pluriel ,bone ç'est pas le cas de ton orthographe ,comme tu dis "enfin"
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Toi aussi!
de
Birdylv
, posté le 04 avril 2009 à 20h32
Facile de se moquer des gens qui n'ont pas eu ton éducation. Tu donnes des leçons d'ortographe et tu fais une faute grosse comme toi: "a écrire" ne veut rien dire, mais tu devrais aussi apprendre "à écrire".
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francais?
de
taratoto
, posté le 06 avril 2009 à 10h14
En tous cas c'est pas toi qui a telechargé des cours de francais !!!Avant de donner un avis il faut savoir de quoi il est question ! Certains ,ne sachant pas écrire correctement, se permettent de s'exprimer sur des choses qu'ils ne comprennent pas ou mal! laissons les s'exprimer et se rendre ridicules tant ils sont inconscients de leur médiocrité !
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