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La riposte graduée soumise au vote des députés
Le débat sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale doit aborder le mécanisme de la riposte graduée.
Les sénateurs l'ont voté à l'automne dernier, les députés en discutent aujourd'hui. Les débats autour du projet de loi Création et Internet doivent arriver aujourd'hui au mécanisme proprement dit de la riposte graduée, qui est le cœur et la vocation de ce projet de loi contre le piratage. L'opposition, mais aussi certains députés de la majorité hostiles au texte, sont engagés dans une bataille d'amendement. Celle-ci s'est notamment traduite par le rejet de la licence globale (en commission des lois) ou d'un mécanisme d'amende à la place de la riposte graduée (amendement défendu par l'UMP Patrice Martin-Lalande).
A l'inverse, plusieurs dispositions à l'initiative de la majorité ont été adoptées. Par exemple, une amnistie pour des délits de contrefaçon commis six mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Elle figure dans un amendement des députés UMP Alain Suguenot, Marc Le Fur et Michel Lezeau voté lundi. « En attendant que le présent projet de loi ne s'applique, il convient de suspendre les poursuites et d'amnistier les internautes qui auraient été condamnés pour de simples téléchargements. L'insécurité juridique est trop forte, et de tels revirements peuvent être préjudiciables pour l'autorité de la loi et de la justice », justifient les députés dans l'exposé des motifs de leur texte.
Cette amnistie ne s'applique cependant pas aux développeurs de logiciels permettant de pirater, seulement aux internautes qui téléchargent. De plus, «il ne saurait être question de couvrir ainsi les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle, qui cassent les protections informatiques, et qui agissent en pleine connaissance de l'illégalité de leurs actes». Cet amendement a été voté contre l'avis du rapporteur Frank Riester et du gouvernement.
Un label pour les offres légales
En revanche, le même Frank Riester a fait voter un autre amendement détaillant la création d'un genre de « label Hadopi ». Cette idée a été introduite par les sénateurs dans le projet de loi. Elle consiste à donner le pouvoir à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (la Hadopi), créée par la loi, d'attribuer à tel ou tel service de téléchargement une garantie de leur légalité.
Ce label ne serait pas obligatoire pour pouvoir proposer du téléchargement légal, mais le gouvernement espère que les sites concernés en fassent un argument commercial et compte donc ainsi encourager l'offre légale.
L'amendement de Frank Riester va plus loin. Il prévoit que les sites labellisés bénéficient d'un référencement privilégié dans les moteurs de recherche pour arriver en tête des réponses aux requêtes des internautes. C'est en quelque sorte un filtrage à l'envers. D'ailleurs, selon le même amendement, la Hadopi se voit attribuer un rôle d'évaluation des «expérimentations conduites, dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne». Ce qui était aussi prévu dès l'origine du projet de loi.
Autre nouveauté, plus emblématique, la nomination du président de la Hadopi. Dans le texte voté par les sénateurs, ce président est élu par les neuf membres (dont lui) de l'autorité, choisis parmi les trois qui sont issus de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Un amendement a été voté qui instaure une nomination du président de la Hadopi par décret, c'est-à-dire par le pouvoir exécutif, toujours parmi les trois mêmes membres.
Estimant que la Haute Autorité perd là toute son indépendance, le socialiste Jean-Louis Gagnaire a suggéré un sous-amendement qui « vise donc à pousser jusqu'à l'absurde le raisonnement » : que le président de la Hadopi soit nommé directement par le président de de la République. Mais il ne l'a pas soumis au voix, considérant que c'était peut-être risqué !
En tout cas, pour contrebalancer ce poids de l'exécutif sur la Hadopi, le même amendement prévoit que quatre autres membres seront des personnalités qualifiées nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Jusque-là, elles devaient être désignées sur proposition des ministres des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture.
Pour en savoir plus : le journal de la loi antipiratage
Actu précédente
que dire de plus
de
musclor74
, posté le 02 avril 2009 à 00h29
que dire de plus ON A PAS DE TUNE POUR ACHETER DVD ET CD !!! sa changera rien baisser le prix de la bouffe et des loyers et après on verra !!! tout les riches sont des voleurs !!! pas de fumer sans feu combien de cadavre dans leurs placards ??? foutez nous la paix ç nous et au miette que vous nous laisser !!! merci
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Qui ?
de
Saint Laudais
, posté le 02 avril 2009 à 09h54
Mais qui vole qui ? Quand je vois sur les médias des Juliette, M, T. Dutronc ou Chanfort qui revendique leur oeuvres, posons nous la question ; Quel est le profil pschychiatrique de celui qui télécharge ? Suicide ou mésachisme ?
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onsefoutdeki
de
onsefoudeki
, posté le 02 avril 2009 à 11h23
________________________________________
Ouff!! Dieu merçi, la loi est enfin votée, c'est cela qui manquait à la France.
En pleine débacle sociale, en pleine crise économique, avec une perte sans précédent du pouvoir d'achat on est sauvé grâce à cette loi:
Mais de qui se moque t'ont, cette loi est la preuve que le gouvernement est totalement stérile en idées pour relancer la croissance, et détourne ainsi l'attention du citoyen lambda, sans oublier de faire plaisir aux amis...
Le français moyen à autre chose a foutre que d'aller s'acheter des CD et DVD en ce moment(surtout pour la qualité culturelle actuelle), nous ce qu'on veut c'est bouffer de viande 3 fois par semaine, et de l'entrecôte si possible, nous on veut du travail, et une maison, pour nous et nos enfants, nous on veut changer de voiture, on veut s'habiller ailleurs qu'au fripes et acheter en dehors des soldes, goûter autre chose que la bouffe des discounters, comme l'a promis le président lors de sa campagne.
Il avait déclaré (entre autre..)
JE NE LAISSERAIS PERSONNE SUR LE BORD DU CHEMIN.
Remarquez il n'a pas menti dans un sens, il a emmené Rachida chez Dior, Strauss Khan à un poste de 500.000 euros par an, ses amis aux clés du pouvoir sans débat contradictoire, et en passant quelques socialistes qui ont acceptés de renier LEUR RACE politiques.
On s'en fout messieurs de votre loi !!!
Si on ne peut plus télécharger on ne pas se précipiter à la FNAC pour acheter, pauvres débiles !!!
et donc cela ne changera strictement RIEN au chiffre d'affaire du Show Bizz.
Par contre vous avez bien démontrés si besoin était, où sont vos priorités dans cette période de misère pour beaucoup.
Je dispense par la présente tous ceux qui gagne plus de 1500€ de me répondre, on est déjà plus dans le même monde.
Je ne souhaite qu'une chose c'est que ce système implose, quand aux nouvelles élections vous aurez le choix entre les valets du Roi et les vendus,
...bon courage.....
(comme j'ai rien dit sur Linux ou Crosoft, j'attends les Trolls..)
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Oui mais bon...
de
dqr
, posté le 02 avril 2009 à 11h48
Faut faire la part des choses. Il est certain que Hadopi est une broutille par rapport au reste. Le rôle d'un gouvernement est de s'occuper de ce qui est important, mais aussi des broutilles.
Il se trouve que nous sommes ici sur un forum plutôt orienté informatique. Il est donc normal que l'on y parle plus de ce qui touche à l'informatique, donc d'Hadopi que d'autres choses.
Il existe d'autres forums pour parler des choses plus importantes, pouvoir d'achat et autres.
Il se trouve que nous sommes ici sur un forum plutôt orienté informatique. Il est donc normal que l'on y parle plus de ce qui touche à l'informatique, donc d'Hadopi que d'autres choses.
Il existe d'autres forums pour parler des choses plus importantes, pouvoir d'achat et autres.
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+1
de
Onemart
, posté le 02 avril 2009 à 14h45
+1
Mais où va t'on??? Et on appel ça un Élite politique, il ferait mieux de ce contenter d'Office et laisser Internet et ces utilisateurs tranquille. On traite de pirate les gens qui telechargent, mais quel nom doit-on donner à ceux qui vendent des DVD à 25€. J'encourage de tout mon coeur les cerveaux d'internet pour trouver une solution pour contourné cette loi aussi inutile qu'absurde. Et Ce jour là j'espere qu'on vous enlevera cet adjectif "Elite"... Au lieu de vous demandez comment arréter le téléchargement, demandez vous pourquoi télécharge t-on!!!
Mais où va t'on??? Et on appel ça un Élite politique, il ferait mieux de ce contenter d'Office et laisser Internet et ces utilisateurs tranquille. On traite de pirate les gens qui telechargent, mais quel nom doit-on donner à ceux qui vendent des DVD à 25€. J'encourage de tout mon coeur les cerveaux d'internet pour trouver une solution pour contourné cette loi aussi inutile qu'absurde. Et Ce jour là j'espere qu'on vous enlevera cet adjectif "Elite"... Au lieu de vous demandez comment arréter le téléchargement, demandez vous pourquoi télécharge t-on!!!
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l'orthographe anti pirate ? :-)
de
hugo6FERON
, posté le 04 avril 2009 à 17h34
sur "ces" mesures et non "ses" mesures...
Bye
Bye
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