Frédéric Lefebvre demande une commission d'enquête sur les sites de streaming

Arnaud Devillard

01net.

le 17/02/2009 à 19h10

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Après la sortie de Luc Besson, celle du député UMP Frédéric Lefebvre. Citant explicitement la tribune publiée par le cinéaste dans Le Monde samedi dernier, l'élu a adressé lundi 16 février une lettre au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pour lui demander la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming de contenus soumis au droit d'auteur.

Dans son texte, mais aussi dans une interview accordée le même jour à L'Hebdo cinéma sur Canal +, Luc Besson dénonçait un système économique qui selon lui profite du piratage. Il citait nommément le site canadien BeeMotion Streaming, signalant au passage qu'il était hébergé, pour opérer en France, par Free. Il montrait également du doigt les régies publicitaires de Google ainsi qu'Allotraffic et le site PriceMinister, dont des publicités servent à financer BeeMotion.

Ainsi dénoncé, Free a demandé à BeeMotion de cesser ses activités, mais Frédéric Lefebvre reprend l'exemple dans sa lettre. “ Ce sont pas moins de cinq opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l'éditeur de ce site […]. C'est un exemple parfait de piratage industriel. ”

Le député y va également de son exemple, en l'occurrence celui du site Allo Streaming, qui “ fonctionne lui aussi avec la complicité d'annonceurs français ”. Ce site publie en fait des liens postés par les internautes eux-mêmes et renvoyant vers des fichiers hébergés sur Google, Dailymotion, Veoh et “ d'autres sites publics et légalement reconnus ”, comme il est indiqué sur la page d'accueil.

Le haut débit mis en cause également

Frédéric Lefebvre met également en cause les “ investissements colossaux consacrés au développement des réseaux à haut débit, [qui] sont de nature à faciliter et à augmenter très rapidement cette forme de piraterie ”. Il ne dénonce pas explicitement le rôle des opérateurs de télécommunications et des FAI, mais on reconnaît là l'argumentation des ayants droit (Sacem, producteurs, maisons de disques, etc.), qui, eux, ne s'en privent pas.

Lors des débats en commission sur le projet de réforme de l'audiovisuel public, le député avait déjà voulu s'attaquer aux sites de streaming de vidéos. Il avait présenté un amendement (non retenu en fin de compte) attribuant au CSA la compétence pour contrôler les sites de partage, tels Dailymotion, Kewego ou YouTube.

Cette fois, l'idée d'une commission d'enquête doit permettre d'informer les députés de la situation “ afin de légiférer en toute connaissance de cause et d'apporter les réponses adaptées ”. Autant dire que, à quelques semaines du vote par l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet, c'est une manière de faire peser sur les élus une certaine pression…

Pas seulement sur eux, cela dit. Samedi 14 février, Frédéric Lefebvre intervenait comme Luc Besson dans l'émission L'Hebdo cinéma. Il plaidait pour la révision de la chronologie des médias, afin que les films soient disponibles plus rapidement et légalement sur Internet en vidéo à la demande (VOD). “ Je dis aux professionnels : dépêchez-vous de vous mettre d'accord parce que, sinon, au moment où le texte Hadopi [le projet de loi Création et Internet, NDLR] va venir, on va légiférer. ”