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Les ordinateurs échappent pour l'instant à la redevance télé

La proposition du Sénat d'étendre aux PC la redevance audiovisuelle n'a pas été retenue par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

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La redevance audiovisuelle va augmenter, mais elle ne sera pas étendue aux ordinateurs. La commission mixte paritaire (CMP), réunie mercredi 28 janvier pour mettre d'accord sénateurs et députés sur la réforme de l'audiovisuel, est en effet revenue sur cette proposition du sénat. La décision sera définitive après le vote du Parlement, qui se prononcera à propos de la loi sur l'audiovisuel début février.
L'idée d'appliquer la redevance télé aux ordinateurs n'est cependant pas totalement écartée. Elle sera examinée par un groupe de modernisation de la redevance dans les prochains mois, explique Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Pour la sénatrice de la Seine-Maritime, cette mesure est légitime, même si elle a été jusqu'à présent mal interprétée : ' Cela relève d'un principe de neutralité technologique. Comment justifier qu'une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d'ordinateur ne la paie pas ? '
Pas question pour autant de faire payer deux fois la même personne, la redevance s'appliquant une fois par foyer fiscal. Catherine Morin-Desailly rappelle d'ailleurs que la redevance sur tous les écrans de réception de télévision est inscrite dans le code des impôts, mais qu'elle n'est pas appliquée dans les faits.

Une télé de rattrapage gratuite dans le service public

Les sénateurs ont en revanche obtenu gain de cause sur l'augmentation de la redevance, qui passera de 116 à 118 euros dès 2009, puis aux alentours de 120 euros ?" selon l'inflation ?" l'année suivante.
La Commission mixte paritaire a par ailleurs validé une mesure qui fait grogner les opérateurs de télécommunications : la taxe sur leur chiffre d'affaires est confirmée. Au-delà de 5 millions d'euros, ce dernier sera ponctionné de 0,9 % afin de financer la télévision publique, privée de publicité. Les opérateurs pourront cependant déduire leurs investissements dans les infrastructures afin de ne pas pénaliser la modernisation des réseaux. Cette dernière mesure, voulue par les sénateurs, a été confirmée par la CMP.
Les internautes doivent toutefois s'attendre à une augmentation très légère de leur facture Internet, les FAI ayant promis de répercuter sur leurs clients ce surcoût. La télé de rattrapage était aussi au programme de la Commission mixte paritaire. Celle-ci a réaffirmé l'obligation pour France Télévisions de proposer un service de ' catch up TV ' gratuit à partir de 2012.
La télé publique devra donc mettre en place sa propre plate-forme de diffusion et, au passage, mettre fin à son accord d'exclusivité avec Orange. Le FAI est en effet le seul à pouvoir proposer les programmes de France 2 et de France 3 en rediffusion sept jours après leur première programmation sur la télé hertzienne. Un accord qui exclut près de 50 % des internautes français et qui paraît bien surprenant pour un média de service public.
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Ouf !

de Mathieu_D , posté le 29 janvier 2009 à 19h09
On est pas passé loin !
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comme tu dis

de bilaltt , posté le 30 janvier 2009 à 08h08
ca devrait pas tarder...
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Exact

de mfz , posté le 30 janvier 2009 à 15h42
...C. Morin -Dessailly (sénatrice Union Centriste au passage) semble avoir de la suite dans les idées en persistant, du moins à la lecture de ses déclarations, à ne pas faire de distinction entre utilisateur du net et téléspectateur et à ne pas prendre en compte les nuances nécessaires pour une juste approche du sujet.
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Tare mentale de la sénatrice

de Kihl , posté le 29 janvier 2009 à 19h18
la sénatrice de la Seine-Maritime confond visiblement outil professionel et télviseur, tuneur tv pci.
C'est une vraie tare ces parlementaires qui parlent de ce qu'ils ne connaisent visiblement pas.L'ordinateur est un outil professionel qui sert à traiter l'information de manière automatique et n'a pas à être soumis à la redevence TV, non mais où vas t-on ??!!!

Comme d'habitude pour l'informatique tout est pris sous l'angle du gamin de 16 ans, alors que pour la majorité des personnes, l'info c'est autre chose.( est-elle UMP cette la sénatrice de la Seine-Maritime ?, parce que ce type de déclaration non réfléchie , lancée à la va vite est TYPIQUE de ce parti politique qui enchaine les boulette en com)

à bon entendeur
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aie, c'est moche

de maitre_capello , posté le 30 janvier 2009 à 08h24
A quand un correcteur orthographique intégré dans le forum ? Parce que ce message est pourri de fautes...
Allez, cadeau, je te le fait à la main :
- "outil professionel" > "outil professionnel"
- "connaisent pas" > "connaissent pas" (encore un pb de clavier?)
-"redevence TV" > "redevance TV"
- "non mais où vas-t-on ?" > "non mais où va-t-on ?" (oui, c'est vrai, où va-t-on ?)
...
Bonne journée ! (pas "bonne journais" hein !)
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?

de marre de capello , posté le 30 janvier 2009 à 08h29
Ta rien d autre a faire mon gars ?
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Te renvoyer en CM1

de Izenogoud , posté le 30 janvier 2009 à 08h47
peut-être
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cm2

de hihi5687 , posté le 30 janvier 2009 à 09h13
cm1 _ comende memerique 1 .; .
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rien

de hihi5687 , posté le 30 janvier 2009 à 15h07
Te renvoyer en CM1 , vivi acoc toi hei? TUPEUX ?
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Language SMS Vs Langue Française

de KeeKo , posté le 30 janvier 2009 à 15h19
+ 1 000 000
Faites au moins un effort lorsque vous rédigez des messages sur le Forum...
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rEDEVANCE SUR LA C......E !!!!!

de yeye56 , posté le 30 janvier 2009 à 17h12
S'il devait y avoir une taxe sur la c......e, y'a beaucoup de membres du gouvernement, parlement et autres politicards qui devraient payer et très chers ..... De plus s'il fallait les mettre dans un lieu spécial je vous dis pas la taille des batiments !!!!!
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Et les PC dans les entreprises

de C23 , posté le 29 janvier 2009 à 19h51
Ca veut dire que si la loi passe, une boite qui a 1000 ordinateurs, paiera 1000 (ou je l'espere qu'une seule) redevance?

Déjà le fait de payer une redevance dans une boite où les pcs ne servent qu'a titre professionel, je trouve déjà ca honteux!
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Relis bien...

de remy46 , posté le 31 janvier 2009 à 17h26
Il n'y aurait qu'une seule redevance par adresse fiscale, donc 1000 Pc ou 1 seul, ce sera la même chose. Comme actuellement. Tu peux avoir 15 Tv chez toi, tu ne payes qu'une fois. Et franchement, une boîte qui possèderait 1000 pc doit génerer suffisamment de bénefs pour payer 120€ par an, non...?
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lol

de lol654 , posté le 08 février 2009 à 17h09
Et une petite boire qui aura forcement 1 pc ????
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honteux

de jean-79 , posté le 29 janvier 2009 à 20h25
Je trouve sa complètement honteux pourquoi payer une chose que je ne consomme pas. J'ai une télé et un pc mais je ne regarde jamais la pourriture servie sur les chaines française et pourquoi un PC financerait t'il la télé. Les politique ne savent plus ou pomper l'argent sa devient grave.
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...Et ridicule !!

de KeeKo , posté le 30 janvier 2009 à 15h12
Quelle absurdité. Quand je lis leurs arguments à 2 balles:
"Pour la sénatrice de la Seine-Maritime...: « Cela relève d'un principe de neutralité technologique. Comment justifier qu'une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d'ordinateur ne la paie pas ? »
C'est du n'importe quoi. Une télé ne sert qu'à regarder la télé (certains me diront "et les divx, et les photos, bref) mais un ordinateur ne sert pas qu'à ça et ce n'est pas son utilisation première. Pour ma part je n'utilise pas mon ordinateur pour la télé. Alors je ne vois pas pourquoi je paierai un service de m**** que je ne souhaite pas!?
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Quelle télé sur ordi ???

de philojalio , posté le 30 janvier 2009 à 20h58
On sait bien que beaucoup de gens qui n'ont pas la télé regardent la télé sur ordi MAIS une chose est sûre : la télé sur ordi, la plupart du temps, ça NE MARCHE PAS ! Et pour cause : débit insuffisant > il faudrait voir à prouver la possibilité technologique de regarder de la TV sur ordi
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arnaque

de yenapas , posté le 31 janvier 2009 à 14h14
Entièrement d'accord avec toi.Au départ on va acheter son pc pour une utilisation autre que regarder la TV. Arrivé au magasin, tu n'as pas le choix, puisque tous les ordi sont proposés d'office avec un tuner tv.Vous pensez bien que si on pouvait choisir, on prendrait l'option ordi sans tuner TV.Par ailleurs, il est normal que ceux qui ont une TV paient la redevance, car ils ont choisi d'acheter une tv.Mais une fois de plus, celui qui achète son PC ce n'est pas pour regarder la tv.
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