Les ordinateurs seraient soumis à la redevance audiovisuelle

Stéphane Long

01net.

le 15/01/2009 à 19h45

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Le Sénat est décidément bien généreux avec la redevance audiovisuelle. Il a adopté, ce jeudi 15 janvier, deux amendements au projet de loi sur l’audiovisuel qui déboucheront sur une augmentation de la somme perçue à travers ce dispositif. Les mesures doivent permettre de compenser l’arrêt de la publicité sur la télévision publique.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté une hausse de la redevance pour un montant de 4 euros : dès le 1er janvier 2010, celle-ci s’élèvera donc à 120 euros, au lieu de 116 euros actuellement.

Ce n’est pas tout. Le Sénat s’est également prononcé pour que “ tous les supports de réception de télévision ” soient assujettis à cette taxe, et non plus seulement les téléviseurs eux-mêmes ou les écrans associés à un tuner de réception (magnétoscope, par exemple).

L’amendement n  38 est assez flou sur la nature des appareils concernés. Selon le texte, il s’agit de tout “ terminal, hors téléphone portable ”. Dans l’esprit des auteurs de l’amendement, Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière, il n’y a pas d’ambiguïté : les ordinateurs sont les premiers ciblés.

Pas question de payer deux fois

“ Il n'y a, en pratique, aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance ”, justifient les deux sénateurs rapporteurs de la commission des Affaires culturelles.

L’idée de taxer les ordinateurs n’est pas nouvelle. Elle est même suggérée dans l’article 1605 du Code général des impôts qui étend la redevance aux dispositifs permettant de recevoir la télévision, sans aucune distinction. Jusqu’à présent, une instruction fiscale avait pour effet d'épargner les PC et autres Mac.

Les foyers déjà soumis à cet impôt, parce qu’ils possèdent un téléviseur, n’auront pas à payer une seconde fois pour leur ordinateur. “ Une seule contribution est due pour l'ensemble des terminaux détenus par le foyer fiscal (qui intègre, par exemple, les étudiants n'habitant pas chez leurs parents mais qui sont rattachés au même foyer fiscal qu'eux) ”, précise le rapport de la commission des Affaires culturelles.

La mesure pourrait rapporter à l’Etat un revenu annuel de 20 millions d’euros. Elle devra cependant être confirmée par un vote solennel au Sénat, puis par une commission mixte paritaire. Autant dire que l’histoire n’est pas finie.