Le Sénat impose un service de TV à la demande à France Télévisions

Julie de Meslon

01net.

le 14/01/2009 à 18h20

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Après avoir été longuement débattu à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'audiovisuel public est entre les mains des sénateurs depuis le 7 janvier. La séance de ce mardi 13 janvier était notamment consacrée à l'examen de l'article 15, portant sur les “ cahiers des charges et autres obligations des sociétés nationales de programme ”, autrement dit France Télévisions.

Les sénateurs en ont profité pour soumettre l'entreprise publique à une obligation supplémentaire : celle de mettre en place un service gratuit de télévision de rattrapage (ou catch-up TV) pour la quasi-totalité de ses programmes.

L'amendement n  32, déposé par Catherine Morin-Desailly au nom de la commission des affaires culturelles et voté mardi par les sénateurs, stipule ainsi que France Télévisions devra mettre en place des “ services de médias audiovisuels à la demande permettant la mise à disposition gratuite au public de l'ensemble des programmes qu'elle diffuse, à l'exception des œuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs ”. Cette obligation entrerait en application à compter de l'extinction de la télévision analogique sur l'ensemble du territoire métropolitain, prévue le 30 novembre 2011.

Une “ catch-up TV ” financée par le tabac

Cette télévision de rattrapage permettra d'accéder aux programmes de France Télévisions “ pendant une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne ”. Le mode d'accès au service n'est pas précisé. Mais, lors de la remise de son rapport préalable à l'examen du texte, la commission des affaires culturelles du Sénat avait suggéré la mise en place d'un accès gratuit “ sur Internet ”. Les sénateurs ont en revanche pensé à préciser comment les pertes publicitaires occasionnées par cette TV à la demande pourront être compensées : “ par la création d'une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs ”, ajoute l'amendement…

L'adoption de cet amendement porte un sérieux coup à l'exclusivité négociée entre Orange et France Télévisions pour proposer certains programmes sur le service de catch-up TV de l'opérateur, sur télévision ou sur PC (service 24/24 TV, anciennement appelé Rewind TV). Malgré la protestation des opérateurs concurrents, le Conseil de la concurrence avait autorisé en mai dernier, à la surprise générale, France Télévisions à fournir ses programmes à la demande exclusivement à Orange.

Seuls les abonnés du FAI ont donc aujourd'hui accès au catalogue de programmes à la demande des chaînes publiques. Les autres doivent se rendre sur les sites des différentes chaînes pour tenter d'y dénicher la vidéo de leur émission favorite, si elle existe.

Un chantier pour toutes les grandes chaînes

A moins d'une modification apportée par la Commission mixte paritaire – qui doit trancher les derniers désaccords entre députés et sénateurs –, n'importe quel citoyen pourra donc revoir gratuitement, à tout moment, un programme de la télévision publique à partir du 30 novembre 2011. Cela devient une obligation légale, mais France Télévisions n'aurait probablement pas attendu fin 2011 pour le faire : toutes les grandes chaînes planchent activement sur des projets de télévision à la demande.