Le Sénat vote la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles

Hélène Puel

01net.

le 16/01/2009 à 18h15

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Malgré le lobbying des acteurs du Web français et des télécoms, le Sénat a voté sans surprise l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet. Imaginée par la commission Copé, celle-ci est destinée à compenser la perte d'une partie des recettes des chaînes publiques liées à la disparition des écrans publicitaires après 20 heures.

Contrairement aux souhaits du chef de l'Etat, favorable à une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires de ces professionnels, le Sénat s'est prononcé en faveur d'un prélèvement à hauteur de 0,9 %. Il a toutefois introduit une restriction. Seuls seront taxés les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel excède 5 millions d'euros, déduction faite des amortissements mais aussi des investissements dans les infrastructures et dans les réseaux de communication.

Cette dernière disposition, introduite par le sénateur Bruno Retailleau, a pour objectif “ de maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire, qui correspond naturellement à la première exigence des Français et des élus à l'égard des opérateurs ”, explique-t-il dans son amendement (n  209). Le ministre de la Culture, Christine Albanel, pour sa part opposée à cette modification, a évoqué “ une niche fiscale au profit des opérateurs ”, rapporte l'AFP.

Augmentation des tarifs

Clairement dans la cible, ni Free, ni SFR (Neuf Cegetel), n'ont souhaité à ce jour commenter le texte de loi. Même écho auprès de la Fédération française des télécoms dont fait partie SFR. “ Nous attendons que le Sénat termine l'examen de la loi. Si le texte était confirmé, nous saisirions le Conseil constitutionnel, indique un porte-parole de la fédération. Si la taxe était maintenue, soit nous la ferions apparaître clairement dans la facture de nos abonnés, soit nous baisserions nos investissements dans le Plan d'économie numérique 2012. On ne peut pas nous demander d'investir dans la fibre, de couvrir les zones blanches etc. et, dans le même temps, de participer au financement de la télévision publique à hauteur de 380 millions d'euros. ”

Les Sages ont toutefois fait une différence entre les professionnels installés en métropole et ceux exerçant dans les DOM-TOM. Ces derniers seront exemptés. Une nouvelle disposition introduite par le Sénat précise en effet que la taxe “ n'est pas applicable aux opérateurs de communications électroniques établis dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, pour les activités qu'ils y exercent ”.