Halte aux fausses promos sur Internet

Hélène Puel

01net.

le 21/01/2009 à 09h00

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Fini d'appâter le consommateur avec un alléchant -70 % sans prouver qu'il s'agit d'une vraie réduction. Un arrêté, paru le 13 janvier 2009 au Journal officiel, encadre désormais l'affichage des promotions en ligne pratiquées par les sites de déstockage ou d'e-commerce. Désormais, les marchands devront indiquer clairement les prix de référence qu'ils utilisent pour calculer leurs remises et s'assurer qu'ils sont réalistes.

Selon le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'origine de ce texte, la réglementation en vigueur n'était “ plus adaptée aux évolutions commerciales, comme le commerce en ligne ou le développement des magasins d’usine et de déstockage ”. Si la pratique des soldes est fortement encadrée, ce n'était pas le cas des promotions pratiquées toute l'année.

Au mois de décembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épinglait les sites de ventes privées, incapables, dans leur quasi totalité, de justifier leurs rabais.

Apporter la preuve du prix de référence

Pour afficher ces tarifs de référence, les marchands auront deux possibilités. Soit ils s'appuieront sur leur historique tarifaire, auquel cas le prix de base ne pourra “ excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur [le marchand, NDRL] pour un article ou prestation similaire (...) au cours des trente derniers jours ”. Soit ils feront valoir comme référence “ le prix conseillé par le fabricant du produit ”.

Si l'article n'est plus au catalogue du fabricant, ils pourront renvoyer au dernier prix indiqué. A condition que celui-ci ne remonte pas à plus de trois ans. Dans tous les cas, il faudra indiquer l'année durant laquelle ce tarif a été fixé.

Quelle que soit la solution choisie, les professionnels devront être en mesure de justifier “ la réalité de ces références et le fait que ces prix soient couramment pratiqués par les autres distributeurs ”.

Cas particulier, celui des discounters comme les sites de ventes privées. Ces derniers, qui n'ont pas forcément commercialisés d'articles ou de produits équivalents au cours du mois, n'auront d'autre choix que de se référer au prix conseillé par les fabricants.

Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté affirme “ que tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte [la promotion, NDLR] doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité ”. Une précision qui obligera les cybermarchands à indiquer clairement que la réduction est valable “ jusqu'à épuisement des stocks ”. Cette mention obligatoire pour les soldes ne l'était pas dans le cadre de promotions. Cependant, le texte ne contraint pas les marchands à indiquer la quantité de produits visée par la réduction, ni le nombre disponible à l'instant où le consommateur passe sa commande.

A ce jour, sur les sites de ventes privées ou de déstockage, force est de constater que la nouvelle législation n'est pas entrée en vigueur. Des prix de références sont bien indiqués, mais impossible de savoir exactement à quelle réalité ils correspondent (prix conseillé, prix du marché, etc.).