nos newsletters
Lisez 01net pour 2,25 € / n° seulement
Halte aux fausses promos sur Internet
Lors de promotions, les cybermarchands devront indiquer clairement un tarif de référence prouvant la réalité de leurs réductions.
Fini d'appâter le consommateur avec un alléchant -70 % sans prouver qu'il s'agit d'une vraie réduction. Un arrêté, paru le 13 janvier 2009 au Journal officiel, encadre désormais l'affichage des
promotions en ligne pratiquées par les sites de déstockage ou d'e-commerce. Désormais, les marchands devront indiquer clairement les prix de référence qu'ils utilisent pour calculer leurs remises et s'assurer qu'ils sont réalistes.
Selon le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'origine de ce texte, la réglementation en vigueur n'était ' plus adaptée aux évolutions commerciales, comme le commerce en ligne ou le
développement des magasins d'usine et de déstockage '. Si la pratique des soldes est fortement encadrée, ce n'était pas le cas des promotions pratiquées toute l'année.
Au mois de décembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
épinglait les sites de ventes privées, incapables, dans leur quasi totalité, de justifier leurs
rabais.
Apporter la preuve du prix de référence
Pour afficher ces tarifs de référence, les marchands auront deux possibilités. Soit ils s'appuieront sur leur historique tarifaire, auquel cas le prix de base ne pourra ' excéder le prix le plus bas
effectivement pratiqué par l'annonceur [le marchand, NDRL] pour un article ou prestation similaire (...) au cours des trente derniers jours '. Soit ils feront valoir comme référence
' le prix conseillé par le fabricant du produit '.
Si l'article n'est plus au catalogue du fabricant, ils pourront renvoyer au dernier prix indiqué. A condition que celui-ci ne remonte pas à plus de trois ans. Dans tous les cas, il faudra indiquer l'année durant laquelle ce tarif a
été fixé.
Quelle que soit la solution choisie, les professionnels devront être en mesure de justifier ' la réalité de ces références et le fait que ces prix soient couramment pratiqués par les autres
distributeurs '.
Cas particulier, celui des discounters comme les sites de ventes privées. Ces derniers, qui n'ont pas forcément commercialisés d'articles ou de produits équivalents au cours du mois, n'auront d'autre choix que de se
référer au prix conseillé par les fabricants.
Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté affirme ' que tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte [la promotion, NDLR] doit être livré ou fourni au prix
indiqué par cette publicité '. Une précision qui obligera les cybermarchands à indiquer clairement que la réduction est valable ' jusqu'à épuisement des stocks '. Cette mention
obligatoire pour les soldes ne l'était pas dans le cadre de promotions. Cependant, le texte ne contraint pas les marchands à indiquer la quantité de produits visée par la réduction, ni le nombre disponible à l'instant où le consommateur passe sa
commande.
A ce jour, sur les sites de ventes privées ou de déstockage, force est de constater que la nouvelle législation n'est pas entrée en vigueur. Des prix de références sont bien indiqués, mais impossible de savoir exactement à quelle
réalité ils correspondent (prix conseillé, prix du marché, etc.).
Actu précédente
Actu Suivante
3 ans c'est beaucoup trop
de
Le_Canard60
, posté le 21 janvier 2009 à 10h27
Lorsque je vois dans le domaine du jeu video les prix chuter de 50% en 6 mois sur les prix publiques, voir les sites discount proposer ces produits en promo alors qu'ils sont au prix du marché, c'est de la publicité mensongère
alerter le modérateur
oui mais heureusement
de
clement2222
, posté le 21 janvier 2009 à 10h39
Ils devront indiqués quel année ils ont pris en référence.
Si tu vois écrit: Portable vendu 500€ en 2006. -50% aujourd'hui, tu comprendras que la promotion n'est que peu intéressante.
C'est une excellente mesure :D
Si tu vois écrit: Portable vendu 500€ en 2006. -50% aujourd'hui, tu comprendras que la promotion n'est que peu intéressante.
C'est une excellente mesure :D
alerter le modérateur
vente à perte...mon c...
de
sniper598473
, posté le 21 janvier 2009 à 11h56
Le dumping est interdit en France. Comment se fait-il que cdiscount, par exemple, inscrive en gros que certains articles sont vendus à perte ?
alerter le modérateur
non
de
ccddazerty
, posté le 21 janvier 2009 à 20h26
aucun fournisseur ne vend à perte puisque c'est illégal et qu'en plus ils n'en ont pas l'intérêt financier.c'est ce qu'on appelle de la publicité mensongère.
alerter le modérateur
Alors pourquoi...
de
sniper598473
, posté le 22 janvier 2009 à 14h04
Alors pourquoi "UFC Que choisir" ne fait-il rien face à ce genre de pratique ?
alerter le modérateur
Comparez ! Comparez !
de
Mèche Courte
, posté le 23 janvier 2009 à 08h25
Je pense que l'outil internet est un outil formidable si on s'en sert utilement. J'ai acheté dernièrement un disque dur et je ne me suis pas préoccupé pour savoir s'il était en promo ou pas ; s'il était vendu à perte ou pas. J'ai simplement fait une recherche avec sa référence sur toute la toile. Je pousse même la plaisanterie à aller dans les supermarchés du coin au cas où... J'ai choisi le marchand le moins cher dans ceux qui sont les plus connus. Je pratique toujours comme ça pour mes achats sur internet. Pour le moment 100 % efficace.
alerter le modérateur
Ca s'est vu dans les soldes
de
netrunner
, posté le 23 janvier 2009 à 17h35
Pixmatrucs : -11% sur l'écran Samsung... "chouette il est en solde !"... tu compares le prix, il est identique aux voisins... Super !! Vive les soldes
Exemple valable pour la plupart des sites internet il y a 2 semaines
Exemple valable pour la plupart des sites internet il y a 2 semaines
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat