Présenté par Christine Albanel, ' le paquet audiovisuel ' a été adopté par le Conseil des ministres ce mercredi 22 octobre. Ce projet de loi prévoit, entre autres mesures, la disparition progressive de la publicité des chaînes de télévision publiques.

Dès le 5 janvier 2009, les écrans publicitaires seront progressivement supprimés. Entre 20 heures et 6 heures dans un premier temps. Pour disparaître définitivement d'ici à 2012. Le manque à gagner pour France Télévisions, estimé à 450 millions d'euros, sera compensé par la création d'une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs mobiles. Initialement, la commission Copé avait imaginé une taxe de 0,5 % sur l'activité de ces professionnels des télécommunications. Mais Nicolas Sarkozy, lors de la remise du rapport le 25 juin dernier avait souhaité la relever à 0,9 %.

Sur un abonnement mensuel de 30 euros, l'augmentation, si elle est répercutée par les prestataires devrait être minime pour le consommateur. Mais celui-ci sera contraint de mettre la main à la poche pour financer l'audiovisuel public, en plus du versement de la redevance.

Le texte présenté par le ministre de la Culture et de la Communication prévoit une indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation. D'une somme de 116 euros, celle-ci devrait coûter, l'année prochaine, quelques euros de plus aux ménages français. Par ailleurs, cette taxe doit être étendue aux foyers qui regardent la télévision depuis Internet, sur l'écran de leur ordinateur.

Le reste des financements proviendra des chaînes privées, dont les revenus publicitaires seront taxés à hauteur de 3 %. Le projet de loi sera débattu en urgence au parlement le 25 novembre prochain pour entrer en vigueur au début de l'année 2009.