Les FAI et les opérateurs mobiles taxés pour la télé publique

Hélène Puel

01net.

le 25/06/2008 à 19h55

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Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet devront participer au financement de l'audiovisuel public. Nicolas Sarkozy l'a confirmé cet après-midi, à l'Elysée, lors de la remise du rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé.

Le président de la République fait siennes “ toutes les recommandations qui lui ont été faites ”. Et va même plus loin. Pour compenser la perte de financement liée à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, Nicolas Sarkozy souhaite taxer le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des FAI à hauteur de 0,9 %, et non pas de 0,5 % comme prévu par la commission Copé.

Cette hausse devrait permettre de dégager jusqu'à 380 millions d'euros dès 2009. Soit une très large partie des 450 millions d'euros nécessaires au maintien, à périmètre constant, du budget de fonctionnement de France Télévisions. Le reste du financement proviendra d'une nouvelle taxe prélevée sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées et de la redevance (dont le montant sera indexé sur l'inflation).

Ordinateurs et téléphones soumis à redevance

Au final, ce sont bel et bien les consommateurs qui supporteront ces augmentations. Dès ce mercredi matin, l'association des fournisseurs d'accès et Free menaçaient de répercuter cette nouvelle taxe sur les tarifs de l'accès à Internet. “ En multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d'affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d'équipements numériques essentiels qui rendront la France innovante et compétitive. Ils prennent aussi la responsabilité de favoriser dans le même temps l'augmentation des prix ”, ont-ils fait savoir dans un communiqué.

Pour la commission Copé, la contribution des opérateurs télécoms est “ légitime ” dans la mesure où ils diffusent et produisent de plus en plus de programmes télévisés sur leurs réseaux. Cette taxe, inférieure à 1 % du chiffre d'affaires des opérateurs, devrait d'ailleurs être peu sensible sur un abonnement moyen de 30 euros par mois.

Le projet a également fait tiquer la Commission européenne. Elle a fait savoir qu'elle n'était pas “ enthousiaste ” à l'idée de taxer les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet, un secteur jugé en pleine croissance. “ Il est acceptable de faire payer des frais administratifs, mais pas des impôts additionnels, qui sont considérés comme un obstacle à la libre circulation ”, déclarait ce matin Martin Selmayer, le porte-parole de la Commission européenne, à l'AFP.

Les consommateurs ne sont pas au bout de leurs surprises. Pour assurer le développement de la télévision publique sur les mobiles et sur Internet, le rapport Copé prévoit d'élargir l'assiette de la redevance à tous les appareils capables de recevoir la télévision : ordinateur, téléphone mobile (les Français déjà soumis à la redevance ne paieront pas une seconde fois). Cet élargissement devrait permettre de dégager quelque 20 millions d'euros sur les 200 millions budgétisés par la commission en 2009.

Un projet de loi sur le financement de l'audiovisuel public sera présenté par Christine Albanel, la ministre de la Communication et de la Culture, à l'automne prochain.