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Nicolas Sarkozy enterre l'extension du bonus-malus écolo
Le président de la République a retoqué le projet de taxe ' verte ' sur les télévisions, les ordinateurs, les téléphones mobiles et certains produits de grande consommation.
Jean-Louis Borloo est contraint de revoir sa copie. Ce n'est plus à
une vingtaine de famille de produits que s'étendra le système de bonus-malus écologique aujourd'hui appliqué aux véhicules neufs,
mais à une seule.
Lors de la réunion d'arbitrage qui s'est tenue vendredi 19 septembre, Nicolas Sarkozy s'est déclaré hostile, selon un communiqué de l'Elysée, ' à la mise en place de toute fiscalité sur des produits de
grande consommation [...] compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat '.
En clair, le président de la République a retoqué le projet d'élargissement du bonus-malus à d'autres catégories que l'automobile, alors que l'affaire
semblait entendue. Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable étudiait la possibilité d'appliquer ce
principe aux produits blancs mais aussi aux ordinateurs, aux téléphones mobiles et aux téléviseurs.
Une taxe allant jusqu'à 15 % du prix de vente de ces derniers appareils était évoquée pour les écrans
les plus énergivores.
Concertation avec les associations de consommateurs
Mais c'est finalement l'évocation d'une ' taxe pique-nique ' (sur les assiettes et les couverts jetables) en milieu de semaine dernière qui a mis le feu aux poudres, surtout dans les rangs de la majorité.
' Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y a aucune liste. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1. C'est clair ', avait lâché aux
journalistes le Premier ministre, dans l'avion qui l'emmenait à Rome jeudi 18 septembre, rapporte Le Point.
Puis ce fut au tour du chef de l'Etat de recadrer le lendemain son ministre de l'Ecologie. La taxe écologique ne sera pas fixée par décret comme le souhaitait Jean-Louis Borloo. Elle ne fera pas davantage partie de la loi de
finances 2009.
Nicolas Sarkozy a demandé la constitution d'un groupe de travail pour ' déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation ', indique l'Elysée. Y
participeront des parlementaires, des associations de consommateurs, les ONG environnementales et les représentants des industriels.
bonus-malus écolo
de
GLSLV
, posté le 24 septembre 2008 à 08h03
Actuellement la situation est la suivante pour les produits d’entretien ménager, les produits plus écolo sont soumis à des charges beaucoup plus élevées que les produits moins écolo contrairement à ce qui serait souhaitable si l’on veut un développement important de ces produits plus respectueux de l’environnement.
produits moins écolo produits certifiés plus écolo
TVA même taux de TVA pour tous les produits
TGAP (produits sans phosphate) même taux de TGAP pour tous les produits
Coûts d'audit certificateur non oui
Coûts d'examen de dossiers non oui
Redevances aux organismes certificateurs non oui
De plus les responsables des magasins (peut-être sont-ils soumis aux pressions de grands fournisseurs) n’offrent qu’un espace assez réduit à la vente des produits plus écolo, alors que leurs communications tend à faire croire à leurs clients qu’ils mettent tout en œuvre pour favoriser le « Développement durable ».
Ces espaces réduits se traduisent par des quantités livrées plus faibles et donc des coûts de transport plus élevés que ceux des produits moins écolo livrés en quantités beaucoup plus importantes.
Tout actuellement contribue à favoriser les produits moins écolo.
La TGAP, taxe aux activités polluantes, est une taxe très dure à accepter pour des produits certifiés plus écolo.
produits moins écolo produits certifiés plus écolo
TVA même taux de TVA pour tous les produits
TGAP (produits sans phosphate) même taux de TGAP pour tous les produits
Coûts d'audit certificateur non oui
Coûts d'examen de dossiers non oui
Redevances aux organismes certificateurs non oui
De plus les responsables des magasins (peut-être sont-ils soumis aux pressions de grands fournisseurs) n’offrent qu’un espace assez réduit à la vente des produits plus écolo, alors que leurs communications tend à faire croire à leurs clients qu’ils mettent tout en œuvre pour favoriser le « Développement durable ».
Ces espaces réduits se traduisent par des quantités livrées plus faibles et donc des coûts de transport plus élevés que ceux des produits moins écolo livrés en quantités beaucoup plus importantes.
Tout actuellement contribue à favoriser les produits moins écolo.
La TGAP, taxe aux activités polluantes, est une taxe très dure à accepter pour des produits certifiés plus écolo.
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bonus-malus écolo
de
GLSLV
, posté le 24 septembre 2008 à 08h08
Actuellement la situation est la suivante pour les produits d’entretien ménager, les produits plus écolo sont soumis à des charges beaucoup plus élevées que les produits moins écolo contrairement à ce qui serait souhaitable si l’on veut un développement important de ces produits plus respectueux de l’environnement.
Produits moins écolo :
TVA - OUI
TGAP - OUI
Coûts d'audit certificateur - NON
Coûts d'examen de dossiers – NON
Redevances aux organismes certificateurs – NON
Produits moins écolo :
TVA - OUI
TGAP - OUI
Coûts d'audit certificateur - OUI
Coûts d'examen de dossiers – OUI
Redevances aux organismes certificateurs – OUI
De plus les responsables des magasins (peut-être sont-ils soumis aux pressions de grands fournisseurs) n’offrent qu’un espace assez réduit à la vente des produits plus écolo, alors que leurs communications tend à faire croire à leurs clients qu’ils mettent tout en œuvre pour favoriser le « Développement durable ».
Ces espaces réduits se traduisent par des quantités livrées plus faibles et donc des coûts de transport plus élevés que ceux des produits moins écolo livrés en quantités beaucoup plus importantes.
Tout actuellement contribue à favoriser les produits moins écolo.
La TGAP, taxe aux activités polluantes, est une taxe très dure à accepter pour des produits certifiés plus écolo.
Produits moins écolo :
TVA - OUI
TGAP - OUI
Coûts d'audit certificateur - NON
Coûts d'examen de dossiers – NON
Redevances aux organismes certificateurs – NON
Produits moins écolo :
TVA - OUI
TGAP - OUI
Coûts d'audit certificateur - OUI
Coûts d'examen de dossiers – OUI
Redevances aux organismes certificateurs – OUI
De plus les responsables des magasins (peut-être sont-ils soumis aux pressions de grands fournisseurs) n’offrent qu’un espace assez réduit à la vente des produits plus écolo, alors que leurs communications tend à faire croire à leurs clients qu’ils mettent tout en œuvre pour favoriser le « Développement durable ».
Ces espaces réduits se traduisent par des quantités livrées plus faibles et donc des coûts de transport plus élevés que ceux des produits moins écolo livrés en quantités beaucoup plus importantes.
Tout actuellement contribue à favoriser les produits moins écolo.
La TGAP, taxe aux activités polluantes, est une taxe très dure à accepter pour des produits certifiés plus écolo.
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normal!!
de
golgoth666
, posté le 01 octobre 2008 à 22h34
il y a déjà l'écotaxe , une taxe parmi tant d'autres, ah la France , sans ses taxes ne serait pas la france !
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