Comment les pirates seront-ils détectés ?

Ce sont les ayants droit (maisons de disques, studios de cinéma...) ou leurs sous-traitants qui, déjà, repèrent sur les réseaux les internautes qui téléchargent ou qui mettent à disposition des ?"uvres protégées. Pour ce faire, ils utilisent des leurres et relèvent les adresses IP des contrevenants. Ce sont donc eux qui saisiront l'Hadopi.

Le projet de loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des réseaux. Les sénateurs ont expressément supprimé du projet de loi toute idée de filtrage. En tout cas pour le moment : dans le cadre de l'accord Olivennes, les FAI et des acteurs du monde culturel ont accepté de tester pendant deux ans des systèmes de filtrage à grande échelle... Le texte, tel qu'il est actuellement rédigé, se contente donc de laisser libres les professionnels de mener des ' expérimentations ' de filtrage. LHadopi en fera ensuite une évaluation.