











Ce sont les ayants droit (maisons de disques, studios de cinéma...) ou leurs sous-traitants qui repèrent sur les réseaux les téléchargements ou ou la mise à disposition des œuvres protégées. Pour ce faire, ils utilisent des leurres, essentiellement sur les réseaux peer to peer, et relèvent les adresses IP de ceux qui mordent à l'hameçon. Ce sont donc les ayants droit qui saisiront l'Hadopi avec ces adresses IP en poche. La loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des réseaux. En tout cas pour le moment : dans le cadre de l'accord Olivennes, les FAI et des acteurs du monde culturel ont accepté de tester pendant deux ans des systèmes de filtrage à grande échelle. Free dit avoir refusé.
















