En quoi consiste la riposte graduée ?

Julie de Meslon

01net.

le 14/05/2009 à 19h20

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Deux avertissements. Comme prévu, le système antipiratage s'appuiera sur le principe de la “ riposte graduée ” (des avertissements, puis la sanction). Si l'industrie musicale constate sur la Toile le téléchargement illégal d'un contenu protégé, le titulaire de l'accès Internet utilisé recevra un premier e-mail d'avertissement. Ce message sera envoyé par son FAI, mais signé par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). En cas de récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par mail, assorti d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces avertissements mentionneront la date et l'heure du téléchargement reproché, mais pas le nom de l'oeuvre téléchargée. L'internaute pourra contacter l'Hadopi pour en savoir plus, mais aucun recours juridique n'est possible à ce stade s'il conteste les faits qui lui sont reprochés.

Suspension de l'accès Internet. Si l'internaute continue ses agissements au cours de l'année qui suit, il sera sanctionné. Suivant la gravité des faits, il encourt une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de deux mois à un an, “ assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat [...] auprès de tout opérateur ”. Dans ce cas, l'internaute est inscrit sur une liste “ noire ” d'abonnés consultée par tous les FAI. La coupure de l'accès Internet sera effective entre 45 et 60 jours après la notification de la sanction.

Avant d'en arriver là, l'Hadopi pourra proposer une "transaction" à l'abonné si ce dernier s'engage à ne pas recommencer. La sanction peut alors être limitée à une suspension d'accès de un à trois mois, voire à une simple injonction à mieux sécuriser sa ligne. L'abonné aura trente jours après la notification de la sanction pour exercer un recours judiciaire.