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En quoi consiste la riposte graduée ?
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Comme prévu, le système antipiratage s'appuiera sur le principe de la ' riposte graduée ' (deux avertissements, puis des sanctions). Repéré par l'industrie audiovisuelle, qui scrute les réseaux, l'internaute
soupçonné de téléchargement illégal recevra tout d'abord un e-mail d'avertissement, envoyé par son FAI mais signé par la future Haute Autorité pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur Internet
(Hadopi).
Les sénateurs ont précisé le mécanisme en prévoyant que l'e-mail n'indique pas la nature des contenus téléchargés. En cas de récidive dans les six mois, l'internaute recevra un nouvel avertissement, toujours par e-mail, mais
celui-ci pourra être complété par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l'internaute continue ses agissements au cours de l'année qui suit, il sera sanctionné. Suivant la gravité des faits, il encourra une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de un mois à un an (avant le vote des
sénateurs, le texte prévoyait un minimum de trois mois), ' assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat [...] auprès de tout opérateur '. Dans ce cas,
l'internaute sera inscrit sur une ' liste noire ' d'abonnés consultée par tous les FAI.
Mais, avant d'en arriver là, il pourra conclure une transaction avec la Hadopi : s'il reconnaît les faits et s'engage par écrit à cesser tout téléchargement illégal, son abonnement ne sera suspendu que pendant un à trois mois
maximum.
Ou, alors, il pourra se voir proposer une limitation de son accès à Internet plutôt qu'une suspension totale. L'internaute pourra également adresser un recours auprès d'un juge sil conteste les faits qui lui sont reprochés.
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Les internaudes iront ailleurs ! !
de
ALN
, posté le 10 mars 2009 à 20h03
Comme des Sociétés, serveurs et législations étrangères seront a portée des internaudes,il va s'en dire que même ceux qui veulent trucider le net d'un tas de prérogatives inadaptées, seront dépourvus contre la migration progressive de recherche "ailleurs".Résultat dans le temps??Dépolarisation de beaucoup de serveur net,perte de clients,abandon d'article made in France, désinterressement des articles a acheter, télécharger,ou même en prêt contre cotisation.Ce sront les parties étrangères qui retireront les marrons du feux.....
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Pour en finir ! ! !
de
ALN
, posté le 10 mars 2009 à 20h10
Simplement, et sans a coup particulier donnant tendance a brasser l'idée qu'ils vont refaire le NET, chose qui ne leur appartient pas!!(Il est issu , fabriqué et né du peuple!!!)il n'y a qu'a plomber et barrer(mots de passe, codes particuliers, filigrane indestructible,prise de cotisations directes apres inscription et accords)...ne donner aucun téléchargement en direct comme actuellement pour certains morceaux musicaux(tout en magasin !!!)ce serait bcps plus simple.
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Mais bien sûr...
de
etpuisquoiencore
, posté le 11 mars 2009 à 06h52
"Repéré par l'industrie audiovisuelle" - Ca ne choque personne, ça ?
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absurde
de
lucky76600
, posté le 11 mars 2009 à 12h17
vous croyez que les gens qui téléchargent,vont acheter plus de disque ou aller voir plus de films au cinema si ils ne telechargent pas.
Aujourd'hui on mets et on paye des taxes sur tout c'est aux artistes,aux maisons de disques, et aux FAI de se mettre d'accord entre eux.
ils ont qu'a mettre un euros sur chaques forfait internet pour les artistes mais nous laisser télécharger n'importe quoi en échange.
y en a marre d'être bridé de tout les cotés.
Et avant qu'ils puissent appliquer une telle loi,il se passera beaucoup de temps car c'est la fermeture de pas mal de FAI si il veulent l'appliquer à la lettre.
Aujourd'hui on mets et on paye des taxes sur tout c'est aux artistes,aux maisons de disques, et aux FAI de se mettre d'accord entre eux.
ils ont qu'a mettre un euros sur chaques forfait internet pour les artistes mais nous laisser télécharger n'importe quoi en échange.
y en a marre d'être bridé de tout les cotés.
Et avant qu'ils puissent appliquer une telle loi,il se passera beaucoup de temps car c'est la fermeture de pas mal de FAI si il veulent l'appliquer à la lettre.
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absurde
de
bibichop
, posté le 11 mars 2009 à 20h41
tout a fait d'accord avec lucky 76600 que les autorités lise bien et comprenne ce que lucky leur fait savoir.
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