Une loi contre le téléchargement illégal

Julie de Meslon

01net.

le 05/05/2008 à 19h40

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“ Si je suis élu président de la République, il n'y aura pas de licence globale, parce que je crois au respect de la propriété. […] Et je n'accepterai pas l'idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l'information. ” Dès le mois d'avril 2007, en pleine campagne présidentielle, le candidat Sarkozy manifestait son soutien à la loi sur les droits d'auteur sur Internet.

Cette loi de 2006, censée lutter notamment contre le téléchargement illégal, avait été amputée de sa partie répressive sous forme de riposte graduée et nécessitait une révision. Mais Nicolas Sarkozy s'oppose farouchement à l'idée d'une licence globale, payée par défaut par les internautes pour rémunérer les ayants droit.

Deux mois après l'élections présidentielle, une commission dirigée par Denis Olivennes (alors PDG de la Fnac) était mise en place pour étudier de nouveaux moyens de lutter contre le téléchargement illicite. En novembre 2007, après des mois de débats houleux, Denis Olivennes remettait son rapport au président de la République, en vue d'une nouvelle loi.

Sans surprise, il ne suggère pas de licence globale, mais une riposte graduée allant jusqu'à la suspension de l'accès à Internet des contrevenants. Mais, à ce jour, ses modalités ne sont toujours pas fixées. Critiqué par le Parlement européen, l'avant-projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d'Etat, mais le texte devrait être discuté au Parlement ce mois-ci.