Le gouvernement crée une commission sur le téléchargement illégal

Arnaud Devillard

01net.

le 26/07/2007 à 18h05

52 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

“ Si on continue comme ça, on va tuer la culture. ” Voilà les mots du président de la République, prononcés hier, mercredi 25 juillet, au cours du Conseil des ministres, à propos du piratage de musique et de vidéos sur Internet. Le gouvernement a décidé de mettre en place une commission chargée d'étudier les solutions possibles pour lutter contre le téléchargement illicite de contenus sur Internet.

A terme, la commission remettra ses conclusions “ directement au président de la République ”. Sa composition et la date de son entrée en action ne sont pas encore connues. On sait que le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, en fera partie, mais celui-ci ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet pour l'instant.

Selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, les pistes suivies par la commission appliqueront la loi sur les droits d'auteurs (Dadvsi), “ surtout en ce qui concerne les pirates endurcis ”, la collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et le développement de l'offre légale de musique.

Si cette commission est nouvelle, les premières propositions évoquées ne le sont pas. La collaboration avec les FAI et le développement des offres légales faisaient déjà l'objet de la charte signée à la fin de juillet 2004 par l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès, le ministère délégué à l'Industrie et le ministère des Finances, occupé à l'époque par… Nicolas Sarkozy.

Et quand le gouvernement, toujours selon Laurent Wauquiez, parle de la possibilité de “ l'envoi au premier téléchargement illégal d'un message d'avertissement et [de] sanctions au niveau de l'abonnement Internet ”, on retrouve, là encore, des mécanismes connus. L'envoi d'un message correspond à la riposte graduée qui a les faveurs de l'industrie du disque. Il s'agirait de prévenir une personne qui télécharge illégalement de la musique, avant de la poursuivre si elle persiste.

Les labels indépendants favorables à des contraventions

Ce mécanisme était même prévu par la loi Dadvsi d'août 2006, mais en avait été supprimé par le Conseil constitutionnel. Peu de temps après son arrivée au ministère de la Culture, en mai, Christine Albanel s'était déclarée favorable à ce système. Quant à la résiliation de l'abonnement à Internet en guise de sanction, elle a déjà été pratiquée sur la base de dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

“ Nous n'avons rien contre le concept de riposte graduée, commente Jérôme Roger, directeur général de l'UPFI et de la SPPF (sociétés défendant les droits des labels indépendants), sauf qu'il pose un problème de conservation des données. Ensuite, quelles sanctions s'agira-t-il d'appliquer ? Nous restons favorable à un système d'amendes contraventionnelles. ”

Cette mesure figurait elle aussi dans la loi Dadvsi, qui prévoyait une échelle de contraventions de 38 à 150 euros selon les actes constatés (téléchargement illégal, récidive, mise à disposition de fichiers, etc). Le Conseil constitutionnel l’a également supprimée. Les représentants des producteurs indépendants ont d'ores et déjà leurs propres propositions, dont ils réservent la primeur aux pouvoirs publics. Jérôme Roger ne cache pas que le filtrage des contenus devrait y figurer.

Rappelons qu'au début de mai, avant le résultat de l'élection présidentielle, un rapport commandé par le précédent ministère de la Culture concluait à l'impossibilité de la répression en matière de contrefaçon de musique sur Internet. Ce n'était peut-être pas la réponse espérée…