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Le gouvernement crée une commission sur le téléchargement illégal

Décidée lors du Conseil des ministres du 25 juillet, elle sera chargée d'étudier les moyens de lutter contre le piratage des contenus. Les premières pistes évoquées ne sont pas nouvelles.

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' Si on continue comme ça, on va tuer la culture. ' Voilà les mots du président de la République, prononcés hier, mercredi 25 juillet, au cours du Conseil des ministres, à propos du piratage de musique et de vidéos sur Internet. Le gouvernement a décidé de mettre en place une commission chargée d'étudier les solutions possibles pour lutter contre le téléchargement illicite de contenus sur Internet.
A terme, la commission remettra ses conclusions ' directement au président de la République '. Sa composition et la date de son entrée en action ne sont pas encore connues. On sait que le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, en fera partie, mais celui-ci ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet pour l'instant.
Selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, les pistes suivies par la commission appliqueront la loi sur les droits d'auteurs (Dadvsi), ' surtout en ce qui concerne les pirates endurcis ', la collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et le développement de l'offre légale de musique.
Si cette commission est nouvelle, les premières propositions évoquées ne le sont pas. La collaboration avec les FAI et le développement des offres légales faisaient déjà l'objet de la charte signée à la fin de juillet 2004 par l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès, le ministère délégué à l'Industrie et le ministère des Finances, occupé à l'époque par... Nicolas Sarkozy.
Et quand le gouvernement, toujours selon Laurent Wauquiez, parle de la possibilité de ' l'envoi au premier téléchargement illégal d'un message d'avertissement et [de] sanctions au niveau de l'abonnement Internet ', on retrouve, là encore, des mécanismes connus. L'envoi d'un message correspond à la riposte graduée qui a les faveurs de l'industrie du disque. Il s'agirait de prévenir une personne qui télécharge illégalement de la musique, avant de la poursuivre si elle persiste.

Les labels indépendants favorables à des contraventions

Ce mécanisme était même prévu par la loi Dadvsi d'août 2006, mais en avait été supprimé par le Conseil constitutionnel. Peu de temps après son arrivée au ministère de la Culture, en mai, Christine Albanel s'était déclarée favorable à ce système. Quant à la résiliation de l'abonnement à Internet en guise de sanction, elle a déjà été pratiquée sur la base de dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
' Nous n'avons rien contre le concept de riposte graduée, commente Jérôme Roger, directeur général de l'UPFI et de la SPPF (sociétés défendant les droits des labels indépendants), sauf qu'il pose un problème de conservation des données. Ensuite, quelles sanctions s'agira-t-il d'appliquer ? Nous restons favorable à un système d'amendes contraventionnelles. '
Cette mesure figurait elle aussi dans la loi Dadvsi, qui prévoyait une échelle de contraventions de 38 à 150 euros selon les actes constatés (téléchargement illégal, récidive, mise à disposition de fichiers, etc). Le Conseil constitutionnel l'a également supprimée. Les représentants des producteurs indépendants ont d'ores et déjà leurs propres propositions, dont ils réservent la primeur aux pouvoirs publics. Jérôme Roger ne cache pas que le filtrage des contenus devrait y figurer.
Rappelons qu'au début de mai, avant le résultat de l'élection présidentielle, un rapport commandé par le précédent ministère de la Culture concluait à l'impossibilité de la répression en matière de contrefaçon de musique sur Internet. Ce n'était peut-être pas la réponse espérée...
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de Avocat-du-diable , posté le 26 juillet 2007 à 20h27
"Si on continue comme ça, on va tuer la culture."
Nous prend pas pour des idiots, les jeux videos sont piratés depuis 25 ans, l'industrie du jeu n'a jamais été aussi épanouie.

Ceci dit, j'ai une idée pour N. Sarkozy : il faut developper la video-surveillance dans les foyers. :lol: :lol: :lol:
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souvenons nous

de lemmys , posté le 26 juillet 2007 à 21h20
vous vous souvenez des débuts d'internet en France
le lavage de cerveaux médiatique,le retour du paradis perdu.rappelez vous comment on vous faiser croire que celui qui n'était pas connecté était un has been ,un looser ,tout le monde allait se moquer de lui.la branchitude.t'as pas de pc ,t'as pas internet ,t'es un gros con.la manne financiere.ils étaient là a croire que l'internaute était un blaireau facile a alléger du porte-feuilles quitte a l'endetter ,on va le rendre accroc.et vlan ils ne maitrisent plus rien,tel est pris qui croyait prendre.
la culture :vaste sujet ,quelle culture ;celle qui consiste a abrutir un peu plus chaque jour le français moyen devant son écran de télévision avec pour récompence de sa taxe audiovisuelle les redifs à la inspecteur derrick ,les infos bidonnées et autres saloperies lobotomisantes ou ces chansons tarreaccadémiciennes ineptes .et ce cinéma qui n'a trouvé comme unique solution pour vous fidéliser que des films feuilletons à la die hard numéro 15 si Dieu prète vie à Bruce Willis .il y a là je crois une véritable occasion de demander au gouvernement de ne plus nous prendre pour des cons :on arrètera de télécharger lorsqu'on sera sur de ne plus se faire entuber .et arrétez de pourrir les cervelles des plus fragile pour remplir des poches de pourris et rappelez vous que les trentes euros de notre abonnement avant internet c'était une place de cinéma ,un livre ,un cd ,un dvd.
amicalement
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Enfin quelqu un qui voit clair

de Morpheus62 , posté le 27 juillet 2007 à 09h32
:super: Je suis ravi :super:
il est rare que je prenne de mon temps pour ecrire quelques lignes sur la toile mais la, j etais obligé!!!! Pour une fois que quelqu un ne raconte pas d'anerie!!! je ne vois rien d autre a ajouter au message posté mis a part que je soutiens entierement les propos de lemmys... encore merci et au plaisir de te lire...
cordialement
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re :

de Fab-ri-ce , posté le 27 juillet 2007 à 11h35
Même si je suis plutôt d'accord avec l'analyse, je tique un peu sur :

ils étaient là a croire que l'internaute était un blaireau facile a alléger du porte-feuilles quitte a l'endetter


"A croire que" ? Mais ils ont parfaitement compris que, pas seulement l'internaute, mais le consommateur moyen, EST un blaireau.

Tu critiques, à raison, le contenu des programmes télé où le niveau des productions musicales. C'est pourtant bien ces "oeuvres" débilisantes qui sont téléchargées en masse. Personnellement, la bande annonce des "Bronzés 3" + les critiques sur le film (c'est un exemple parmi tant d'autres...) me suffisent à comprendre que je n'aimerai pas. Je n'ai pas envie de le télécharger et encore moins de perdre mon temps à le voir pour confirmer cette conclusion.

Si vraiment, les consommateurs dans leur intégralité voulaient que l'offre culturelle française (dans le sens disponible en France et non pas franco-française) s'améliore sensiblement et s'élargisse à d'autres cultures, alors non seulement ils n'achèteraient pas DVD / CD ni ne regarderaient certains programmes douteux à la télé, mais ils ne téléchargeraient rien de ces programmes non plus ! Parce que ces téléchargements = demande = augmentation de l'offre. Et on ne s'en sort plus.

Alors se plaindre de l'enrichissement à nos dépends (quoi que la rébellion est bien faible) des majors est un peu naïve. Il suffit de se mettre 5 minutes dans à leur place (ouhh que c'est désagréable comme sensation) : si demain je lance un produit nul que tout le monde veut parce que je suis très doué en marketing, et qu'ils le téléchargent plutôt que de l'acheter, je vais protester, évidemment, car le manque à gagner sera flagrant. Et si on me dit qu'on n'achète pas mon produit parce qu'il est nul, je pourrai, en toute bonne foi, m'étonner de ce diagnostic en comparaison de son succès dans l'illégalité.

Tout ça pour dire que les majors, les chaînes de télé, les politiques, etc etc ont bien raison de prendre les consommateurs pour des cons, car ils le sont ! Et vu les mentalités, il leurs restent de belles années à nous proposer leurs pourritures.
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Pensons à nous

de pank78 , posté le 27 juillet 2007 à 11h55
Salut,

Ca semble assez incroyable de se dire qu'on va revoir les lois dadvsi qui déjà faisait mal.

Le président fait au mieux pour le peuple qui l'a élu, j'aimerais à savoir qui n'a jamais téléchargé illégalement en France,

C'est un fait de société c'est un plus culturel, on découvre on apprécie on apprends à travers le téléchargement. C'est un point d'entrée comme les web radio.

S'il avait validé le concept de forfait téléchargement, ils auraient gagner de l'argent et aurait éviter une repression abusive.

Paix :)
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Clap Clap Clap ^^

de Yokii , posté le 28 juillet 2007 à 01h27
Entierement d'accord avec toi !
Voila tout est dit ici ...
no comment :)
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role de l'état

de lemmys , posté le 28 juillet 2007 à 02h17
à te croire les gouvernements et les majors ne serait qu'une même entité ,je te rappelle que si les médias ont pour but de nous abrutir le role de l'état est de nous tirer vers le haut ;c'est à dire que si il y a un organisme pour surveiller la pub à la télé pourquoi en avons nous autant de mensongères actuellement.pourquoi personne n'explique au gens que lors des émissions télévisées il y a systèmatiquement le grand jeu de la question facile ou tout le monde connait la reponse forcemment mais faut téléphoner ou envoyer un sms pour participer pour 1000 euros sans dire combien eux ont brasser.pourquoi un groupe te présente son nouvel album avec deux inédits dessus.pourquoi tu payes une redevance audiovisuelle pour des chaines qui balancent autant de pubs que les privées.pourquoi personne te prévient qu'aujourd'hui la plupart des concert sont du playback (essayes les chorégraphies à la lorie et chantes en même temps et écoutes les instruments que tu entends et les musiciens qui sont sur scène),pourquoi des crétins de chez ruquier on le droit de démolir un écrivain sans avoir lut son livre et de déifier la conne de 20ans qui vient leur présenter ses mémoires ,alors pourquoi le gouvernement ne fait pas son travaille c'est à dire nous enrichir dans tous les sens du terme ,je tiens a rappeller ici que notre démocratie s'est construite dans la douleur et à coups de guillotine et que ces gens s'ils s'étaient retrouvés sous la terreur ne feraient pas long feu .car si certains parlent de catastrophe culturelle moi je les accuse d'assassinat culturel ,pourquoi à ton avis pendant des siecles la France a été un vivier d'élites et qu'aujourd'hui on y fait l'apologie de la facilité de la magouille et de la connerie.et si tu estimes que les idiots doivent le rester tant pis pour toi

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re :

de fab-re-ce , posté le 29 juillet 2007 à 12h08
à te croire les gouvernements et les majors ne serait qu'une même entité

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Par contre, je pense en effet qu'ils jouent le même jeu. Ils ont tous bien compris qu'il est facile de berner les gens.

Tu poses plein de questions en pourquoi ensuite. Personnellement, le seul "pourquoi" que je ne comprends pas, c'est pourquoi les gens se font avoir aussi facilement ? Puisque toi, moi et surement des tas d'autres personnes l'ont compris, pourquoi est-ce que tous les mensonges que l'on nous sert continuent de marcher ? Tu crois vraiment que beaucoup de femmes s'extasient devant la peau lisse d'une jeune fille de vingt ans et qu'elles croient dur comme fer qu'avec une super crème elles vont perdre leurs jolies rides d'expression ? Tu crois vraiment que beaucoup de mecs croient que grâce à un déodorant, des milliers de femmes vont se jeter sur eux ? Tu crois vraiment que dans une émission de télé, quand une question à la con est posée, les personnes qui trouvent la réponse se trouvent exceptionnelles ? J'espère qu'en grande majorité, parmi des personnes normalement développées et avec un minimum de bon sens, la réponse à ces questions est non. Ce qui me pousse à me répéter : pourquoi est-ce que ce système fonctionne alors ?

et si tu estimes que les cons doivent le rester tant pis pour toi

Et ça, ça démontre manifestement que tu n'as pas compris un mot de ce que j'ai dit. Bien sur que je veux que les choses changent. Mais je constate, avec un profond désespoir, que si l'on nous présente, vingt fois dans l'année, la/le nouvelle/eau prince(sse) de la pop, il reste des milliers de personnes qui foncent tête baisser acheter un produit sans aucune saveur.

Alors tout ce que je dis, c'est qu'il est facile de se plaindre et de critiquer ce que les médias nous servent (et sans les associer, mais dans le même registre, ces propositions incroyables lancées par des politiques qui se soucient plus de leur petite personne que du peuple qu'ils sont supposés servir et protéger), mais que ces plaintes sont inutiles si personne ne se prend en main pour faire changer les choses. Critiquer un produit mais "braver la loi", car ça revient à ça, pour l'acquérir, c'est de la bêtise crasse et un encouragement à faire perdurer le système. Et ça, si tu préfères ne pas le voir, alors tant pis pour toi.
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Sarko

de blasée , posté le 01 novembre 2007 à 09h03
vi, sauf dans le sien... le nain de jardin a du mal... Pour ce qui est de la culture, pour un libérateur, il est plutôt sélectif !
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Ras le bol

de label , posté le 26 juillet 2007 à 23h45
Quelle absurditer « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture »
Si la république veut lutter contre le piratage c'est pour s'en mettre un peut plus dans la caisse bien sur.et oui Quand on voi le prit d'un album 12 piste a 15€ et que la TVA est a 19.6 c'est vite vue.Je trouve que c'es une honte de faire payer l'acces a la culture regarder le prix d'acces a une biliotheque ou plus betement une place de cinéma faut pas charier quand meme. Prennez le cas d'un etudiant qui bosse 15 heure par semain pour financer les etudes et autre frais pensez vous qu'il achetera un album?
Pour cela il ferrai mieu de rendre ce q'il apelle la culture plus accesible.
Mai l'Etat veu faire main basse sur internet pour formater la population nous somme entrer dans une air de lobotomisation massive a travers les medias.
Internet doit rester tel qu'il est en admetent une certaine liberter .
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Aux oulema de la culture

de Monscre , posté le 27 juillet 2007 à 01h35
Cela fait bien rire, les "idées d'équilibre" de Denis Olivennes, alors que c'est lui et "son reseau" qui ont fait voter la loi DADVSI.

Quand à la défense de la diversité culturelle, c'est lui qui a réduit l'offre disque de la Fnac de 40% dans une enseigne qui pèse 30% du marché, c'est lui qui a placé la Fnac bonne dernière dans le lancement des sites de téléchargement légaux (après Apple, Virgin, Sony) et le bourbier des DRM, c'est encore lui qui s'extasiait que le "Da Vinci Code" représente 1% du marché du livre sur l'année de sa sortie.

La seule culture que connait ce fan de Pierre Bachelet, c'est celle du Fric.

La démarche de Sarko c'est comme demander au pyromane d'éteindre l'incendie.

La seule cause qui progresse dans cette annonce, c'est le recyclage, car il soutenait Bayrou dans la campagne présidentielle.

Juste une question, la diversité si c'est pas sur le net on va la trouver où ???

allez, bon feu...
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Encore ? O_O

de Link78340 , posté le 27 juillet 2007 à 03h31
Non mais sérieux, ils en ont pas marre à la fin ? Il faut réfléchir un minimum, on nous mort les meules avec leur fichue loi dadvsi, une place de cinéma, comme de la musique (cd ou téléchargée légalement, là n'est pas le problème...) tout cela n'a jamais été aussi cher, auparavant, dans ma prime jeunesse (j'aurais jamais pensé dire ça alors que je n'ai que 20 ans :sarcastic: )
on payait les places de cinéma l'équivalent d'un euro et demi. Maintenant, c'est 6 euros, et encore c'est un tout petit cinéma et c'est le tarif réduit... Je suis d'accord qu'il faille travailler là dessus, mais ce n'est pas avec le pdg de la fnac que l'on va répondre à la fameuse question... Pourquoi certains internautes téléchargent-ils illégalement ? Comment faire en sorte qu'ils soient plus attirés par l'achat ?
La rupture, monsieur sarkozy, serait peut-être de mettre les bonnes personnes aux bons endroits. Mettre le pdg de la fnac dans cette commission, c'est comme mettre bill gates au sein d'une comission internationale sur l'informatique... Ca n'arrangera rien.
Encore une fois je suis déçu par la politique, je crois que si ça continue dans ce sens là je vais m'abstenir à la prochaine, depuis tant d'années, pas un seul homme politique n'a aidé de manière concrète le secteur informatique... et étaient les premiers à lyncher les jeux vidéos sur la place publique alors qu'ils essaient de s'y impliquer, vu que ya de l'argent à se faire
Tant de gouvernements vont à l'eau, qu'à la fin il nous les casse :fou:
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