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Spéculations autour de la future loi antipiratage
Chacune des nombreuses versions de l'avant-projet de loi Olivennes fait l'objet de spéculations et d'interprétations en tout genre.
Filtrera, filtrera pas ? Ripostera, ripostera pas ? Les versions préparatoires de la future loi ' Olivennes ' s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Et c'est bien là le propre d'un avant-projet de
loi. Mais compte-tenu de l'enjeu (la lutte contre le téléchargement illégal), les fuites vont bon train à chaque modification de texte, laissant un faux goût de valse-hésitation permanente au sein de nos ministères. ' Certes,
le sujet est compliqué, mais il y autant de modifications que pour n'importe quel avant-projet de loi... ', remarque un conseiller ministériel, qui planche sur le dossier. Malgré tout, chaque nouvel alinéa est
immédiatement décortiqué et interprété, avec plus ou moins de succès.
Exemple avec la dernière mouture du texte, et la polémique née de la suppression d'un article qui permettait à la future Haute autorité antipiratage d'ordonner aux FAI de prendre toute mesure ' propre à prévenir
ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin. Cela n'a rien à voir avec du filtrage que pratiqueraient les FAI pour repérer les contrevenants !, rectifie le conseiller ministériel. Cet article
avait juste pour but de permettre à l'autorité d'ordonner, en urgence, par exemple le retrait d'un contenu litigieux.
Actuellement, un ayant droit est obligé de passer par un tribunal et d'engager une procédure pénale pour faire retirer un contenu. Là, le texte proposait le choix : la procédure pénale, lourde, ou la procédure
administrative via la Haute autorité. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer aux juges et d'obliger les FAI à surveiller les réseaux! '
Le projet de loi ne vise pas à cadrer la pêche aux pirates sur les réseaux peer to peer, que les ayants droit ont pratiqué discrètement. Mais lors des accords Olivennes de novembre dernier, les FAI se sont engagés à
tester pendant deux ans diverses techniques de filtrage, ce qui ne les emballe guère...
Une transaction proposée aux internautes
Fait en revanche indiscutable, l'avant-projet de loi propose aujourd'hui une version bien différente de la riposte graduée envisagée
au départ. Au lieu de deux e-mails d'avertissement avant sanction (suspension d'accès Internet pendant un mois, puis
résiliation), le ' groupe Olivennes ' penche désormais pour un premier e-mail, suivi d'un autre avertissement par lettre recommandée puis, si récidive, d'une proposition de ' transaction ' à
l'internaute : soit il accepte une suspension d'accès d'un ou six mois (en continuant à payer son abonnement, soit il s'expose à des poursuites, avec interdiction de s'abonner chez un FAI pendant un an.
Autre nouveauté, le titulaire d'un accès Internet ?" particulier ou entreprise ?" pourrait être obligé de ' veiller ' à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de piratage. Une
entreprise ou une personne âgée deviendrait ainsi responsable, si un collaborateur ou un neveu indélicat faisait du téléchargement illégal avec son matériel. L'une ou l'autre risquerait alors une suspension d'un an... Le projet de loi Olivennes
sera déposé au Parlement fin avril début mai, en vue d'une adoption avant l'été.
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Avis sur «Spéculations autour de la future loi antipiratage»
proposition
de
freddo30
, posté le 14 mars 2008 à 20h14
et si on arretais tout simplement de mettre des abrutis au postes importants ?
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Pufff !!
de
DBL8
, posté le 15 mars 2008 à 06h05
Il n'y a pas de risque, ceux qui le ferait sont ceux qui vise la place !!
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Rien de nouveau
de
jquris
, posté le 14 mars 2008 à 21h19
Qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, c'est l'adresse IP qui est tracée. Donc, même aujourd'hui, c'est le détenteur de l'abonnement qui est en "faute". Cela expose donc la plupart des particuliers et entreprises (certes très légères) qui ne sécurisent pas correctement leur réseau Wifi. Un simple livecd linux avec les outils appropriés suffit à casser une clé. Le problème reste donc entier. Je reconnais que je ne suis plus depuis un moment les évolutions de la nouvelle directive, et pour cause, les informations changent tous les jours.
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deus ex machina
de
213456852123456789
, posté le 14 mars 2008 à 21h54
voila une bonne proposition.
Soit dit en passant leur proposition de couper lacces internet pendant 1 a 6 mois ou ne pas pouvoir se reabonner pendant 1 an c du nimporte koi ca rime a rien ce choix.
olivienne a pris une tete enorme et ses chevilles vont exploser la. jespere o moins kil se masturbe devant les articles parlant de son projet "anti piratage" ^^
les pirates ca sera eux kan ils traqueront tout le monde sans raison en entrant ds la vie privée des gens meme ceux ki ont jms telechargé.
un peu de mitterant ds olivienne? jpense ke oui.
maintenant c plus le telephone sur ecoute c lacces internet . c ca levolution MDR
Soit dit en passant leur proposition de couper lacces internet pendant 1 a 6 mois ou ne pas pouvoir se reabonner pendant 1 an c du nimporte koi ca rime a rien ce choix.
olivienne a pris une tete enorme et ses chevilles vont exploser la. jespere o moins kil se masturbe devant les articles parlant de son projet "anti piratage" ^^
les pirates ca sera eux kan ils traqueront tout le monde sans raison en entrant ds la vie privée des gens meme ceux ki ont jms telechargé.
un peu de mitterant ds olivienne? jpense ke oui.
maintenant c plus le telephone sur ecoute c lacces internet . c ca levolution MDR
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sms
de
DBL8
, posté le 15 mars 2008 à 06h12
En Francais, ce serait mieux, tout le monde ne pratique pas le langage texto !!
Un petit effort, l'ortho n'est pas important, la compréhension SI !!
Un petit effort, l'ortho n'est pas important, la compréhension SI !!
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deus ex machina
de
124521432
, posté le 15 mars 2008 à 13h55
dsl ce genre de truc ca me donne pas envie de bien ecrire ^^
si ya que ca qui tinteresse ds la vie que lortho des gens quand ca les soule c ton probleme ^^
si ya que ca qui tinteresse ds la vie que lortho des gens quand ca les soule c ton probleme ^^
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Ignarerie
de
The_Teacher
, posté le 15 mars 2008 à 17h48
Bonjour et tout à fait d'accord avec DBL8. Je suis complètement abasourdi par le manque de correction de plus en plus développé chez les jeunes, quant à la manière dont ils s'expriment. Non contents de s'exprimer en langage SMS, leurs phrases démontrent une multitude de fautes à faire retourner dans sa tombe nôtre bien aimé Charlemagne. Autant d'années passées à l'école pour un résultat aussi minable,bravo ! nous comprenons beaucoup mieux pourquoi la France ainsi que ses lois sont aussi bafouées. Vive la France et sa laïcité.
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language sans frontiere
de
benitodelavega
, posté le 15 mars 2008 à 21h44
c'est une reforme du francais qu'il faudrait. Les anglais l'on compris depuis lontemps
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Langue
de
Urigan
, posté le 16 mars 2008 à 20h08
Le problème n'est pas tant d'écrire, mais de se faire comprendre.
C'est ainsi que l'on respecte celui à qui on s'adresse.
C'est de l'incompréhention que nait la violence. Il ne faut pas l'oublier.
C'est ainsi que l'on respecte celui à qui on s'adresse.
C'est de l'incompréhention que nait la violence. Il ne faut pas l'oublier.
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Charlemagne
de
133CS
, posté le 17 mars 2008 à 02h41
Il est bien connu que Charlemagne était illettré, l'ignare n'est pas celui que l'on pense!
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Pas compris
de
pascompris777
, posté le 17 mars 2008 à 14h44
C'est vrai qu'on ne comprend pas ce que tu écris. Regarde sur le net, il y a peut-être des traducteurs en vente dans le commerce...
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Ben oui
de
Androm
, posté le 25 mars 2008 à 22h38
Ben oui !
Pour certains, il semble qu'il soit difficile d'écrire trois phrases correctement, alors changeons le Français.
Je me demande si ce n'est pas certains cerveaux qu'il faudrait changer devant autant de crétinerie.
Quant à ceux qui écrivent en SMS, c'est tellement illisible, que je passe instantanément.
S'ils ne souhaitent pas être lus, libre à eux !
Pour certains, il semble qu'il soit difficile d'écrire trois phrases correctement, alors changeons le Français.
Je me demande si ce n'est pas certains cerveaux qu'il faudrait changer devant autant de crétinerie.
Quant à ceux qui écrivent en SMS, c'est tellement illisible, que je passe instantanément.
S'ils ne souhaitent pas être lus, libre à eux !
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La valse
de
moidetoi
, posté le 14 mars 2008 à 23h42
La France est le pays de la valse hésitation (contrairement à Vienne) oui.mais, peut être..
Le jour ou l'on fera une loi sans chercher à satisfaire tout le monde §...
Le jour ou l'on fera une loi sans chercher à satisfaire tout le monde §...
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??
de
DBL8
, posté le 15 mars 2008 à 06h14
Cette loi vous satisfait ??
Car elle ne satisfait pas TOUT le monde.
Car elle ne satisfait pas TOUT le monde.
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