Spéculations autour de la future loi antipiratage

Julie de Meslon

01net.

le 14/03/2008 à 18h55

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Filtrera, filtrera pas ? Ripostera, ripostera pas ? Les versions préparatoires de la future loi “ Olivennes ” s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Et c'est bien là le propre d'un avant-projet de loi. Mais compte-tenu de l'enjeu (la lutte contre le téléchargement illégal), les fuites vont bon train à chaque modification de texte, laissant un faux goût de valse-hésitation permanente au sein de nos ministères. “ Certes, le sujet est compliqué, mais il y autant de modifications que pour n'importe quel avant-projet de loi… ”, remarque un conseiller ministériel, qui planche sur le dossier. Malgré tout, chaque nouvel alinéa est immédiatement décortiqué et interprété, avec plus ou moins de succès.

Exemple avec la dernière mouture du texte, et la polémique née de la suppression d'un article qui permettait à la future Haute autorité antipiratage d'ordonner aux FAI de prendre toute mesure “ propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin. Cela n'a rien à voir avec du filtrage que pratiqueraient les FAI pour repérer les contrevenants !, rectifie le conseiller ministériel. Cet article avait juste pour but de permettre à l'autorité d'ordonner, en urgence, par exemple le retrait d'un contenu litigieux.

Actuellement, un ayant droit est obligé de passer par un tribunal et d'engager une procédure pénale pour faire retirer un contenu. Là, le texte proposait le choix : la procédure pénale, lourde, ou la procédure administrative via la Haute autorité. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer aux juges et d'obliger les FAI à surveiller les réseaux! ”

Le projet de loi ne vise pas à cadrer la pêche aux pirates sur les réseaux peer to peer, que les ayants droit ont pratiqué discrètement. Mais lors des accords Olivennes de novembre dernier, les FAI se sont engagés à tester pendant deux ans diverses techniques de filtrage, ce qui ne les emballe guère…

Une transaction proposée aux internautes

Fait en revanche indiscutable, l'avant-projet de loi propose aujourd'hui une version bien différente de la riposte graduée envisagée au départ. Au lieu de deux e-mails d'avertissement avant sanction (suspension d'accès Internet pendant un mois, puis résiliation), le “ groupe Olivennes ” penche désormais pour un premier e-mail, suivi d'un autre avertissement par lettre recommandée puis, si récidive, d'une proposition de “ transaction ” à l'internaute : soit il accepte une suspension d'accès d'un ou six mois (en continuant à payer son abonnement, soit il s'expose à des poursuites, avec interdiction de s'abonner chez un FAI pendant un an.

Autre nouveauté, le titulaire d'un accès Internet – particulier ou entreprise – pourrait être obligé de “ veiller ” à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de piratage. Une entreprise ou une personne âgée deviendrait ainsi responsable, si un collaborateur ou un neveu indélicat faisait du téléchargement illégal avec son matériel. L'une ou l'autre risquerait alors une suspension d'un an… Le projet de loi Olivennes sera déposé au Parlement fin avril début mai, en vue d'une adoption avant l'été.