Nicolas Sarkozy promet de faire barrage à la licence globale
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On s'en doutait un peu. Hier, à Paris, le candidat de l'UMP à la présidentielle a renouvelé son soutien à la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée par les députés de la majorité à l'été 2006. Devant un parterre d'artistes et de professionnels de la culture, Nicolas Sarkozy s'est aussi engagé à ne pas appliquer un système de licence globale (dite aussi légale) s'il s'installe à l'Elysée.
Soutenu par nombre d'autres candidats, dont Ségolène Royal, ce mode de rémunération des artistes et ayants droit consiste en un forfait que paieraient les internautes pour pouvoir ensuite télécharger sur Internet, sans limite, du contenu protégé. Nicolas Sarkozy s'est engagé, en des termes appuyés, à ne pas instaurer cette licence globale en cas de victoire en mai prochain, et ce bien qu'elle ne figure pas dans la loi DADVSI.
“ Je me battrai pour le respect des droits d'auteur […] Si je suis élu président de la République, il n'y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété de celui qui écrit, qui compose, qui tourne, qui peint, qui sculpte. Et je n'accepterai pas l'idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l'information, parce qu'avec ça on tuera définitivement toute forme de création, ” a-t-il déclaré.
Le cas de la riposte graduée
Depuis plusieurs semaines, Xavier Darcos, conseiller du candidat en matière d'éducation et de culture, rencontre les maisons de disque et les éditeurs indépendants pour analyser avec eux la situation de la diffusion du contenu protégé sur Internet. Les professionnels du disque ont su se faire entendre. “ Le discours de Nicolas Sarkozy se voulait plus une déclaration de principe. Il est encore trop tôt pour apporter des réponses technologiques. Nous allons laisser vivre la loi DADVSI telle qu'elle est jusqu'à la fin de l'année. Nous évaluerons alors son efficacité et envisagerons, le cas échéant, d'autres dispositifs ”, précise l'ancien ministre de l'Education.
En cas de victoire, l'UMP porterait un intérêt particulier à l'efficacité des mesures de protection et de répression, “ en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée ” (1). Il envisage ainsi la mise en place d'autres solutions technologiques de DRM que celles qui existent aujourd'hui. Ou encore des contrôles automatiques des réseaux. Mais le parti de Nicolas Sarkozy sait qu'il devra subir alors une forte mobilisation des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir et la CNIL qui y sont farouchement opposées.
(1) En juillet 2006, le Conseil Constitutionnel a censuré quatre articles de la loi DADVSI, dont celui de la riposte graduée. Il prévoyait, selon l'ampleur du préjudice subi, des contraventions pouvant aller de 38 à 150 euros. Tout acte de piratage redevient, comme avant le projet de loi, un délit de droit commun de contrefaçon, c'est-à-dire passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison.
Licence globale : les positions des autres candidats
agrandir la photoMarie-George Buffet (PCF) : pour, depuis toujours.
Les députés du Parti communiste français se sont opposés unanimement au vote de la loi DADVSI en 2006. Aujourd'hui, en pleine campagne, la position de la candidate Marie-George Buffet ne varie pas d'un iota. Pour elle, “ la culture est un bien à partager ”. Elle promet de remettre en cause l'utilisation des mesures techniques de protection. Et s'engage à rendre complète l'interopérabilité des contenus.
“ Une plate-forme publique de téléchargement permettrait d'être à la fois aux côtés des internautes et aux côtés des auteurs prévoyant la rémunération de ces derniers ”, explique-t-elle sur son blog. Au micro de 01net, Jérôme Relinger, délégué TIC du parti revient sur cette future plate-forme publique, qui devra permettre à tous les artistes de décider des modalités de diffusion de leurs œuvres.
Ségolène Royal (PS) : farouchement pour.
“ Pour moi, le numérique et le P2P ne sont pas une catastrophe mais une chance […] La loi que le gouvernement à fait voter est inspirée de la peur du numérique. Elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs alors qu'il faudrait inventer ensemble un nouveau modèle économique en phase avec les évolutions technologiques et garant d'une juste rétribution de tous les acteurs ”, estime Ségolène Royal dans son livre programme Maintenant.
La candidate promet de reprendre ce chantier. Pour elle, le système de rémunération des artistes doit reposer sur des ressources directes (ventes de fichiers en ligne) et des revenus indirects générés par les plates-formes de P2P et les webradios, lesquelles reverseraient une partie de leur chiffre d'affaires aux ayants droit.
François Bayrou (UDF) : ni oui, ni non.
Le candidat ne prend pas partie pour la licence globale, au contraire. Il est même plutôt contre. Pourtant, il est l'un des rares députés UDF à avoir voté contre la loi DADVSI. “ Nous sommes d'accord pour que soient réaffirmés les droits d'auteur et les droits voisins, mais nous n'acceptons pas que soit porté atteinte à d’autres droits tout aussi essentiels. La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, est un droit pour le consommateur“ , explique-t-il sur son blog.
Pour l'heure, François Bayrou n'apporte pas de solution. Son discours prononcé au Zénith de Paris le 23 mars dernier ne tranche toujours pas la question. Oui, la licence globale n'est pas la bonne solution, mais non, on ne peut pas instaurer “ des mesures de contrôle qui permettraient à certains très grands groupes de prendre le contrôle de toute la chaîne de l'enregistrement, jusqu'à la lecture et l'écoute ”.
Jean-Marie Le Pen (FN) : pour les gros téléchargeurs uniquement.
C'est une des promesses du candidat du Front National : “ La loi DADVSI sera abolie […] Les échanges privés sur Internet doivent rester libres ”, peut-on lire sur le site du parti. Au micro de 01net, Philippe Herlin, délégué à la culture et à la communication du parti, estime qu'il n'est pas du rôle de l'Etat de contrôler si deux personnes s'échangent des fichiers, même protégés par des droits dans le cadre d'une relation privée.
Pour rémunérer les artistes, Jean-Marie Le Pen désire instaurer une licence globale, qui ne serait supportée que par les internautes “ téléchargeant beaucoup ”. Sans toutefois préciser le seuil à partir duquel un utilisateur pourrait être taxé.
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