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Nicolas Sarkozy promet de faire barrage à la licence globale

Devant un parterre d'artistes et de professionnels de la culture, le candidat de l'UMP s'est engagé à ne pas mettre en ?"uvre, s'il est élu, un système qu'il qualifie de ' vol organisé '.

Hélène Puel

01net.

le 05/04/07 à 19h33

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On s'en doutait un peu. Hier, à Paris, le candidat de l'UMP à la présidentielle a renouvelé son soutien à la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée par les députés de la majorité à l'été 2006. Devant un parterre d'artistes et de professionnels de la culture, Nicolas Sarkozy s'est aussi engagé à ne pas appliquer un système de licence globale (dite aussi légale) s'il s'installe à l'Elysée.

Soutenu par nombre d'autres candidats, dont Ségolène Royal, ce mode de rémunération des artistes et ayants droit consiste en un forfait que paieraient les internautes pour pouvoir ensuite télécharger sur Internet, sans limite, du contenu protégé. Nicolas Sarkozy s'est engagé, en des termes appuyés, à ne pas instaurer cette licence globale en cas de victoire en mai prochain, et ce bien qu'elle ne figure pas dans la loi DADVSI.

' Je me battrai pour le respect des droits d'auteur [...] Si je suis élu président de la République, il n'y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété de celui qui écrit, qui compose, qui tourne, qui peint, qui sculpte. Et je n'accepterai pas l'idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l'information, parce qu'avec ça on tuera définitivement toute forme de création, ' a-t-il déclaré.

Le cas de la riposte graduée

Depuis plusieurs semaines, Xavier Darcos, conseiller du candidat en matière d'éducation et de culture, rencontre les maisons de disque et les éditeurs indépendants pour analyser avec eux la situation de la diffusion du contenu protégé sur Internet. Les professionnels du disque ont su se faire entendre. ' Le discours de Nicolas Sarkozy se voulait plus une déclaration de principe. Il est encore trop tôt pour apporter des réponses technologiques. Nous allons laisser vivre la loi DADVSI telle qu'elle est jusqu'à la fin de l'année. Nous évaluerons alors son efficacité et envisagerons, le cas échéant, d'autres dispositifs ', précise l'ancien ministre de l'Education.

En cas de victoire, l'UMP porterait un intérêt particulier à l'efficacité des mesures de protection et de répression, ' en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée ' (1). Il envisage ainsi la mise en place d'autres solutions technologiques de DRM que celles qui existent aujourd'hui. Ou encore des contrôles automatiques des réseaux. Mais le parti de Nicolas Sarkozy sait qu'il devra subir alors une forte mobilisation des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir et la CNIL qui y sont farouchement opposées.

(1) En juillet 2006, le Conseil Constitutionnel a censuré quatre articles de la loi DADVSI, dont celui de la riposte graduée. Il prévoyait, selon l'ampleur du préjudice subi, des contraventions pouvant aller de 38 à 150 euros. Tout acte de piratage redevient, comme avant le projet de loi, un délit de droit commun de contrefaçon, c'est-à-dire passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison.

Licence globale : les positions des autres candidats

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Marie-George Buffet (PCF) : pour, depuis toujours.

Les députés du Parti communiste français se sont opposés unanimement au vote de la loi DADVSI en 2006. Aujourd'hui, en pleine campagne, la position de la candidate Marie-George Buffet ne varie pas d'un iota. Pour elle, ' la culture est un bien à partager '. Elle promet de remettre en cause l'utilisation des mesures techniques de protection. Et s'engage à rendre complète l'interopérabilité des contenus.

' Une plate-forme publique de téléchargement permettrait d'être à la fois aux côtés des internautes et aux côtés des auteurs prévoyant la rémunération de ces derniers ', explique-t-elle sur son blog. Au micro de 01net, Jérôme Relinger, délégué TIC du parti revient sur cette future plate-forme publique, qui devra permettre à tous les artistes de décider des modalités de diffusion de leurs ?"uvres.

Ségolène Royal (PS) : farouchement pour.

' Pour moi, le numérique et le P2P ne sont pas une catastrophe mais une chance [...] La loi que le gouvernement à fait voter est inspirée de la peur du numérique. Elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs alors qu'il faudrait inventer ensemble un nouveau modèle économique en phase avec les évolutions technologiques et garant d'une juste rétribution de tous les acteurs ', estime Ségolène Royal dans son livre programme Maintenant.

La candidate promet de reprendre ce chantier. Pour elle, le système de rémunération des artistes doit reposer sur des ressources directes (ventes de fichiers en ligne) et des revenus indirects générés par les plates-formes de P2P et les webradios, lesquelles reverseraient une partie de leur chiffre d'affaires aux ayants droit.

François Bayrou (UDF) : ni oui, ni non.

Le candidat ne prend pas partie pour la licence globale, au contraire. Il est même plutôt contre. Pourtant, il est l'un des rares députés UDF à avoir voté contre la loi DADVSI. ' Nous sommes d'accord pour que soient réaffirmés les droits d'auteur et les droits voisins, mais nous n'acceptons pas que soit porté atteinte à d'autres droits tout aussi essentiels. La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, est un droit pour le consommateur' , explique-t-il sur son blog.

Pour l'heure, François Bayrou n'apporte pas de solution. Son discours prononcé au Zénith de Paris le 23 mars dernier ne tranche toujours pas la question. Oui, la licence globale n'est pas la bonne solution, mais non, on ne peut pas instaurer ' des mesures de contrôle qui permettraient à certains très grands groupes de prendre le contrôle de toute la chaîne de l'enregistrement, jusqu'à la lecture et l'écoute '.

Jean-Marie Le Pen (FN) : pour les gros téléchargeurs uniquement.

C'est une des promesses du candidat du Front National : ' La loi DADVSI sera abolie [...] Les échanges privés sur Internet doivent rester libres ', peut-on lire sur le site du parti. Au micro de 01net, Philippe Herlin, délégué à la culture et à la communication du parti, estime qu'il n'est pas du rôle de l'Etat de contrôler si deux personnes s'échangent des fichiers, même protégés par des droits dans le cadre d'une relation privée.

Pour rémunérer les artistes, Jean-Marie Le Pen désire instaurer une licence globale, qui ne serait supportée que par les internautes ' téléchargeant beaucoup '. Sans toutefois préciser le seuil à partir duquel un utilisateur pourrait être taxé.

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sarko contre licence global !

de Murgen , posté le 06 avril 2007 à 01h46

Bas si j'avais un doute pour qui j'allais voter je n ai aucun dout pour qui je ne vais pas voter : sarko !!! :hurle: le fils cacher de bush :mdr:

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Lol oui

de Avocat-du-diable , posté le 10 avril 2007 à 19h07

C'est clair !

Et il est incapable de garantir l'arrêt du téléchargement. :lol:

C'est juste de la démago pour attirer le vote des lobbyistes du disque.
Meme chose que Chirac avec sa "campagne sur la sécurité" aux précédentes élections.

Ca marche plus maintenant :fume:

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normal pour le candidat de l'UMP

de neocite , posté le 06 avril 2007 à 06h55

Ce n'est que logique que le candidat de l'UMP, ministre pendant 5 ans veuille continuer l'oeuvre de son gouvernement même si c'était inapplicable comme le prouve l'abandon progressif des DRM par les majors elles mêmes. Refuser la licence globale, c'est donner des coups de tête dans un mur et je ne suis pas sur que le mur se fissure. Pour sarko, il est clair que son calcul, c'est de viser les retraités sans se préoccuper des jeunes mais même si ça correspond à un état de fait de la société, est ce que c'est le bon calcul ?
that is the question.

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les retraités téléchargent aussi

de lionelus , posté le 06 avril 2007 à 08h38

dit donc Néocite
les retraités ne sont pas tous des tarés, n'oublie pas qu'en 68 on c'est un peu plus bougés que vous.
et pourquoi qu'on ne téléchargerai pas?
vu qu'à l'époque les radios et autres médias nous censuraient la musique pop
aujourd'hui c'est grâce au téléchargement que l'on peut retrouver tout ce qui nous était caché avant
et c'est aussi grâce au p2p que l'on découvre toute la richesse musicale des Sixteen et Seventeen
alors tes réflexions sur les retraités qui voteraient pour le Nabo (parceque-moi je)tu te les gardes
et au dernier concert de Deep Purple vu d'en haut on voyait plus de crâne que de cheveux parmi les spectateurs
revendique plutôt une culture accessible à tous, des places de concert à des prix raisonnable (55 € pour Scorpion à Rouen, une honte) des places de cinéma à 1 € la place avec une salle pleine seraient plus rentable que la vingtaine de d'aisés qui l'occupent pour 10 € .........et j'en passe ......
des luttes c'est pas ça qui manque et au lieu de critiquer les retraités, rappel toi qu'ils ont aussi été jeunes et ont aussi fait des aneries, mais eut ils sont descendus dans la rue; alors réveilles toi ailleurs que dans l'incognito
quand à Sarco, j'espère que cette catastrophe annoncée n'arrivera pas.

Pour le Modérateur: je ne pense pas qu'il faille censurer ces propos car ils reflètent une situation réelle d'idées préconçues et puis la censure puisqu'elle existe encore, doit être mesurée, non?

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sujet : licence globale selon Sarko

de janobis47 , posté le 08 avril 2007 à 10h22

A Lionelus, d'accord avec toi, les retraités ne sont pas tous des tarés, ton argument est juste.
Janobis47,internaute débutant - 77 ans

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salut les viocs'

de godvicien , posté le 12 avril 2007 à 00h28

Content de voir que les retraités profitent de leur temps libre pour s'agiter un peu sur le web :super:

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etonnant? non

de jml1 , posté le 06 avril 2007 à 07h25

Ca ne m'étonne pas. Lui président et son frère, 2° du Medef :beubeub: , comment pourrait'il en être autrement? Il ne va quand même pas aller à l'encontre des patrons éditeurs :sol: qui s'en mettent plein les fouilles :super: .

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Oui , Non mais peut-être

de SaCaPuS , posté le 06 avril 2007 à 07h43

La position des candidats est symptomatique de la hauteur de leurs débats... Non bien oui et/ou Oui mais attention...

La licence globale nous entraîne à une répartition à la SACEM. Où les données statistiques des médias, comme la TV et la FM, semblent être un reflet des affinités de chacun. Arrangeant comme système ? non ?

Personnellement, je ne me retrouve pas vraiment dans ce Panorama Audio Visuel. J'ai, d'ailleurs, la curiosité à traîner sur différents podcasts, zoner sur les WebRadio, récupérer qqs MP3 et télécharger sur iTunes Store... Légale, illégale, cette question n'est pas culturelle.

L'équilibre entre ces différents supports est à imaginer par leurs acteurs :
-Les maisons de disques peuvent se limiter à faire du fric sur des navets diffusés /OU/ trouver leur valeur ajoutée autour de ces nouveaux outils.
-Les artistes s'emprisonnent dans un circuit fermé /OU/ s'expriment sur une nouvelle scène et trouve, à moindre coûts, un nouveau public.
-Les auditeurs assument une culture forcée /OU/ se libèrent pour fouiner les chansons qui leurs parlent...

Etonnamment, les politiciens ne sont pas cités. Sincèrement, cette évolution (non révolution) ne doit être légiférée mais imaginée: Idée libérale, Ok.

Cependant, la libre expression, la facilité de diffusion, le moindre coût de production, l'intimisme avec l'artiste, apportés par les NTIC sont les premiers atouts à saisir par ces artistes.

Pour replacer les choses : Le papier à remplacer les conteurs publics, la radio a réécrit les journaux, le ciné a froissé qqs romans, et la télé a tout bouffé ! Bah v'la !

Aujourd'hui, je vous demande de m'offrir une liberté...celle de consommer des idées, des passions, des goûts, des envies. Je me suis lancer dans un message plein d'utopies, /STOP/ c'est, surement là où le politique doit intervenir, non ? Autours d'idées et moins de réalités pécuniaires portées par des lobbies...

Enfin, qd même, je m'emballe dans mes idées... Alors pour conclure : Toi artiste, au boulot, y a du taf pour innover. Néanmoins, sache que nous consommateurs nous paierons, autant, surement différemment, mais juste un peu moins à ces majors !

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