Actualités

L'iPhone et ses semblables ' taxés ' à partir du 1er mai

La rémunération pour copie privée prélevée sur les ' baladeurs téléphoniques ' variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.

Stéphane Long

01net.

le 03/04/08 à 17h15

4 réactions

On l'attendait le 1er avril, c'est finalement le 1er mai que la rémunération au titre de la copie privée sur les ' baladeurs téléphoniques ' entrera en application. Le texte encadrant ce prélèvement a été publié dans le Journal officiel (JO) du 3 avril. Il définit le type de produits assujettis et les barèmes de rémunération appliqués selon leur capacité mémoire.

Les fabricants et les importateurs, qui doivent reverser ces montants auprès des organismes de collecte, auront toute liberté de les répercuter ou non sur les prix de vente des appareils. Les montants publiés au JO s'élèvent de 1 euro pour un baladeur téléphonique audio disposant de 128 Mo de mémoire à 20 euros pour ceux intégrant plus de 20 Go.

Les appareils capables d'enregistrer et de restituer des vidéos (en plus de la musique) relèvent d'un autre barème. Les rémunérations démarrent à 5 euros (moins de 1 Go de mémoire) et montent à 50 euros (plus de 400 Go). Dans ce cas, les montants sont moins élevés pour tenir compte du fait que l'on peut stocker davantage de musique que de films sur un même espace mémoire.

Des barèmes provisoires

Selon le texte, cette mesure s'appliquera aux appareils mobiles combinant une ' fonction d'usage téléphonique et de baladeur ' embarquant un minimum de 128 Mo de mémoire vive, disposant d' ' une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur ' et d'une fonction de transfert des contenus. Les produits tels que l'iPhone d'Apple, ou le N95 de Nokia sont évidemment concernés par cette disposition.

L'ensemble de ces mesures est cependant provisoire. La Commission copie privée, qui est à son origine, doit en effet conduire une étude sur les pratiques de copie privée liée aux téléphones multimédias. Selon les habitudes des consommateurs, les rémunérations pourraient être réajustées, au plus tard avant le 31 décembre 2008.

C'est l'absence d'une telle étude qui avait poussé les industriels à boycotter la Commission copie privée en début d'année, au moment de négocier les barèmes sur les téléphones multimédias. Mais pour la Commission, il était urgent d'agir, considérant que ce marché est ' en développement rapide et significatif ' et qu'un délai supplémentaire était de nature à ' porter préjudice aux ayants droit '.

Les barèmes copie privée sur les baladeurs téléphoniques.

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Actu précédente

Les Galeries Lafayette cèdent à la vente en ligne

Actu Suivante

TNT : plus que trois ans pour s'équiper

4 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «L'iPhone et ses semblables ' taxés ' à partir du 1er mai»

oéoé

de pitj88 , posté le 03 avril 2008 à 21h49

nan mais c'est vrai que les major du disque i sont malheureux,je pleur tout les soir pour eu en pensant qui roule en voiture de luxe et on plusieurs villa,c'est la vie estcruelle vie ,surtt qu'avec les vente sur le net il se font plus de fric,
consomme mon chien chien paye pour de la merde et fait toi prendre pour de la merde!télécharger illégalement les amis,c'est la seul solution pour les enculer,et encor !!

alerter le modérateur

etireugramlaitram

de etireugram , posté le 05 avril 2008 à 00h34

Les créateurs ne roulent pas en voiture de luxe, pauvre crétin.
Y'a des coups de pied au cul qui se perdent.....

alerter le modérateur

Je peut te dire à qui les donner

de Silv20 , posté le 06 avril 2008 à 20h19

Puisqu'on en parle, je n'ai pas souvenir que les artistes en profite, c'est 40% pour organiser des festivals (et je n'ai pas souvenir que les bénéfices aillent à plus de 40% aux artistes) et le reste, pareil, les artistes, les créateurs, n'en profitent pas. Par contre, Johnny et les actionnaires, si.

alerter le modérateur