Les FAI veulent payer moins pour dégrouper plus

Julie de Meslon

01net.

le 26/03/2008 à 19h45

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Encore trop cher. Depuis les débuts du dégroupage, c'est à dire l'utilisation du réseau téléphonique de France Télécom par les opérateurs concurrents pour distribuer leurs propres services ADSL, les FAI contestent régulièrement les tarifs d'accès et de location que leur facture l'opérateur historique.

Régulés par l'Arcep, l'arbitre des télécoms français, ces tarifs ont été revus à la baisse jusque début 2006, pour permettre au dégroupage de décoller. C'est aujourd'hui faite : fin 2007, on recensait 5,18 millions de lignes ADSL dégroupées (partiellement ou totalement), sur un total de 14,8 millions d'abonnés ADSL.

Pourtant, après trois ans de calme relatif, la hache de guerre est de nouveau déterrée. En cause, la publication “ nouvelle formule ” des comptes de France Télécom, désormais soumis à une obligation de séparation comptable.

“ On y voit que France Télécom a réalisé des marges très élevées de 30 à 40% sur les produits régulés [les services de gros refacturés aux FAI, dont le dégroupage, mais pas uniquement, NDLR]. Or, leur revente est censée être 'orientée vers les coûts' selon les obligations du régulateur ! ”, explique Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires chez Telecom Italia France (Alice).

La fibre optique en ligne de mire

Il n'en fallait pas plus pour déchaîner les foudres des opérateurs alternatifs. Par voie de lettre, leur association (Aforst) a officiellement demandé à l'Arcep des informations supplémentaires pour expliquer de telles marges. “ Nous demandons également à ce que les tarifs de gros soient ramenés vers les coûts, pour que les opérateurs ne soient pas pénalisés face à Orange ”, ajoute Christophe Roy.

Ces tarifs concernent aussi bien la location des lignes de cuivre que les FAI veulent dégrouper (9,29 euros ht par ligne et par mois actuellement pour du dégroupage total), que des “ frais d'accès au service ”, des frais d'interconnexion pour récupérer du trafic au niveau régional, etc.

Selon les opérateurs alternatifs, une baisse des tarifs leur permettrait logiquement de commercialiser leurs services dans les zones aujourd'hui considérées comme non rentables.

Une demande injustifiée, selon l'opérateur historique

“ Dans les zones non dégroupées, France Télécom nous facture environ 25 euros (ht) par mois et par ligne pour revendre de l'ADSL seul. Si nous le commercialisons ensuite à 29,02 euros ht, comment gagnons nous de l'argent ? ”, illustre Alice.

“ Le dégroupage couvre environ 60 % de la population, mais on arrive maintenant à un plateau. Il est évident que si les tarifs baissent les opérateurs iront plus loin ”, renchérit Katia Duhamel, déléguée générale de l'Aforst. Mais l'extension du dégroupage n'est pas le seul objectif visé par les FAI : le déploiement de la fibre optique, ou d'autres technologies comme le WiMAX, nécessite de gros investissements.

Pour France Télécom, les doléances de la concurrence sont injustifiées. “ La France est le pays qui enregistre le meilleur taux de dégroupage en Europe, avec un tarif de location de ligne dégroupée inférieur à la moyenne européenne [10,68 euros (ht) frais divers compris, contre 11,28 euros (ht) en moyenne, NDLR]. Et nos concurrents ont encore amélioré leurs marges cette année ! Il faut donc croire que ce qu'ils nous achètent n'est pas si cher ”, estime Jacques Champeaux, directeur de la réglementation chez France Télécom-Orange.

“ Oui, le marché du haut-débit a explosé, mais la concentration des FAI montre bien que c'est économiquement difficile. Il n'y a que les gros qui s'en sortent... ”, rappelle judicieusement Christophe Roy, dont l'entreprise est aujourd'hui en vente…