Encore une fois, enfonçons le clou : ce n'est pas le fonctionnement d'un flux RSS qui m'intéresse ici... Tout bonnement parce que ce n'est pas cette technologie qui est en jeu mais le choix des sources d'information.

Le site lespipoles.com a été condamné pour avoir relayé une fausse nouvelle émanant de Gala. Le webmestre n'a pas eu la possibilité de prendre connaissance de la teneur de l'article en direct. Ok.
Par ailleurs, il est établi que Gala est un journal maintes fois condamné pour des faits similaires. Il n'est que de voir le contenu du magazine "papier" parfois occupé par des placards de justice. Gala possède un site qui est clairement une vitrine de son magazine et propose des flux RSS, lesquels sont relayés par des sites comme lespipoles.com. Ce dernier site n'a pas décidé de relayer le flux du carnet mondain du Monde, mais celui d'un journal qui par sa pratique éditorial risque très souvent des poursuites pour diffamation ou propagation de fausses nouvelles. Le webmestre de lespipoles.com a donc conscience que ce site peut diffuser des informations de ce genre par flux RSS, ceux-là mêmes qu'il relaye sur son propre site.
Je pense que je suis clair jusque là.
Dahan porte plainte pour "diffusion de fausse nouvelle", vraisemblablement, quoique l'article ne l'explicite pas. Admettons qu'il s'agit bien de cela. Cette plainte est lancée contre Gala et concerne certainement les lois sur la presse. Voici le lien qui renvoie au texte concernant ce point de législation : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?i(...)
L'article 27 cité au tout début a l'air de correspondre.
Il est tout à fait clair par ailleurs que la vérification d'un flux d'information en continue est malaisée voire impossible dans les conditions de fonctionnement d'un site qui relaye cette information et dans l'état actuelle de la technologie informatique - jusqu'à ce que l'on nous dise le contraire. Cette impossibilité de vérification est avérée par le webmestre de lespipoles.com qui a pourtant choisi de relayer ce flux sur son propre site. Il a pris la responsabilité implicite de diffuser des nouvelles passibles - potentiellement - de poursuites en se faisant le relai de ce site. Il ne peut pas ignorer les multiples condamnations de Gala, il ne peut pas ignorer que le fait d'évoquer la vie privée de personne publiques l'expose aux mêmes poursuites. Il connait la nature des information diffusées par Gala. Le choix d'un autre flux RSS et une réflexion appropriée sur son contenu en général et antérieurement à sa mise en lien sur le site l'aurait amené :
1° - à échapper au partage de la condamnation avec Gala
2° - a plus de responsabilités sur le contenu éditorial de son propre site et sur les infos qu'il diffuse.
Le fait que ce webmestre ne soit pas forcément un journaliste ne le met pas à l'abri de poursuite. L'article 226-1 du code pénal pourvoit bien à ce genre de petite chose. Je me demande même si l'article 226-16, en étant un peu vicelard ne serait pas applicable à un flux RSS...
Voici le lien pour le 226-1 :
http://admi.net/code/CPENALLL-226-1.h(...)
... et pour le 226-16 :
http://admi.net/code/CPENALLL-226-16.(...)
Rien à voir, vous le voyez, à la distribution de petits pois.
Enfin, un point de la constitution de la république française - qui est même dans la toute première énoncée par Robespierre - indique en gros que la liberté de chacun s'arrête à celle des autres. Nous n'avons pas là affaire à un problème de liberté d'expression mais de responsabilité dans la diffusion d'une information. La responsabilité est une affaire de conscience et de réflexion. En relayant une fausse nouvelle ce webmestre bafoue la liberté d'expression en refusant d'assumer sa part de responsabilité sur la diffusion d'un type d'information qui relève de l'atteinte à la vie privée. S'il avait fait le choix d'autres sujets, le risque aurait été moindre. Enfin, si cela avait été un journaliste qui avait fait un travail d'investigation et que l'on inquièterait pour ce travail, là je parlerai certainement d'un problème de liberté d'expression...
Alors, évidemment, cette condamnation est lourde et je la trouve disproportionnée. Mais j'ai l'impression que c'est un signe fort que le juge a voulu adresser à ceux qui se font le relai de ce type d'information. On ne peut pas laisser passer n'importe quoi sous prétexte d'impossibilité de vérification.