Free débouté de sa plainte contre un internaute
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Mise à jour du 14 février 2008
Attaqué pour diffamation par Free, l'internaute qui avait villipendé le FAI sur un forum de 01net. passait en jugement ce jeudi 14 février devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Il n'était pas physiquement présent, mais le verdict a tout de même été prononcé : la plainte de Free est jugée recevable mais le FAI est débouté de sa demande de dommages et intérêts. L'internaute, qui demandait pour sa part des dommages et intérêts pour procédure abusive, a lui aussi été débouté de cette demande.
Par ailleurs, l'ex-directeur général de Free, Michael Boukobza (parti courant 2007) a lui aussi été débouté le 29 janvier dernier, par ce même TGI. Il avait porté plainte pour diffamation contre un internaute qui s'était crée un compte “ Michel Bokoudsous ” sur le forum d'un site consacré à Free (Aduf). Selon l'association “ SOS Internautes ”, l'internaute poursuivi, qui avait requis son aide, recevra des dommages et intérêts.
Première publication le 12 février 2008
Attaqué par Free, un internaute réclame des dommages et intérêts
Poursuivi pour diffamation à la suite d’un post publié sur un forum de 01net., un informaticien se défend seul face au FAI.
Quelle ne fut pas la surprise de cet informaticien du sud de la France en voyant débarquer chez lui quatre officiers de la police judiciaire de Paris, par un beau matin de février 2007. Recherche de stupéfiants ? Trafic d'armes ? Non. Le fournisseur d'accès Internet Free a tout simplement porté plainte pour diffamation, suite à un message qu'il a posté sur 01net. sous le pseudo Petit Poucet.
Une plainte qui a conduit à la perquisition, pendant une journée entière, du domicile et de la société de cet informaticien sans histoire, avec saisie de tous ses ordinateurs. Le FAI lui réclame 12 000 euros de dommages et intérêts.
Tout commence un an plus tôt, en février 2006, quand Petit Poucet poste sur notre site un commentaire, en réaction à un article sur la guerre engagée par les studios de cinéma contre les newsgroups.
Ancien abonné de Free, l'internaute n'y mâche pas ses mots : sous le titre Free, 1er pirate de France, il affirme que les serveurs de newsgroups du FAI abritent du contenu protégé par les droits d'auteur - logiciels, musique et films -, au vu et au su de tous. Et de s'étonner qu'aucune plainte n'ait déjà été déposée contre le FAI à ce sujet. C'était en effet bien avant la décision de justice qui a contraint Free à fermer 14 de ces fameux newsgroups.
Verdict attendu le 14 février
“ Je suis particulièrement sensible aux questions du téléchargement illégal, étant moi-même créateur de logiciels ”, nous a précisé Petit Poucet, qui préfère garder l'anonymat. “ Mais j'étais loin de penser que mon message aurait de telles conséquences et que cela irait jusqu'au pénal ! ” Suite au refus de Free de régler l'affaire à l'amiable, il a décidé de se défendre seul, compte tenu des frais d'avocats à engager.
Auditionné le 10 janvier 2008 au Tribunal de grande instance de Paris, l'informaticien ne s'est pas démonté. Il a non seulement tenté de prouver les propos tenus dans le message incriminé, mais il a à son tour accusé Free “ d’abus de constitution en partie civile ”. A ce titre, il n'hésite pas à lui réclamer 20 000 euros de dommages et intérêts.
De son côté, Free estime que le message de Petit Poucet, est “ préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques ”. Et son image, le FAI la défend bec et ongles : ce n'est pas la première plainte pour diffamation qu'il porte contre des abonnés mécontents ou contre une association telle que l'UFC-Que Choisir. Mais la Justice se montre clémente. Il risque fort d'en être de même pour Petit Poucet, qui souligne d'ailleurs que “ le procureur a refusé de requérir à l'audience ”. Le verdict sera rendu le 14 février.
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