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Free débouté de sa plainte contre un internaute

Le FAI poursuivait un informaticien à la suite d'un post publié sur un forum de 01net. Il réclamait des dommages et intérêts, mais l'internaute également. Les deux ont été déboutés.

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Mise à jour du 14 février 2008

Attaqué pour diffamation par Free, l'internaute qui avait villipendé le FAI sur un forum de 01net. passait en jugement ce jeudi 14 février devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Il n'était pas physiquement présent, mais le verdict a tout de même été prononcé : la plainte de Free est jugée recevable mais le FAI est débouté de sa demande de dommages et intérêts. L'internaute, qui demandait pour sa part des dommages et intérêts pour procédure abusive, a lui aussi été débouté de cette demande.

Par ailleurs, l'ex-directeur général de Free, Michael Boukobza (parti courant 2007) a lui aussi été débouté le 29 janvier dernier, par ce même TGI. Il avait porté plainte pour diffamation contre un internaute qui s'était crée un compte ' Michel Bokoudsous ' sur le forum d'un site consacré à Free (Aduf). Selon l'association ' SOS Internautes ', l'internaute poursuivi, qui avait requis son aide, recevra des dommages et intérêts.

Première publication le 12 février 2008
Attaqué par Free, un internaute réclame des dommages et intérêts
Poursuivi pour diffamation à la suite d'un post publié sur un forum de 01net., un informaticien se défend seul face au FAI.
Quelle ne fut pas la surprise de cet informaticien du sud de la France en voyant débarquer chez lui quatre officiers de la police judiciaire de Paris, par un beau matin de février 2007. Recherche de stupéfiants ? Trafic d'armes ? Non. Le fournisseur d'accès Internet Free a tout simplement porté plainte pour diffamation, suite à un message qu'il a posté sur 01net. sous le pseudo Petit Poucet.
Une plainte qui a conduit à la perquisition, pendant une journée entière, du domicile et de la société de cet informaticien sans histoire, avec saisie de tous ses ordinateurs. Le FAI lui réclame 12 000 euros de dommages et intérêts.
Tout commence un an plus tôt, en février 2006, quand Petit Poucet poste sur notre site un commentaire, en réaction à un article sur la guerre engagée par les studios de cinéma contre les newsgroups.
Ancien abonné de Free, l'internaute n'y mâche pas ses mots : sous le titre Free, 1er pirate de France, il affirme que les serveurs de newsgroups du FAI abritent du contenu protégé par les droits d'auteur - logiciels, musique et films -, au vu et au su de tous. Et de s'étonner qu'aucune plainte n'ait déjà été déposée contre le FAI à ce sujet. C'était en effet bien avant la décision de justice qui a contraint Free à fermer 14 de ces fameux newsgroups.

Verdict attendu le 14 février

' Je suis particulièrement sensible aux questions du téléchargement illégal, étant moi-même créateur de logiciels ', nous a précisé Petit Poucet, qui préfère garder l'anonymat. ' Mais j'étais loin de penser que mon message aurait de telles conséquences et que cela irait jusqu'au pénal ! ' Suite au refus de Free de régler l'affaire à l'amiable, il a décidé de se défendre seul, compte tenu des frais d'avocats à engager.
Auditionné le 10 janvier 2008 au Tribunal de grande instance de Paris, l'informaticien ne s'est pas démonté. Il a non seulement tenté de prouver les propos tenus dans le message incriminé, mais il a à son tour accusé Free ' d'abus de constitution en partie civile '. A ce titre, il n'hésite pas à lui réclamer 20 000 euros de dommages et intérêts.
De son côté, Free estime que le message de Petit Poucet, est ' préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques '. Et son image, le FAI la défend bec et ongles : ce n'est pas la première plainte pour diffamation qu'il porte contre des abonnés mécontents ou contre une association telle que l'UFC-Que Choisir. Mais la Justice se montre clémente. Il risque fort d'en être de même pour Petit Poucet, qui souligne d'ailleurs que ' le procureur a refusé de requérir à l'audience '. Le verdict sera rendu le 14 février.
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Avis sur « Free débouté de sa plainte contre un internaute»

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Trop fort

de Retorik , posté le 12 février 2008 à 19h17
Mettent-ils autant de ressources afin de régler les problèmes de leurs clients ?
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ca change !!!

de clement25000 , posté le 12 février 2008 à 19h53
Quand je pense à tous ceux qui me disent que free est le meilleur pour s'occuper de ses abonnées et des francais....... lol
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ca change !!!

de clement25000 , posté le 12 février 2008 à 19h54
Quand je pense à tous ceux qui me disent que free est le meilleur pour s'occuper de ses abonnées et des francais....... lol
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Free sans Problème

de Paco78000 , posté le 12 février 2008 à 22h14
c'est étrange cette guerilla contre Free sur ce site, j'ai connu les délice de FT, Alice, AOL, il n' y a pas photo Free ne protège pas les corporatismes de tout poil
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tout n'est pas rose

de micro38.com , posté le 13 février 2008 à 08h34
C'est curieux que pour ces frenautes sans problème, attaquer Free (ne serait-ce qu'en parlant de faits avérés, constatés) devient tout de suite de l'acharnement.
Eh bien oui, il y a des poblèmes avec Free, et vous Freenautes qui n'en avez jamais eus, considérez-vous chanceux.
Je dépanne des particuliers tous les jours, je ne constate pas plus de pannes Free que d'autres FAI. Mais je constate que chez Free, la majorité de mes clients sont dégoûtés par le manque de considération, de respect du client.
Toutes les méthodes sont bonnes pour NE PAS satisfaire la moindre demande pourtant légitime. Les cas constatés: pas de réponse aux emails, aux courriers recommandés (ne parlons pas du support téléphonique quasi-injoignable et comme chez tous les FAI, peu compétent), facturation abusive...Oui, messieurs les Freenautes heureux, j'ai vu des informaticiens travailleurs a domicile privés de téléphone et d'internet pendant des mois, obligés de louer un bureau pour continuer de travailler, j'ai vu des clients privés d'internet pendant des mois, mais pourtant facturés sans moyen de contester, je me suis moi-même vu facturer des chaînes de télé dont je ne parlais même pas la langue, et sans aucune réponse à mes contestations...
Alors oui, mesdames et messieurs les Freenautes heureux, des Freenautes malheureux, y'en a beaucoup, tout simplement parce que Free est le 2ème opérateur français, et que les quantités de problèmes sont proportionnelles aux nombres d'abonnés!!
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Bien vu

de jypey13 , posté le 13 février 2008 à 09h46
moi (dégroupé total) j'attends depuis plusieurs mois une amélioration hypothétique de ma Box et la HD. J'ai arrêté de prendre contact avec l'assistance par hotline. Free se moque de ses clients. je tiens tout de même à les féliciter pour leur implantation en 2007. quant à moi, j'attends, finance oblige, de pouvoir résilier et passer chez 9 ou Orange bien côté dans mon quartier.
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Orange..mauvais souvenir

de JamaisPlus , posté le 13 février 2008 à 10h38
BOnjour,
A mon avis, privilégiez 9. J'étais chez Orange et ca mal commencé dès le début: livebox ayant des faux contacts au niveau des prises ethernet..mais surtout, abonnement d'office à CanalSatellite (cad sans aucun accord écrit, ni verbal de ma part), communication de mes coordonnées bancaires - du coup j'ai résilié mon abonnement, et maintenant Orange tente de faire payer 6 mois d'abonnement que je leur devrait soit disant alors que ma période d'engagement s'arrêtait en 09/07..
Bref, à éviter.

ps: au passage CanalSat grace à Orange m'a prélevé plus de 100€ du jour au lendemain (à fini par rembourser) et maintenant me réclame 350€ pour matériel non rendu (qu'évidemment je n'ai jamais eut).. que de la joie!
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mauvais souvenir

de Bébert2024 , posté le 13 février 2008 à 11h18
Je crois que Neuf n'est pas à privilégier non plus, pas plus que tous les autres. Les FAI, tous tant qu'ils sont, se sont un peu trop pris pour des cadors au début et pensaient surtout à ramasser beaucoup de fric en s'asseyant sur les usages, les règlements et même certaines lois. Ils sont, peu à peu, rappelés à l'ordre, soit par des actions comme Petit Poucet, soit par les pouvoirs publics qui subissent des pressions de la part d'associations de consommateurs. Mais tout cela est encore bien lent et il reste pas mal de nettoyage à faire. Alors, lequel prendre, ça dépend de l'endroit où l'on se trouve et si on ne constate aucun ennui avec. Sinon, en cha,ger dès que possible. Quant à la téléphonie mobile,dont ils sont également fournisseurs, il existe de véritables scandales dignes de vols purs et simples que personne n'a , hélas, encore dénoncés.
Salutations.
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Réponse

de vince81 , posté le 13 février 2008 à 17h47
mille fois non et ce malgré un temps d'attente hotline payant, il y a des mots pour ca
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souvenir souvenir

de renardeau92 , posté le 13 février 2008 à 18h36
Pour l'instant , je suis chez free et content dans l'ensemble maiis je me méfie je connais des internautes pas contents à répétition, peu etre que j'ai eu de la chance, mais quand je vais demenager je vais étudier les autres FAI du nouveau coin, peurt etre darty box si ca marhe car ils ont tous des defaults, ces partout pareil, l'anaque à gogo est notre société, on se passera d''eux et puis ces tous.
Ces le seul moyen de leur faire du mal ne pas souscrire.nos ancetres vivait sans eux comme pour les GPS et autres
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souvenirs

de freekase de pigeons , posté le 13 février 2008 à 21h51
freekase de pigeons
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Lien ?

de Freevol , posté le 13 février 2008 à 22h56
Je ne sais pas si je peux me le permettre dans cet état de droit qu'est la France en ce moment, mais je trouve que la réaction de Free ressemble fort à celle de l'église de scientologie qui n'hésite pas à poursuivre en diffamation ceux qui ont l'audace de la traiter de secte ! Y a t-il un lien ou Free veut t-il simplement obliger ceux qui l'ouvrent de la fermer ? Bon courage à Petit Poucet
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SAcré " orange"

de Disco 123 , posté le 14 février 2008 à 13h41
Orange ne reconnait pas ses faiblesses. Dernièrement, j'ai eu une coupure d'Internet pendant 10 j !! car, "on ne se parle pas le même langage que leurs agents sur des plateaux situés au-delà de la mdéterrannée" !! En plus, ils vous font "poireauter" 45 min, à 34 ct/ min (pour moi 5 appels et une dépression. Il parait que s'est dicté par Orange de laisser attendre le client!). Finalement, un agent arrive ...et incrimine mon ordinateur ! Ben voyons. Et il m'a obligé à le signer! Il (Orange) me pousse à prendre le LIVEBOX ...Mais, je ne veux pas de Canalsat. ZUT !
Mais C' quoi cette dictature? Les assoc. de consommateurs baissent elle peut être les bras?
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blabla à tout n'est pas rose

de Paco78000 , posté le 14 février 2008 à 22h42
j'ai bien lu ton message et je comprends ton etonnement, mais il faut savoir que parmi les pb Free et ceux d'autres FAI, beaucoup sont dus aux actes de sabotage technique de FT maintenant Orange qui utilisent tous les moyens pour réduire au silence la concurrence; Free et neuf T étant les 2 autres FAI alternatifs significatifs il est entendu qu'ils enregistrent un très grand nombre de plaintes, et tout cela avec la bénédiction de l'autorité de régulation qui n'agit pas. Je suis un professionnel du secteur et je trouve scandaleux que personne ne parle de ce problème connu de tous sur les segments des telecoms professionnelles et publiques. Alors SVP micro38 n'attaque les gens du support qui ne sont pas plus incompétent que d'autres mais qui savent qu'ils ne peuvent rien faire car le pb est chez l'opérateur historique. Je rappelle aussi que les abonnements grand public ne peuvent pas être utilisés par des professionnels.
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Diffamation

de Le prévenu , posté le 15 février 2008 à 08h45
"beaucoup sont dus aux actes de sabotage technique de FT maintenant Orange qui utilisent tous les moyens pour réduire au silence la concurrence"

Typiquement dans cette phrase, si vous aviez remplacé "Orange" et "FT" par "Free", celui-ci aurait attaqué en diffamation, ce que ne fera pas ses concurrents alors que ça serait tout autant légitime. Ca en dit long sur la mentalité.
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Je rêve ????

de sh0ck , posté le 15 février 2008 à 09h43
Vous êtes facturé pour parlé a un mec du Support technique du FAI???

Wow! désoler de ma reaction mais au canada... bien que nos FAI ne soit pas tellement mieux d'apres ce que j'ai pu lire. Au moin on est pas facturé pour parlé au support...

Je sympathise avec vous Cousin Français
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CanalSat

de Danbud , posté le 15 février 2008 à 14h28
Bonjour,
Je ne comprend pas bien ton message, si tu prends la Livebox, tu n'est jamais obligé de prendre Canalsat, je pense que tu es un gogo ou alors tu te laisse fourguer n'inporte quoi.
Renseigne toi aucuns abonement tele n"est obligatoire.
Chalut.
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lol

de Bit003 , posté le 17 février 2008 à 13h32
Peut être n'est-ce pas une diffamation justement !!
Quand je reçois des factures FT, alors que je suis en présélection chez Free depuis longtemps, Que FT au bout du fil me répond qu'il n'y a pas de présélections chez Free ! Mdr c'est du foutage de gueule, pardon ! On me répond de voir avec Free en plus !
On se fout de qui la !!
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Vive Orange

de jaco1 , posté le 19 février 2008 à 11h03
Bien raison malgré ( lettres AR pas de réponse Lettre au médiateur qui a mis trois mis pour "étudier" le dossier Conclusion : ORANGE Fautif il est recommandé 4 mois de gratuité et ds excuses Le FAI au mois pour faire part de sa décision a ce jour rien reçu. On appelle ça être à 'écoute
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Déçu !

de Henrimartin , posté le 12 février 2008 à 22h29
C'est bizarre pour une entreprise d'attaquer une personne seule. Et surtout de ne pas vouloir trouver une solution à l'amiable.
Je suis déçu par cette attitude.
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eh oui

de zygmond , posté le 17 février 2008 à 00h41
C'est si facile de poster ce genre de chose, il est donc grand temps que certains comprennent que ça peut avoir des conséquences
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tiens un freeroquet du 78

de On les aura , posté le 12 février 2008 à 22h38
Evidemment Paco78 est payé par Free comme les multiples personnes qu'ils entretiennent pour dire du bien d'eux sur les forums.
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Freeroquet

de Fab Nice , posté le 13 février 2008 à 01h18
1 - Commencez par apprendre à répondre convenablement à une contribution.

2 - La votre ne sert strictement à rien !

3 - Le terme "Freeroquet" est une marque déposée par mon ami "david", depuis quelques années maintenant sur les NG de Free, soyez un peu plus imaginatif.

4 - Si vous penser que votre réaction est intelligente, allez voir ailleurs si nous y sommes, nous nous faisons un honneur de paraitre imbéciles à vos yeux.

5- Bon vent !
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Diffamation ?

de ceyquem , posté le 12 février 2008 à 22h58
J'aimerais bien entendre une idée de l'argumentaire de Free justifiant la diffamation sur les NG.
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