Votre article est (un peu) FAUX!
par habsolut, le 02/11/2007 20:55:22
Je corrige la fin de votre article: les FAI (fournisseurs d'accès), à la différence des hébergeurs, n'ont pas une responsabilité limitée... Ils n'ont AUCUNE responsabilité vis à vis des contenus. C'est l'art L. 32-2-2 du code des postes et communications électroniques (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPOSTE&code=&h0=CPOSTESL.rcv&h1=2&h3=2)
Cet article ne prévoit aucune exception, la LCEN non plus, et la directive dont découlent ces deux textes encore moins. Seul le juge peut effectivement contraindre un FAI à bloquer un site particulier. C'est arrivé une fois avec un serveur néo-nazi, mais ca n'a jamais marché...