Le gouvernement rouvre le dossier du téléchargement illégal

Guillaume Deleurence

01net.

le 05/09/2007 à 20h00

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Il y avait la foule des grands jours ce mercredi 5 septembre dans les salons du ministère de la Culture pour assister aux débuts officiels de la mission confiée par le gouvernement à Denis Olivennes, PDG de la Fnac. Devant un parterre de journalistes et de personnalités de l’industrie culturelle, celui-ci a été solennellement mandaté pour étudier les moyens de lutte contre le téléchargement illicite sur Internet et pour développer l’offre légale de musique et de cinéma.

Les préconisations juridiques, techniques et économiques que Denis Olivennes et les membres de la mission (1) formuleront sont attendues pour le 31 octobre. Ce dernier n’a pas l’intention de remettre “ un rapport qui calera les armoires bancales de l’administration ”.

Cette mission avait déjà été décidée en juillet dernier lors d’un conseil des ministres. Selon Christine Albanel, ministre de la Culture, il s’agit de montrer “ la volonté politique au plus haut niveau ” de reprendre l’initiative sur la lutte contre le piratage en ligne et de défendre des industries culturelles fragilisées. “ Il faut en finir avec l’idée que tout est possible, a-t-elle ajouté. Nous ne pouvons laisser croire que la culture doit être gratuite et que la création […] n’a pas de prix, donc pas de valeur. ”

Mais “ la répression, nous en sommes tous conscients, n’apporte pas toutes les réponses. Il faut aussi proposer aux internautes une véritable alternative à la fraude ”, a précisé la ministre. Et de prendre comme exemple l’offre de téléchargement illimité de musique lancée cet été par Neuf Cegetel, en partenariat avec Universal.

Un volet répression

Denis Olivennes devra réunir acteurs du secteur (ayants droit, FAI, associations) et experts (économistes, juristes) pour plancher sur ces deux volets. En ce qui concerne l’émergence d’une offre légale, il s’agira de passer en revue, par exemple, les questions du prix, de la chronologie des médias, de l’interopérabilité, des verrous numériques (DRM)… Bref, “ tout ce qui peut favoriser le téléchargement licite ”, selon le patron de la Fnac. Un sujet semble néanmoins exclu d’emblée : la très controversée licence globale, jugée “ dangereuse ” par Christine Albanel et à laquelle Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle, avait promis de faire barrage.

Côté répression, il s’agira de voir si la loi sur les droits d’auteur (dite DADVSI) doit être éventuellement complétée par de nouvelles dispositions légales. On se rappelle que le Conseil constitutionnel avait supprimé de la loi DADVSI le système de contraventions en cas de téléchargement illégal, ainsi que le mécanisme de la riposte graduée (un avertissement pour commencer, des poursuites en cas de récidive). A la mission Olivennes de voir s’il faut y revenir avec d’autres dispositifs, et de quelle manière.

Présent dans la salle, Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique, nous a confié qu’il espérait que la piste d’un régime de contraventions pour piratage serait retenue. Pour lui, il faut une sanction rapide de l’internaute fautif, sans en passer par un système complexe de mises en garde tel que le prévoyait la riposte graduée. Hervé Rony en appelle au gouvernement pour inscrire dans la loi un tel dispositif et faire entrer dans les mentalités que télécharger illégalement mérite une amende, “ comme un excès de vitesse, par exemple ”.
(1) Denis Olivennes sera accompagné d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'Internet, ainsi que d’Olivier Bomsel, professeur d’économie, de Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications et vice-président du Conseil général des technologies de l’information.