Le gouvernement somme Free de lutter plus activement contre le piratage
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C’est une mise en garde on ne peut plus claire. Dans un communiqué diffusé ce vendredi 12 octobre, la ministre de la Culture et de la Communication demande à Free de “ lutter plus activement contre le piratage ”. Christine Albanel s’est entretenue à ce sujet, jeudi 11 octobre, avec Maxime Lombardini, le directeur général de Free.
La ministre de la Culture met plus particulièrement en cause le service de partage de fichiers “ dl.free.fr ”, dont la dernière version a été lancée à la fin du mois de septembre. Elle estime qu’il “ permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates ”, et qu’il est de la responsabilité du FAI de tout mettre en œuvre pour mettre fin à ces dérives. Elle invite donc le FAI à restreindre l’accès à ce service, voire à le supprimer purement et simplement.
Pour la ministre, l’engagement du fournisseur d’accès en la matière est un “ prérequis essentiel ”, mais pas forcément inconditionnel, à l’examen de son dossier pour l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie 3G. Malgré le récent refus de l’Arcep, Free est en effet toujours en course pour devenir le quatrième opérateur mobile en France.
Vendredi soir, le FAI ne faisait aucun commentaire, et son service d’envoi de fichiers était toujours actif. Sans surprise, la Sacem s'est félicitée de la prise de position de Christine Albanel, mettant en cause l’attitude de Free alors que la Commission Olivennes doit proposer dans les prochaines semaines des solutions pour lutter contre le piratage et pour développer des offres légales (voir encadré).
Des films téléchargés en quelques dizaines de minutes
C’est la première fois que le gouvernement pointe du doigt publiquement un fournisseur d’accès à Internet pour son manque d’engagement dans la lutte antipiratage. Il faut dire que Free fait partie des mauvais élèves dans ce domaine.
Le fournisseur d’accès est le seul en France à permettre à ses abonnés un accès aux newsgroups binaires, largement détournés par les internautes pour échanger illégalement des films en quelques dizaines de minutes seulement. Christine Albanel rappelle d’ailleurs que la Justice est intervenue au mois de septembre auprès de Free pour obtenir la fermeture de quatorze de ces newsgroups aux noms évocateurs : movies.divx.french, series.tv.divx.french, series.tv.french…
Le service de partage de fichiers volumineux dl.free.fr s’était lui aussi attiré les foudres des ayants droit. Le 2 octobre dernier, les producteurs indépendants, regroupés au sein de la SPPF (1), et l’Association des producteurs de cinéma (APC) tiraient à boulets rouges sur le service, considéré comme une incitation au piratage. Après la mise en garde de la ministre, Free est plus que jamais sous pression pour rentrer dans le rang et jouer le jeu de la lutte antipiratage.
(1) Société civile des producteurs de phonogrammes en France.
Denis Olivennes fait le point sur sa mission
Le patron de la Fnac, Denis Olivennes, s'est également rendu rue de Valois, ce 12 octobre, pour faire le point sur la mission que le gouvernement lui a confiée, début septembre, contre le téléchargement illégal. Après les premières auditions (ayants droit, FAI, associations de consommateurs), trois pistes “ font consensus ” pour lutter contre le piratage et favoriser l'offre légale :
- la mise en œuvre d’un système d’avertissement, en cas de téléchargement illégal, et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive ;
- la recherche d’assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (DRM et chronologie des médias) ;
- la nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites, “ qui apparaît comme une piste prometteuse pour l’avenir, mais sur laquelle pèsent encore d’importantes incertitudes techniques et juridiques ”.
Denis Olivennes a indiqué que les points de vue devaient encore être rapprochés sur les modalités du mécanisme d’avertissement et de sanction et sur la nature exacte et le calendrier de mise en œuvre des mesures d’incitation au téléchargement légal. Le rapport final est attendu pour la fin du mois.
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