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Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée La rédaction (avec Reuters) [ EUROPE ]
Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée
La Commission européenne doit publier en décembre des recommandations concernant la distribution des contenus en ligne au sein des 27 pays de l'Union.

La rédaction (avec Reuters) , 01net., le 19/10/2007 à 12h10

La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l'Union, un segment d'activité qui représentera 8,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les trois ans, indique un document officiel.

L'offre de matériels, réseaux et services multiples permettant aux consommateurs d'accéder sur Internet à des contenus tels que des films, des jeux vidéo, des livres, de la musique, la télévision et de la radio s'est fortement diversifiée. Mais cette évolution soulève des questions aussi bien pour les fournisseurs de contenus, les opérateurs de réseaux et les ayants-droit que pour les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, explique Bruxelles dans un projet de document obtenu par Reuters.

Une plate-forme européenne pour la création des contenus en ligne

Le document définitif doit être rendu public en décembre. La Commission proposera une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et qui s'appliquerait à la fois nationalement et sectoriellement. Il porterait sur les domaines suivants : transparence et interopérabilité des DRM (système de gestion des droits numériques); encouragement à l'élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque type de contenu créatif; harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.

D'autre part, la Commission veut créer une plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne, qui mettrait en présence les fournisseurs de contenus, les ayants droit, les entreprises et organismes des télécommunications et des secteurs technologiques, ainsi que les usagers, selon le document.

L'accès aux contenus, l'amélioration des mécanismes d'autorisation de droits, le développement des licences multiterritoriales, la gestion du copyright en ligne et les mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne sont autant de domaines qui seraient du ressort de cette plate-forme.


FORUM 4 avis
Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée
La copie privée nouveau mal du siècle
posté le 19/10/2007 14:24:33 par gbh1337
Transparence et interopérabilité des DRM
posté le 19/10/2007 14:26:59 par Zenitram7573
comprend pas
posté le 22/10/2007 17:01:50 par hellboy31
Cause et effets
posté le 26/10/2007 11:00:33 par O17788
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Fournisseur
d'accès
Qualité Accès internet
(sur 100)
Qualité
téléphonie
(sur 100)
Qualité télévision
(sur 100)
Note
globale
(sur 100)
1 Numericable 100.0 96.1 90.7 95.6 En baisse
2 Neuf Cegetel 98.7 96.7 85.5 93.6 En hausse
3 Alice 95.8 95.4 85.7 92.3 En baisse
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