Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée

La rédaction (avec Reuters)

01net.

le 19/10/2007 à 12h10

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La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l'Union, un segment d'activité qui représentera 8,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les trois ans, indique un document officiel.

L'offre de matériels, réseaux et services multiples permettant aux consommateurs d'accéder sur Internet à des contenus tels que des films, des jeux vidéo, des livres, de la musique, la télévision et de la radio s'est fortement diversifiée. Mais cette évolution soulève des questions aussi bien pour les fournisseurs de contenus, les opérateurs de réseaux et les ayants-droit que pour les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, explique Bruxelles dans un projet de document obtenu par Reuters.

Une plate-forme européenne pour la création des contenus en ligne

Le document définitif doit être rendu public en décembre. La Commission proposera une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et qui s'appliquerait à la fois nationalement et sectoriellement. Il porterait sur les domaines suivants : transparence et interopérabilité des DRM (système de gestion des droits numériques); encouragement à l'élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque type de contenu créatif; harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.

D'autre part, la Commission veut créer une plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne, qui mettrait en présence les fournisseurs de contenus, les ayants droit, les entreprises et organismes des télécommunications et des secteurs technologiques, ainsi que les usagers, selon le document.

L'accès aux contenus, l'amélioration des mécanismes d'autorisation de droits, le développement des licences multiterritoriales, la gestion du copyright en ligne et les mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne sont autant de domaines qui seraient du ressort de cette plate-forme.