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Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée
La Commission européenne doit publier en décembre des recommandations concernant la distribution des contenus en ligne au sein des 27 pays de l'Union.
La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l'Union, un segment d'activité qui représentera 8,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les trois ans,
indique un document officiel.
L'offre de matériels, réseaux et services multiples permettant aux consommateurs d'accéder sur Internet à des contenus tels que des films, des jeux vidéo, des livres, de la musique, la télévision et de la radio s'est fortement
diversifiée. Mais cette évolution soulève des questions aussi bien pour les fournisseurs de contenus, les opérateurs de réseaux et les ayants-droit que pour les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, explique Bruxelles dans
un projet de document obtenu par Reuters.
Une plate-forme européenne pour la création des contenus en ligne
Le document définitif doit être rendu public en décembre. La Commission proposera une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et qui s'appliquerait à la fois
nationalement et sectoriellement. Il porterait sur les domaines suivants : transparence et interopérabilité des DRM (système de gestion des droits numériques); encouragement à l'élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque
type de contenu créatif; harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.
D'autre part, la Commission veut créer une plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne, qui mettrait en présence les fournisseurs de contenus, les ayants droit, les entreprises et organismes des télécommunications
et des secteurs technologiques, ainsi que les usagers, selon le document.
L'accès aux contenus, l'amélioration des mécanismes d'autorisation de droits, le développement des licences multiterritoriales, la gestion du copyright en ligne et les mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit
d'auteur dans un environnement en ligne sont autant de domaines qui seraient du ressort de cette plate-forme.
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La copie privée nouveau mal du siècle
de
gbh1337
, posté le 19 octobre 2007 à 14h24
Tiens donc la CE qui s'y met aussi !
Sus aux pirates !
Sus aux pirates !
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Transparence et interopérabilité des DRM
de
Zenitram7573
, posté le 19 octobre 2007 à 14h26
transparence et interopérabilité des DRM? Cool, car un DRM interopéarable et transparent est... rien du tout, le seul DRM de ce type est de ne rien mettre.
J'y crois pas du tout, encore des mots pour nous revendre le produit... BOn courage, les gens achètent de moins en moins de DRM...
J'y crois pas du tout, encore des mots pour nous revendre le produit... BOn courage, les gens achètent de moins en moins de DRM...
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comprend pas
de
hellboy31
, posté le 22 octobre 2007 à 17h01
Que l'on m'explique un bonne fois pour toute en quoi ça dérange le fait que je copie des oeuvres dont j'ai l'originale (CD,DVD)pour mon usage personnel. Appelons un chat un chat, c'est la diffusion et le téléchargement qui posent problème. Alors lachez nous la grappe avec toutes ses taxes pour la "copie privée", et réfléchissez à la licence globale. C'est la solution.
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Cause et effets
de
O17788
, posté le 26 octobre 2007 à 11h00
Surprenant que même au plus haut niveau politique, les gens ne peuvent faire la distinction entre cause et effets. Il ne sert à rien de lutter contre le piratage; ce n'est qu'un acte de légitime défense.
Il vaudrait mieux repenser les textes qui régissent la propriété intellectuelle et les droits d'auteur qui accordent des avantages léonins aux ayants-droits.
Est-il normal qu'une chanson soit protégée durant toute la vie de son auteur + 75 ans? En quoi les héritiers de Hergé ou d'Elvis méritent-ils de profiter de l'oeuvre de leur parent? Vous voulez de la musique gratuite? Optez pour des musiciens morts depuis plus de 75 ans.Non, ça ne marche pas non plus. Impossible d'obtenir gratuitement du Mozart ou du Bethoven car vous devrez payer l'interprète actuel; en fait un simple exécutant, un copieur, un pirate manuel.
Est-il normal qu'un chanteur soit protégé au delà de sa propre vie alors qu'un génial chimiste, découvreur de la molécule universelle anti-cancer, ne pourra bénéficier que de la protection d'un brevet de 10 ans? Au delà, toute entreprise pharmaceutique pourra copier légalement sa molécule (générique)
Ces longues périodes de protection pouvait se comprendre à l'époque de la rédaction des droits intellectuels, car la diffusion d'une oeuvre-c.à.d le volume et en conséquence les revenus y afférents - était pénible. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas grâce à Internet, la TV, radio, ciné, presse,etc...
Une période de protection plus courte aurait aussi l'avantage de stimuler la création et éviterait de transformer les artistes en producteurs de disque plastique tel Patrick Hernandez qui a sorti un succès mondial(Born to be alive) et qui depuis se contente de resortir tous les 5 ans un remixage de son tube et d'encaisser les royalties.
En fiscalité, il est avéré que la fraude diminue avec la baisse des taux d'imposition.
Il en sera de même avec les droits intellectuels. Remanions les et nous verrons le piratage diminuer.
Il vaudrait mieux repenser les textes qui régissent la propriété intellectuelle et les droits d'auteur qui accordent des avantages léonins aux ayants-droits.
Est-il normal qu'une chanson soit protégée durant toute la vie de son auteur + 75 ans? En quoi les héritiers de Hergé ou d'Elvis méritent-ils de profiter de l'oeuvre de leur parent? Vous voulez de la musique gratuite? Optez pour des musiciens morts depuis plus de 75 ans.Non, ça ne marche pas non plus. Impossible d'obtenir gratuitement du Mozart ou du Bethoven car vous devrez payer l'interprète actuel; en fait un simple exécutant, un copieur, un pirate manuel.
Est-il normal qu'un chanteur soit protégé au delà de sa propre vie alors qu'un génial chimiste, découvreur de la molécule universelle anti-cancer, ne pourra bénéficier que de la protection d'un brevet de 10 ans? Au delà, toute entreprise pharmaceutique pourra copier légalement sa molécule (générique)
Ces longues périodes de protection pouvait se comprendre à l'époque de la rédaction des droits intellectuels, car la diffusion d'une oeuvre-c.à.d le volume et en conséquence les revenus y afférents - était pénible. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas grâce à Internet, la TV, radio, ciné, presse,etc...
Une période de protection plus courte aurait aussi l'avantage de stimuler la création et éviterait de transformer les artistes en producteurs de disque plastique tel Patrick Hernandez qui a sorti un succès mondial(Born to be alive) et qui depuis se contente de resortir tous les 5 ans un remixage de son tube et d'encaisser les royalties.
En fiscalité, il est avéré que la fraude diminue avec la baisse des taux d'imposition.
Il en sera de même avec les droits intellectuels. Remanions les et nous verrons le piratage diminuer.
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