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L'industrie du disque américaine fait condamner son premier internaute

Une jeune femme de 30 ans devra payer 222 000 dollars à six maisons de disques pour violation de ' copyright '. C'est le premier procès d'un particulier aux Etats-Unis pour téléchargement illégal.

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L'industrie du disque américaine en guerre contre le téléchargement illégal sur Internet, ce n'est plus une nouveauté. En septembre 2003, la Recording Industry Association of America (RIAA) passait aux actes en intentant une première vague de 261 procès à des internautes. Le 20 septembre dernier, elle faisait encore savoir qu'elle avait envoyé un courrier de règlement de litige à vingt-deux universités où des violations de ' copyright ' auraient été repérées. Mais le tout premier procès en bonne et due forme, devant un jury, s'est tenu cette semaine.

9 250 dollars par morceau

Une certaine Jammie Thomas, 30 ans, a été condamnée vendredi 5 octobre par un tribunal de Duluth, dans le Minnesota, à verser 222 000 dollars de dommages et intérêts à six maisons de disques dont Virgin Records, Sony BMG et Warner Music. Elle était poursuivie pour avoir mis à disposition sur Internet, via Kazaa, 1 700 fichiers. Au final, le tribunal n'a statué que sur vingt-quatre titres. Pour chacun d'eux, Jammie Thomas devra payer 9 250 dollars. Jusque-là, la plupart des poursuites de particuliers s'étaient soldées par des arrangements à l'amiable. Les internautes acceptaient de payer une somme exigée par l'industrie du disque tout en évitant d'aller jusqu'au procès.
Jammie Thomas, elle, avait refusé ce genre de transaction, acceptant de payer beaucoup plus en frais de justice que ce que les maisons de disques lui demandaient. Sa défense était simple : elle affirmait ne pas avoir téléchargé de musique et que de toute façon, rien ne le prouvait. Son avocat a même évoqué la possibilité qu'un pirate ait pu détourner l'adresse IP de sa cliente. Mais selon le juge, ce n'est pas tant le téléchargement sur ordinateur que la mise à disposition à des millions d'autres internautes qui pose problème. C'est cet élément qui a motivé la condamnation. Un distingo pratiqué également par la justice française à plusieurs reprises.
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Avis sur «L'industrie du disque américaine fait condamner son premier internaute»

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Lol !

de Avocat-du-diable , posté le 05 octobre 2007 à 17h39
Vu l'amende à mon avis elle n'acheteras ni CDs ni mp3s. :fume:

Ptete qu'un pote lui preteras un CD de temps en temps..... :lol: :lol: :lol:
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Y auarit il en france de vrais journalistes.

de bourgpat , posté le 07 octobre 2007 à 09h51
Comme le rapporte ratiatum qui a lui aussi suivit cette affaire;

"
Une autre question tournait autour du remplacement de son disque dur au magasin en ligne Best Buy. En effet, ce nouveau disque dur n'est pas celui incriminé par la RIAA et Thomas se voit accusée de l'avoir changé exprès afin de se protéger de toute poursuite ; ce à quoi la défense rétorque que Thomas avait apporté son PC en réparation suite à un dysfonctionnement et que "c'était la décision de Best Buy, de remplacer le disque dur, Thomas n'ayant même pas su qu'elle faisait parti des cibles de la RIAA avec les 20.000 autres". D'après l'avocat, la première communication qui en a été faite est arrivée le 22 avril 2005 à son fournisseur d'accès, et Thomas ne reçu de lettre de la RIAA qu'en août 2005. Le disque dur a été remplacé en mars 2005.
"

Le monde, Ecran et vous maintenant indiquaient comme réelle la présence des morceaux incriminés alors qu'aucune expertise indépendante à put être mener pour prouver l'existence du délits.

Cette affaire c base sur un oui dire dans la mesure ou les seules preuve existante ne sont même pas apportées par la justice mais par le demandeur.
Y a t'il, une politique de désinformation derrière l'impossibilité à citer un fait avéré de cette affaire par l'ensemble de ces grands journaux employant des journalistes professionnels ou juste l'expression d'un travail bâclé et partisan de l'information comme souvent dans la presse ces derniers temps.
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Les liens vers un site correct.

de bourgpat , posté le 07 octobre 2007 à 15h58
Instiller le doute dans l'esprit des jurés chargés d'examiner ce dossier pourrait lui permettre d'échapper à une éventuelle sentence, même s'il semble avéré que sa ligne Internet a été utilisée pour ces échanges, tandis que le compte Kazaa identifié utilise le pseudonyme avec lequel Jamie Thomas s'est inscrite à divers services en ligne. Il aurait par ailleurs été remarqué que le disque dur de l'accusée avait été changé quinze jours après les faits qui lui sont reprochés, ce que les demandeurs n'ont pas manqué d'assimiler à une tentative de dissimulation d'actes passés. Ce nouveau disque ne comporte effectivement pas la moindre trace du logiciel Kazaa. Il aurait toutefois été remplacé légitimement, dans le cadre de sa garantie auprès de la chaîne BestBuy et bien avant que la RIAA ne se manifeste auprès de Jamie Thomas.



Par contre un point reste obscur aujoud'hui au vue du nombre de PC zombis qui existent sur la planète :
Cette deuxième journée s'ouvrait donc sur le plaidoyer de Brian Toder, l'avocat de Jammie Thomas. Appelant l'expert technique de la RIAA à la barre, il réussi à lui faire avouer qu'une "adresse IP n'identifie pas un individu". Il suggère alors que celle de Thomas aurait pu être usurpée pour se servir de Kazaa. Un bon point, mais Richard Gabriel, pour le compte des ayants droit, contre-attaque aussi sec : "Croyez-vous que c'est le cas dans cette affaire ?" L'expert répond non. Toder bataille ferme, évoque toutes les possibilités : hacks, spoofs, etc. mais l'expert ne cesse de répondre par la négative.


A quoi sert un Pc zombie si ce n'est à usurper l'identité d'une personne pour se cacher derrière. Et au vue de la quantité de machines qui existent à travers le monde et même si ce type de machine est plutôt utilisée dans d'autres affaires plus lucratives que le téléchargement de musique nombre de piratins en herbe essaient de se former à ces techniques sans par ailleurs en avoir l'utilité pour du spam ou des attaques de systèmes.

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Liste d'adresse de soutient

de bourgpat , posté le 08 octobre 2007 à 08h17
un membre de ratiatum à mis en ligne une compilation de messages en rapport avec cette affaire.


Calopus

posté Aujourd'hui, 01:09

CITATION
Citation:
Jammie Thomas, the woman who was ordered by a federal jury on Thursday to pay $220,000 to six music labels, said on Friday that U.S. copyright laws are unjust and that the cost of proving her innocence was nearly impossible for someone in her financial situation.

"It says in the Constitution that there should be no undue fines," Thomas said in an interview with CNET News.com. "I was just fined (9,000 percent more) than the value of these songs."

The RIAA sued Thomas for copyright infringement and unlike the vast majority of people sued by the group, Thomas chose not to settle her case for what is typically a few thousand dollars. Instead, she decided to defend herself in court. She strongly denies sharing music files.

But a 12-person jury in Duluth, Minnesota found in favor of the RIAA. They ordered Thomas to pay $9,250 for each of the 24 songs she was accused of sharing.

"I was basically forced into a situation where I had to prove a negative," Thomas said. "How do you prove that your IP address was spoofed or hacked. If I could afford an FBI analyst I'm sure it could have been proven. But I don't have the money."

Thomas, the mother of two sons, ages 11 and 13, said she is still deciding whether to file an appeal. Fred von Lohmann, a staff attorney at the Electronic Frontier Foundation, an advocacy group for Internet users, has said that he has been approached by attorneys who wish to help Thomas should she decide to appeal.

"I haven't made up my mind," Thomas said. "If I appeal this case, I would still have no protection against this verdict, and would still be obligated to pay off the judgment. It's kind of a tough decision to make."


Ref


CITATION
Citation:
Some of you have sent me messages asking where to send money to assist with paying this debt. I must tell you first, from the bottom of my heart, I thank you for your kindness. Now, this debt isn't finalized. There are more options available my attorney is currently seeking out before I am stuck with this ridiculous bill from the RIAA. We'll worry about the debt part once it's finalized that I will have to pay it. Also, other's have been asking where to send money to assist with an appeal (I'm not saying there will be one yet, but there might be). If you feel you would like to help with an appeal, any correspondance can be sent to my attorney, otherwise known as Batman biggrin1.gif, at the address below. IF you decide to send something (and please do not take this as me asking, I know alot of you are in the same financial boat as I am, so I could never ask you to send money), please send it marked with my case number 06cv1497 Capital Records v Jammie Thomas, to:

Chestnut & Cambronne
Attn: Brian Toder
3700 Campbell Mithun Tower
222 South Ninth Street
Minneapolis, MN 55402


Ref


Et après avoir dans un premier temps décidé de refuser toute aide financière, elle accepte les dons :

CITATION
Citation:
So, keeping my Native Pride in the background and under bay, I have decided to start accepting payments through my Paypal account. (...)

There is only one request I can make of all my friends, new and old alike. It is a simple request not having to do with money or finances or anything of that nature. My request is this: spread the word of my cause to everyone. If you are a member of a forum, put this information in your forum. Tell your friends, your neighbors, your co-workers, your associates. If you have posted comments on any of the news articles concerning my case, leave a link to my Myspace page or to the page Elizabeth J has started. I want the entire world to know about this and I want the record companies to know I'm still here. I haven't gone anywhere and I will not be going anywhere. I will never run and hide as they assumed I would. I will be a thorn in the sides of the record companies for the rest of my life if that is what it takes. I will make this situation the worst thing the recording companies could have ever done to anyone. I will also do everything I can to help others who are in the same situation. I will not be bullied!!!

Thank you so much for your concern, your well wishes, your words of encouragement, your compliments, everything you all have done. This has helped me face a very dark time in my life and with everyone's support, I know I will have the strength to do what needs to be done.

Ref


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