La justice européenne confirme l'amende de 497 millions de Microsoft
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La saisie de la Cour de justice des communautés européennes n'aura pas été d'un grand secours à Microsoft. L'institution vient de confirmer la condamnation du géant de l'informatique. En 2004, la Commission européenne épinglait l'éditeur pour abus de position dominante. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer son lecteur Windows Media et ses logiciels pour serveur de groupe, au détriment de la concurrence. Elle infligeait alors à Microsoft une amende historique de 497 millions d'euros et une série de mesures destinées à corriger cette situation abusive. Le tribunal de première instance a confirmé l'ensemble de ces décisions.
Aussitôt, ce jugement très attendu a été salué par le président de la Commission européenne. Pour José Manuel Barroso, il “ confirme l'objectivité et la crédibilité ” des instances antitrust européennes. Nellie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, y voit l'occasion de rappeler Microsoft à ses obligations : l'éditeur doit “ se conformer pleinement ” à la sentence rendue en 2004 et “ assumer entièrement ses obligations juridiques ainsi que s'abstenir de tout comportement anticoncurrentiel ”.
Bras de fer entre l'UE et Microsoft
Depuis cette condamnation, on assiste en effet à un véritable bras de fer entre le géant de l'informatique et les instances européennes sur la réelle application des mesures correctives qui lui sont imposées. Du côté de Microsoft, on considère répondre depuis longtemps aux conditions exigées par la Commission européenne. “ Tout le monde est d'accord pour dire que le Windows que nous distribuons aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui que nous offrions au moment de la décision de 2004 ”, commente devant la presse internationale Brad Smith, le conseiller juridique de la société américaine.
En effet, l'éditeur commercialise depuis la mi-2005 une version allégée de Windows, sans son lecteur multimédia maison. Malgré tout, il y a fort à parier que la concurrence n'en ait pas profité. Les consommateurs préfèrent massivement se procurer la version couplée avec Windows Media Player, les deux packs étant commercialisés au même tarif.
Sur l'ouverture de l'interface de la version serveur de Windows, Microsoft et la Commission européenne ne sont pas tombés d'accord non plus. L'éditeur estime qu'il a fait le nécessaire en livrant certains éléments de code source à ses concurrents pour permettre une meilleure interopérabilité de leurs logiciels serveur avec le système d'exploitation Windows. Brad Smith juge d'ailleurs ce dernier “ ouvert et transparent ”.
Les autorités anticoncurrentielles ne l'entendent pas de cette oreille. Elles estiment que l'éditeur devrait livrer des informations techniques relatives aux protocoles de communication système. Si bien que Microsoft a écopé d'une deuxième amende de 280,5 millions d'euros en juillet 2006, pour ne pas avoir respecté ses engagements. L'éditeur a fait appel de cette décision.
Malgré tout, les concurrents de Microsoft se disent satisfaits de la décision de justice. “ C'est un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens. A long terme, cette décision ouvre la possibilité d'une compétition dynamique dans l'industrie du logiciel. Il n'y aura plus d'utilisateurs captifs, plus de monopole des prix ”, estime Thomas Vinje, le porte-parole du Comité européen pour l'interopérabilité des systèmes (ECIS). Une association dans laquelle figurent, entre autres, RealNetworks et Sun, deux des principaux protagonistes à l'origine de cette saga judiciaire qui dure depuis neuf ans.
Du côté du monde du logiciel libre, on est plus mesuré. “ C'est un très grand jour pour l'Europe, mais c'est seulement un pas sur une très longue route ”, juge Carlo Piana, le conseiller juridique de la fondation européenne du logiciel libre (FSFE, Free Software Foundation Europe). Et pour cause, l'affaire pourrait bien connaître un énième rebondissement. “ Nous avons besoin de lire et d'analyser attentivement la décision de la Cour européenne de justice. Nous prendrons alors les mesures qui s'imposent ”, a déclaré Brad Smith lors de la conférence de presse de l'éditeur. Ce qui n'exclut pas un éventuel recours en appel.
Un feuilleton de neuf ans
- Décembre 1998 : Sun alerte l'Europe sur les pratiques anticoncurentielles de Microsoft.
- Février 2000 : la Commission européenne mène une enquête sur les pratiques de Microsoft. En cause : la vente couplée de son système d'exploitation Windows et de son lecteur multimédia Windows Media Player, ainsi que le manque de transparence de la firme de Bill Gates sur son système d'exploitation.
- 2002 : Microsoft entre dans le collimateur de Bruxelles et de Mario Monti, alors commissaire européen chargé de la concurrence.
- 24 mars 2004 : Microsoft est condamné à une amende historique de 497 millions d'euros. Il fait appel.
- 22 décembre 2004 : le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice rejette la demande de suspension de l'éditeur. Les sanctions prononcées par Bruxelles au printemps 2004 sont exécutoires.
- 24 janvier 2005 : Microsoft déclare accepter les sanctions de Bruxelles. Il s'engage par ailleurs à publier son code source.
- 24 mars 2005 : l'échéance de la Commission arrive à son terme. Le géant de Redmond n'a toujours pas présenté de version allégée de Windows.
- 27 avril 2005 : Bruxelles rappelle l'éditeur à l'ordre.
- 1er juin 2005 : Microsoft répond in extremis aux exigences de Bruxelles. Il fournit une documentation sur son code source.
- Fin décembre 2005 : Bruxelles se dit insatisfait et menace la firme de Redmond d'une astreinte de 2 millions d'euros par jour.
- 25 janvier 2006 : Microsoft ouvre un peu son code source.
- 16 février 2006 : L'éditeur conteste les exigences de Bruxelles qui demande une plus grande ouverture de son code source.
- 12 juillet 2006 :
nouvelle condamnation, à 280,5 millions d'euros. Microsoft fait appel.
- Fin 2006 : ouverture du procès en appel sur la première décision du 24 mars 2004.
- 17 septembre 2007 : la Cour européenne de justice confirme la sanction décidée par la Commission européenne.
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