sur des intérêts particuliers, autrement dit, de l'industrie du disque, les Majors, voir la fusion récente SONY-BMG, intérêts particuliers donc, au détriment des artistes interprètes.

Le problème de fond c'est que cette énième commission ne résoudra pas le problème du téléchargement et surtout de ceux qui ont bien compris que pour télécharger, sans être inquiété, il suffit de le faire en langage crypté. Ce sont encore une fois les internautes peu informés qui feront les frais de procédures de répression, si celles -ci voient le jour. Par ailleurs M. Denis Olivennes, PDG de la fnac, n'était certainement pas le meilleur choix dans cette étude, on ne peut-être juge et partie. Quand on voit que ce dernier convoque les sociétés civiles d'artistes interprètes, (ADAMI: 23 000 associés) et SPEDIDAM: 28 200 associés, et leur consacre une heure de son temps, alors qu'il consacre toute son intention à l'industrie phonographique et audiovisuelle, ainsi qu'aux auteurs, on peut légitimement se poser des questions d'objectivités dans ce débat.

Un petit rappel semble necéssaire à l'heure ou les fournisseurs d'accès passent des contrats avec les majors du disque pour mettre, gratuitement, soit en "sreaming", soit en téléchargement illimité, les catalogues des dites majors. Les artistes interprètes, ADAMI, SPEDIDAM, avaient proposé, au moment de la fameuse loi DADVSI, une licence globale optionnelle, permettant aux internautes de télécharger ce qu'ils souhaitaient, quand ils le souhaitaient, en payant une somme forfaitaire mensuelle auprès de leur fournisseur d'accès. Cette dernière somme étant ensuite répartie entre les ayants droits: Auteurs compositeurs, artistes interprètes et producteurs.

Les auteurs et les producteurs n'ont pas voulu entendre parlé de cette proposition à l'époque, c'est d'autant plus affligeant avec ce que l'on constate aujourd'hui - ses multiples offres des fournisseurs d'accès englobant du téléchargement, même si celui-ci est rataché à l'abonnement lui-même.

Quand à la redevance pour copie privé et non pas taxe -une taxe est perçu par l'Etat - ce n'est pas ici le cas puisque cette redevance est perçu par deux sociétés: copie-France, pour l'audivisuel et Sorecop, pour le sonore. Ces dernières redistribuent aux ayants droits précités. Cette redevance est mise en place, comme c'était le cas pour les cassettes audio et les cassettes VHS, pour pallier à un préjudice subit par la filière.

Je copie un film à la TV au format DVD aujourd'hui, donc, il y a un manque à gagner pour la filière et on introduit de ce fait un mécanisme de compensation. C'est simple et c'est bien redistribué, notamment dans le spectacle vivant, par les sociétés d'artistes. Quand vous allez voir un spectacle, regardé les aides qui ont permis ce dit sepctacle. Vous vous apercevrez rapidement que des sociétés de droits ont contribué à ce que ce spectacle soit aidé, 25% de la copie privée va aux aides en direction de la création, diffusion et de la formation des artistes.

Bien à vous,