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Disques durs externes et clés USB toujours dans l'attente d'être taxés

La commission copie privée planche encore sur le barème de redevance qui s'appliquera aux supports de stockage externes.

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La liste des supports de stockage concernés par la ' rémunération copie privée ' s'allonge. Après les cassettes audio, les CD et DVD, les disquettes, les baladeurs audio et les enregistreurs de salon, ce sera bientôt au tour des clés USB, des cartes mémoire et des disques durs externes à usage grand public d'être touchés. Un montant sera prélevé sur le prix de vente de ces appareils afin de compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes...) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.

23 centimes sur les clés USB de 1 Go

Présidée par Tristan d'Albis, la commission copie privée en charge de fixer ces rémunérations s'est réunie hier, mardi 24, pour avancer sur ce dossier. Sans grand succès. Les industriels (fabricants de produits d'électronique et de supports de stockage) d'un côté, et les représentants des ayants droit de l'autre, ne sont pas parvenus à s'entendre sur les montants à prélever sur les disques durs externes. Selon l'un des participants, les discussions ont été extrêmement tendues. Un accord aurait cependant été trouvé pour les clés USB et les cartes mémoire de 1 Go. Ces produits devraient faire l'objet d'un prélèvement de, respectivement, 23 et 9 centimes. Les sommes appliquées aux supports de capacités supérieures n'ont pas été fixées.
Toujours selon ce participant, les chances de parvenir à un accord avant l'été sont très faibles. En juillet 2006, la commission copie privée avait établi un nouveau barème pour les disques durs internes ?" hors ceux des PC, qui ne sont pas taxés pour le moment ?" de plus de 80 Go. A l'époque, les industriels de l'électronique, qui siègeaient à cette commission, avaient voté à l'unanimité contre ces montants.
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Disques durs externes et clés USB toujours dans l'attente d'

de biloka , posté le 25 avril 2007 à 21h12
Vous êtes-vous aperçus d'une quelconque augmentation de prix sur les cd, dvd vierges ou HD internes ? La plupart répondront non ! Taxes indolores, youpi c'est du tout bon... "pour les pauvres ayants droit (auteurs, interprètes...) afin de compenser le préjudice subi lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé". J'ai une clé USB et un HD externe, ceux-ci servent à transporter et à stocker des données privées (sans aucun droit sauf les miens) ainsi que des données professionnelles. Mais que nenni, le lobby de la Sacem, IFPI, RIAA et autres font la loi. Toutes personnes achetant ce genre de matos est considérée par eux pour des pirates en puissance. Cette taxe indolore (comme la taxe eco) n'influera pas sur les ventes mais donner des sous à une industrie plénipotentiaire qui se repose sur leurs acquis depuis des décennies me révoltent (Le privé aimerait-il les acquis qui sont contestés par eux-mêmes quand il s'agit des acquis du service public). Les pauvres !! ils perdent des sous !! Peut-être que ceux-ci n'ont pas su s'adapter...
L'ecotax est bcp plus justifiée (en principe) car elle permettrait dans l'idéal de préserver l'environnement. J'attends avec impatience les retombées bénéfiques. Une taxe de plus que je paye "avec plaisir".
Revenons à notre sujet. J'ai l'impression (et c'est une litote) que mes achats futurs vont engraissés facilement ce lobby. Rentiers ou affairistes ... ou les deux ? A vous de choisir.
Suis-je dans le faux ?



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excellente analyse

de lemmys , posté le 25 avril 2007 à 23h51
bonsoir Biloka j'ai une bonne nouvelle pour toi ;te rends tu compte que si ça continue avec tout cet argent nos artistes n'auront meme plus besoin de chanter ou de faire l'acteur pour gagner du fric.mais il faut penser et je crois que c'est le but à nos intermittents du pestacle tu sais bien ceux qui n'avaient pas besoin de bosser pour toucher les assedics et qui travallaient au noir pour pas perdre leurs avantages.
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augmentation

de aideinfo , posté le 26 avril 2007 à 10h26
L'augmentation est invisible car ils augmentent petit à petit avant la taxe. Une chose est sûr, ils ne prennent pas le montant sur leur marge.
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Allons un peu plus loin ...

de biloka , posté le 26 avril 2007 à 16h07
Oui, allons un peu plus loin au sujet de ces taxes et redevances.
La RIAA (SACEM américaine) est le promoteur indirect de ces taxes. En effet, les grosses maisons de disque européennes ont profité des annonces de poursuites faites par la RIAA à l'encontre des personnes téléchargeant illégalement des produits dits culturels (audio, video). La RIAA a commencé par se plaindre du manque à gagner qui serait dù exclusivement aux téléchargements illégaux. Argument avancé par celle-ci mais que l'on peut mettre en doute. Leurs calculs ont été simples : Perte=le nombre de téléchargements illégaux ! Ben voyons !! Il est difficile de penser que tous les téléchargements illégaux puissent créer ce manque à gagner car tous les fichiers téléchargés illégalement n'auraient surement pas été achetés ...
les Majors ont-ils su prendre le virage du numérique ? Ne se sont-ils pas reposés sur leurs acquis et leur modèle de vente vieillissant en se disant que la distribution d'oeuvres dites culturelles étaient "chasse gardée" ?. A force de pilonnage, la RIAA a fait admettre que si son chiffre d'affaires baissait, c'était le fait de ces voyous d'internautes qui ne respectaient pas les règles établies par elle.
N'est-ce plutôt pas le fait, si les ventes audio et vidéo baissent, d'une exigence des consommateurs qui en ont marre d'acheter un CD contenant le tube incitatif et dont le reste du contenu est d'une faible qualité ? Je m'interroge ...
N'est-ce pas aussi le fait que payer un CD à un prix exhorbitant pour un contenu de qualité discutable devient difficile à avaler ?
Cette brêche a donc été ouverte par ces vieilles barbes qui croient que la culture est un monopole qui leur revient de droit.
Depuis, certains distributeurs ont bien compris l'attente des consommateurs et vendent des morceaux musicaux à la demande.
Revenons à la RIAA : elle a déposé des milliers de plaintes qui ont abouties par des dédommagements substantiels.
Résultat : celle-ci s'engraisse grâce aux ... téléchargements illégaux.
La boucle est bouclée.
Notas : En conséquence, ces lobbies sont-ils vraiment contre ces téléchargements illégaux ? je serais curieux de savoir (provoc quand tu nous tiens ...).
J'ajoute que, loin de moi, de faire l'apologie du téléchargement illégal mais je suis pour une remise à plat de la distribution de la culture.
Faire payer aveuglèment toute personne achetant un disque dur, une clé, une carte mémoire (ou tout autre support mémoire) me semble une solution unilatérale qui ne satisfait que les Majors et caricature les acheteurs de ces produits comme responsables de la baisse de leur chiffre d'affaires.
Tant que j'y pense : étant donné que l'on paye cette taxe, pouvons-nous télécharger sans limite ? Je suis surement de mauvaise foi.



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Logique illogique

de bipdan , posté le 26 avril 2007 à 10h44
Un accord aurait cependant été trouvé pour les clés USB et les cartes mémoire de 1 Go. Ces produits devraient faire l'objet d'un prélèvement de, respectivement, 23 et 9 centimes


Il faut m'expliquer pourquoi 1 Go de clé usb est plus taxé qu'1 Go de carte mémoire. D'abord on nous taxe pour une potentielle copie privé qui n'a plus lieu d'etre puisque devenue interdite. Ensuite le montant de la taxe pour 2 produits, admettons le, quasi identique dans leur usage et de meme capacité font l'objet d'une taxe différente.

De toute façon je ne télécharge plus de musique illégale pas plus que je n'achet de la musique légale (sauf CD en fin de concert si production maison par le groupe), je me tourne plutot vers les morceau sous licence creative commons, et croyez moi, il y a du bon. Et comme cela ne rapporte rien directement, ça n'interesse pas les producteurs de soupe donc on ne trouve en général pas trop de daube musical ! Et comme ce systeme permet aux artiste de créer librement et sans pression ou style dicté par une production on en trouve pour tout les gouts et pas uniquement du radiogènique.
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des taxes, toujours des taxes!

de Un internaute , posté le 26 avril 2007 à 11h49
Et oui malheureusement sa c'est la France :pleure: , toujours plus de taxes :hurle: .

Et quand ce n'est pas les taxes, ont est surveilée comme si on est des terroristes, lire l'article "Le décret qui inquiète l'Internet français...":

http://www.01net.com/editorial/347188/droit/le-decret-qui-inquiete-l-internet(...)
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Taxe inique

de @lpha , posté le 26 avril 2007 à 13h27
Je ne télécharge jamais de musique ou autre, alors pour moi cette taxe est injuste. Mes supports de mémoire externe ne me servent que pour de documents personnels et professionnels. Je pense alors n'acheter ce genre de produits qu'à l'étranger (et tant pis pour les commerçants francais !) :youpi:
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Voyou en puissance

de biloka , posté le 26 avril 2007 à 16h22
Bonjour @lpha,
je suis dans ton cas et avec cette taxe, nous passons, pour la majorité des personnes qui utilisent ce genre de support, pour des voyous en puissance.
Dés lors que tu vas payer cette taxe (pour pallier aux téléchargements illégaux), tu pourras télécharger n'importe où, n'importe comment, n'importe quoi !
Profites-en, tu viens de payer le droit d'entrée. Cette taxe me parait donc incitative aux téléchargements sauvages. Je dois avoir l'esprit mal tourné !
Ceci est bien sûr une boutade, mais je suis passablement écoeurée.
Retour historique : en 1981, les radios libres en FM sont apparues. Le son était donc bien meilleur que sur la bande Grandes Ondes. Les Majors ont crié pour dénoncer le fait que les consommateurs allaient enregistrer les morceaux musicaux via les radio-cassettes (graveur CD inconnu à l'époque) et qu'ils allaient perdre des sous. Les magnétoscopes analogiques étaient taxés (cette taxe fut abandonnée plus tard). J'enregistrais sur cassette de la musique issue de la FM. Cela ne m'empêchait pas d'acheter des disques 33 tours. Mais à l'époque, le tarif de ces disques étaient bien plus bas en franc constant (ou en euros pour les plus jeunes) qu'aujourd'hui.
L'ére numérique arrive et j'achète donc une platine laser (en 1984). Mes 200 disques vinyles se sont retrouvés dans un carton. J'ai donc racheté quelques uns de ces disques en format cd. Les Majors n'ont pas crié car ils étaient contents de ce changement de format qui leur permettaient de vendre deux fois la même oeuvre ...



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