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Une copie privée ' light ' pour les gros disques durs

La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.

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C'est fait. Après de longues négociations, la commission Copie privée a validé les rémunérations prévues pour les supports d'enregistrement numériques dits à ' haute capacité '. C'est-à-dire allant au-delà de 80 Go de stockage. Les taux de rémunération actuels datent de juillet 2002, époque où de telles capacités étaient inexistantes sur le marché. Ils étaient ainsi exemptés de facto. Mais avec l'arrivée des magnétoscopes numériques et autres décodeurs de télévision sur ADSL à disque dur, c'est devenu un débat pressant à la commission. Et les ayants droit et les fabricants n'arrivaient pas à se mettre d'accord.
Un barème a quand même pu être fixé, avec une particularité : au-delà de 80 Go, le taux de rémunération sera dégressif. C'est-à-dire qu'il n'augmentera plus de manière mécanique en proportion du nombre de gigaoctets. La commission a défini des fourchettes de capacités (lire l'encadré ci-dessous) de plus en plus larges correspondant à des niveaux de rémunération de plus en plus faibles. Ainsi, si entre les deux premières tranches, on progresse de 5 euros pour 40 Go en plus, la différence de rémunération entre les deux dernières tranches est aussi de 5 euros, mais pour 160 Go d'écart. Une nécessité ' sinon, on serait arrivé à des sommes incontestablement excessives ', explique Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.

Certaines associations de consommateurs se sont lassées

La commission a notamment été échaudée par sa mésaventure avec l'iPod Nano. Avec le principe initial, celui de la proportionnalité, l'appareil s'était retrouvé pendant un temps soumis à une rémunération aberrante de 43 euros. Elle est finalement passée à 8 euros en décembre dernier. Un système dégressif devrait permettre d'éviter ce genre de chose. Pour les hautes capacités, commente la commission, ce mécanisme aurait été ' adopté à une très large majorité (16 voix sur 22 présents) réunissant l'ensemble des ayants droit et les trois organisations de consommateurs présentes ', c'est-à-dire l'Unaf, Familles de France et Asseco CFDT. Mais dans les rangs des représentants des consommateurs, c'est un peu la débandade. L'UFC-Que Choisir n'était pas présente pour ce dernier vote et l'association Consommation logement et cadre de vie ne fait même plus partie des membres de la commission. La raison ? Une grande lassitude...
Un autre barème a été révisé. En mai 2005, la commission Copie privée prenait en effet la décision de réduire la rémunération perçue sur les DVD vierges, en deux temps. La première baisse est parue au Journal officiel en juin 2005. La rémunération pour copie privée sur un DVD vierge de 4,7 Go passait de 1,59 euro à 1,27 euro. Le 4 juillet dernier, la deuxième baisse était décidée. Cette fois, c'est 1,10 euro qui sera perçu.
D'autres travaux se profilent déjà pour l'organisme. Tout d'abord fixer les rémunérations pour les derniers supports à être entrés sous le régime de la copie privée, et qui attendent de connaître leur niveau de redevance : les clés USB, les cartes mémoire hybrides et les disques durs externes. Et commencer à discuter d'une future nouvelle baisse sur les DVD vierges.

Une rémunération par paliers dégressifs

Jusqu'à 40 Go : 10 euros
De 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go
De 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go
De 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go

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Avis sur «Une copie privée ' light ' pour les gros disques durs»

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Copie privée.

de Jaguarxk120 , posté le 06 juillet 2006 à 03h57
Déjà, je me pose la question de savoir si j'ai le droit de copier-coller cette partie d'article, parue ce jour sur "le journal du net"

Cependant, l'avant-projet de loi relatif au "droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" autorise les éditeurs, producteurs et fournisseurs de contenu à mettre en place des mesures techniques de protection, visant à empêcher la copie des œuvres dont ils sont titulaires sur certains supports ou à limiter le nombre de copies possibles.


Ce qui voudrait dire qu'a terme, ceux qui vont débourser quelques dizaines d'euros pour soit disant avoir le droit de copier une sauvegarde de de leurs achats, somme qui devrait aller si j'ai bien compris aux bénéficiaires des droits d'auteurs, ces mêmes auteurs ou ayant droits, faisant tout de leur cotes pour interdire cette copie.

Pouvez vous m'expliquer la ou les logiques de cette très bonne loi appelée Dadvsi. :pleure: :fume: :jap: :jap:
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La logique du fric

de lofwyr , posté le 06 juillet 2006 à 06h30
Voila c'est plutot simple ...

Subvention gouvernemental soit disant pour la culture.

Lorsque tu acheteras une chanson sur Itunes par exemple et bien ou tu as un IPod ou tu auras payé pour rien et inversement chez d'autre ditributeur.

Quand tu acheteras ton Cd chez virgin et que tu voudra le lire chez toi tu vas adoré mais lorsque tu voudras le lire dans ta caisse ou en faire un copie pour aller en vacance, tu vas pleurer.

Deplus il persiste avec leur taxe sur les produit numérique alors que l'amendement DADVSI puni d'amende forfaitaire pour les contrevenants.

A cela tu ajoute qu'elle a été énoncé par un ministre qui a été condamné pour blanchiement d'argent : http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359

Donnedieu de Vabres et Léotard condamnés

L e verdict est tombé dans l’affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain. L’ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique.


Donc en gros, on se fais avoir (pour etre polie) dans tous les sens du termes et encore c'est par un mec qui devrais, a mon gout, en aucun cas avoir acces a de telles fonctions!!!
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à nous de les sanctionner aux prochaines élections

de Belzebuth_2 , posté le 06 juillet 2006 à 12h03
en faisant en sorte qu'eux-mêmes (et leurs amis qui étaient bien sûr au courant et en profitaient) ne puissent pas avoir accès aux rènes du pouvoir !!
P.S Si je blanchie 10.000 € vous pensez que j'aurai 10 mois avec sursis et pas d'amende ??
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Renseignez-vous!

de Moonheart , posté le 06 juillet 2006 à 14h30
Rohlàlà, ça y est, ça recommence...
"Blablablabla et pourquoi on paie une taxe sur un truc qu'on a pas le droit de faire?"

Il va falloir un jour arrêter de relayer la propagande anti-piratage et songer à lire cette fameuse loi que "nul n'est censé ignorer" soit-disant avant de râler dessus!





Une copie privée est une copie régentée par un certain nombre de règles précises qui excluent de facto le P2P (point que les députés ont manqué durant l'intégralité de leurs débats, j'ai l'impression, sinon ils n'auraient pas perdu leur temps à réécrire la loi à son propos), puisqu'une copie n'est plus considérée comme "privée" (et donc légale) à partir du moment où on la diffuse en dehors du cercle familial direct (père, mère, enfant, frère ou soeur uniquement, pas plus).

Or, quand on fait du P2P, on rediffuse automatiquement ce que que l'on reçoit (soit en tant que relais d'un autre PC en destination d'un 3ème PC, soit en tant que source durant le download) et par conséquent, le simple fait d'allumer un P2P (où n'importe quel autre technique qui fait de l'upload) manipulant une copie privée fait perdre à cette copie privée son status de copie privée pour en faire une copie illégale, justement!

De plus, les DRMs n'interdisent pas la vraie copie privée: ils ne font qu'en limiter le nombre d'exemplaires (3-4, ce qui est suffisant pour des sauvegardes, sauf si vous jouez souvent au freesbee avec vos supports numériques), exemplaires qui sont ceux justement que vous payez par la taxe.




Moralité: Vous n'êtes pas spoilés du droit dont vous vous acquittez en payant la taxe, car ce droit n'est pas altéré par les DRMs (la taxe n'a jamais parlé d'un "nombre illimité de copies") et que le seul droit qui vous est retiré est en fait celui que vous n'avez jamais possédé (celui de faire des copies illégales).

Vous vous plaignez que les politiques ne vous écoutent pas, mais en même temps au bout de deux phrases vous vous décridibilisez vous-mêmes en leur prouvant que vous ne savez pas vraiment de quoi vous parlez...
Si l'opinion publique avait pointé les VRAIES raisons qui font que la loi DADVSI est abérante au lieu de répéter comme un perroquet des trucs qui sont à coté de la plaque sous la peur panique de ne plus pouvoir se procurer de musique/film gratuitement, elle ne serait jamais passée.

Dommage qu'en France, les gens aient tellement l'habitude de l'ouvrir sans se renseigner au préalable... au final, on en sort tous perdants.
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Je ne suis pas d'accord avec cette taxe.

de Damien G , posté le 06 juillet 2006 à 14h51
Pourquoi quand on dit taxe sur la copie priver on pensse P2P?

Je suis un passionné de l'audiovisuel, et j'utilise un Disque Dur pour stoker mes casettes numérisé. Je ne voix pas en quoi je dois payer une taxe sur la copie priver alors que j'utilise un DD que pour mon utilisation personnelle. Quand on fait du montage vidéo on a préférence a achetter un DD 300Go et plus.
Quant je voix que je devrais payer 45€ de taxe je me pose de plus en plus de questions sur le futur. Devra ton achetter nos DD a l'étranger, ainsi que tout type de suport de stokage?, c'est en surtaxent tout les matérielles que l'économie française va s'empirer.
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Je pense que tu t'égares un peu

de capezio , posté le 06 juillet 2006 à 17h18
Sans vouloir te vexer, je pense que tu n'as pas bien compris l'enjeu de cette loi. Tu nous parles de DRM : elles sont certes utiles si elles sont implantées intelligement (au moins 1 ou 2 copies possibles, pas de limitation de transfert de support : de ton DD à ton baladeur à ton 2ème PC, ça fait déjà trois transfert, toujours dans le cadre d'une utilisation personnelle).
Le problème est que la notion même de copie privée a été retiré dans les dernières lois adoptées, tu n'as donc même plus le droit de faire une sauvegarde de ce que tu as payé (attention les pas soigneux !!). De plus, l'implantation de process anti-copie est incitée sur tous les supports multimédias... On nous barre la route de tous les côtés, ok ?

Ajouté à celà, on nous demande une taxe sur des supports de stockage de masse sur lesquels on ne pourra pas stocker justement ces supports multimédias payés légalement. Restons dans le cadre légal, ne parlons pas de P2P ou de crack d'anti-copie car on sait très bien que ce sera toujours possible techniquement grâce à quelques rebelles (que je remercie de s'opposer aux systèmes rigides et autres pompes à fric...).

Tu reste dans la légalité et tu te fais pomper de tous les côtés : Tu vas acheter un APN de 10 mégapixels et un caméscope numérique, tu vas donc remplir ton DD de 300 Go en 6 mois avec des fichiers on ne peut plus personnels, et toi tu trouves normal de payer 50 € de taxe à l'Etat ??? Tu es tombé sur la tête, tout comme les politiciens véreux qui ne comprenne rien à la technologie et s'en remette au bon jugement des majors de l'industrie qui protègent leurs fesses... C'est comme si tu roulais à l'éléctrique et que tu continuai à payer de force la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).

La France marche à reculons, comme pour plein d'autres sujet depuis des décennies (l'immigration, les droits de l'homme, la politique internationale...) pour se donner une image de bon élève.

De fait, les gens censés vont faire leur emplettes à l'étranger (merci Internet !), faire du tort à l'économie française et mettre des gens au chômage qui vont commencer à télécharger.. et le cercle vicieux est bouclé... Elle est pas belle la France ??
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Cites-moi un peu...

de Moonheart , posté le 07 juillet 2006 à 13h58
...où dans la nouvelle loi, on dit qu'il n'y a pas le droit de faire de copie de sauvegarde?

Nulle part.
Ce ne sont que des raggots que relaient des gens qui ne sont pas allés lire les articles qui la compose.

Le droit à la copie privée a été REDEFINI par ABROGE par la loi DADVSI.
Sinon on n'aurait même plus le droit d'enregistrer une émission à la télé avec son magnétoscope.
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Moi non plus je ne suis pas d'accord avec la taxe...

de Moonheart , posté le 07 juillet 2006 à 14h22
... mais pourquoi au lieu de mettre l'accent sur le côté injuste de la mesure, les gens sont-ils allés parler de droit alors qu'ils n'y entendent rien?

L'injustice aurait pû être le fer de lance contre la loi DADVSI, mais au lieu de ça les pro-piratage ont relayé des idées reçues sans fondement sur les termes de la loi juste parce que cela les démangeait trop de râler mais qu'ils n'avaient pas de temps à consacrer à l'information nécessaire pour savoir de quoi ils parlaient... et ce jusqu'à ce que les politiques considèrent le grand public comme des ignares et ne l'écoutent plus.

On voit les conséquences maintenant: des innocents qui paient pour les coupables, des problèmes dans tous les coins en perspective avec les DRMs, j'en passe et des meilleures...

Tout ça parce que les gens pensent tout savoir en lisant des sites style "Ratiatum" (qu'ils essaient de se persuader digne de confiance juste parce qu'ils abondent dans leur sens) au lieu d'écouter toutes les parties et de se renseigner véritablement...
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Bon alors quand on se sais pas on se tait !

de rapsys , posté le 12 juillet 2006 à 15h56
La loi dadvsi que tu semble chérir tant est bien plus que ce que tu pense en avoir compris !

Le nombre de copie privée sera limité ! (et pourra être fixé a 0 == ZERO !!!! et l'autre blanchisseur de RDDV ne l'a pas infirmé)

De plus cette loi n'a pas pour but de financer les artistes, mais les intermédiaires !!!
Sinon les amendes de 38/150€ (par téléchargement ou globalement quand on est pris ?) serait allée pour les artistes et non pas pour les intermédiaires incapables de s'adapter a la nouvelle donne !

De plus cette taxe qui est censé compenser les baisses des ventes, mais de quel droit compense-t-on un manque POTENTIEL a gagner ??? (l'état sert d'assurance au bénéfices maintenant)
Hors, ça ne va pas direct dans la poche de artiste, mais a 50% pour les majors et 50% dans "la création artistique" : le truc qui permet de retirer les financement des festivals au députés (cf reportage france2 disponible dans la vidéo odebi)

Bon je m'arrête sur les points condamnable de cette loi et taxe injuste au niveau des majors, maintenant passons au effets collatéraux (passés sous silence évidement) :

En tant que développeur d'un site web sous licence libre qui permet de diffuser des vidéos/musiques je risque désormais 3ans de taule et 300 000€ d'amende parce qu'un type l'aura utilisé illégalement !!!
(c'est valable pour un logiciel p2p, client jabber(msn mais libre), apache ou tout ce qui permet d'échanger des fichiers)
Maintenant tous les développeurs français risquent 3ans de taule et 300 000€ d'amende.
=> résultat je bosse pour une boite BELGE !!! (officiellement sur un autre projet) parce qu'ainsi je risque pas mes 3ans de prison !
(et je vais surement me casser d'ici pour la même raison si en 2007 cette loi dégage pas)

Second effet collatéral :
L'intéropérabilité a été enterrée (après les vociférations de Apple), par un traître de sénateur affilié ps !!!
Alors que cette dernière a été votée a l'UNANIMITÉE a l'assemblée nationale.
Et là le consommateur il vient de se faire enfiler par non pas un god, mais un baobab...
(je passerait sur le fait qu'il ne puisse même pas faire respecter ses droit a la lecture de son fichier avec DRM dans la bagnole car il a pas le droit de saisir l'autorité de régulation lui-même !)

Passon maintenant a la perte de liberté pure et simple !!!
=> tu n'est plus libre de choisir le logiciel pour livre tes oeuvres (obligation d'acheter une licence microsoft ou apple pour lire le fichier avec DRM, car il faut un système "sûr" (palladium/NGSCB compatible avec puce TPM), linux/openbsd c'est fini !)
=> soumis au bon vouloir des intermédiaires
Si un jour l'un des vendeurs de fichier avec drm coule, que se passe-t-il, tu perd TOUT !!!
(de même qu'en cas de changement de carte mère, et autre soucis)

Bref, la loi dadvsi est une vaste escroquerie, je passe sur le feuilleton de traîtrise, des entourloupes et autres violations de la procédure et le fait que l'intérêt privé (10 000individus) vient de passer devant 10 millions !!! de personnes !

Va faire un tour sur les sites qui parle de logiciel libre de dadvsi et tu comprendra !!!
(linuxfr.org et autre)

Avec cet épisode on peux clairement mettre le premier mot de notre (votre dans peu de temps) devise nationale au oubliettes de l'histoire (la dernière fois c'était sous le régime de Vichy pour mémoire et c'était pas joli-joli...)
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des ragots, mais oui madame la marquise...

de rapsys , posté le 12 juillet 2006 à 16h06
Va relire les débats sur dadvsi...
(et la loi par la même occasion...)

Tu verra que le nombre de copie sera fixé par l'autorité de régulation (composé de qui a ton avis a part des membres des majors ou quelque lobbiestes décorés)

Et tu crois que ces gens vont autorisé 50copies ?

Hier on pouvais passer le cd de musique tsigane bulgare a sa cousine pour qu'elle l'écoute comme elle l'entend, vois même qu'elle en fasse une copie.

Aujourd'hui on a plus le droit de rien faire, mais c'est pas grave on me souffle a l'oreille que l'INTÉGRALITÉ de la culture est disponible sur les sites légaux...
(ah non, les beattles sont que sur les réseaux d'échange de fichier en version extraite du support cd audio)

Et cette connerie de loi va tuer la culture, parce que demain on ne pourra même plus télécharger la musique libre de droit sur internet, seulement la musique formatée des majors.

Car ne détournons pas les yeux, cette loi est faite pour tuer des services de musique gratuite comme jamendo.com et maintenir des tarifs exagérés pour maintenir en place des dirigeants incapable de justifier leur salaire qui se moquent même de leurs actionnaires...

Bref, sort de ta bulle, et arrête de gober le discours de RDDV...
(ou alors précise bien que tu fait partie de la SACD ou d'un de leur organismes associés !)
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C'est un pourcentage (de taxes) exhorbitant

de MR3 , posté le 06 juillet 2006 à 08h25
Bonjour,

un Disque Dur de 300 Go valant actuellement autour de 100 Euros (TTC),
45 Euros de taxe (déjà incluse ou bien à ajouter?) représentent un pourcentage exorbitant.
On va finir par rattraper celui des taxes sur le carburant.
Et pour financer quoi? Un droit à la copie privée qui n'est plus reconnu par ailleurs.
Mais la pompe à fric n'a pas besoin de (bonnes) justifications pour se mettre en marche.

MR
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Ne nous abandonnez pas

de bipdan , posté le 06 juillet 2006 à 08h43
Mais dans les rangs des représentants des consommateurs, c'est un peu la débandade. L'UFC-Que Choisir n'était pas présente pour ce dernier vote et l'association Consommation logement et cadre de vie ne fait même plus partie des membres de la commission. La raison ? Une grande lassitude...


Si quelqu'un se reconnait dans cette citation, j'espere qu'il est conscient que cette desértion va nous couter chere.

Je ne blame pas forcément les associations de consommateurs, mais je ne peux qu'étre désolé face à cette technique qui consiste a faire passer lois et textes à l'usure. On se met d'accord à l'avance sur qui votera pour, et ensuite on attend 3 mois et 2 heures du matin que tout les opposants (ou suffisament) soient parti pour gentiment faire avaler n'importe quelle pilulle. C'est scandaleux, c'est de la politique à l'usure, faite par ceux qui ont les moyens d'attendre l'épuisement de tout opposant à leurs à leurs dictat.

Regardez notre misérable classe politique, pour la plupart des condamnés, à la botte des industriels. Comment voulez vous y croire. Si encore j'étais un footeux, j'aurais une raison de chanter cocorico, mais comme ce n'est pas le cas, je ne peux que me contenter d'etre blasé devant ces bandits qui sont aux pouvoir

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Une question a 30 Centimes

de Fredd2A , posté le 06 juillet 2006 à 09h12
Comment les autres pays de UE gèrent ils tous cela ?

Sera t'il plus intéréssant a l'avenir d'acheter ses supports numériques ou autres médias a l'étranger???


Pour ma part, cette dictature me donne de moins en moins envie d'investir dans la culture et dans la technologie....(sauf si cette dérnière permet d'éviter les abus en ne gravant plus de supports protégés et surtaxés par exemple).

Et je pense que nous allons être nombreux a stopper tout achat légal de musique et de vidéo ce qui ne va pas arranger cette industrie douteuse....

Il était déja épuisant financièrement de renouveller fréquemment son matériel et ses médias a cause d'une évolution technologique toujours plus rapide, mais si en plus nous sommes surtaxés a tort je sens qu'il rique d'y avoir un ras le bol généralisé (ce que j'éspère!).

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La logique du marché noir

de Utopia01 , posté le 06 juillet 2006 à 10h36
Allez y ! ! !

Taxer taxer et retaxer pour assurer les privilièges de certains nantis ! ! !

Et ensuite, pleurer et re-pleurer sur le développement de marchés parallèles.

Après les Cds et Dvds luxembourgeois, voici se profiler les DD et autres clés Usb exotiques.

Pendant ce temps, Mrs Breton et Copé s'efforcent de boucler un budget appauvri de trop de réductions d'impots accordées aux mêmes nantis.

Bravo la France ! ! !
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