nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Tristan d'Albis (Copie privée) : ' Le projet de loi Droit d'auteur respecte la copie privée '
Conseiller-maître à la Cour des comptes, Tristan d'Albis est le président de la commission Copie privée depuis juillet 2004. Après le vote d'une baisse de la rémunération sur les DVD vierges et son extension aux clés USB, l'actualité de la copie privée est occupée par le projet de loi Droit d'auteur.
01net. : Plusieurs membres de la commission Copie privée ont refusé de prendre part au
dernier vote (UFC-Que Choisir, CLCV, Simavelec...) et ont quitté la séance. Cette initiative vous a-t-elle surpris ?
Tristan d'Albis : J'ai été surpris sur un seul point : cette initiative a été prise au moment de décider de la baisse de la rémunération sur un support, le DVD. C'était la première fois qu'une baisse était votée et ces membres de la commission l'avaient demandée. Ils n'ont donc pas participé à ce qui était une victoire pour eux.
Tristan d'Albis : J'ai été surpris sur un seul point : cette initiative a été prise au moment de décider de la baisse de la rémunération sur un support, le DVD. C'était la première fois qu'une baisse était votée et ces membres de la commission l'avaient demandée. Ils n'ont donc pas participé à ce qui était une victoire pour eux.
Ils estiment que cette baisse a été obtenue en échange de l'application de la rémunération à d'autres supports, jusque-là non-assujettis. Que leur répondez-vous ?
Cette baisse a été faite sans contrepartie. Le programme de la commission que nous avons adopté, c'est l'application de la loi et tous les participants avaient depuis longtemps donné leur accord à l'élargissement de l'assiette. C'est un point qui faisait l'unanimité.
Cette baisse a été faite sans contrepartie. Le programme de la commission que nous avons adopté, c'est l'application de la loi et tous les participants avaient depuis longtemps donné leur accord à l'élargissement de l'assiette. C'est un point qui faisait l'unanimité.
Y compris chez ceux qui ont quitté la séance ?
Oui.
Oui.
Ces défections peuvent-elles nuire au fonctionnement de la commission ?
Chacun est là pour représenter les intérêts de ses mandants. Donc je suis toujours chagrin quand certains ne sont pas représentés. Mais jusque-là, je n'ai pas reçu de lettre de démission. D'ailleurs, certains membres sont déjà revenus.
Chacun est là pour représenter les intérêts de ses mandants. Donc je suis toujours chagrin quand certains ne sont pas représentés. Mais jusque-là, je n'ai pas reçu de lettre de démission. D'ailleurs, certains membres sont déjà revenus.
Lesquels ?
Le Simavelec. Il ne manque que trois des six associations de consommateurs.
Le Simavelec. Il ne manque que trois des six associations de consommateurs.
Quel est alors le programme de la commission pour le reste de l'année 2005 ?
Une deuxième baisse sur la rémunération perçue sur les DVD vierges. Et l'extension de cette rémunération à d'autres supports : les cartes mémoire, les clés USB, les mémoires externes et certains types de baladeurs numériques. L'application interviendra à partir du premier jour du mois suivant la décision de la commission. Ces supports feront l'objet d'études pour évaluer leur usage en copie privée, à partir desquelles la commission déterminera un taux de rémunération.
Une deuxième baisse sur la rémunération perçue sur les DVD vierges. Et l'extension de cette rémunération à d'autres supports : les cartes mémoire, les clés USB, les mémoires externes et certains types de baladeurs numériques. L'application interviendra à partir du premier jour du mois suivant la décision de la commission. Ces supports feront l'objet d'études pour évaluer leur usage en copie privée, à partir desquelles la commission déterminera un taux de rémunération.
Pourquoi n'avoir pas assujetti les ordinateurs à la copie privée, qui sont pourtant des supports de copie hybrides comme les clés USB ?
L'élargissement de la rémunération était quelque chose de prévu, de légal et de normal, compte tenu de la diversification rapide des supports qui apparaissent sur le marché. Ensuite, la commission décide de son programme et de ses priorités. Les ordinateurs ont déjà fait l'objet d'études et posent des problèmes complexes. Sur les usages et les capacités de stockage, notamment. Donc, ils ne sont pas à l'ordre du jour. Les décisions de la commission sont toujours fondées sur des études très précises, d'organismes indépendants, de type Médiamétrie.
L'élargissement de la rémunération était quelque chose de prévu, de légal et de normal, compte tenu de la diversification rapide des supports qui apparaissent sur le marché. Ensuite, la commission décide de son programme et de ses priorités. Les ordinateurs ont déjà fait l'objet d'études et posent des problèmes complexes. Sur les usages et les capacités de stockage, notamment. Donc, ils ne sont pas à l'ordre du jour. Les décisions de la commission sont toujours fondées sur des études très précises, d'organismes indépendants, de type Médiamétrie.
La commission des lois de l'Assemblée nationale
a voté le projet de loi Droit d'auteur, qui transpose une directive européenne. Un amendement, rejeté, prévoyait de faire siéger les fournisseurs d'accès à Internet à la
commission Copie privée. Qu'en pensez-vous ?
Il ne m'appartient pas de commenter une décision des députés dont le vote est souverain.
Il ne m'appartient pas de commenter une décision des députés dont le vote est souverain.
Un autre amendement proposait de modifier la rémunération pour copie privée en fonction de l'impact des mesures anticopie (placées sur CD et DVD). Cette idée est-elle déjà venue dans les débats de la
commission ?
Oui et il y a eu plusieurs auditions d'experts ainsi que de spécialistes et ce sujet est à l'ordre du jour de la prochaine séance, le 14 juin. C'est un problème complexe, qui demande une réponse précise.
Oui et il y a eu plusieurs auditions d'experts ainsi que de spécialistes et ce sujet est à l'ordre du jour de la prochaine séance, le 14 juin. C'est un problème complexe, qui demande une réponse précise.
Ce projet de loi Droit dauteur vous paraît-il clair sur la notion de copie privée et son respect ?
Ce texte ne modifie rien du fonctionnement de la commission. Donc, pour moi, il est tout à fait clair. Il respecte parfaitement la notion de copie privée.
Ce texte ne modifie rien du fonctionnement de la commission. Donc, pour moi, il est tout à fait clair. Il respecte parfaitement la notion de copie privée.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «Tristan d'Albis (Copie privée) : ' Le projet de loi Droit d'auteur respecte la copie privée '»
Lettre ouverte a M. Tristan d'Albis
de
Ronny_
, posté le 13 juin 2005 à 20h50
Monsieur Tristan d'Albis,
Je suis grand consommateur de supports divers, dont la plus grande partie pour mes oeuvres: DVD pour mes vidéos de famille, CD pour mes sauvegardes et distributions (Je travaille a domicile pour une société de production de logiciels), Clés USB (remplacant mes diskettes, et trés populaire comme cadeau lors des réunions et expos. Cartes mémoire (appareil photo numérique).
Vous me proposez de payez des droits sur des supports qui ne contiennent que des oeuvres créé par moi-meme.
Je vous propose un marché: Vous ne me faites plus payer des droits sur mes propres oeuvres, et je ne copiera plus de musique.
Cordialement,
Ronny
Je suis grand consommateur de supports divers, dont la plus grande partie pour mes oeuvres: DVD pour mes vidéos de famille, CD pour mes sauvegardes et distributions (Je travaille a domicile pour une société de production de logiciels), Clés USB (remplacant mes diskettes, et trés populaire comme cadeau lors des réunions et expos. Cartes mémoire (appareil photo numérique).
Vous me proposez de payez des droits sur des supports qui ne contiennent que des oeuvres créé par moi-meme.
Je vous propose un marché: Vous ne me faites plus payer des droits sur mes propres oeuvres, et je ne copiera plus de musique.
Cordialement,
Ronny
alerter le modérateur
Ouh laaaaa
de
, posté le 13 juin 2005 à 21h51
Mdr çà c'est envoyé.
Bravo mais dommage qu'il y est peu de chance pour que ton message lui arrive.
Mais c'était bien pensé et bien balancé quand même.
Bravo mais dommage qu'il y est peu de chance pour que ton message lui arrive.
Mais c'était bien pensé et bien balancé quand même.
alerter le modérateur
D'autres idées de taxes
de
llooll
, posté le 14 juin 2005 à 09h07
On pourrait aussi taxer les tours range cd, les malettes de rangement de cd, les oreilles et le cerveu (ben oui, quand on est invité chez des amis, si ils passent de la musique que nous n'avons pas acheté, nous l'enregistrons dans notre cerveau à l'aide de nos oreilles...). A mon avis le plus simple serait ou d'interdire la musique et les films, ou alors de taxer chaque etre humain dès sa naissance au cas où il entendent ou voie une oeuvre qu'il n'a pas payé. Juste en passant en parlant de droits d'auteurs, où en est le site de vente de musique en ligne appartenant à Universal (dont je ne sais plus le nom) qui refuse de reverser les droits à la SACEM car ils les trouvent trop élevés (Universal, faut il le rappeler qui est à la tête du lobby anticopie)
alerter le modérateur
il a raison
de
gilou 8300
, posté le 28 novembre 2007 à 10h46
Bonjour,
Je Monsieur Albis ni comprends vraiment rien. Nos clés USB ou DD nous servent à mettre notre comptabilité en archive ou bien nos anciennes photos que l'on veut conserver pour nos petits enfants. Les taxes ont en a marre , nous ne sommes que des cochons de payer. Un internaute qui en a ras le bol
Je Monsieur Albis ni comprends vraiment rien. Nos clés USB ou DD nous servent à mettre notre comptabilité en archive ou bien nos anciennes photos que l'on veut conserver pour nos petits enfants. Les taxes ont en a marre , nous ne sommes que des cochons de payer. Un internaute qui en a ras le bol
alerter le modérateur
Durée du droit d'auteur
de
Buchheit
, posté le 16 juin 2005 à 06h35
Bonjour,
A ma connaissance la durée du droit d'auteur a été porté récement de 50 ans à 70 ans après le décès de l'auteur. Soit 3 générations après.
C'est un frein, à la diffusion de la connaissance, puisqu'il peut-être très difficile de retrouver les ayants-droits.
Si on compare aux droits concernant un brevet, la durée de protection est de 10 ans après la date de dépôt. (et pas le décès de l'auteur).
La raison évoquée est de ne pas empêcher le progrès.
La transmission de la connaissance est aussi une forme de progrès comment peut-on justifier les 70 ans ??
A ma connaissance la durée du droit d'auteur a été porté récement de 50 ans à 70 ans après le décès de l'auteur. Soit 3 générations après.
C'est un frein, à la diffusion de la connaissance, puisqu'il peut-être très difficile de retrouver les ayants-droits.
Si on compare aux droits concernant un brevet, la durée de protection est de 10 ans après la date de dépôt. (et pas le décès de l'auteur).
La raison évoquée est de ne pas empêcher le progrès.
La transmission de la connaissance est aussi une forme de progrès comment peut-on justifier les 70 ans ??
alerter le modérateur
Lettre à Monsieur Tristan d'Albis...
de
Sylv.93
, posté le 27 octobre 2006 à 01h58
Monsieur Tristan d'Albis,
Tout est bon pour inventer de nouvelles taxes en France : les voitures (je sais c'est hors sujet), la pollution-la cannicule-la sècheresse-les innondations... (hors sujet bien sûr), les billets d'avion (également hors sujet et trop chers pour moi)... et les supports vierges en tous genres...
Ce que vous oubliez Monsieur, c'est qu'un grand nombre d'utilisateurs de ces produits (de copie ou de sauvegarde) ne copient rien d'autre que leurs propres fichiers.
Personnellement, ces supports ne servent qu'à mes sauvegardes diverses et variées (fichiers informatiques, photos...).
De plus, cela fait très longtemps que j'attendais de pouvoir m'offrir enfin un disque dur externe (si possible pour ordinateur portable - encore plus cher hélas) pour faciliter le pénible et long travail de sauvegarde "par petits morceaux" sur clés USB (très pratiques cependant mais de plus en plus onéreuses) ; pourtant indispensable en prévision de l'accident technique qui risque de paralyser un jour mon compagnon préféré (handicapée, je passe beaucoup de temps devant mon ordinateur).
Je vais donc devoir encore différer cet investissement car inévitablement, les prix vont encore monter.
Vraiment très pénible comme il est pénible d'ailleurs de se retrouver avec des CD ou des DVD pourtant achetés au prix fort en magasin, impossibles à écouter ou à visionner librement parce qu'ils sont trop protégés (de ce fait, j'ai cessé d'en acheter d'ailleurs même si je tenais pourtant à posséder la discographie complète de quelques uns de mes artistes préférés). A quoi bon ???
Beaucoup sont devenus copieurs de musique sur internet parce qu'ils en avaient assez d'acheter des disques inutilisables.
De toute façon, rares sont les magasins qui vous les reprennent dans ce cas et s'adresser à la maison de disque fait perdre du temps et de l'argent pour rien puisque le disque échangé sera obligatoirement aussi illisible que le premier.
Nombre d'internautes en bas débit ne peuvent télécharger sur le net (c'est mon cas).
Et nombre d'entre eux ne veulent pas télécharger (c'est également mon cas).
L'ensemble fait un nombre de personnes non négligeable que vous sanctionnez de façon totalement injuste et injustifiée.
Si ce courrier pouvait vous permettre de prendre conscience de certaines choses qui, manifestement vous échappent, il n'aura pas été vain.
Avec mes salutations.
Chaque internaute n'est pas, ne vous en déplaise un pirate en puissance. Il y a aussi ceux qui sont en connexion lente et qui ne peuvent télécharger sur le net (j'en fait partie - l'ADSL reste cher) et ceux qui de toute façon ne veulent pas télécharger (j'en fait partie également).
Tout est bon pour inventer de nouvelles taxes en France : les voitures (je sais c'est hors sujet), la pollution-la cannicule-la sècheresse-les innondations... (hors sujet bien sûr), les billets d'avion (également hors sujet et trop chers pour moi)... et les supports vierges en tous genres...
Ce que vous oubliez Monsieur, c'est qu'un grand nombre d'utilisateurs de ces produits (de copie ou de sauvegarde) ne copient rien d'autre que leurs propres fichiers.
Personnellement, ces supports ne servent qu'à mes sauvegardes diverses et variées (fichiers informatiques, photos...).
De plus, cela fait très longtemps que j'attendais de pouvoir m'offrir enfin un disque dur externe (si possible pour ordinateur portable - encore plus cher hélas) pour faciliter le pénible et long travail de sauvegarde "par petits morceaux" sur clés USB (très pratiques cependant mais de plus en plus onéreuses) ; pourtant indispensable en prévision de l'accident technique qui risque de paralyser un jour mon compagnon préféré (handicapée, je passe beaucoup de temps devant mon ordinateur).
Je vais donc devoir encore différer cet investissement car inévitablement, les prix vont encore monter.
Vraiment très pénible comme il est pénible d'ailleurs de se retrouver avec des CD ou des DVD pourtant achetés au prix fort en magasin, impossibles à écouter ou à visionner librement parce qu'ils sont trop protégés (de ce fait, j'ai cessé d'en acheter d'ailleurs même si je tenais pourtant à posséder la discographie complète de quelques uns de mes artistes préférés). A quoi bon ???
Beaucoup sont devenus copieurs de musique sur internet parce qu'ils en avaient assez d'acheter des disques inutilisables.
De toute façon, rares sont les magasins qui vous les reprennent dans ce cas et s'adresser à la maison de disque fait perdre du temps et de l'argent pour rien puisque le disque échangé sera obligatoirement aussi illisible que le premier.
Nombre d'internautes en bas débit ne peuvent télécharger sur le net (c'est mon cas).
Et nombre d'entre eux ne veulent pas télécharger (c'est également mon cas).
L'ensemble fait un nombre de personnes non négligeable que vous sanctionnez de façon totalement injuste et injustifiée.
Si ce courrier pouvait vous permettre de prendre conscience de certaines choses qui, manifestement vous échappent, il n'aura pas été vain.
Avec mes salutations.
Chaque internaute n'est pas, ne vous en déplaise un pirate en puissance. Il y a aussi ceux qui sont en connexion lente et qui ne peuvent télécharger sur le net (j'en fait partie - l'ADSL reste cher) et ceux qui de toute façon ne veulent pas télécharger (j'en fait partie également).
alerter le modérateur
Taxes sur des supports reinscriptibles
de
francois_91
, posté le 03 novembre 2006 à 09h49
Je voudrais avoir un avis sur la chose suivante :
Les disques durs amovibles etant par essence réinscriptibles, ils ne sont qu'un prolongement des diffusions par d'autres canaux. J'utilise en particulier un disque dur USB pour enregistrer des emissions TNT, ce qui ne constitue qu'une visualisation différée. Ayant déja payé via la redevance et la publicité le droit de visualisation de ces programmes, et payant la taxe sur support DVD quand j'enregistre une emission de manière définitive, comment justifie t'on cette taxe supplémentaire ?
Les disques durs amovibles etant par essence réinscriptibles, ils ne sont qu'un prolongement des diffusions par d'autres canaux. J'utilise en particulier un disque dur USB pour enregistrer des emissions TNT, ce qui ne constitue qu'une visualisation différée. Ayant déja payé via la redevance et la publicité le droit de visualisation de ces programmes, et payant la taxe sur support DVD quand j'enregistre une emission de manière définitive, comment justifie t'on cette taxe supplémentaire ?
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
