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L'industrie électronique fustige les nouveaux barèmes de la copie privée
Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.
Le 3 juillet dernier, la commission Copie privée, qui fixe le montant des taxes perçues sur les supports de stockage vierges, s'est réunie pour
actualiser ses barèmes, vieux de 2002. Le but était d'intégrer des supports d'enregistrement à haute capacité, c'est-à-dire au-delà de 80 gigaoctets (Go). Un disque dur de
200 Go, par exemple, était taxé comme un support de 80 Go, soit 15 euros, la grille ne prévoyant rien au-delà de ce plafond.
La commission a ainsi, début juillet, fixé à 10 euros la redevance perçue pour un disque dur de 40 Go, à 35 euros pour des appareils d'une capacité de 160 à 250 Go de données, ou encore de 50 euros pour ceux
stockant de 400 à 560 Go.
Les industriels de l'électronique qui siègent au sein de la commission, aux côtés de associations de consommateurs et des ayants droit (Sacem...), font connaître aujourd'hui leur mécontentement. Ils rappellent avoir voté
' à l'unanimité contre ce barème '. Et parlent d'une ' hausse exorbitante [...] s'appliquant aux disques durs intégrés aux appareils vidéo
(enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc) et multimédias et qui revient à doubler ' le revenu des ayants droit.
C'est ce que font savoir dans un communiqué commun le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d'image et
d'information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques).
' Le consommateur paiera le double '
Selon ces trois syndicats, cette augmentation sera répercutée sur le consommateur, ' qui paiera le double de cette redevance, car celle-ci sera aggravée par l'application de la marge de la distribution et de la
TVA '. Selon eux, cette hausse est d'autant plus inappropriée que ' les comportements effectifs d'écoute et de visionnage des copies privées sont stables dans le temps et que la propension à la baisse
des prix des produits, que l'on constate aujourd'hui, pourra être annihilée (et au-delà) par la hausse de ce qui apparaît comme une véritable nouvelle taxe '.
De plus, pour ces organisations professionnelles, la baisse sur la redevance perçue sur les DVD vierges décidée dans le même temps ?" de 1,27 à 1,10 euro ?" en compensation des nouveaux barèmes sur les disques
durs, est un non-événement. Elle ' n'enrayera pas l'habitude bien ancrée des consommateurs d'acheter des DVD par des circuits non officiels (sites Internet à l'étranger, circuits d'importation frauduleux) afin d'éviter cette
redevance exorbitante sur ces produits, en comparaison des pays voisins d'Europe sans redevance [...] ou à très faible redevance '.
Les décisions de la commission Copie privée ne mécontentent pas que les industriels. Certaines associations, comme la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) n'y siègent même plus. Pour Frédérique Pfrunder, chargée de mission à
l'association, les modes d'évaluation sur lesquels se basent la commission et nombre de ses décisions sont aujourd'hui en parfait décalage par rapport à la réalité.
' Quand on effectue un sondage auprès du public et des internautes sur le volume de copies effectuées, on y intègre les fichiers échangés sur les réseaux peer to peer, relève Frédérique Pfrunder.
Or, si ceux-ci sont sortis du champ de la légalité, c'est toute la méthode qui est à revoir '.
Prochaine étape pour la commission : les rémunérations de supports comme les clés USB, les cartes mémoire hybrides et les disques durs externes. Une discussion concernant une nouvelle baisse sur les DVD vierges est prévue. A
en juger par le niveau de mécontentement des industriels, les réunions risquent de ne pas être un long fleuve tranquille.
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Avis sur «L'industrie électronique fustige les nouveaux barèmes de la copie privée»
Bravo.
de
Sv1 le pingouin
, posté le 26 juillet 2006 à 18h17
J'aime bien dépenser du fric pour acheter mes mp3 (non gravables sur un CD façon chaine hifi), en dépenser pour un CD pour ma chaine et en plus en payer encore plus pour me graver un DVD de linux(je fait des tests en ce moment et la sacem en profite).
Quelle part de ces revenus vont aux projets libres que je grave en ce moment?
Quelle part de ces revenus vont aux projets libres que je grave en ce moment?
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Ils ont tout dit
de
Namiie
, posté le 26 juillet 2006 à 18h22
Les gens achètent de plus en plus leur DVD vierges à l'étranger, ils feront pareil pour les disques durs ou les cartes mémoires (et clés USB). :sol:
Cette taxe abusive sur les suports vierges me pousse à ne plus rien acheter à cette industrie "culturelle" qui ressemble de plus en plus à une mafia ou le racket organisé est en plus cautionné par l'état. :fou:
Cette écoeurante situation m'a enlevé dernier petit scrupule à P2Piriser ces voleurs. :berk:
Cette taxe abusive sur les suports vierges me pousse à ne plus rien acheter à cette industrie "culturelle" qui ressemble de plus en plus à une mafia ou le racket organisé est en plus cautionné par l'état. :fou:
Cette écoeurante situation m'a enlevé dernier petit scrupule à P2Piriser ces voleurs. :berk:
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Tu as tout dit!
de
Zoro roroanda
, posté le 27 juillet 2006 à 11h11
Je suis d'accord avec toi!
Non seulement on ne peux rien dire, mais en plus on doit payer! ce genre de commission devrais être voter à l'échelle national ou tout les citoyen auraient le droit de voter, mais la je suis en plein rêve!
Elle est ou la France qui rayonnait de sa splendeur! aujourd'hui qu'est qu'il reste en france pour montrer au gens que l'on ai les meilleurs! AH si on est les plus fort dans les taxes! Ca me rappelle la chansons des inconnue "nous sommes les frères qui rape tout!
Quand on sait comment fonctionne la SACEM ca rend encore plus malade! et ce qu'il font de l'argent qu'ils nous volent avec leur réception à la con qui coutent des fortunes !!
Allez citoyens courage, Internet nous aide à allez voir le voisin ! Dommage pour nos commercant!
Non seulement on ne peux rien dire, mais en plus on doit payer! ce genre de commission devrais être voter à l'échelle national ou tout les citoyen auraient le droit de voter, mais la je suis en plein rêve!
Elle est ou la France qui rayonnait de sa splendeur! aujourd'hui qu'est qu'il reste en france pour montrer au gens que l'on ai les meilleurs! AH si on est les plus fort dans les taxes! Ca me rappelle la chansons des inconnue "nous sommes les frères qui rape tout!
Quand on sait comment fonctionne la SACEM ca rend encore plus malade! et ce qu'il font de l'argent qu'ils nous volent avec leur réception à la con qui coutent des fortunes !!
Allez citoyens courage, Internet nous aide à allez voir le voisin ! Dommage pour nos commercant!
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Que veux-tu!
de
cduc
, posté le 27 juillet 2006 à 12h20
:pleure:
Tu as raison dans le fond mais on ne paut tout de même pas faire des élections chaque fois qu'il y a de nouveaux prélèvements.
Mais il est un fait que à partir du moment où nous les pauvres pouvons accéder à la culture au moyen des techniques nouvelles on nous charge les prix avec de nouveaux prélèvements...
alors bye bye la culture pour nous les pauvres !!!
Il va falloir encore attendre? Solution : l'étranger quand on n'est pas trop loin de la frontière, mais dans le centre (BLOIS) les kilométres coûtent cher...
Il faudrait créer une coopérative d'achat à l'étranger...
BYE - SALUTATIONS
Tu as raison dans le fond mais on ne paut tout de même pas faire des élections chaque fois qu'il y a de nouveaux prélèvements.
Mais il est un fait que à partir du moment où nous les pauvres pouvons accéder à la culture au moyen des techniques nouvelles on nous charge les prix avec de nouveaux prélèvements...
alors bye bye la culture pour nous les pauvres !!!
Il va falloir encore attendre? Solution : l'étranger quand on n'est pas trop loin de la frontière, mais dans le centre (BLOIS) les kilométres coûtent cher...
Il faudrait créer une coopérative d'achat à l'étranger...
BYE - SALUTATIONS
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taxe sur un contenu illegal
de
fabp44
, posté le 26 juillet 2006 à 18h50
Ils sont bons à cette commission, il augmente la taxe sur les supports en tenant compte des fichiers échangés sur les réseaux P2P, fichiers illégaux en téléchargement pour la plupart car ne respectant pas le droit d'auteur, mais ce la ne les gène pas. Un taxe basé sur le remplissage d'un support par un contenu illégal ça c'est pas mal ! Il me semble que si la copie privée devient impossible avec la loi DAVDSI où est la logique pour une taxe pour la copie privée !
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Suicide programmé
de
Raspoutinn
, posté le 26 juillet 2006 à 23h28
Les "ayant droits" refusent de reconnaitre que le système actuel (conçu au 18e siècle) des droits d'auteurs est anachronique et poussent le bouchon à spolier les consommateurs sur la base de taxes dont l'existence est contradictoire avec la loi DAVSI qu'ils ont dictée au gourvement.
Rien de grave, plonger la tête dans le sable n'a jamais sauvé une autruche ;
Le monde a changé et la musique n'a plus la valeur qu'elle avait autrefois. Ca a été pareil pour le téléphone, la photographie ou les diligences, entre autres exemples.
Donc finie l'époque des Beatles et Rollings stones riches à millions, les temps ont changé. C'est inéluctable.
Avec leurs taxes exhorbitantes, les "ayant droits" ne font qu'accélérer le temps en invitant leur poule aux oeufs d'or à s'émanciper encore plus vite : P2P, achats dans l'Union européenne etc.
De toutes façon, on est de fait en droit de considérer que les équipements elctroniques sont vendus en France "toutes taxes et drois compris".
Rien de grave, plonger la tête dans le sable n'a jamais sauvé une autruche ;
Le monde a changé et la musique n'a plus la valeur qu'elle avait autrefois. Ca a été pareil pour le téléphone, la photographie ou les diligences, entre autres exemples.
Donc finie l'époque des Beatles et Rollings stones riches à millions, les temps ont changé. C'est inéluctable.
Avec leurs taxes exhorbitantes, les "ayant droits" ne font qu'accélérer le temps en invitant leur poule aux oeufs d'or à s'émanciper encore plus vite : P2P, achats dans l'Union européenne etc.
De toutes façon, on est de fait en droit de considérer que les équipements elctroniques sont vendus en France "toutes taxes et drois compris".
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P2P taxé !
de
cduc
, posté le 27 juillet 2006 à 12h35
Eh oui , il suffisait d'y penser ! Taxer le hard pour payer le soft illégal !
Mais qui va profiter de cette nouvelle manne ? Malheureusement dans ce pays on croit qu'il suffit d'ajouter des taxes aux impôts pour régler les problèmes (voir cigarettes et tabac)!
Encore une foi qui va trinquer ? Ceux qui ont pas les moyens d'acheter parce que c'est déjà cher, très cher !!
Régler les problèmes de propriété intellectuelle ce n'est pas imposer les supports d'enregistrement !
On va devoir s'en passer ! A moins que l'on puisse développer le marché de l'occasion ...
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Hallucinant
de
Euloz
, posté le 27 juillet 2006 à 11h42
Je suis Suisse et j'habite en Suisse. Donc pas tout à fait au courant de ce qui se passe en France. 1.10 € de taxe par DVD, mais c'est je pense plus que le prix ici en magasin !!!
Par ailleurs cette taxe exorbitante n'est-elle pas incompatible avec la constitution? Le code pénal interdit les sanctions collectives. Or moi-même je n'utilise des supports de sauvegarde que pour faire des copies de sécurité de mes propres données.
Par ailleurs cette taxe exorbitante n'est-elle pas incompatible avec la constitution? Le code pénal interdit les sanctions collectives. Or moi-même je n'utilise des supports de sauvegarde que pour faire des copies de sécurité de mes propres données.
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