débat
Les sites étrangers épinglés sur la “ taxe copie privée ” des CD et DVD
31 avis d'internautes
point rdc mais sacem
par zebra34, le 30/01/2007 11:05:35
Tu n'as pas compris. Selon la loi, les marchands ne doivent pas payer la taxe, mais dans ce cas c'est à toi de le faire.
La faute n'est pas à RDC ou aux autres marchands français, mais plutot à la Sacem et aux ayant-droits qui selon la presse ont demandé la fin des discussions au niveau européen de la copie privée. On parlait d'une suppression de la taxe.
La faute n'est pas à RDC ou aux autres marchands français, mais plutot à la Sacem et aux ayant-droits qui selon la presse ont demandé la fin des discussions au niveau européen de la copie privée. On parlait d'une suppression de la taxe.
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Beurre et argent du beurre
posté le 10/05/09 à 12:26 par ludo248
ce n'est pas le plus important
posté le 31/10/07 à 13:29 par vesubiani
payez citoyens
posté le 05/02/07 à 16:13 par europa95
Etat francais prédateur
posté le 05/02/07 à 12:13 par Yourgos KOTOULAS
Vous savez quel site eviter mainteant !!!
posté le 05/02/07 à 10:46 par Mirabelle62
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