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Lionel Thoumyre (Spedidam) : ' Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée '

Ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, société d'artistes-interprètes, Lionel Thoumyre tente de tirer des enseignements de plus d'une demi-douzaine de procès d'usagers du peer-to-peer depuis 2004.

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01net : A combien de procès contre des utilisateurs de peer-to-peer en est-on aujourd'hui ?
Lionel Thoumyre : Le premier jugement est celui de Vannes, le 29 avril 2004. Puis Rodez le 13 octobre, la décision du Tribunal de grande instance d'Arras, le 20 juillet 2004 et qui est passée un peu inaperçue, Châteauroux le 15 décembre 2004, puis Pontoise le 2 février 2005, Meaux le 21 avril et la décision du TGI de Toulouse, dont je n'ai jamais eu de copie, le 10 mai 2005. Après, il y a la décision de la cour d'appel de Montpellier, le 10 mars dernier, qui confirme le jugement de Rodez. C'est la seule décision en appel prise sur le peer-to-peer et qui, en même temps, confirme que l'exception pour copie privée fonctionne pour le téléchargement.
Même si la plupart sont des décisions de première instance, peut-on en tirer des enseignements ?
Oui. A chaque fois qu'il y a eu condamnation, c'est parce qu'il y avait des actes de mise à disposition. L'internaute ne se contentait pas de télécharger. Le cas de relaxe ?" la décision de Montpellier ?" concernait un internaute qui n'avait fait que télécharger.
Dans la perspective de futurs procès, que peut-on donc tenir pour acquis ?
Que le fait de laisser à disposition d'un public indéterminé son stock de fichiers, c'est de la contrefaçon. Et que le téléchargement effectué par une personne privée relève de la copie privée.
Pourquoi des affaires apparemment semblables ont-elles débouché sur des décisions de justice différentes ?
Les faits sont à chaque fois différents. En fait, on peut distinguer trois catégories de faits. D'abord, le téléchargement, le constat d'une simple copie, comme à Rodez [et à Montpellier, même affaire jugée en appel, NDLR]. Ensuite, la mise à disposition du public, qui ne peut pas relever de l'exception pour copie privée. La troisième catégorie, c'est l'utilisation d'un logiciel qui oblige à mettre à disposition quand on télécharge. C'est le fait de mixer l'un ou l'autre de ces éléments qui a pu entretenir le flou et permettre à certains de tirer des conclusions hâtives.
Justement, ces jugements ont-ils été l'occasion de voir circuler des idées fausses ?
Oui, et la première idée fausse, c'est que le téléchargement ne peut pas relever de la copie privée. La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie. La copie privée ne peut pas jouer si l'auteur n'a pas voulu divulguer son ?"uvre. Or, ce n'est pas le cas en peer-to-peer en général sauf, par exemple, quand vous faites une reproduction d'un film qui n'est pas encore sorti au cinéma.
Le problème, c'est que le partage est inhérent aux logiciels de peer-to-peer...
Tous les logiciels permettent de partager. Quand je télécharge, il faudrait alors ne pas permettre ce partage. Là, une personne serait dans une bien meilleure situation face aux juges. Pour l'affaire de Vannes, il y avait eu flagrant délit. La personne était encore devant son ordinateur et téléchargeait tout en mettant à disposition des fichiers. Par contre, ce qui n'est pas résolu par les tribunaux, c'est quand cette mise à disposition n'était pas mon intention. S'agissant d'un utilisateur qui n'a pas de buts commerciaux, on devrait lui laisser la possibilité de prouver sa bonne foi.
Autre chose qui n'est pas résolu : savoir si le partage simultané d'une ?"uvre que je télécharge est une véritable mise à disposition. Sur e-Mule, ce ne sont que des paquets de données envoyés à des personnes différentes, des parties d'une ?"uvre et non l'?"uvre entière utilisable.
Ces décisions de justice ne clarifient rien quant à la légalié ou non du peer-to-peer ?
Dans le peer-to-peer, le téléchargement relève de l'exception pour copie privée, la mise à disposition, non. C'est un statut ambigu. Là-dessus, deux camps s'affrontent. Ceux qui veulent définir à la baisse, comme avec l'amendement du rapporteur du projet de loi Droits d'auteur Droits voisins, Christian Vanneste. Il exigeait que l'origine de l'?"uvre soit licite, ce qui est potentiellement attentatoire à la liberté des internautes, à leur sphère privée. Le droit de propriété intellectuelle deviendrait supérieur au droit à la protection de la vie privée. Le deuxième camp, c'est celui qui veut légaliser les données montantes, l'upload. Le statut actuel du peer-to-peer est entre ces deux eaux.
Le passage par la case justice était-il inévitable ?
Malheureusement, oui. Car le droit actuel n'a pas été conçu dans un environnement où il y avait Internet. En revanche, on aurait pu éviter des conflits s'il y avait eu discussion entre les différents acteurs. Mais il existe bien trop d'acteurs avec des intérêts divergents pour arriver à une concertation.
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Avis sur «Lionel Thoumyre (Spedidam) : ' Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée '»

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La copie récupérée en P2 d'une oeuvre dont on possède l'original est donc bien légale,

de Belzebuth_ , posté le 17 aout 2005 à 18h08
si on possède l'original, c'est vu comme une copie de sauvegarde et autorisé par la loi (mais on y perd les bonus ;-) ). Mais pas si on ne possède pas le support d'origine (CD/DVD), dans ce cas-là c'est du vol...
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Non vsv, lis bien ( si tu sais le faire ), tu n'es même pas obligé d'avoir l'original...

de mechant , posté le 17 aout 2005 à 18h37
La copie à usage privé n'est pas la copie de sauvegarde qui elle nécessite l'original, la copie à usage privé est juste le fait de copier une oeuvre pour te cultiver et donc télécharger une oeuvre sans en posséder un exemplaire. Par contre il l'explique bien, cette oeuvre ne doit pas etre redistribuée sinon c'est de la contrefaçon.
Donc ce qui est répréhensible dans le p2p (en france) c'est de partager des fichiers complets, car comme il le dit un bout de fichier ne représente pas une oeuvre.
Et comme il le précise aussi, rien n'indique dans la loi qu'il faut copier un original, le copiste a le droit avec lui, seul celui qui préte son cd copié est coupable de contrefaçon ( seulement si il le préte, sinon, c'est sa copie à usage privé ).
Quoi qu'il arrive, c'est plutot clair, le mot "voleur" a toujours été utilisé a mauvais escient.
par contre les majors nous mentaient et ont bien fait acte de diffamation. Nous devrions demander des réparations.
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PAS D'ACCORD

de bonne laine , posté le 18 aout 2005 à 11h55
Car celui qui diffuse le fichier qui deviendra une copie privée ....diffuse déjà de la contrefaçon ...puisqu'il la diffuse ...c'est que tu écris ...donc c'est de la contrefaçon ..Y a pas photo
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La contrefaçon, c'est le fait de mettre à disposition le fichier.

de mechant , posté le 18 aout 2005 à 12h21
Mais le fait de télécharger est simplement l'application de son droit de faire une copie privée, seul celui qui met à disposition le fichier complet est le contrefacteur, car en soi une copie privée ne peut etre un original puisque c'est une copie.
Donc quoi qu'il arrive, le fait de copier pour soi n'est pas un acte illégal, seul le fait de préter ce fichier à quelqu'un pour qu'il le copie peut l'etre.
Le téléchargeur fait de la contrefaçon à partir du moment ou le fichier qu'il a téléchargé est complet sur son pc et qu'il ne le retire pas de son répertoire partagé, ce qui arrive donc réguliérement, aprés comme c'est ecrit, il faut pouvoir prouver que le téléchargeur faisait exprés de le partager, sinon, il peut encore s'en sortir, car on est innocent jusqu'a preuve du contraire, il faudra donc que les plaignant démontrent qu'on faisait de notre plein grés de la contrefaçon.
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loi sur la propriété intellectuelle

de nico_ , posté le 18 aout 2005 à 12h55
La loi est claire : à partir du moment où une oeuvre est divulguée, l'auteur ne peut en interdire la copie à usage privé (attention c'est pas valable pour les logiciels).
Divulgation : le fait de rendre l'œuvre accessible au public pour la première fois, avec le consentement de l'auteur, par quelque moyen ou procédé que ce soit, déjà connu ou non encore connu.

Avec ce principe je peux donc aller à la bibliothèque ou au videoclub où l'oeuvre a été "divulguée avec le consentement de l'auteur" et en faire une copie. Je peux aussi enregistrer une oeuvre "divulguée" à la tv. Concernant le téléchargement le pb vient du fait que l'internaute n'est pas censé savoir si l'oeuvre est divulguée avec ou sans consentement de l'auteur. Mais bon on sait tous très bien que 99% des chansons sur le p2p sont là sans consentement de l'auteur.
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loi sur la propriété intellectuelle suite...

de nico_ , posté le 18 aout 2005 à 13h02
Concernant la copie de DVD loué à un videoclub... la loi sur la propriété intellectuelle m'autorise donc à faire une copie car l'oeuvre a bien été divulguée avec le consentement de l'auteur. Mais une autre loi interdit de passer outre les protections sur les DVD... Pareil pour une copie de CD "copy controled"...
=> voilà donc un beau sac de noeuds juridique ;)

Par contre il est clair que mettre à disposition une "copie" est illégal puisqu'il s'agit d'un mode de "divulgation" qui n'est autorisé par l'auteur.
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Pffff, je suis pas VSV !!! :-)))

de Belzebuth_ , posté le 18 aout 2005 à 13h29
et ensuite, ne vous bilez pas, ce sont encore des théories, etc, ce n'est pas une décision "finale", juste quelques décisions de justice, donc attendons avant de crier victoire...
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Tout a fait

de Anti-Sacem , posté le 18 aout 2005 à 15h02
Et c'est deja ce que je fais............ pour ceux que çà interesse et qui ont un AMD 64 bits au moins 3000+, pourront se faire de belles copies de dvd en divx en meme pas 2h30. Pour cela utilisez fair use wizard, complet et facile d'utilisation.
Pour les cd utilisez streambox ripper, il autorise plusieurs compressions differentes.
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pas d'accord avec bonnelaine

de leroy , posté le 18 aout 2005 à 17h04
oui. si je recois de quelqu'un qui diffuse sans en avoir le droit, ca devient de fait un telechargement illegal ?
Comment suis je censé savoir s'il a ses droits de diffusion ou pas ? Parceque c'est du p2p? Et le site, soi disant legal , de e-compil d'universal, qui ne paye pas sa facture a la Sacem alors que c'est un site de vente en ligne qui a l'ai SI officiel.. Là, je sais pas qu"en achetant chez eux, je peux etre accusé de RECEL!
Et la Sacem qui ne donne meme pas de réponse claire au sujet de la legalité ( ou illegalité) du site russe de allofmp3.com qui vent des mp3 10 fois moins chers ? Comment, MOI, je pourrais etre censé savoir qu'il sont dans l illegalité et que je n'ai pas le droit d'acheter chez eux ?
Désolé mais le caractere licite ou pas de la source n'a pas à etre mis en avant pour justifier, a lui seul, de l'illegalité de mon telechargement!
Etes vous censé aller verifier qu'un commercant s'est bien inscrit au registre du commerce AVANT de lui acheter un stylo Bic ?
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preciser SVP ce que veut dire DIVULGUER et CONSENTEMENT de l'auteur

de leroy , posté le 18 aout 2005 à 17h28
y a t il nuance entre les differentes facons de divulguer une oeuvre ? a priori non puisque tu ecrit " La loi est claire : à partir du moment où une oeuvre est divulguée, l'auteur ne peut en interdire la copie à usage privé (attention c'est pas valable pour les logiciels).
Divulgation : le fait de rendre l'œuvre accessible au public pour la première fois, avec le consentement de l'auteur, par quelque moyen ou procédé que ce soit, déjà connu ou non encore connu. "
Divulguer une oeuvre, "PAR QUELQUE PROCEDE OU MOYEN QUE CE SOIT" Moi je dis qu'un film est une oeuvre en soi... L'auteur l'a divulgué en le proposant dans le circuit commercial et ca commence, en general, par les salles.
La DIVULGATION est avérée...
Alors, la copie privée m'autorise donc a faire un screener perso pour moi seul a revoir plus tard avec ma famille et mes amis...Donc me surprendre avec mon camscope n'est pas illegal ?
hum hum!

Que veut dire consentement ? 1 seul consentement pour faire connaitre l'oeuvre ? ou plusieurs consentements pour chacun des modes de diffusion ?
1 pour le ciné, 1 autre pour le dvd ? 1 autre pour divulgation dans une chaine télé cryptée ? 1 autre chaine non cryptée ?
svp expliquez moi!
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tout est question d etat .....

de Yip-Yip , posté le 19 aout 2005 à 10h11
posez vous la question pourquoi les voitures sont pas bridees pour ne pas roulez a plus de 130 km/h en france alors que la limitation est a 130.....

posez vous la question pourquoi les drogues sont interdites alors que le tabac oui ........

tout est dans l argent si l etat percois une quelconque ressource c'est pas genant des lors que l etat recois rien c'est illegal lol ....

@lors p2p ou pas pourquoi donnez les moyens aux gens de faires des trucs illegaux me dites pas que vous avez besoin de 20mo de debit pour lire des page internet alors qui est le coupable posez vous la question ......

Yip Yip Oura Oura
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histoire d argent

de zoro_ , posté le 19 aout 2005 à 13h33
toutes ces histoires pour finalement s apercevoir
qu il s agit de gros sous.
finalement qui veut proteger??? les majors qui gagnent un peu moins. il faut revenir sur terre
l argent depenser en procedure juridique serai bien
utile a d autres cause.
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copier à partir de la TV ou la radio est légal donc...

de Namie , posté le 19 aout 2005 à 20h11
à partir de là, on peut posséder une oeuvre sans avoir l'original.
C'est à la justice de prouver que ce qui est sur le disque dur a été téléchargé. Il faut donc un genre de flagrant délit de téléchargement pour se faire prendre.
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Ouarf, j'ai compris pourquoi on parle de VsV!!

de francois_ , posté le 20 aout 2005 à 15h41
http://www.01net.com/outils/forum/voirforum.php?forum=285948

Je viens de découvrir pourquoi on en parle tant de VsV sur plusieurs sujets et sur plusieurs forum.
Il va devenir la tête de turc le plus célèbre du net.

On l'appelle mossieur "1) 2) 3) 4) VOLEURGRATTEGRATTE :-))))" :D

Désolé pour le hors sujet, mais il fallait éclaircir le mystère. ;)
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question d'état

de Jeff_ , posté le 21 aout 2005 à 11h09
on interdit le p2p , alors le projet du gouvernement est d'augmenter le trés haut débit jusqu'à 100 mb/s . donc pourquoi on doit atteindre les débits aussi élevés pour simplement envoyer des e-mails , je ne trouve pas ça logique du tout . tout ça parce que c'est purement économique alors que un bon nombre d'artiste avant de se faire connaitre internationalement , sont passés par le p2p car les maisons de disques ne voulaient pas d'eux et seulement quand ces artistes se sont faits connaitre la diffusion de leur chanson sur internet par le biais du p2p , là les maisons de production de disque les ont rappelés grâce à leur notariété , tout ça pour leur argent !!!
de plus , je trouve que le p2p est l'avenir , car s'il n'y avait pas de p2p , internet n'existerait pas , donc pas fai , donc pas de graveur cd , dvd, pas cd ....etc qui représentent des milliards d'euros , et pour le marché de la consommation , c'est vraiment une part gigantesque de l'éconmie française et mondiale , arrêter le p2p , c'est paralyser l'économie , et ça l'Etat ne peut pas s'en passer; de plus les droits auteurs , la sacem est déjà imputé sur les vierges par les frais de distribution ( comptabilité analytique , du processus de production à la conception de vente du produit )
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REDEVANCE P.C.

de Alain_ , posté le 22 aout 2005 à 10h43
Le fait de brider un véhicule à 130 n'empêchera en rien son conducteur de rouler à 100 en agglomération. Pour le reste, je suis mille fois d'accord avec toi. D'ailleurs, je m'étonne même, que l'état n'est pas encore inventé une redevance PC, comme pour la TV. Dès lors le P2P serait légal, puisque lucratif, non ?
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P2P,stop ou encore?

de guimarch , posté le 22 aout 2005 à 21h05
ce sera très court.sans le P2P,y a t'il encore un avenir pour les pc et autres?y aurat'il des MILLIONS de proces intentés de part le monde?
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P2P ne peut etre stoppe

de jevousjure , posté le 22 aout 2005 à 21h29
ma réponse sera très courte :
1) sans P2P il reste beaucoup d'utilisations intéressante de l'ordinateur

2) il ne peut y avoir des milliards de procès (dans le monde) les majors grattent ce qu'elles peuvent pendant qu'elles ne sont pas encore morte
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Pas d'accord non plus avec bonne laine

de bon esprit , posté le 23 aout 2005 à 13h04
Justement l'exception pour copie privée doit permettre à l'utilisateur de ne pas se poser la question de savoir si la source est ou non licite car ça c'est impossible à savoir. Imagine un peu pour les CD ou DVD : il suffit qu'un seul type dans un groupe de musique, celui qui fait du triangle par exemple, n'ait pas cédé ses droits au producteur pour que le CD que tu as acheté n'ait pas été édité et distribué licitement. Et cette situation arrive tous les jours. Comment l'utilisateur pourrait-il le savoir hein ? Pareil pour les sites de téléchargement qu'on dit légaux. Tu savais que les auteurs ou les interprètes n'ont pas nécessairement signé pour que leurs oeuvres soient diffusées à partir de ces sites ? Ben là, pareil, avec ton raisonnement, on serait un pirate en téléchargeant sur ces sites.
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La copie privée dépend du droit moral et pas du fric !

de bon esprit , posté le 23 aout 2005 à 13h45
Vous avez remarqué que l'exception pour copie privée joue à partir de l'acte de divulgation, qui est un droit moral de l'auteur, et pas de ceux de reproduction ou de représentation, qui sont des droits patrimoniaux ? Ca veut dire quoi ? Ca veut dire que, pour le législateur, il ne s'agit pas d'une question de pognon...

et si l'intérêt de l'exception pour copie privée c'était la circulation de l'oeuvre ? = intérêt pour la collectivité. Cet intérêt n'est-il pas supérieur aux intérêts individuels des créateurs (et surtout à celui des producteurs) ? faut y réfléchir ...
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Pas sûr !!!

de canaillou_ , posté le 28 aout 2005 à 18h35
Le fait d'instaurer une redevance PC n'à rien à voir avec la légalité du P2P; dailleurs la redevance sur les magnétoscopes n'avait rien à voir avec la copie de films sur cassette, sans redevance on copie pareil... alors moi je préfére copier sans redevance !!!!
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emule

de blokniok , posté le 06 janvier 2006 à 17h55
Hola de espana, on me dit que je peut télécharger des programme dans le seul but de les étudiers, est'il légal?? comprend rien à toute ces législations, qui changes à chaques fois qu'un géant trouve une opportunité d'affaire, le monde évolue, et nous on doit suivre, mais à preuve du contraire , "c'est nous les consomateurs" et sans nous ? je pense que paier sa ligne 40€ plus l'achat d'un pc et tout ce qui va avec, on devrais nous offrir tout les contenus du web. Et si on nous collai un compteur dans notre cerveau, à chaque rentrer, on taxe, enfin bref je retourne à la plage, écouter le bruit des vagues et des oiseaux, ceci est gratuit, j'enregistre images et sons, est'il légal??? comprend plus rien maintenant, je cherche des textes de lois? sur ce sujet, ? et dans toute l'histoire de l'humaniter l'homme na fait que de copier la nature, et pour le mot vol! quand les cromagnons prennais les fruits, les monstres et dino pour manger, y a t'il vol? donc voler est dans nos gênes ces la nature de l'homme, alors pourquoi nous punir, comprend plus rien, et vous penser vraiment que les artistes ne pirate pas, non ils s'inspires, et eux ils peuvent car ils vont gagner du fric, et si la nature nous réclamais des droits d'auteurs pour toutes les copies ? l'ardoise risque d'^etre lourde, sinon j'ai une idée pour ne plus copier, revenont à nos vinil, non! bon alors laisser l'homme évoluer, et aux géants d'être créatifs, ils ne savent que de racheter des softs aux particuliers, ils n'inventent rien, bon désoler pour l'ortographe, hasta luego y besos de espana
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emule

de blokniok , posté le 06 janvier 2006 à 17h55
Hola de espana, on me dit que je peut télécharger des programme dans le seul but de les étudiers, est'il légal?? comprend rien à toute ces législations, qui changes à chaques fois qu'un géant trouve une opportunité d'affaire, le monde évolue, et nous on doit suivre, mais à preuve du contraire , "c'est nous les consomateurs" et sans nous ? je pense que paier sa ligne 40€ plus l'achat d'un pc et tout ce qui va avec, on devrais nous offrir tout les contenus du web. Et si on nous collai un compteur dans notre cerveau, à chaque rentrer, on taxe, enfin bref je retourne à la plage, écouter le bruit des vagues et des oiseaux, ceci est gratuit, j'enregistre images et sons, est'il légal??? comprend plus rien maintenant, je cherche des textes de lois? sur ce sujet, ? et dans toute l'histoire de l'humaniter l'homme na fait que de copier la nature, et pour le mot vol! quand les cromagnons prennais les fruits, les monstres et dino pour manger, y a t'il vol? donc voler est dans nos gênes ces la nature de l'homme, alors pourquoi nous punir, comprend plus rien, et vous penser vraiment que les artistes ne pirate pas, non ils s'inspires, et eux ils peuvent car ils vont gagner du fric, et si la nature nous réclamais des droits d'auteurs pour toutes les copies ? l'ardoise risque d'^etre lourde, sinon j'ai une idée pour ne plus copier, revenont à nos vinil, non! bon alors laisser l'homme évoluer, et aux géants d'être créatifs, ils ne savent que de racheter des softs aux particuliers, ils n'inventent rien, bon désoler pour l'ortographe, hasta luego y besos de espana
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copie copie

de blokniok , posté le 06 janvier 2006 à 18h07
hola de espana, je vient de créer un bébé, et il me resemble comme deux goutte d'eau, il ma copié, et cela sans mon consentement, que dit la loi? rien ces l'évolution de mon moi, alors si je suis un artiste et sort un album, ces normal qu'il y a des copie, sinon fin de l'évolution, et puis sans copie microsoft serai encore a ms dos shel 1.0 et windows 1.0, je suis graphiste et pour moi si on me copie, suis content, car mettre tant de créativité pour flyer, et après sa parution tombe dans des cartons poussièreu, je trouve ca débil autant faire profiter d'autre graphiste, cela fait évoluer mon graphique, et le schmilblik, je pense que nos politiciens ben, ne capte rien et n'arrive pas à suivre, ceci est l'évolutions, arretons de vouloir punir les consomateurs ces deja tres dur d'en etre un, le temps qu'on passe, a acheter, aprendre, je prefereai être a la plage que devant mon pc, isoler, mes doigts grandise et suis devenu muet, et con, et il ny a plus personne dehors tous coler sur leur pc, a télécharger des émotions nouvelles, sinon le pc dans les cartons, alors pour l'évolutions du commerce, fermer les yeux et laisser nous faire notre travail de consomateur, besos de espana
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Las ...

de John Do ! , posté le 17 aout 2005 à 23h22
Je sais pas pourquoi, mais je suis complètement lassé de ces débats de cloche-merle entre ceux qui nous disent que l'on peut télécharger, ceux qui nous disent que l'on ne peut pas .. et ça, uniquement en fonction des intérêts qu'ils défendent !
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c'est marrant

de marrant , posté le 17 aout 2005 à 23h26
partager c'est pas bien mais sur le p2p si on partage pas ya rien a telecharger!.
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Tu l'as dit bout-filtre ! (copyright Malboro Corp)

de Sletch , posté le 18 aout 2005 à 08h43
J'allais justement faire un post sur ce point quand j'ai lu le votre.

Je pense que la lassitude vient aussi de la (sur)médiatisation de ce type d'affaires. Voir la presse faire des "gros titres" sur ce type de débats me faire toujours sourire. Tant qu'il n'y aura pas de loi claire et précise ... tout le monde à raison et tout le monde à tort !

Donner la parole à TOUS les acteurs de ces procès est intéressant... mais peu être pas systèmatiquement. Surtout si c'est pour les voir dire strictement la même chose à chaque fois !!!

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délassé

de Fandiou , posté le 18 aout 2005 à 09h16
Et bien moi je suis plutôt délassé que lassé parce que je trouve qu'on entend beaucoup plus souvent la voie des majors que celles des interprètes. En plus leurs représentants défendent p'être leurs intérêts en protégeant la notion de copie privée, mais ils défendent aussi les notre, nous les utilisateurs ! Faut pas l'oublier.
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c'est pour ça que ...

de Fandiou , posté le 18 aout 2005 à 09h39
y'en a qui veulent légaliser le partage : Spedidame, Adamie, Ke-Choisir... Cé pas kon. Par contre on sait tjrs pas s'ils veulent faire une taxe pour tout le monde ou juste faire payer ceux qui échangent sur p2p. Moi je pense que ce serait mieux d'avoir le choix. Je paye que si je veux utiliser le p2p pour échanger zik et films.
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...

de D-I , posté le 18 aout 2005 à 10h50
t'as pas bien compris le truc pourtant c'est bien expliqué plus haut, tu ne peux pas partager l'intégralité d'un fichier, mais ce qui est permis c'est de partager des morceaux incomplets de l'oeuvre.
En fait si tu enleves tes fichiers qd tu as terminé de les télécharger, tu n'es pas dans l'illégalité.
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Interprète

de Mathieu_ , posté le 18 aout 2005 à 11h21
Et oui malheureusement les majors ont beaucoup plus (beaucoup trop) d'influence sur les médias que les interprètes. Néanmoins j'ai quand même pu entendre quelques interprètes s'exprimer sur le sujet. Et j'ai remarque que plus l'interprète gagne de l'argent et plus il est contre le p2p (quand on a l'habitude de vivre dans des palaces, de conduire des voitures de luxe etc.. on a pas envie que ça change apparement).
Alors que certains interprètes qui sont loin d'être des millionniares défendent le p2p (attention ce n'est pas une généralité)
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Envoie de bouts de fichiers

de dwarfpower , posté le 18 aout 2005 à 11h58
L'auteur de nit jamais que l'envoie de bouts de fichiers seulement n'est pas concidéré par la justice comme de la contrfaçon. Il dit juste que l'idée peut être plaidée par la défense car le cas de ficgure n'est pas pris en compte par la loi sur la propriété intellectuelle.
Je pense qu'on doit pouvoir tenter de faire valoir qu'il s'agit d'un droit de citation qui est lui reconnu, mais aujourd'hui face à une telle plaidoirie, le juge devra interpréter la loi car elle ne couvre pas explicitement ce cas et il n'y a pas de décision faisant autorité qui a été prise à ce jour.
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Pressions

de Fandiou , posté le 18 aout 2005 à 14h18
Sans compter qu'il y a de fortes chances pour que les interprètes connus se fassent taper sur les doigts par leurs prod quant ils défendent le p2p... alors ils préfèrent la boucler c'est sûr.
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Envoie de bouts de fichiers - communication au public ?

de Fandiou , posté le 23 aout 2005 à 12h56
Ama l'exception pour courte citation peut pas fonctionner. Par contre, avant de se demander si une exception peut couvrir l'upload automatique sur Bittorrent ou eMule, faut se demander s'il y a vraiment une atteinte au droit de communication au public. Et ça, c'est pas évident.

La question que les juges vont devoir se poser c'est la suivante : est-ce que l'upload involontaire de petits bouts d'une oeuvre à des personnes différentes et qui sont illisibles tant qu'ils ne sont pas tous réunis contitue une contrefaçon ? la question est nouvelle, les tribunaux n'ont jamais eu à traiter ce genre de technique...

Et on peut ajouter à cela que l'internaute qui met ces bouts de fichiers à disposition des autres ne le fait même po volontairement puisqu'on ne peut pas contourner le mode de fonctionnement d'eMule ou Bittorrent ! et pour rentrer dans les détails : les morceaux de fichiers ne sont pas tous communiqués à la même personne. ne personne qui télécharge l'oeuvre en face va devoir prendre des bouts de fichiers chez un peu tout le monde pour reconstituer l'oeuvre. Donc : on ne peut pas dire que l'internaute qui fait de l'upload malgré lui a, à lui seul, communiqué l'oeuvre au public. Cette communication est collective, elle est le fait de plusieurs personnes à la fois, chacun communiquant des petits de l'oeuvre, involontairement. C'est du jamais vu pour les tribunaux ! Un juge peut très bien estimé que, dans ce cas, la personne qui cherchait seulement à télécharger une oeuvre ne peut être considérée comme ayant fait une communication de cette même oeuvre au public. voilà :)
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Comprend ce que tu veux...

de Anne Onyme , posté le 18 aout 2005 à 05h36
La morale c'est que il y a autant d'interpretation de la loi que de citoyen ;-) pratique !!!
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TF1 fournisseur de mesMule ?

de Sletch , posté le 18 aout 2005 à 08h49
Au fait, quelqu'un peu me dire si les films qui ont été diffusés 7000 fois sur la TV entre dans le scope de ces procès ? Je pense aux James BOND et autres Bronzés... mais également aux Terminator 1 et 2 voire Matrix 1.

En effet, si :
- je paye la redevance TV
- j'achète des VHS vierges (tax included)
- j'enregistre ce type de film sur les chaines non cryptées

Cela ne revient-il pas à télécharger ce film sur eAne , Bite-or-rent ou Casa ?

Bon noeuds au cerveau ;-)
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Ben oui

de Fandiou , posté le 18 aout 2005 à 09h31
Il est évident que tu peux télécharger ces films avec Kaaza. Par contre comme l'autre dit y'a un doute si tu le fais avec eMule ou Bito qui t'obligent à partager. Même si les films sont en fin d'exploitation, y'a tjrs des droits d'auteur dessus, le droit de communication au public, que t'as pas le droit d'exercer et qui est pas couvert par l'exception de copie privée. Mais moi je dis que si on veut juste télécharger avec eMule, que tu mets aucun fichier volontairement en partage, on peut pas considérer les bouts de fichiers qui sont automatiquement envoyés que tu télécharges comme une communication au public.
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n'importe quoi

de dilbert_ , posté le 18 aout 2005 à 17h50
n'importe quoi. De toutes façon la nature même du protocole tcp/ip, c'est les paquets. Si tu dis que n'envoyer que des paquets de fichier cela n'implique pas d'envoyer le fichier, alors tu peux envoyer n'importe quoi puisque "tout est paquet".

Vous oubliez complètement le bon sens dans cette histoire. Vous partagez vos fichiers, volontairement ou pas (ça me fait rigoler le "je savais pô"), c'est pareil, vous mettez à disposition un contenu protégé. point. Assumez au lieu d'essayer de vous protéger, c'est patétique.
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Ha ha ! Gros malin !

de godvicien , posté le 18 aout 2005 à 21h45
Et les textes sont faites de phrases, qui sont faites de mots, qui sont faites de lettres...

Quand tu écris, tu utilises surement des 'paquets' de mots d'une oeuvre couvert par le droit d'auteur, car il existe des millions de millions de phrases ecrites avant toi, et toute sont couverte par des droits d'auteur inaliénables.

C'est abérant de voir a quel point certains utilisent la mauvaise fois pour couvrir la lobotomie du cerveau qu'ils ont subit à force d'être martelé par le capitalisme intellectuel ambiant.

Aussi peu d'ouverture d'esprit me laisse béa...
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Cherche pas, il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

de Belzebuth_ , posté le 19 aout 2005 à 16h11
Ils savent qu'ils pillent, mais ils essaient la méthode Coué, histoire de se donner bonne conscience. Nul n'est sensé ignorer la loi, vous savez que ce vous faîtes est interdit, vous être pris, vous en payez le prix, point. Le "Je savais pas" ne marche pas devant une cour de justice.
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Ce n'est pas si simple...

de Brick , posté le 20 aout 2005 à 11h40
Si les lois étaient clairs, il n'y aurait pas tant de polémiques, y comprit et surtout devant les tribunaux ! Dans ce cas, le "nul n'est censé ignorer la Loi", qui n'existe d'ailleurs plus dans le Code Pénal, ne peut s'appliquer ici.
Ce qui pose problème, c'est la source. Comme indiqué plus haut, on a le droit d'enregistrer et de posséder un film diffusé à la TV car le diffuseur (la chaine) paye pour cela.
Dans le cas d'internet, il n'y a pas de réglementation spécifique donc par défaut, le téléchargement est libre. C'est la Diffusion qui est interdite sans autorisation du possesseur des droits d'auteurs.
Et cela va même plus loin puisque lorsque quelqu'un diffuse sur emule, il envoie des paquets de moins de 10 Mo qui ne sont pas lisibles en l'état, donc qui ne correspondent donc pas à la notion de "diffusion partielle". Donc, on peut dire que tant que le fichier n'est pas disponible en entier, il n'y a pas réelement de diffusion.
Tout ce qui n'est pas interdit étant Légal... Il y a donc bien un problème juridique qui doit bénéficier à l'accusé comme le veut la Loi.
Mais bon, on peut s'attendre à une nouvelle législation en la matière pour mettre fin à tout cela.
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Sur internet ne circulent que des nombres

de mathématique boy , posté le 22 aout 2005 à 18h41
moi aussi ça me fait rigoler le "je savais pas" de Fabius et Garretta par rapport au sang contaminé, ou celui de toute une gamme de politiciens et d'entrepreneurs par rapport à l'amiante .... Cela sont pour moi bien plus choquant et pourtant juridiquement cette défense est accepté. C'est pas pour dire que comme les gros font n'importe quoi les petits doivent le faire aussi c'est juste que c'est une ligne de défense qui est normale (pour la justice) et qui marche alors pourquoi s'en privée.

Personnellement j'assume ce que je fait ce n'est pas pour ça que je ne vais pas me défendre, si tu trouve ça pathétique c'est que tu n'as toujours pas compris le noeud du problème : qu'est-ce qu'un contenu protégé ?

Est-ce que "je t'aime" peut etre un contenu protégé ?
Est-ce qu'un nombre peut-etre un contenu protégé ? Non, pourtant on ne fait que s'échanger des nombres sur le net il se trouve que par hasard des fois cela donne une vidéo ....

Tu me trouve trouve hypocrite et pourtant c'est la loi qui est hypocrite car le seul contenu que l'on peut protéger c'est la pellicule du film lui-même car une vidéo divx ou dvd n'aura jamais la même qualité. De même un mp3 n'aura jamais la qualité d'un concert.

D'ailleurs je pense que beaucoups de gens qui téléchargent des films vont quand même au cinéma de même que beaucoups de gens qui téléchargent des mp3 vont à des concerts.

Protégeons les pellicules de films et les concerts (à mon avis ce n'est pas trop dur) mais il ne sert à rien de protéger leurs mauvaises répliquent.

L'hypocrisie des maisons de disques est flagrante : elles nous assoment de pseudo-artistes qui ne sont pas capables de faire un concert sans play-back et veulent en même temps nous faire croire qu'on leur vole leur musique.

Arrête de les protéger car c'est toi qui est pathétique
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