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Du peer-to-peer à la prison avec sursis pour un internaute

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1 500 fichiers musicaux.

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Un procès pour usage abusif de peer-to-peer, cela commence presque à devenir une habitude. Sauf que cette fois, un internaute a été condamné à une peine d'emprisonnement. Deux mois avec sursis, une peine infligée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d'autres internautes, sur Kazaa, près de 1 500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux.
Plus de six cents de ces derniers fichiers concernaient des ?"uvres relevant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). C'est elle qui a porté plainte au pénal, en juin 2004. L'internaute écope en outre de 1 298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre, et devra encore payer 1 000 euros pour frais de procédure.
Dans cette affaire, le tribunal a statué sur deux points. ' Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers, explique Marc Guez, délégué général de la SCPP, mais le tribunal a traité aussi le téléchargement. Nous n'avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu'il puisse y avoir débat. '

Des internautes déconnectés

Le fait de donner accès à d'autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal. En revanche, le cas du téléchargement est loin d'être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la copie privée, une notion sujette à interprétations variées. C'est la copie privée qui a permis à un internaute d'être relaxé par la cour d'appel de Montpellier en mars dernier. Sans pour autant que le téléchargement illégal soit légitimé. L'origine des fichiers n'avait tout simplement pas été abordée. En février, le tribunal correctionnel de Pontoise avait, lui, condamné Alexis B. pour téléchargement illégal.
Entre Montpellier et Toulouse, ' ce sont deux décisions différentes mais pas contradictoires, estime Marc Guez, car elles ne portent pas sur les mêmes choses '. La décision de Toulouse reste toutefois la première à se traduire par une peine de prison.
C'est aussi la première des plaintes déposées au pénal figurant dans la vague d'actions en justice annoncées par l'industrie du disque début octobre 2004. Le cas d'Alexis B., statué au pénal lui aussi, n'en faisait pas partie. Selon la SCPP, les autres plaintes, déposées au civil, sont des affaires réglées et se sont traduites par des déconnexions d'abonnés.
Autre volet en cours des actions engagées par l'industrie du disque contre la contrefaçon, l'automatisation de la collecte d'adresse IP. La SCPP a déposé il y a une quinzaine de jours son dossier à la Cnil (Commission nationale informatique et iiberté), qui doit donner son autorisation.

Me Laurence Tellier-Loniewski : ' La mise à disposition de fichiers, c'est répréhensible '

Maître Tellier-Loniewski est avocate au cabinet Alain Bensoussan Avocats.

01net. : Entre copie et mise à disposition, qu'est-ce qui est clairement permis ?
Maître Tellier-Loniewski : Ce que disent les textes, c'est que l'utilisateur d'une ?"uvre a un droit de diffusion et de représentation dans le cercle de famille. C'est ça, le fondement juridique de tous les problèmes ! A partir du moment où on diffuse en dehors du cercle de famille, c'est répréhensible. Prêter un CD à des amis, diffuser une ?"uvre à un groupe d'amis...
Mais qu'est-ce que le cercle de famille ? Au sens strict, ce sont les parents. Cependant il y a une zone de tolérance. Si vous prêtez votre CD à un copain, et c'était le cas qu'avait eu à connaître le tribunal de Rodez, puis celui de Montpellier [en appel, NDLR], on ferme les yeux.
Le problème avec le numérique, c'est que cela devient préjudiciable parce que cela peut se faire à grande échelle. Quand on ouvre son ordinateur au public en mettant à disposition des ?"uvres, on est répréhensible.

Qu'en est-il du téléchargement ?
Il y a la notion de copie privée, mais qui désigne un usage privé. Le problème qui se pose, c'est : qu'en est-il quand je trouve une copie dont je sais qu'elle est illicite ? Est-ce qu'on ne se rend pas coupable de recel ? Les tribunaux n'ont pas tranché. Il existe pas mal de directions sur lesquelles on peut réfléchir, mais aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de certitudes.

A Toulouse, le tribunal serait allé plus loin que la plainte de la SCPP qui ne portait que sur la mise à diposition. Il a aussi jugé du téléchargement.
Oui, c'est possible quand on est au pénal. Car il n'y a pas que la partie civile. En droit pénal, c'est la société qui est concernée. Donc on peut aller voir au-delà des demandes de la plainte.

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Peut être une solution

de alex551 , posté le 16 mai 2005 à 21h55
Moi je pense qu'une solution qui mettrait d'accord tout le monde pourrait être trouvée. Je dis que c'est con de télécharger des fichiers parce qu'on ne paye pas les droits d'auteurs. Mais ça serait bien qu'un logiciel de peer to peer soit légalisé et que les droits d'auteurs soient payé par un peu de publicité. Car c'est ce qui se passe à la télévision. Bien entendu au départ le nombre de piste serait limité mais je pense que le systeme se developperait et tout le monde y trouverais son compte. Bien sur ce n'est pas moi qui ai fait le systeme je ne pourrais donc pas le resoudre, c'est juste une idée.
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tout a fait

de cole_ , posté le 16 mai 2005 à 23h05
tout a fait d'accord avec ce que tu dis. je rajouterai en plus que le fait de rendre le telechargement illégal soit disant paske on vole la propriété intellectuelle est une vaste fumisterie, je pense plus que c'est paske les major ont un manque a ganer, ne nous cachons pas derriere notre petit doigt!
je rappelle qu'a l'epoque des cassettes audio, le meme probleme se posait mais la beaucoup moins de retencissement ! pourquoi? ben moins d'argent en jeu.
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Tout ça pour pas grand chose

de yan_ , posté le 17 mai 2005 à 01h44
Quel différence entre les cd et dvd disponibles en médiathèque (ou videoclub) et l'usage du P2P?
Dans le 1er cas, c'est l'usage privé et donc non condamné par les tribunaux. La seconde est totalement illégale.
La différence : pour une médiathèque ou un vidéoclub, vous payez une cotisation pour les droits à usage du support. Pour le P2P, vous payez un fournisseur d'accès internet, et non pas l'usage du support.
En clair, pourquoi les fournisseurs d'accès internet ne proposeraient-ils pas une option pour l'utilisation légale du P2P? La somme versée par l'internaute alimenterait la "Caisse des Artistes et les Maisons de Production". Par exemple, pour 10 € par mois, ce serait tout bénéfice pour les deux parties.
Qu'en pensez vous?
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c'est justement...............

de collectionneur , posté le 17 mai 2005 à 08h49
N telecharger plus.....cela fait longtemps que j'en parle dans d'autres post, prenez une carte de video club et une carte de mediatheque et faite des copies privées sur votre disque dur. Moi perso j'ai achtéer un disque dure externe de tres haute capacité, des amis aussi, et apres on se prete les disques durs.J'ai ripper tout mes cd et dvd perso ainsi que tout ceux de plusieurs amis<====oui j'ai une belle mediatheque, et tout chez moi fonctionne a partir de l'ordi et windows media center.
Pour le moment c'est encore legal, comme le fait de promouvoir des logiciels servant a faire ces duplicatas. Donc je vais faire de la pub pour fair use wizard( ca marche nickel) pour les dvd et streambox ripper pour les cd.
a bon entendeur.....
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Et puis quoi encore ?

de spoody93 , posté le 17 mai 2005 à 10h11
Et puis quoi encore, il ne faudrait pas oublier tout de même que depuis ~ 2 ans ont nous a rajouter une taxe sur tout support de stockage (disque dur, cd et dvd vierge, etc...).Et celle-ci va directement dans la caisse des majors !
Mais le problème c'est que le Français est un gros veau à qui on peut tout faire et dire car il suit tout le temps .
La solution serait très simple, toute la communauté peer to peer est solidaire et résilie en même temps son accès internet ....Je crois que ça ferait très mal , et là comme par magie on trouverai vite une solution pour toutes ces condamnation abusive et une évolution pour démocratiser le p2p.
Voilà ma philosophie, mais je sais d'avance que c'est impossible Hélas!
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Assez d'accord

de gdnico , posté le 17 mai 2005 à 13h41
J'irais même jusqu'a dire que cette "application" ne permettrait pas le téléchargement, mais mettrais juste des tonnes de titres en écoute libre (avec les débits Internet proposés actuellement c'est techniquement assez facile à mettre en place), comme une radio mais avec le choix de la musique...sans acquerir le fichier en lui même. On s'en fou on est tjrs en ligne avec le haut débit...
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Une copie privée n'est légale que si tu possèdes son original dans le cercle familial, trop facile sinon !!!

de Belzebuth_ , posté le 17 mai 2005 à 15h51
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Hophophop.......

de collectionneur , posté le 18 mai 2005 à 09h49
Pas du tout du moment que la souce est originale, et que ta copie est tirée de l'original. Ce qu'il recherche avant tout c'est de savoir si ta copie est provient d'une source illegale (d'un telechargement p2p). J'ai eu l'original entre les main, j'ai fais une copie privée, et basta. Maintenant quand bien meme ce serait ou deviendrais illegal, tu crois qu'ils vont controller çà comment??????? Surtout que maintenant ils ne doivent plus proteger les dvd contre la copie privée.....Mon corp ni meme mon esprit n'est controler ni formater par microsoft, il n'est pas en reseau, il n'a pas d'adresse IP....ETC ETC.
Voila donc au pire je suis dans l'illegalité mais clandestine et anonyme.
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FAUX .......................................................................

de Flibustier_ , posté le 18 mai 2005 à 14h40
Une copie est privée quand l'utisateur n'en tire aucun profit, ie. ne duplique pas pour revendre.

Ainsi, vous pouvez faire une copie d'une Ferrari/Porsche ...( y compris le sigle, la marque ) du moment ou vous la revendez pas, ces constructeurs n'y peuvent rien, contre vous.

Je suis sur que les juristes peuvent y trouver de quoi juger le P2P copie privé comme le magnéto à K7.
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en réfléchissant un peu plus , à mon humble avis...

de axav , posté le 18 mai 2005 à 16h58
ne pensez vous pas que le téléchargement n'est pas en soit une publicité pour l'artiste et les maisons de disque.
je me permet de rappeler que pascal négre le plus virulant personnage médiatique contre le téléchargement travail pur universal, qui est une filiale de vivendi . videndi posséde un gros opérateur internet "cégétel".on peut produire des disques, des films et être FAI en gagnant énormément d'argent.
mieux, car japonais, sony produit des disques des films, fabriques des ordinateurs, des lecteurs divx,des lecteurs mp3, des graveurs cd, dvd,etc...
alors ?
à qui profite le pseudo "crime" ?
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pas bête mais.....

de Loulou_ , posté le 19 mai 2005 à 20h02
tout cela est bien joli pour nous mais cependant, les artistes y perdent quand même!!! il faudrait trouver un compromis un peu plus équiliber et faire un projet de loi.
++ un mec du 34
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il n'y a pas que ça

de becus , posté le 20 mai 2005 à 17h56
en effet les disquaires ont disparu, et à moins d'habiter dans une grande ville, on ne peut que chercher en vain les titres que l'on souhaite. C'est en cherchant sur le web un vieux Manfred man's, Paladin, Beggars Opera, Curved Air et autres artistes des 70's introuvables ailleurs qu'on peut découvrir d'autres titres, groupes ou artistes, ce qui devient donc une promo pour eux, car en dehors des M..des que nous proposent ( imposent)les majors à la télé ou ailleurs il n'y pas d'autres moyens de découvrir de VRAIS nouveaux artistes.
par ailleurs je serai d'accord de payer une taxe qui irait directement et uniquement à l'artiste, quoi que, quand on sait ce qu'empochent certains groupes renommés (pink floyd par exemple) et que leurs CD vieux de + de vingt ans sont au même prix que s'ils venaient d'être crées, je pense qu'il devrait il y avoir un tarif dégressif en fonction de l'age des créations ....
quand à moi je cherche à remplacer mes vynils en téléchargeant et c'est comme ça que je découvre d'autres choses que je télécharge et souvent efface une foi écouté car ça ne correspond pas forcément à mes gouts, car ce n'est pas en écoutant les intro des morceaux dans les casques des super marchés que l'on peut se fire une véritable idée de ce que l'on achète. je me suis fait avoir plusieurs fois aussi je préfère télécharger, écouter et acheter le cas échéant. car on dira ce qu'on voudra la qualité des CD est quand même meilleurs que les mp3
Il y aura-t-il un jour un avocat célèbre pour prendre la défense des téléchargeurs et foutre une bonne foi pour toute une bonne "baffe" aux majors?
cuex la même qui roulent en porche et en ferrari et empêche les modestes, par des tarifs prohibitoirs, d'accéder à la culture, culture qui est un droit pour chacun d'entre nous.
Liberté, EGALITE!!! où êtes vous ??????????
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du fric pour les patrons

de bigoredebagneux , posté le 16 mai 2005 à 23h30
bon , ce jugement me rend fou , comdanée un gar a 2 mois de prison pour des trucs pareil, je me demande si la justice n'as pas perdu un peu les pédales.que se passe t'il pour les chers politicards et autre gars ki detourne du fric (publique) :( frégate , petrole pour nourriture, financement des partis politiques ,etc ), et ki ne sont jamais inquieté par la justice( et oui ca se passe comme ça depuis toujours ), eux ils se la coulent douce comme des anges et on trouve ça normale , personne ne dit rien et on laisse passer.
revenons a ce fameux Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) , je me demande combien de mes 18 euros va vraiment à l'artiste lorsque j'achete un disque , et ensuite combien va dans les poches de intermédiaires ( qui se fait le plus de fric de mes 18 ou 20 euros , est-ce l'artiste ou les grands patrons des maison de disque ).
ces même gars qui se disent soit disant défendre les artistes , je me demande combien de vrais artiste se font jeter a la porte lorqu'ils essaient de percer sur le marché ( question de rentabilité , ex :la bombe qui sort de la premiére compagnie ).
moi je vois que le p2p est une autre moyen ( bien plus democratique) pour faire connaitre des artistes, et la il faut voir ce que cela implique : pas d'intermédiaires ( ce que ne veulent pas les chers patrons (vive l'europe), car sa boîte devra fermer et lui de se recycler par la sorte )
ps ce serai bien que nos justiciers font un peu leur travail comme il le faut dans ce pays.
ps : le gars qui est comdamné ( courage pour lui) , il n'a pas volé personne, ni violé la fille de qui-que ce soit ,
à bon entendeur

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Ca paye pas^^

de Cris_ , posté le 16 mai 2005 à 23h44
Au final, le fin mot de l'histoire, c'est que la pornographie, ca paye pas! Jpense que les films X sont bien assez lucratifs comme ca et que 99% de gens qui en ont illégalement sur leur ordi en auraient pas si ils devaient les payer... Ok c pas normal, mais n'exagérons rien! C'est plutot les SCPP qu'on devrait réprimander, le corps n'est pas à vendre!

Bon courage à tous
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re:du fric pour les patrons

de bigoredebagneux , posté le 16 mai 2005 à 23h47
suite: L'internaute écope en outre de 1298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre. je me demande à qui ira ce fric???
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Triste....

de Yves_ , posté le 17 mai 2005 à 00h22
Puni pour l'exemple ! Voilà un gars tiré au sort parmi des centaines de milliers et épinglé comme un papillon dans le seul but d'effrayer la foule . Que la Justice en soit réduite à cela, c'est triste et inquiétant, selon moi, quelles que soient nos convictions politiques ou philosophiques .
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2 euros

de toto_ , posté le 17 mai 2005 à 10h29
1 euro pour la maison de disque 1 euro pour l'artiste...

Vous savez la meilleurs ? La plupart des sites payants de telechargement de musique sont hors la loi car ils ne paient pas de droit d'auteur cf Barclay music/universal music/la fnac etc ...

Vu qu'ils ne payent pas de droits d'auteurs ... vous payez uniquement les majors en achetant de la musique telechargeable en ligne.

Argument majeur :
La sacem est en situation de monopole.

C'est risible non ils ne viennent pas se plaindre que cette meme sacem leur reverse la taxe sur les supports de stockage numerique.

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A mort les majors du disques !

de nox_ , posté le 17 mai 2005 à 13h00
Je serais le premier à acheter des disques si l'argent aller réellement aux artistes.
Beaucoup de groupes mettent à disposition des mp3 en libre telechargement sur leur site, c'est bien la preuve que cela favorise la promotion de leur musique ...
Donc le problème ce n'est pas tous ces textes de droits auxquels on fait dire ce que l'on veut, le vrai problème, c'est ces enfoirés de majors...
A bon entendeur
PS : PUNK IS nOt DEAD !!!
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MDRR

de outlaw_ , posté le 17 mai 2005 à 14h57
c'est écrit "phonographique", pas pornographique...
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2 mois avec sursis (comme les hommes politiques), il ne fait la taule qu'il est rejugé pour une affaire similaire.

de Belzebuth_ , posté le 17 mai 2005 à 15h54
et bientôt nos hommes politiques auront juste droit au bracelet électronique en cas de récidive, ça c'est la justice !!
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nos hommes politiques auront juste droit au bracelet électronique

de pascalnegro , posté le 17 mai 2005 à 17h31
tu reves mon gars, le jour ou ça arrivera ,les poules auront des dents.
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Ah les Majors !

de jéléboules , posté le 17 mai 2005 à 21h43
y faudrait k'il saisissent un minimum de bon sens sur ce ki a à faire!!? Grrr!
Ca fait depuis toujours kils prennent les gens pour des vaches à lait (artistes et les blaireaux de consommateurs ke nous sommes!).
K'ils s'adaptent céé tout non d'une pipe, c'est l'évolution ki veut k'on ait Internet alors messsieurs les Majors adaptez-vous et baissez ces prix de CD avant k'on se lasse!!?
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Majors = Planche à billets ..........................................;

de Flibustier_ , posté le 18 mai 2005 à 14h51
Depuis 60 ans que ces Majors s'engraissent grace à la planche à billets alias galette pressée.

Nos ancètres ont payé cher ces galettes plus particulièrement celles qui comportent 12 morceaux qui valent rien excepté 1 ou 2 ...

Aujourd'hui, c'est la revanche: on venge bos ancètres grace au P2P.

Et n'allez pas croire que parce que Johnny/Goldmann ... vendent plus de disques que la qualité de leurs titres rock/rap/rai ... va s'améliorer. Beuuurk !!!
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Mouais

de Sylvain_ , posté le 18 mai 2005 à 16h56
J'aimerais qu'elles crevent aussi. Mais je suis + pessimiste.
Les grosses boutiques Fnac, Virgin vont simplement se transformer en gros sites de téléchargements.

Quand tu vois le nombre de gens qui adulent "Paris Hilton" (un sacré concept), on en a pas fini avec l'élevage de moutons, hélas....

Esperont juste que la lutte pour s'approprier le format de fichier musical foute une merde royale :p
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Oui mais quand meme...

de Didouille , posté le 19 mai 2005 à 16h30
Je ne pense pas que c'est parce que les maisons de disque s'en mettent plein les poches qu'il ne faut pas acheter des CD... Les artistes gagnent quand meme de l'argent par CD vendu. Je ne trouve pas que c'est une marque de protestation contre les Majors, mais plutot comme une excuse au telechargement.
Si vous voulez vraiment donner l'argent aux artistes plutot qu'aux maisons de disque, allez aux concerts, c'est la que les artistes gagnent le plus.
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Le Boïcote : l'alternative

de nayletop , posté le 17 mai 2005 à 02h49
Faut-il en arriver là pour se faire entendre? Et si demain, les musicophiles n'achetait plus de cd, de dvd ou autre supports? Que feraient-ils tous ceux qui prônent cette loi de l'argent?
A force de combattre par des procès comme celui du malheureux internaute, c'est bien ce moyen que nous, consommateurs, avons à notre disposition pour avoir gain de cause. Voilà pourquoi je vous encourage en ce sens en réponse de protestation.
Par contre, vous pouvez utiliser sans moderation les médiathèques, les videothèques ou les videoclubs, c'est légal. lol
PS: faites suivre l'idée à vos amis ...
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le bean counter se prend pour un génie créatif!

de Pseudo_ , posté le 17 mai 2005 à 05h31
Je pèse mes mots, cette décision révèle que nous vivons dans un système inique et décadent.

Je suis complètement d'accord avec l'idée du beau-y-kot.

D'ailleurs tout "honnête homme" devrait avoir la nausée quand il lui prend d'acheter un CD. Ca m'arrive encore pour un artiste que j'aime par exemple, mais j'ai l'impression d'être au sexe shop, l'envie de me cacher!!)

Haro sur les maisons de disque, et fin à leur prébende!!

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Acheter quoi ?

de PATRICK_ , posté le 17 mai 2005 à 11h18
Cela fait bien longtemps que j'ai renoncé à acheter les CD des artistes actuels, c'est triste et regrettable pour eux mais se rendent'ils compte de la banalité de ce que leur demande de produire les maisons de disques, quels réelles différences entre un artiste A et un artiste B? pas de quoi justifier l'achat d'un CD consommable, jetable?
Mais le plus inquiétant que restera t'il de tous ces artistes dans la mémoire collective? le non d'une émission de TV peut être...
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reponse

de yteu , posté le 17 mai 2005 à 23h21
tiepe
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ok

de kramp_ , posté le 18 mai 2005 à 11h32
Je suis tout à fait d'accord et je vais m'y employer dès aujourd'hui.Ce qui veut dire que je pourrais me passer d'internet.Magnifique!
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oui, je boïcote déjà depuis 4ans

de axav , posté le 19 mai 2005 à 10h16
c'est l'alternative !!
mais on sent seul...
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allez te sens pas seul...

de Namie , posté le 19 mai 2005 à 21h43
ça fait 2 ans que je fais comme toi...
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volonte politique

de TuTuX , posté le 17 mai 2005 à 07h52
Dans l'interview qui est faite de l'avocat spécialisé, celui-ci précise bien que dans le cadre d'un proces penal, les problemes concernant la société peuvent etre debattus. Or celui qui represente la collectivité à un prces c'est le procureur, poste éminament politique puisqu'il prend ses ordres directement à la chancellerie.

Je ne connais pas les détails des débats de ce procés mais on peut imaginer que cette condamnation forte a été demandée par le procureur (c'est son role apres tout). Or la politique gouvernementale actuelle sur le sujet est clairement rangée derriere celle des majors du disque.
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