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(Mise à jour) Loi de l'Internet : ce qui va changer

La deuxième lecture de la loi Fontaine s'est terminée hier soir. Parmi les points chauds : Internet sort de la sphère du CSA et les prestataires techniques se voient transformés en juges de proximité.

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Présenté à l'origine comme devant rassurer l'e-consommateur (d'où son intitulé) et dynamiser le commerce en ligne, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a suscité des débats bien plus larges dès sa présentation, le 15 janvier 2003.
A la fois loi fondatrice d'un droit de l'Internet, loi anti-spam, loi sur le commerce électronique, loi sur la lutte contre la criminalité sur le web, tout en transposant (avec un gros retard) la directive européenne de 2002 sur le commerce électronique, ce texte ne pouvait que déchaîner les passions.
Il est arrivé mercredi 7 janvier à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture qui s'est conclue hier soir. Tour d'horizon des dispositions les plus riches en débat avant un dernier passage au Sénat.

Passage mouvementé de l'Internet dans le giron du CSA

Dans le texte d'origine : La LEN définit Internet comme ' communication audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de télécommunication '. Le terme audiovisuel fait aussitôt tiquer, des associations d'internautes aux marchands en ligne en passant par l'Autorité de régulation des télécommunications, et même la ministre déléguée à la Recherche, Claudie Haigneré. Il implique, en effet, que l'Internet relève de la loi de septembre 1986 sur l'audiovisuel et puisse être régulé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Les sénateurs s'empresseront de corriger le tir. Leurs modifications limitent explicitement l'autorité du CSA à la radio et à la télévision sur Internet.
Après la deuxième lecture par les députés : Malgré l'insistance du gouvernement, les députés ont évacué la référence à l'audiovisuel. Internet devient une ' transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, qui s'appuie sur un procédé de télécommunication permettant un échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur '.
Qui cela intéresse : Placer Internet dans le giron du CSA permettait au gouvernement de faire vite : il avait ainsi une autorité et un cadre juridique tout prêt. Cela arrangeait aussi les industries culturelles (notamment le Comité de liaison des industries culturelles), qui s'inquiètent de plus en plus du piratage. Le lobbying de ces dernières n'a pas réussi, les députés préférant s'en remettre à l'avis de la grande majorité des acteurs d'Internet. Il y aura un droit spécifique de la Toile. Retournant les arguments des industries culturelles contre elles-mêmes, les députés ont estimé que la lutte contre le piratage méritait un débat propre, non des mesures relevant de la précipitation.

Les prestataires techniques, juges de proximité ?

Dans le texte d'origine : Les ' prestataires techniques ' sont responsables des contenus illicites en ligne et doivent les retirer ou en interdire l'accès dès qu'ils en ont connaissance, sous peine de sanctions civiles ou pénales.
Hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet sont ainsi investis d'une mission de justice avant même l'intervention des juges. S'y ajoute la difficulté à savoir qui a eu connaissance de quoi et quand, ainsi que l'imprécision des termes ' prestataire technique '.
Après la deuxième lecture par les députés : Les députés ont réintégré ces mesures, assouplies par le Sénat (qui demandaient que les prestataires réagissent uniquement après avoir été avertis). De fait, les hébergeurs se voient attribuer une mission de recherche de contenus illicites, puisque le seul fait de les héberger est un délit. A cela s'ajoute la difficulté technique du filtrage.
Qui cela intéresse : Beaucoup, comme la Ligue Odebi (association d'internautes), voient dans ces mesures la main de l'industrie du disque, prête à tout pour endiguer les échanges illégaux de fichiers musicaux et accusant les FAI de faire du téléchargement un argument de vente pour le haut-débit. Pour le Gouvernement, c'est aussi une façon de montrer qu'il fait quelque chose contre la pédo-pornographie sur le web.

Entre interdiction du spam et entrave au secteur du marketing direct

Dans le texte d'origine : La prospection directe par mail est autorisée si le destinataire a consenti au préalable à figurer dans les listings marketing, s'il a toujours la possibilité de s'opposer à un futur démarchage électronique dans le mail de prospection qu'il reçoit et si la prospection, une fois acceptée, concerne la vente de produits ou de services ' analogues ' à ceux d'une précédente transaction. Cette dernière restriction limitant grandement l'intérêt de tenir un listing.
De plus, le texte ne fait pas de distinction entre personnes morales et personnes physiques, ni entre les fichiers constitués légalement avant la loi et ceux qui le seront après. D'où la nécessité pour les professionnels d'envoyer un mail à tous leurs contacts pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Ce qui revient à pratiquer le spam pour endiguer le spam... Se pose également un problème de rétroactivité.
Après la deuxième lecture par les députés : Le consentement préalable ne s'applique plus qu'aux personnes physiques. La Cnil est explicitement habilitée à recevoir les plaintes de particuliers ayant reçu des mails marketing sans y avoir consenti au préalable. Concernant les fichiers loyalement constitués, leurs détenteurs auront six mois après publication de la loi pour solliciter le consentement de tous ceux qui y figurent.
Qui cela intéresse : Demi-victoire pour les marchands en ligne et les professionnels du marketing. Ils obtiennent l'abandon du consentement préalable pour les entreprises entre elles. Mais s'ils conviennent que le spam est un fléau, ils devraient continuer à protester (via l'Acsel pour le commerce en ligne, et la Fevad pour la vente à distance) contre les imprécisions de ces mesures. Dès le début, ils y ont vu à la fois une entrave à leurs activités et une injustice, dans la mesure où sont mis dans le même sac fichiers constitués loyalement et fichiers sauvages.
Sauf que la phase transitoire de six mois pour mettre à jour les fichiers déjà constitués, concerne les coordonnées recueillies ' à des fins de prospection '. Un distingo serait donc possible entre les fichiers prospects et les fichiers clients... Soit le Sénat clarifie la chose, soit il faudra faire avec un problème d'interprétation.

Les collectivités territoriales en mini-France Télécom

Dans le texte d'origine : C'est en sortant de sa première lecture au Sénat que la LEN a été augmentée d'une série de dispositions autorisant les collectivités territoriales à se faire opérateurs de télécommunications. Dans les grandes lignes, les collectivités peuvent acheter des droits d'usage ou se servir de réseaux existants, mais le tout dans le respect du jeu de la concurrence. Pourtant, elles ne peuvent à la fois être opérateur et octroyer les droits de passage permettant l'établissement de réseaux de télécommunications.
Après la deuxième lecture par les députés : Les députés ont confirmé les ajouts des sénateurs. Les collectivités territoriales deviennent, uniquement sur leur propre territoire, ' opérateurs d'opérateurs '. C'est-à-dire qu'elles pourront exploiter des réseaux de télécommunications, mais dans le cadre d'un partenariat avec un autre opérateur qui, lui, sera chargé de fournir le service aux consommateurs.
Les collectivités s'attribuent ce rôle seulement lorsqu'un manque d'initiative privée a été constaté (à la suite d'un appel d'offre infructueux).
Qui cela intéresse : Pour les pouvoirs publics, il s'agit de combler les disparités géographiques en matière de couverture ADSL. France Télécom l'a reconnu mardi, en conférence de presse : il a beaucoup combattu ces dispositions. Dans les zones mal ou non desservies (notamment les zones rurales jusque-là jugées non rentables par l'opérateur), les collectivités pourront prendre la main, mais en s'associant aussi bien avec France Télécom qu'avec l'un de ses concurrents.

La tarification à la seconde devient la norme

Dans le texte d'origine : L'obligation de tarification à la seconde ne figurait pas dans le texte d'origine du projet de loi. C'est le rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui, convaincu par les arguments de l'UFC-Que Choisir, notamment, a proposé d'ajouter un amendement avant la deuxième lecture à l'Assemblée.
Il impose aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de mettre fin au crédit temps et aux paliers tarifaires, et de concevoir des offres facturées à la seconde dès la première seconde.
Après la deuxième lecture par les députés : L'amendement a été adopté à l'unanimité.
Qui cela intéresse : Grande victoire pour l'UFC-Que Choisir, à l'origine de cet amendement. L'association de défense des consommateurs dénonçait l'impossibilité pour les abonnés de comparer les prix en téléphonie, ainsi que les publicités quasi mensongères des opérateurs. Le vote de cet amendement est un revers cinglant pour ces derniers.
L'obligation de tarification à la seconde pourrait créer un petit séisme dans le monde des tarifs télécoms. Seul Télé 2 s'est déclaré favorable à cette évolution. France Télécom, SFR et Bouygues Telecom n'ont pas réussi, malgré leur lobbying, à infléchir la décision des députés. Le gouvernement lui-même s'est déclaré défavorable à un tel amendement, estimant qu'il s'ingérait trop dans la politique commerciale des opérateurs.
(MISE A JOUR)

L'e-mail ne relève plus de la vie privée

Dans le texte d'origine : Seule la ' communication publique en ligne ', c'est-à-dire Internet, était définie, pas les courriers électroniques. C'est le Sénat qui a comblé cette lacune, dans le chapitre consacré au spam, en reprenant la définition de la directive européenne de 2002 sur les données personnelles.
Après la deuxième lecture par les députés : Les députés déplacent la définition en tête de la loi. Un amendement adopté en Commission prévoyait de qualifier les e-mails de ' correspondance privée '. Cette mention a été supprimée lors du vote. Désormais, ' on entend par courrier électronique tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communication stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère. '
Qui cela intéresse : C'est un sous-amendement de dernière minute de Patrick Ollier, député UMP et président de la Commission des affaires économiques, qui évacue la notion de correspondance privée. La raison en a été donnée sans fard en séance : on fait sauter un verrou au bénéfice de l'industrie musicale et cinématographique qui pourront traquer les fichiers piratés jusque dans les e-mails des particuliers, au nom du respect des droits d'auteur. Malgré tout, cette définition respecte à la lettre la directive européenne de 2002. Elle sert aussi à éviter de donner un statut de correspondance privé au spam et autres e-mails commerciaux et marketing. Il reste que la mesure est assez brutale et répond à une demande pressante, d'autant moins justifiée qu'elle empiète sur le débat parlementaire à venir consacré justement à la copie privée et aux droits d'auteur.

Les élections professionnelles par voie électronique

Dans le texte d'origine : Le vote électronique n'avait pas du tout été évoqué jusqu'à la deuxième lecture par les députés.
Après la deuxième lecture par les députés : Dans un flot d'articles disparates ajoutés à la queue leu leu en fin de texte, le vote électronique entre dans la loi. Il concerne les élections professionnelles mais laisse aux partenaires sociaux le soin d'en définir entre eux les modalités : vote en ligne à distance ou installation d'un kiosque à voter.
Qui cela intéresse : Une proposition de loi des sénateurs, votée par les deux assemblées, sur le vote des Français de l'étranger avait préparé le terrain. Le ministre de l'Intérieur s'était ensuite prononcé pour une expérimentation du vote électronique, au moment où le Forum des droits de l'Internet rendait publique une recommandation pour le vote électronique dans les élections professionnelles. Celle-ci a été reprise à la lettre dans la loi.

Pirater nuit à la santé des droits d'auteur

Dans le texte d'origine : Le piratage, même s'il inspirait en filigrane certains articles, n'était pas explicitement cité.
Après la deuxième lecture par les députés : Un nouvel article, proposé par Pierre-Christophe Baguet (UDF), apparaît : ' Quel que soit le support, toute publicité et toute promotion de téléchargement de fichiers des fournisseurs d'accès à Internet doivent obligatoirement comporter une mention légale facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique '.
Qui cela intéresse : Il s'agit clairement de satisfaire les industries du disque et du cinéma, les plus touchées par le piratage sur Internet et excédées de voir les FAI faire du chiffre d'affaires en vantant les joies du téléchargement avec le haut débit. Argumentation reprise point par point par Pierre-Christophe Baguet en séance. ' Les internautes n'étant pas toujours conscients des effets de leur conduite, cette mesure de prévention et de pédagogie me semble s'imposer ', a-t-il ajouté. Cette mesure, qui fait penser aux mentions légales imposées sur les paquets de cigarettes, complète celles sur la responsabilisation des prestataires, en attendant les débats sur les droits d'auteur.

Le contrôle tarifaire de France Télécom au régime allégé

Dans le texte d'origine : Ce n'est pas la LEN mais le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom qui devait aborder la question du contrôle tarifaire de France Télécom. Deux amendements avaient été déposés en ce sens par les députés, mais le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, a proposé de les intégrer à la LEN, ce qui a été finalement décidé.
Après la deuxième lecture par les députés : La Commission des affaires économiques de l'Assemblée a déposé deux amendements qui allègent le processus d'homologation des tarifs et limitent désormais le pouvoir de l'ART. Le président de la Commission, Patrick Ollier, ne s'est pas retenu d'égratigner le régulateur : ' Le régulateur doit consacrer son énergie à la part non concurrentielle du marché, sans perturber la concurrence là où elle peut s'exercer fructueusement. Or, aujourd'hui, le régulateur compromet le bon fonctionnement des entreprises '.
Les députés ont adopté les deux amendements, sans qu'il y ait de réel débat sur un sujet pourtant sulfureux. Un des amendements modifie le code des postes et télécommunications : ' Un décret en Conseil d'Etat précise les cas dans lesquels les tarifs du service universel peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un avis préalable de l'Autorité de régulation des télécommunications '. L'ART ne contrôlera donc plus tous les tarifs relevant du service universel, mais seulement une partie. L'autre amendement concerne les tarifs hors service universel et impose deux limites au pouvoir du régulateur. Ce dernier ne pourra s'opposer à la mise en ?"uvre d'un tarif que par une décision économiquement motivée. Et les services innovants, qui seront définis par un décret en Conseil d'Etat, ne pourront plus être encadrés.
Qui cela intéresse : Grande victoire pour France Télécom, l'allègement du contrôle des tarifs étant l'un de ses plus vieux chevaux de bataille. Jusqu'à présent, l'opérateur devait soumettre ses tarifs à l'ART, dès lors qu'ils relevaient du service universel ou d'un marché qui n'était pas suffisamment en concurrence. L'avis de l'ART exposé, les tarifs étaient homologués par le gouvernement, qui pouvait décider de suivre ou non l'avis du régulateur. La régulation des tarifs se fera désormais a posteriori, sauf modification du texte par le Sénat, et non plus a priori.
Nicole Fontaine a soutenu ces amendements, estimant que ' cela favorisera une diffusion rapide de l'innovation ' et que ' beaucoup de décisions tarifaires ne posent pas de difficultés particulières et il n'y a pas de raison de retarder leur application '. Les opérateurs alternatifs, eux, ne vont pas manquer de fulminer puisque France Télécom disposera d'une plus grande liberté.
Les inquiétudes étaient vives avant l'examen du texte, les réactions le seront autant. Des rebondissements dans ce dossier ne sont pas totalement à exclure, néanmoins. Tout d'abord parce qu'il faut attendre la parution des décrets pour connaître la liste et la définition des tarifs concernés. Par ailleurs, il reste une part de flou dans ce dossier, puisque le gouvernement devra transposer dans le droit français les directives télécoms européennes, qui imposent de redéfinir le pouvoir du régulateur.
Autre consécration pour France Télécom : l'amendement lui imposant une séparation comptable des activités de services et de réseau (comme à la SNCF) a été retiré.

Les numéros d'appel gratuits aussi pour les mobiles

Dans le texte d'origine : Aucune disposition ne portait sur le cas des numéros gratuits ou à tarification spéciale (numéros Azur, par exemple) appelés depuis un mobile.
Après la deuxième lecture des députés : Un amendement adopté par les députés stipule que ' les tarifications particulières des appels émis depuis le réseau fixe vers les numéros ou services spéciaux sous la forme '0800' dits 'non géographiques' et tels que définis et référencés par l'ART, s'appliquent également aux appels émis depuis un terminal mobile '.
Qui cela intéresse : Après l'adoption de la tarification obligatoire à la seconde, le vote de cet amendement est une autre excellente nouvelle pour les utilisateurs de téléphone mobile, qui subissaient une forme de discrimination, puisqu'un numéro gratuit leur était quand même facturé (décompte de la carte ou facturation de la communication en dehors du forfait). Le député Yves Simon (UMP) a voulu y mettre fin en déposant cet amendement : ' Beaucoup de services publics sont désormais accessibles par appel gratuit ?" les numéros Verts ?" ou à tarif réduit ?" les numéros Azur. Il conviendrait d'étendre ces tarifs spéciaux aux appels émis depuis un terminal mobile. Il n'est pas rare qu'un usager à ressources modestes appelant un service public épuise le crédit de sa carte prépayée avant d'avoir pu obtenir le renseignement demandé '.
Les opérateurs de téléphonie mobile vont évidemment tiquer : ils seront contraints denlever une astérisque en bas de leurs fiches tarifaires (celle des fameux appels vers les ' numéros spéciaux ').
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question???

de mat_ , posté le 08 janvier 2004 à 20h44
salut a tous!
j'ai une question est ce que cette article veut dire que la loi a été voté et accepté??

merci,
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non

de Ludo_ , posté le 08 janvier 2004 à 21h49
non, elle va devoir repasser au sénat.si ce dernier fait des changements ,retour à l'assemblée nationale.et il y a encore d'autres choses.
ce n'est pas tout de suite que la loi sera promulguée.
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La bande à Fourtou

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 08h48
La loi "LEN" sera votée de toute façon. Le Sénat comme la Chambre des députés est au main de la même majorité amie et complice des milliardaires de l'industrie du disque. Au parlement européen c'est Janelley Fourtou qui défend les gros sous de son époux, le Fourtou président de Vivendi-Universal.
Leurs copains - Jean Dionis du Séjour (UDF), Patrick Ollier (UMP), et la ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine à qui nous devons ces entraves à la Liberté et à la confidentialité, s'occupent des gros sous de la bande du côté français.

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01NET : vous avez oublié dans la synthése le coup de la fin de la correspondance privée !!!! c pas possible

de pj duvivier , posté le 09 janvier 2004 à 13h21
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm

O1NET a simplement oublié de dire que les députés ont aussi enlevés à l'email son caractére 'privé';simple détail ?
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Ecrivez à OLLIER !

de toto_ , posté le 09 janvier 2004 à 13h23
Le député qui a fait passé les amendements de l'industrie du disque s'appelle Patrick Ollier et son site est ici:
http://www.patrick-ollier.com/

Ecrivons lui massivement !
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Bonne résolution pour 2004: être patient. Nous n'avons rien oublié

de Arnaud Devillard , posté le 09 janvier 2004 à 14h20
Du calme, ça vient ! On ne pouvait pas tout dire d'un coup au moment où nous avons bouclé hier. De plus, c'est plus compliqué que vous semblez le penser: le courrier électronique n'a certes pas caractère de correspondance privé. Mais 1) il ne l'a jamais eu dans ce texte (c'était juste prévu en commission) ! 2) "courrier électronique" englobe aussi les courriers professionnels, commerciaux, marketing, le spam, etc... qui n'ont rien de privé. Donc, à voir.
On reproche aux députés d'agir dans la précipitation sur certains points, ne tombons pas dans ce travers en commentant dans la précipitation... ;-)
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bonne réponse, mais :

de P.Cohet , posté le 09 janvier 2004 à 22h46
Effectivement c'est plus complexe. Effectivement c'est conforme à la directive du 12 juillet (cela étant, une directive n'est pas un gage, loin de là).
Mais : Ce qui compte en premier lieu, c'est qu'Ollier a supprimé la notion de correspondance privée non pas pour être conforme à la loi européenne, mais pour _obéir_ au CLIC pour qui la notion de correspondance privée permettrait d'indûment protéger des échanges de mp3. Ce qui compte -moralement- c'est qu'Ollier est prêt, comme Nicole Fontaine, à sacrifier les droits les plus fondamentaux des français aux caprices économiques des majors. Il subira les conséquences politiques de sa servilité, comme l'industrie du disque devra assumer les conséquences de son lobbying. La technique et le droit, c'est une chose, les intentions du législateur, ce qui se négocie en réalité sous la moquette,et ce qui est caché au fond d'un texte plus ou moins volontairement abscons, c'en est une autre.

--
PC
www.odebi.org
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La loi n'est pas passée et puis...

de Peter HEDGE , posté le 10 janvier 2004 à 11h19
La loi n'est pas définitivement adoptée, décret d'application...Mais au fond il n'y a aucun problème. L'internet français est mort...En France.

Cependant :
On peut être hébergé partout dans le monde.
On peut acheter ses CD en allemagne au supermarché pour 27 euros le pack de 100.
On peut crypter ses mails, ses fichiers...
On peut cacher son IP avec une roulette IP.
On peut faire du spam depuis les USA ou les Iles Caïman.
On peut éviter le Peer to Peer en créant des FTP, On peut donc toujours et on pourra toujours faire ce que l'on veut sur le net.
Cette loi ne va rien changer ou presque :
Elle va simplement tuer l'Internet Français (Sachant que dans le même temps, l'Europe voulait tuer le libre, linux, le php...) et renforcer l'hégémonie US.
Au final, la culture, la musique et le cinéma français disparaitront encore plus vite...Ce qui est l'objectif des majors (la plupart américaines) et ce que n'ont pas compris nos élus qui se sont empressés de leur faire de gros cadeaux...
Ce qui est dommage c'est que les hébergeurs français vont disparaître...Je suis déjà à la recherche d'un autre hébergeur pour mon site perso qui est pourtant on ne peut plus légal, et sur lequel mes photos sont régulièrement "piratées" et pour lesquels je ne touche pas de droits d'auteur...
Et je ne vous parle pas de la liberté de photographier en France...Parce que c'est aussi du délire.
Ce qui est aussi dommage c'est que de jeunes artistes ne pourront plus se faire connaître par le net ( Cas à Lille récemment d'un groupe qui n'aurait pas pu exister sans le net).
Les artistes indépendants vont beaucoup souffrir...
Encore un cadeau au gros...
Au fond je me demande si je n'aurais pas intérêt à quitter ce "beau" pays avec mon ordi sous le bras et mon appareil photo en bandoulière.
La visite de N.S. en CHINE c'était sans doute pour lire le manuel du parfait dictateur et comment réprimer en 10 leçons ?
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liens

de an , posté le 10 janvier 2004 à 12h29
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp

http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0528.asp
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Ecrire à Ollier ???

de Txon , posté le 10 janvier 2004 à 12h34
Bonne idée, mais en prennant un maximum de précautions ...
infos@patrick-ollier.com <infos@patrick-ollier.com>
C'est un venimeux qui n'hésitera pas à porter plainte s'il se sent agressé.

Que ceux des Hauts de Seine se souviennent de Patrick OLLIER aux élections et de son parti UMP aux élections européennes.
@+

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Accord complet avec toi ...

de Txon , posté le 10 janvier 2004 à 13h02
Peter Hedge > Je suis déjà à la recherche d'un autre hébergeur pour mon site perso ......................
Moi aussi : pour l'instant j'ai trouvé http://www.3dollarshosting.com/ ou http://www.restway.com/index.php
Quel est on site perso?

Peter Hedge > On peut cacher son IP avec une roulette IP ... On peut éviter le Peer to Peer en créant des FTP ..................................
Expliques s'il te plaît, beaucoup trop ne savent pas comment se protèger et "Google" ne suffit pas.

Peter Hedge > je me demande si je n'aurais pas intérêt à quitter ce "beau" pays avec mon ordi sous le bras et mon appareil photo en bandoulière ........
J'ai la même opinion et la même envie. Vive l'Amérique Latine que les Français connaissent bien peu.
@+

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packs de 100cds en Allemagne

de lo_ , posté le 10 janvier 2004 à 14h28
...22 euros le pack de 100 - vu aujourd'hui chez Media Markt!!!! :-D
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Je ne comprends pas ces raisonnements

de Eric_ , posté le 10 janvier 2004 à 17h12
Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'on a supprimé la mention "correspondance privée" qu'on dit que les courriers électroniques n'en sont pas. Même, il n'est écrit nulle part que le courrier électronique n'est pas de la correspondance privée. Par contre cette définition englobe les correspondances privées et celles qui ne le seraient pas.

Enfin, l'article 226-15 du code pénal n'est pas supprimé, qui protège donc toujours les correspondances privées par la voie des télécommunications, y compris bien entendu les courriers électroniques !
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insolite

de pruvost , posté le 11 janvier 2004 à 15h35
pourquoi faire du cinema alors que l'etat et autre savent qu'il y a actuellement sur le marcher un nouveau lecteur de salon qui enregistre directement les film et autre sur dvd ????? c'est un peut hypocrite non a bonne entendeur salut
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pack de 100 dvd+ rw

de Sandrine_ , posté le 11 janvier 2004 à 18h42
a combien le pack de 100 dvd+rw ?
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Ma liberté de panser (ces plaies)

de RonPchi , posté le 12 janvier 2004 à 16h01
Oui, Florent Pagny ou autre Alain Delon en herbe, partez, s'il vous plait ! Vous exiler en Amérique du Sud ne peut faire que du bien : au pire, vous écrirez une chanson démago qui vous rapportera de l'argent, ou alors vous passerez chez Marc Olivier Fogiel pour dire que vraiment, la sécurité, y a que ça de vrai ; au mieux, on sera débarassé de vous, et vous irez diffuser votre vision piquée chez Nicolas Miguet dans les pays en voie de développement.
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Fourtou veut-il casser sa poule aux oeufs d'or ?

de Inet , posté le 12 janvier 2004 à 17h18
Pourtant, Fourtou est à la tête de VU qui possède Cégétel. La LEN réduit le pouvoir du régulateur sur la validation de la tarification de FT. FT a donc les coudées franches pour faire disparaître ses concurrents (abus de position dominante sur les prix en se rattrappant sur les zones non couvertes par ses derniers). Ca rappelle la dérégulation des services aériens, Air France a fini par regagner 96% du marché par un principe similaire. Le monopole est antinomique avec la concurrence. Au bout du compte c'est le consommateur qui paye pour un service non innovant. M. Breton a fait un beau lobbying auprès de nos parlementaires. BRAVO ! CLAP, CALP, CLAP...
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oui mais...

de Michel M. , posté le 12 janvier 2004 à 18h26
Juste une petite remarque. Cela arrange bien les majors du disque que nos mails ne soit pas du ressort de notre vie privée, car d'après eux, le piratage et la transmission de mp3 se surveillé et limité. Alors juste une question : Qui envoie des mp3 par e-mail...? Je pense qu'il y a plus simple... Et pourquoi ne pas mettre en place une taxe pour les utilisateur de logiciel p2p, mais là c'est un autre débat...
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Utilises le cryptage des messages !!!

de Txon , posté le 12 janvier 2004 à 18h55
Oh non, on ne l'oublie pas.
Pour te défendre contre celà, il te reste le cryptage de tes messages.
Lis -> http://www.arobase.org/confidentiel/crypto.htm ou -> http://www.bugbrother.com/security.tao.ca/crypt_basics.html ou encore -> http://docs.kde.org/fr/HEAD/kdenetwork/kmail/pgp.html
Ca ne les empêchera pas de décrypter tes messages, mais si tu utilises une clé de cryptage très longue, ça leur fera perdre beaucoup de temps. Et comme il y a des millions de messages.
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Arrêter de flinguer l'internet

de jacques Chirac_ , posté le 12 janvier 2004 à 22h54
Evidemment, en France et en Europe on ne tolère pas la liberté non contrôlée et on fait de la morale au pays du tiers-monde qui sont 10 fois plus avancés que nous.
E-mail non privé, bonjour les droits de l'homme et la liberté individuelle. Il suffit d'interdire internet et de rétablir le minitel, l'état via France telecom s'est bien gavé avec tous les 3615 de proxos.
En fait on est en pleine mondialisation. Je crois que l'on voudrais qu'internet soie la propriété privée de Microsoft, Sony et autre Vivendi.
Comme tous les brevets des energies sont détenus par les groupes pétroliers ce qui fait que les panneaux solaires et autres moyens de faire de l'énergie parallèle sont prohibitifs .... et j'en passe ...
Vite le un José Bové de l'internet et qu'on arrête de nous prendre pour des cons.
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Ollier et les droits fondammentaux d'internet

de Seb_ , posté le 13 janvier 2004 à 09h52
En allant sur son site, section "newsletter" (tiens d'ailleurs, qu'en dirait l'académie national pour cet anglicisme)

Est-ce que qlqn parvient à voir la référence de la déclaration de son fichiers d'adresses à la CNIL ??

Charité bien ordonnée commence par soi-meme...
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réponse à Jacques, heureusement qu'il nous comprend....lui

de domi_ , posté le 13 janvier 2004 à 20h07
Juste une petite remarque sur les panneaux solaires.
C'est tout à fait dans le sujet.
Internet demain ne serais plus qu'au majors? et bien pour les panneaux solaire, c'est déjà fait....presque seules les grandes compagnies petrolieres les propose....et il y a fort à parier que les petites disparaitrons, absorbées...ou en faillite....et bien pour le net je ne vois vraiment pas pourquoi ce serait différent?
Des exemples? combien de Groupe automobiles dans le monde?, combien de chaine de magasin? combien de grandes compagnie d'electronique? combien de ...? non, là y en a beaucoup... ;-)
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précision

de OTTO_ , posté le 15 janvier 2004 à 12h36
Le mail n'est pas toujours une correspondance privé. Vouloir imposer un tel postulat dans la loi relève d'un parti pris douteux.
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Quoi?

de OTTO_ , posté le 15 janvier 2004 à 12h40
Je vois que ma réponse favorite à tous les râleurs est reprise par RonPchi. Copieur.
Donc je le re-dis: que tous les râleurs qui disent que c'est mieux ailleurs y partent et nous foutent la paix.
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Enregistreur de DVD

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 14h43
Si tu veux enregistrer ton film de ton camescope sur un DVD rien ne peut te l'interdire. Dieu merci !
Si tu veux enregistrer un film qui passe à la télé comme sur K7, je pense que tu peux le faire (quoi que ce n'est que toléré - même sur K7 vidéo)...
Du moment que tu ne revends pas et que tu ne te constitues pas une vidéothèque de produits copiés ; ça ira !
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Trop facile

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 14h49
C'est tellement facile de cracher sur les "MAJORS" mais vous confondez tout !
UNIVERSAL est une marque qui fait travailler énormément de personnes. Attaquez UNIVERSAL vous attaquerez le directeur mais avant que la pyramide s'écroule, c'est le bas de la pyramide qui y passera. Les techniciens payés au SMIC, les femmes de ménages et les autres...

Ne croyez pas être meilleur que les autres en mettant en opposition votre "pauvreté" à leur "richesse". Vous comparez un homme à une ENTREPRISE MONDIALE. C'est le discours facile du moment.

Trop facile !

Continuons de tout démolire : les politiques c'est tous des pourris, les entreprises c'est des imbéciles de multi milliardaires, la loi c'est inutile, etc... etc...

Il faut télécharger tout grattos... Du MP3, du DIVX... Des jeux... je veux rien payer parce que quand j'achète je suis pas content !! Je veux pas donner mes sous aux grosses multi nationales...

Soyons objectifs bon sang !!!

Démolissez NIKE à la rigueur ! Démolissez les fabricants de vos ordinateurs (made in Taiwan... Regardez d'où ça vient !).
Vous avez fait travailler des petits enfants Taiwannais pour pouvoir vous payer vos PCs assemblés moins chers et pouvoir critiquer les majors !!!

On des tous imbriqués dans le système. On ne l'améliore pas.

On utilise ses failles pour nous servir

On est aussi pourri que les autres.
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Paranos

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 14h56
Mais faut arrêter de dire n'importe quoi !

Les mails circulent n'importe où sur le réseau et peuvent être lus dores et déjà par n'importe qui !

Aujourd'hui simplement effectivement, le legislateur pourra directement les exploiter sans passer par des démarches administratives lourdes.

Et c'est tant mieux si ça peut permettre d'arrêter des pédophiles, des nazis et autres...

Si vous téléchargez 3 MP3 par mois, vous croyez vraiment que vous allez vous retrouver entourré de CRS ?? Arrêtons les films...

La loi est toujours faites pour éviter les abus. Et il faut reconnaître que tout le monde (y compris moi) a abusé de la faille qui existait. Ne pas l'avouer c'est être hypocrithe.

Mais je serai étonné de voir un flic débarqué pour me dire : "on a lu ton mail dans lequel tu as envoyé un MP3"

Par contre il y a des chances pour qu'ils surveillent après avoir vu un fichier MP3 passé. Puis si y en a 10 , puis 15 puis 100 qu'ils débarquent.

Et ce sera NORMAL !
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Hébergeur / Editeur / Responsable

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 15h01
La loi considère déjà depuis 96 que celui qui publie le site est responsable de son contenu même si l'hébergeur est à l'étranger...

En clair, vous pouvez aller dans n'importe quel pays, si la France remontre jusqu'à vous qui êtes en France, elle vous fera tomber.

Là encore, si elle fait ça c'est que vous aurez fait les andouilles et vous aurez mérité la sanction !

Parce qu'encore une fois, vous n'aurez pas de problèmes si vous parodiez, proposez des freewares, des sharewares, des photos prises par vous, vos textes écrits par vous etc...

Mais si vous piquez, piratez, écrivez de la calomnie, publiez des photos douteuses... Vous mériterez de vous expliquer devant la justice.

C'est pour moi en tous cas, NORMAL !
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parano, parano, parano !

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 15h03
si ça c'est pas de la parano !
vous regardez Track sur Internet ou quoi ?
Les flics ne s'intéressent pas à vous à moins que vous ne soyiez de vrais pirates. Mais là dans ce cas, je ne pleure pas sur vous !
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Cryptage: tout sauf une solution

de antoine_ , posté le 23 janvier 2004 à 15h30
Euh, je ne crois pas, là...

Si tu échanges des fichiers de x Mo, avec des extensions .mp3 ou sans, tu ne seras qu'un parmi beaucoup beaucoup d'autres ; autrement dit, tu n'attireras pas l'attention.

Si tu cryptes des mails, et si en plus tu te sers de mails cryptés pour de la musique (i.e. messages de plusieurs mégas), tu vas immédiatement attirer l'attention. Parce que tu seras anormal, et non plus fondu dans la masse.

Et ne te préoccupes pas pour la longueur des clés. Si la clé trop longue, les services compétents ont d'autres moyens ; par exemple faire une perquisition chez toi. Parce que, il faut se mettre à leur place : ce qui leur importe, c'est de savoir si ce que tu as à cacher, c'est pas du matériel terroriste et si c'est effectivement seulement des .mp3 ; auquel cas ils te feront un sermon. Mais entre temps tu auras vu débarquer les gendarmes chez toi, à ton boulot, enquête auprès de ton entourage, tes voisins, etc.

Tout cela n'en vaut pas la peine.
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Ne pas lui écrire mais à la CNIL

de Michel_ , posté le 31 janvier 2004 à 22h19
Bonjour,
Si vous allez sur le site cette homme qui durcit les lois de l'internet à son site web en infraction vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés.

Tout site doit (et plus particulièrememnt le sien) respecter toutes les autres obligations de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier
1978. Or, le site ne comporte pas les mentions d'information obligatoires prévues par les articles 26 (droit d'opposition) et 27 (information des personnes) de la loi de 1978. Ceci est passible, à
suivre la doctrine constante de la CNIL, des peines prévues par l'article 226-18 du code pénal (collecte frauduleuse de données = 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende) et, par ailleurs, constitue une contravention de 5ème classe (= 1500 euros par infraction, càd, 1500 euros par visiteur unique) pour défaut d'information.
De plus, je me suis inscrit à sa "Newsletter informatique" et celle-ci n'est pas déclarée à la CNIL (déclaration de la base de données ainsi créée) et le message de confirmation ne comporte pas les mentions obligatoires en particulier celle de désabonnement.

Enfin, le président de la CNIL vient d'être remercié et va être remplacé par un sénateur...UMP. L'indépendance sera t-elle toujours de rigueur ?

Michel
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OU

de fabrice_ , posté le 16 avril 2004 à 12h54
je parle pas allemand et je ne trouve pas depuis 30min j'ai fait du pc aux machine à laver en passant par l'aspirateur ->un peu d'aide SVP
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faux

de op , posté le 08 mai 2004 à 19h31
Il suffit de passer une fois devant un radar en exces pour etre pris .
Parano ou realisme ?
Nul n'est censé ignorer la loi , mais rare sont ceux qui l'ont lue .
Seul les plaignant "economie" sont ecoutés!
Pourquoi les internautes deviennent tous des coupables en puissance !
Accablés par ce sentiment d'avoir toujours quelque chose a se reprocher !
C'est une methode de pression utilisée a grande echelle pour faire passer beaucoup d'autre choses.
Tout support enregistrable n'abrite que peux de données sont issues d'une creation personnelle .
Nous sommes presques tous de "sales copieurs" .
Mais a quoi donc servent les bibliotheques ,discotheques et autres moyens de partage ,qui frisent l'ilégalité potentielle et futures .

Au revoir (pot de terre)
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Cryptage: un début de solution

de pierre_ , posté le 21 septembre 2004 à 13h02
Antoine je suis d'accord avec toi sur tout sauf un point: tu conseilles de ne pas crypter parceque crypter, c'est peu courant donc louche. Une autre solution est au contraire de toujours crypter et d'encourager tout le monde a le faire pour banaliser le cryptage, et attirer moins l'attention lors de l'envoi d'un message vraiement privé.
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Cryptage: une solution utopique

de antoine_ , posté le 22 septembre 2004 à 11h39
En théorie, tu as tout-à-fait raison. Peut-être, et je le souhaites, en 2010 la pratique aura rejoint cette théorie (et avec la plaie du spam et des messages d'erreurs des anti-virus qui représentent un tiers du traffic, les choses vont nécessairement évoluer dans les années qui viennent).

Mais en 2004, les choses sont telles que je les aient décrites: crypter, c'est louche.

À propos du titre: utopique est à l'origine un jeu de mots; les racines grecques du mot peuvent être soit outopia, soit eutopia; dans un cas, c'est "qui est nulle part"; dans l'autre, "qui est partout". C'était très symbolique de l'ouvrage de T. More. Et je trouve que cela s'applique très bien au cas présent.
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parono peux etre mais riche non

de denis_ , posté le 08 octobre 2004 à 22h10
300000 euros d''amande au maxi pour avoir dl 4 musique d'un artiste d'aujourdhui ou d'hier ca fait cher alors je suis peux etre parano mais leurs filler mon fric mon cu a bonne entendeur salut
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Supprimer le spam ??

de Jean-Luc_ , posté le 08 janvier 2004 à 22h05
Comment le gouvernement français veut supprimer le spam qui est en grande majorité vient de l'étranger ??
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avec une baguette magique

de snoopy_ , posté le 08 janvier 2004 à 22h52
qu'est ce que tu veut il n'y a que des vieux la haut , ils votent une loi qui concerne un truc qui les dépassent : il en parle comme audiovisuel a un moment , alors ils peuvent voter tout ce qui leur passe par la tête !!!
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arf

de eln , posté le 09 janvier 2004 à 07h43
Comme pour les radiations de Tchernobyl .. selon le gouvernement de la FraaaAaance ... tout s'arrete à nos frontières.


Serieusement ... après sa réélection ...... notre jacquot national et ses potes comptent sérieusement être réelus ??? ils fachent TOUT le monde .. fumeurs, fonctionnaires, jeunes .......... clair que la prochaine fois. . je vote contestataire ..!


Si ce genre de loi passent ... qui garde l'ADSL ?
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certe mais ...

de Brrr , posté le 09 janvier 2004 à 08h49
... ce n'est pas parce que le gros du spam vient de l'étranger que l'on doit l'autoriser dans notre pays.
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qu'est ce qu'un spam ?

de rey_ , posté le 09 janvier 2004 à 14h03
les petites societes investissent lourd
dans des sites internet pour promouvoir leur
activité - pour se faire connaitre ,si l'on ne
peut plus envoyer de mail pour présenter
son site, alors que faire !! c'est en fait une
pression de plus pour nous obliger à refaxer
à réecrire , relancer la poste et les
communications payantes.
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qu'est ce qu'un spam ?

de grrr , posté le 09 janvier 2004 à 16h51
Le but de mon post n'était pas de définir ce qui est un spam et ce qui est de la pub acceptable mais de répondre à l'intérogation pour quoi l'interdire en France (le spam) alors qu'il vient principalement de l'étranger.
Maintenant je n'ai rien contre la pub par internet mais j'ai déjà une boite au lettre inutilisable à cause du spam (100+ mail par jour la derniere fois que je l'ai netoyée). Donc il faut des règles pour gerer la pub par internet.
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Arf Bis

de Anne Honyme , posté le 10 janvier 2004 à 10h21
OK avec vous concernant la suite à donner à notre Grand Timonier bien-aimé, je doute fort de mon prochain vote (cette année déjà aux régionales ça peut commencer à donner !) ...

Sinon, pas du tout OK concernant ADSL: a titre perso, naviguer sur Internet à 42K "qt ça avance", ça me gave très fort. De plus, en matière de téléchargements, il n'y a pas que les DivX et les MP3 dans la vie: il y a aussi et surtout les Service Pack de 120 Mo de Micro$oft, les mises à jour de jeux (Neverwinter Nights, de 25 à 75 Mo toutes les 6 semaines, par ex.) ou les démos de jeux de 200 Mo, qui deviennent purement impossibles à faire avec des connexions 56K où les forfaits illimités sont devenus plus rares ques les Francs Français dans mon portefeuille ...
Arrêtons donc d'aligner notre raisonnement sur le marketing pourri de Fuck Touslescons et d'assimiler exclusivement ADSL à Peer to Peer !!!
Vuala mes deux sous d'avis à 3 balles, vous en faites ce que vous voulez ...
Bonjour chez vous !
AH
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Viagra, elargir le penis

de marre des Spams , posté le 10 janvier 2004 à 12h34
moi, j'en ai marre de recevoir 100 mails par jour dans ma boite au lettre de vente de viagra ou comment élargir le penis et autres conneries.
alors ton commerce je m'en tape.
Je ne vois pas pourquoi tu devrais envoyer des spams.
fait un site internet normal. et ne pique pas les mails sur les forums pour les spammer.
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commerce

de rey_ , posté le 10 janvier 2004 à 16h27
je ne vends pas de viagra , je ne donne
pas de conseil concernant la taille des penis
et j'ai un site internet "normal" dont j'ai payé
la realisation et la maintenance .

Mais comme je n'ai ni relation , ni les moyens
de me payer un agence de com qui aurait
tous les droits , je suis bien obligé de faire
connaitre mon site à des clients potentiels
ma lettre est courtoise breve et peut etre
aisement placée dans la corbeil.

Je reçois environ 10 messages par jour non
désirés , je les jette s'il ne me conviennent pas
en 4 ans je n'ai jamais reçu un mail à caractere
ambigu!

et pas besoin d'etre grossier je ne vais pas
sur les forums piquer des adresses !

jeter un mail à la poubelle pollue moins que
des tonnes de papier perdues en pub.
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Viagra et autres....

de MC_ , posté le 11 janvier 2004 à 15h00
Et bien moi je reçois également 100 mails Viagra par jour.... J'ai dû donner mon âge lors d'une enquête quelconque :-))).

La seule solution, je crois, est de prendre un fournisseur d'adresses Email autre que mon FAI et de temps à autres de changer de nom...
Ne jamais répondre que l'on veut disparaître de la Mail list de l'expéditeur, c'est depuis ce temps que je me suis vu envahit de publicités car mon Email a été repéré comme actif.
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promotion de site

de nospam , posté le 12 janvier 2004 à 12h04
conseil gratuit.
Pour faire connaitre ton site web, fais comme tout le monde.
Paye toi de la pub dans les autres médias comme les journeaux.
fait toi référencer, eventuelement en payant, sur les moteurs de recherche.
IL n'y a pas de secret. tout le monde fait comme ça , du moins ceux qui réussissent.
pas la peine d'envoyer des mails inutiles et mal ciblé avec un rendement trés faible.
pas besoin de dir com non plus.
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spam

de pas de spam , posté le 12 janvier 2004 à 12h14
moi je céçoit les spam car j'ai écrit sur les forums avec mon vrai mail.
les spammeurs analysent tous les forums et piquent les mails.
J'ai pris un nouveau mail et écrit avec sur un forum.
ça n'a pas trainé au bout d'un mois je recevais autant de spams que sur les autres mails.
Mais j'ai toujours mes mails cachés pour les conversations privés.
** excusez moi si je ne met pas mopn vrai mail ici :-)
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La loi c'est pas si méchant pour toi !

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 15h45
La loi dit que tu devras désormais vérifier que tes destinataires veulent bien recevoir tes mails.
C'est pas compliqué ! Tu rajoutes une possibilité de ne plus recevoir de mail de ta part au destinataire et on en parle plus.
donc tu peux continuer à polluer les boites mais tu devras t'assurer que les destinataires l'acceptent. Sinon ils pourront se plaindre et tu seras punis.
NORMAL !
je ne vois pas où est le mal :)
je dis même OOOOuuuuf !
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Alertes: les spammeurs progressent!!!

de antoine_ , posté le 23 janvier 2004 à 15h45
Ce que tu as constaté était vrai il y a quelques années. Et donc, il « suffisait » d'utiliser des adresses publiques (Hotmail est très bien pour cela) sur les forums publics comme les news ou ici, et des adresses privées pour soi.

C'est fini. :-(

Les spammeurs ont dû lire les RFCs... et se sont aperçus que les mails circulaient en clair sur le réseau. Donc il suffit d'analyser les entêtes rfc822, et ainsi de soutirer des tonnes d'adresses.

C'est ainsi que je reçois maintenant des spams sur des adresses qui n'ont jamais servi QUE pour des échanges privés.
(Ou alors, autre possibilité, un de mes correspondants s'est fait pirater son carnet d'adresses ; ce qui revient au même :-().
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Réponse au message de Rey du 09/01/2004 à 14h03

de Jimmy_ , posté le 28 janvier 2004 à 16h53
Il y a du vrai dans ce que tu dis. Les mails étant gratuits, cela permet aux petites entreprises de se faire connaître sans dépenser trop d'argent (et forcément les petites entreprises n'ont pas beaucoup d'argent...). Par contre, il est vrai que le produit que tu proposes doit être susceptible d'intéresser le destinataire et que celui-ci doit avoir une possibilité de ne plus être contacté à l'avenir.
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Réponse au message de Nospam du 12/01/2004 à 12h04

de Jimmy_ , posté le 28 janvier 2004 à 16h56
Faire de la pub dans les journaux ça coûte cher. C'est pour ça que le mail est un bon moyen de communication pour les petites entreprises. Maintenant, comme je l'ai dit dans un autre post, le sujet doit être susceptible d'intéresser le destinataire et celui-ci doit avoir la possibilité de ne plus recevoir de mails à l'avenir.
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mailwasher, une bonne solution pour "filtrer les mais indésirables

de Guy_ , posté le 02 février 2004 à 11h26
J'utilise depuis plusieurs mois l'excellent logiciel gratuit baptisé mailwasher.
Il permet d'envoyer des "leurres" d'adresses aux mails indésirables et de les effacer avant même reception une fois identifiés comme indésirables
très facile à utiliser
Guy
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eh oui

de fabrice_ , posté le 16 avril 2004 à 14h34
autre truc delirant l'addresse email donné par mon fournisseur d'acces que je n'ai jamais utilisé je recois des trucs de viagra de rdv du n'importe quoi.
A mon avis la vérité est ailleurs
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laurence.r@sympatico.ca

de laurence.r@sympatico.ca , posté le 16 aout 2004 à 03h37
laurence.r@sympatico.ca
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echanges de fichiers

de Baron_ , posté le 08 janvier 2004 à 22h53
n'y aurait il pas des solutions telles que, abonnement pour les p2p (kazaa, edonkey, gnutella, etc etc)ou augmenter les supports vierges et reverser la difference aux auteurs de musique, plutot que delation de la part des fai qui assurement perdraient des clients et n'empecherait pas le piratage
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mais t'esd fou

de jef_ , posté le 09 janvier 2004 à 09h02
je te signale juste qu'on paye déjà une surtaxe sur les support numérique (disque dur, cd vierge et autres) justement pour ces connard de maison disque soit disant a cause du piratage. Et toi tu veux encore augmenter?
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Et quoi encore ... ???

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 09h09
Abonnement P2P? Et puis quoi encore? Et pourquoi pas une étoile jaune signalant au monde un vilain P2Piste? Et le gouvernement à Vichy, c'est pour quand?

La France a déjà le triste record du prix du CD pour l'Europe. Un CD ou un DVD coute moitié moins cher presque partout à cause des taxes imposées pour engraisser l'industrie du disque.
Je pense que pour augmenter leurs ventes les "majors" feraient mieux de promouvoir des artistes de valeur et non ces ringards de série C ou D qu'ils n'arrivent pas à vendre.
On peut en effet se demander s'il y a beaucoup de vrai artistes en France. Un artiste qui plait n'a pas besoin du secours des majors ni de cette loi indigne d'une démocratie qui se respecte. Il s'enrichit sans problème (sauf fiscal). Seuls les mauvais et leurs maîtres de l'industrie du disque bénéficieront de notre manque de liberté.

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tout à fait d'accord

de did_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h04
l'augmentation des support vierge ( tout en restant resonable)serais une solution si la difference du prix etait reellement reversé aux artistes et non à ceux qui gravitent autour
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NON à la taxe arbitraire ou alors rendez-moi mes sous

de Kame Sense , posté le 09 janvier 2004 à 10h30
Arretez avec vos taxes sur les supports vierges c'est complètement arbitraire: quand je réalise une sauvegarde de mes documents perso (courriers, mails, tableurs pour mes comptes, etc...) sur un CD, et bien je verse des sous aux artistes alors que l'auteur des documents, c'est moi !!! Avouez que ce n'est pas tout à fait normal !!! On veut nous faire croire que les supports vierges ne servent EXCLUSIVEMENT qu'au piratage ou quoi ?
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taxe tasca

de nico_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h42
La taxe rapporte déjà 150 millions d'€ et personne ne sait trop ou passe l'argent...
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ben non...

de nico_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h43
"ils" l'ont fait croire aux politiques qui de toutes façon n'utilise pas d'ordinateurs.
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il ne sont puissant que si on le veut

de tuy , posté le 09 janvier 2004 à 12h26
Il est anormal de taxer ce qui est interdi.
Maintenant qui nous empeche de ne pas acheter les CD des maisons de disque pendant une année ou plus en contestation. Leurs CD n'ont rien de vital pour nous mais l'argent est vital pour eux...
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Achetez vos CD vierges à l'etranger...

de Nono_ , posté le 09 janvier 2004 à 12h58
Faites comme moi, y'a plein de site belges, luxembougeois ou on peut acheter des cd vierges 2x moins cher qu'en france !!!
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echange de fichier

de Hervé_ , posté le 09 janvier 2004 à 13h17
Je suis d'accord pour que les P2P fassent payer un abonnement aux internautes qui telecharge de la musique ou autre fichiers legalament ou illegalement recuperés sur la toile, quant à augmenté le prix des supports je suis complétement contre en éffet je ne télécharge pas de musique mes support me servent uniquement au stokage de mes données personnelles, vidéos perso, collections importantes de photos perso, alors pourquoi payerai je pour les autres
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100% Vrai

de Beloko , posté le 09 janvier 2004 à 14h39
Ca va faire plus de 5 ans que je n'ai pas acheté un seul CD ... d'ailleurs je n'achète plus ce genre d'objets inutiles. Avec le mal de chien que je me donne pour gagner 3 sous, il est hors de question que je gaspille mon fric pour engraisser des gros lards qui n'en foutent pas une !!

D'ailleurs je ne comprend de quel droit et par quel règle du bon sens je ne peux pas copier un CD ... si je l'ai acheté, j'ai le droit d'en faire ce que je veux, des copies pour les copains, des desous de verre pour mes invités, des frisbee pour les enfants, des décorations pour Noël, etc ...
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Qui va faire payer l'abonnement ??

de Beloko , posté le 09 janvier 2004 à 14h48
C'est bien de demander aux gens de payer pour télécharger mais à qui ?? Au provider ?? Au propriétaire du réseau P2P ?? A l'Etat sous forme de redevance ??

Tu comprends bien que s'il n'y a pas de provider, il n'y a pas de P2P et s'il n'y a pas de P2P, il n'y a pas de P2P ... donc pas de redevance pour l'Etat ... ou alors il faudrait qu'Internet devienne un réseau d'Etat ou un réseau privé qui n'appartient qu'à une seule entité qui ferait le provider, les contenus à télécharger et le P2P.

Réfléchi un peu avant de poster des idées branlantes !!
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bougeons nous

de Baron_ , posté le 09 janvier 2004 à 21h35
très bien ces réponses, il y en a pour tous les gouts, ça prouve que cela touche beaucoup de monde, une autre soluce? la tva à 5.5 sur les cd et on en acheteras plus
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100% faux

de Red 13 , posté le 10 janvier 2004 à 02h31
C'est à cause de comportement comme ça que le peer 2 peer est menaçé, le truc ca serait de pas trop s'enflammer à télécharger comme un dingue et surtout prendre juste ce que l'on a besoin et pas télécharger pour "le pote d'un pote du cousin de son pote" qui eux à leur tour le redistriburons dans tout les sens. Si chacun était un peu plus discret, on en serait pas là aujourd'hui
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Achete à l'étranger tes CD et DVD

de NEL anti LEN , posté le 10 janvier 2004 à 08h03
c'est vrai le CD et le DVD sont les chers d'europe, mais faoite comme moi, achete les au US, Canada c moins cher (frais de port compris) et encore moins cher avec un dollar faible.
Cette loi ne changera rien, le gens se crerons des partitions sur leur DD pour faire un mini server ftp, et on passera comme ca (je passe deja comme ca), donc des solutions y en a
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c'est bien vrai

de Guy_ , posté le 10 janvier 2004 à 17h12
Le détail des repartitions de ces profits serait très intéressant . Combien d'artistes , combien touchent-ils réellement? est-ce que Johnny qui gagne bien sa vie touche aussi.
combien d'impôt les artistes qui éventuellement reçoivent une rémunération provenant de cette taxe paient-ils?
franchement les chiffres seraient intéressant à analyser.
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La complainte des maisons de disque

de tom_ , posté le 11 janvier 2004 à 02h24
Ca devient penible cette complainte des maisons de disques et des auteurs face au "mal" que leur fait internet. Mal qu'on a dailleurs bien du mal à evaluer. Les record de ventes sont toujours de plus en plus haut (star'ac et compagnie...)

Ok, ils ont le droit de fendre leur bout de gras mais il faudrait peut etre qu'ils admettent qu'on entre dans un nouveau monde ou ils se feront moins d'argent qu'avant.
Jusqu'ici il on connu l'eldorado, maintenant ca va etre plus difficile. Ils rouleront en mercedes classe E plutôt que de rouler en classe S. Maintenant c'est ainsi, mais on ne va quand meme pas pleurer pour eux !

Quand a une epoque les grandes surfaces sont apparue les petits commerces ont souffert, la c'etait vraiment degueulasse pour les petits commercants, mais voila, une nouvelle aire arrivé et les petits commerces ont beaucoup diminué. Avec internet c'est pareil, c'est une nouvelle aire.

Et puis de toutes facons des disques ils en vendront toujours !
Quelle est la proportion de la population qui a la possibilité, le temps, la patience de telecharger de la musique ? pas enorme, deja il faut internet (11% des foyer en france) et en plus l'adsl (une partie de ces 11%)
Et puis quelle proportion de gens se satisfont d'un fichier mp3, souvent de pietre qualité, et sans la boite et la pochette CD ? Si on aime vraiment on achette.

Qu'on attaque ceux qui font du business avec le piratage oui, il le faut ! (les discotheques par exemple qui passent parfois du piraté)
Mais qu'on traque les particuliers qui ne font que vivre a l'heure de l'internet non non et non !

Tom
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le probleme c'est pas tellement les aritste

de Jules_ , posté le 11 janvier 2004 à 11h53
je pense que les artistes meritent bien leur droit d'auteur! mais le probleme c'est les maisons de disques, se sont des rapaces! regardez , sur un album seulement 3 a 4 Fr sont versé a l'artiste pe etr 30 a l'état ( TVA ) 10fr pour le cd et la boite (je vois gros) et tout le reste va a la maison de disques, qui avec cet argent doit rechercher de nouveaux talents! Mais a la place il dégote de la merde comme Star Ac et Co ...
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Les fausses pertent des majors

de nico_ , posté le 11 janvier 2004 à 13h30
Je conseils de lire cette article :
http://www.citizenjazz.com/article3456238.html

Il rejoint tout à fait ce que vous dite !
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site us

de Sandrine_ , posté le 11 janvier 2004 à 18h48
sur quel sites us ou canada tu achéte les dvd moins cher ? merci
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oui mais...

de laurent__ , posté le 12 janvier 2004 à 21h30
Bon, faire payer les gens qui utilisent le P2P pour telecharger des contenus copyrightes, ca part d'un bon sentiment, mais ce qui me gene la dedans, c'est que si je paye pour telecharger, alors c'est que l'Etat est bien d'accord que ce que je fais n'est pas illegal (puisqu'il se goinfre de la thune sur le fait que je telecharge...). C'est d'ailleurs deja ce qu'il fait pour les CD vierges...

Je ne comprends pas la logique qui est de taxe une action illegale... C'est comme si les revendeurs de drogue payait une cotisation a l'Etat... ;-)

En plus, que l'on ne vienne pas me faire pleurer sur les pauvres artistes qui ne pourront plus creer si on continue de pirater leurs oeuvres... Ce que j'entends assez peu dans le discours officiel c'est combien la maison de disques et les distributeurs se gavent sur le prix d'un CD....
Les auteurs-compositeurs interpretes doivent toucher 10% du prix d'un CD, alors qui tue la creation ???? Ca ne serait pas par hasard les distributeurs et la maison de disques ???
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augmentation de la taxe sur les supports (encore ???)

de Seb_ , posté le 13 janvier 2004 à 10h03
Moi je dis non,

je voudrais déjà qu'on m'explique en quoi lorsque mon vieux disque dur de 8Go rend l'ame et que je dois le remplacer au profit d'un neuf, les auteurs et autres lobbies justifient de se servir sur mon dos ????

Idem pour la taxe sur le haut débit, c'est un outil super pour ceux qui veulent faire du télétravail, il est vrai que la France est assez forte pour taxer les outils de travail. (carburant par exemple, ou bien CD vierges utilisés pour restaurer des PC dans un parc de bonne taille)
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Je comprend ta rogne ...

de Beloko , posté le 13 janvier 2004 à 10h45
Le P2P a cassé le bizness de petits connards qui vendaient les CD copiés 50Frs dans la cour de récréation ;o)

Balot !!
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où?

de riton.h , posté le 14 janvier 2004 à 06h46
où se trouve ces sites, et les transactions sont-elles sùres?. Merci
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C vrai

de Belzebuth_ , posté le 14 janvier 2004 à 08h39
C'est comme les prostituées. C'est illégal, mais dès l'instant oû elles déclaraient leurs revenus, ça devenait légal !! Comme disait Bigard dans un de ses sketchs ("les technocrates" je crois) : "C'est plus interdit depuis que ça nous rapporte du pognon !!". Et puis, les maisons de disques s'engraissent, c'est vrai... mais elles engraissent aussi en sous-main nos hommes politiques (pourquoi croient-tu qu'ils voteraient de telles lois si ça ne leur apportait aucun avantage ??). Donc finalement, l'Etat touche même plus que la simple TVA :)
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De toute façon

de Belzebuth_ , posté le 14 janvier 2004 à 09h02
tannt qu'on achètera la merde des majors (Star Ac' notemment), ils continueront à nous en vendre. Donc les premiers coupables pour la qualité minables des musiques, c nous !!
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Aide ton prochain

de JLHG , posté le 14 janvier 2004 à 15h10
Merci de donner sur le forum quelques adresses de sites de vente de CD en Belgique ou au Luxembourg
comme tu le dis
rensd service aux copains
merci
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SACEM

de Alain_ , posté le 15 janvier 2004 à 15h47
C'est la SACEM qui reçoit la taxe.
La SACEM reverse aux artistes. Ca c'est sûr.

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Pas de vrais artistes en France???

de MakaSitomni , posté le 20 janvier 2004 à 16h14
Là je reste scotché devant un tel manque de culture...
C'est en France que naissent bon nombre de personnages historiques, inventeurs, informaticiens, scientifiques, stratèges, écrivains, artistes, et j'en passe. Mais la France est aussi un pays conformistes, aux idées trop peu progressistes, un pays qui a toujours joué la carte du risque zéro, c'est ce pourquoi tant d'artistes (et autres) se tirent ailleurs (dont aux USA)pour être en mesure de créer ou d'exercer leur métier.
La France perd tous les ans des gens aux qualités les plus diverses, personnes disposant d'une connaissance ou d'un talent reconnu depuis déjà plus de 100 ans.
Alors posons-nous la "vraie" question, la France est-elle un pays idiot? Idiot au point de ne pas vouloir investir dans ses propres citoyens? Idiot au point de perdre les droits qu'ils auraient sur tous ces produits?

Eh oui, si la France avait eu plus de jugeotte, peut-être Levis ne serait pas le symbole de l'Amérique, ou alors Bill Gates ne serait qu'un serveur chez McDo, ou encore la Nasa n'aurait pas progréssé au point où ils en sont, sans oublier Pixar et tant d'autres sociétés créatrices cinématographiques Etasuniennes crées et dirigés par des français ou dont les créateurs des films et dessins animées tant adulés ici en France sont Français.

Hollywood est né un peu grace à des Français, deux frères un peu fous qui se nomaient Lumière...
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il gagne deja pas mal

de Francis_ , posté le 25 janvier 2004 à 15h47
je trouve que les chanteurs qui travaille avec leurs bouches ne sont pas a plaindre.Les gens qui travaille avec leurs mains gagnent beaucoup moins?
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Pas de vrais artistes en France???

de xxxxxxxxxxxx_ , posté le 24 mars 2004 à 16h41
Tout est dit dans ce post...vraiment tout...
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Bienvenue dans le pays sans vie privé

de bardamu_ , posté le 08 janvier 2004 à 23h44
Ce que ne dit pas cet article c'est que les mails ne seront plus considérés comme un message privé. Ce qui transpire par tous le pores de cette loi, c'est que tout ce qui sort et entre de votre micro via le net peut être librement scanné par votre FAI, flic au service de la morale gaucho-bourgeoise, mais aussi bien entendu par n'importe qui, sans que cela viole votre correspondance privé. Si ca ce n'est pas un recul ! A quand l'ouverture de nos lettres à la poste, les écoutes téléphoniques à la geule du client ? Pour juillet 2004 à ce rythme : c'est exactement la même chose ! Et bien entendu la lutte contre le prétendu piratage et la pédopornographie en sont évidemment de bons prétextes. Cerise sur la gateau tout cela tombe dans le giron du CSA : la bande de technocrates psychorigides qui font qu'aujourd'hui aucune chaine de télé locale ne peut émettre. C'est dire ce qu'il va advenir des sites francais en général. On sent d'ici les déclarations administratives qu'il va falloir faire pour créer un site sur les recettes de confiture, les simpsons...
Avec en plus les bonnes vieilles habitudes francaises de police politique. Les RG vont s'en donner à coeur joie pour pourrir la vie de ceux qui ne pensent pas dans la norme couleur vert-rose-grise sur le net...
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Exageration, quand tu nous tiens ...

de Guiligui , posté le 09 janvier 2004 à 01h30
"morale gaucho-bourgeoise" ... : Il me semble que le gouvernement actuel soit de droite
"couleur vert-rose-grise" : cf remarque ci dessus.


"tombe dans le giron du CSA" : lis l'article

Globalement cette loi est pas mal, si ce n'est le coup des mails (je te le concede).

Ceci dit essaye d'etre objectif la prochaine fois, car dans l'exageration tu vas assez loin.

"Bienvenue dans le pays sans vie privé" LOL
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"Cette loi est pas mal" Pardon ?!?

de deckarudo , posté le 09 janvier 2004 à 02h11
Le texte sur la responsabilité des hébergeurs et FAI est tout simplement suicidaire : je suis moi-même hébergeur (pour de vrai, sisi), je suis donc responsable de l'avis que tu auras déposé sur le forum d'un de mes milliers de clients. En gros, c'est au FAI/hébergeur de juger de la légalité du contenu d'un site/page/message et non la Justice. Autant chercher une aiguille dans une botte de foin.

Pour répondre à Bardamu qui semble s'inquiéter, connais-tu la cryptographie, les certificats et le protocole SSL ? Non ? Alors Google est ton ami. Rien ne t'empêche de protéger ta correspondance comme il se doit, et crois-moi dans ce domaine, la Poste est le véhicule le moins sûr qui soit pour ta correspondance (secrète) !

deckarudo
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Suite ...

de Guiligui , posté le 09 janvier 2004 à 03h16
En tant qu'hebergeur, cela ne m'etonnerais pas que tu scan à la recherche de MP3 pour les effacer ou alors restrictions à l'ul non ?
D'autre part je doute que vous ne verifiez pas si les contenus des sites hebergés ne regroupe pas du porno pedo, ou des trucs nazis etc ...

Si tel n'est pas le cas, alors cette loi est bienvenue à mes yeux.

Il y a des limites tt de meme.

Mes mots sont "Globalement cette loi est pas mal", une expression relative que tu as transformée en une expression absolue (cette loi est pas mal) --> c'est pas bien.

Malheureusement ou heureusement plutot tt ne peut etre resumé à du binaire : bien/mal - 0/1.


Enfin la facturation à la seconde : tres bon.

Il y a des pans dans cette lois qui sont interessants

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...Forums

de Guiligui , posté le 09 janvier 2004 à 03h22
D'autre part, les forums ont vu apparaitre massivement des "modos" ou moderateurs.

Je suis moi meme participants à quelques forums. Je ne crois jamais avoir emis de contributions suceptibles d'entrainer une gene juridique aux webmaster/hebergeur des sites.

Une fois de + il y a des limites. L'anonymat du net est bien trop facile. Car de la liberté d'expression (que je defends) à la calomnie, diffusion d'info mensongeres, il n'y a qu'un pas que bcp n'hesitent pas à franchir.
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last but not least ...

de Guiligui , posté le 09 janvier 2004 à 03h30
derniere precision : les forums sans inscriptions à email valide comme celui ci se sont rarefiés de maniere impressionnante ces dernieres années.

la Loi ne formalise t elle pas un controle qui s'opere deja en partie ?
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Ouvrez les yeux...

de Fred_ , posté le 09 janvier 2004 à 07h24
La France est une dictature déguisée avec pour tête une police gouvernementale .... Tout régir, tout diriger, penser pour les autres, dire quand il faut respirer, décréter ce qui est bien est mal... Et surtout faire constamment le procès des bonnes intentions dans des buts à peine avouables ....

Une fois que vous aurez saisi que la France est une vraie dictature perverse qui nous fait croire à la liberté parce qu'on peut programmer sa cafetière electrique, alors OUI vous serez LIBRES !
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Que les RG lisent donc mes mails !

de Eïgent , posté le 09 janvier 2004 à 09h02
Honnêtement, que les RG s'amusent à lire mon courrier, ça ne me dérange pas ! Tant qu'ils ne publient pas mes mails dans Paris-Match... Et a priori, y'a peu de chances ! Mais eux, ils risquent de bien s'ennuyer à lire mes conversations avec mes copains et ma liste de courses envoyée à ma copine.
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réponse

de Mike_ , posté le 09 janvier 2004 à 09h25
c'est facile pour l'état, tu fait la police a leur place, faut arreter un peu.
il y a un fichiers illicite que tu as pas vu, et hop en procès.
cette loi c'est de la m**de (a part la tarification a la seconde) car elle nous prive encore plus du peu de liberté que nous avons.
c'est la fin des hébergeur francais, il faudra expatrié ses sites a l'etranger pour etre plus tranquille et choisir des fai étranger.
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Atteinte à la Liberté

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 09h56
Mes respects « bardamu ». Je partage totalement ton opinion. Cette loi est une atteinte grave à la Liberté, à l'anonymat et à la sécurité des personnes.

Les mails ne seront plus des message privés, ce qui veut dire qu’ils pourront être utilisés par n’importe qui pour n’importe quel usage. La solution sera de se taire ou de limiter soi même ses écrits comme au bon vieux temps de l’occupation. La technique du pouvoir est assez proche. Pour alimenter la répression on pourra utiliser n’importe quel délateur. Comme je le demandais déjà dans un autre message, à quand le gouvernement à Vichy ?

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modérations des forums

de pat_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h00
moi je pense come toi mais tu sais dans notre socièté nous some entourés de pouris et cela restera toujours come ça même qu'ils votent ou non des lois ! a toi libre de faire ce que tu veux on est encore en république!
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Hypocrisie .................

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 10h18
Guiligui > Il me semble que le gouvernement actuel soit de droite
"couleur vert-rose-grise" ………...
Il n’y a qu’une différence mineure entre la prétendue droite et la prétendue gauche socialiste. La grande majorité des politicards qui nous gouvernent vient du même milieu « nouvelle bourgeoise », des mêmes écoles de pensée et reçoit la même formation moralisatrice à la pudibonderie exacerbée. En dehors de la scène, ces messieurs-dames sont de bons copains avec un même objectif : contrôler le peuple pour s’engraisser.
Guiligui > Globalement cette loi est pas mal ………...
Tu travailles pour Vivendi-Universal ou un autre « major »? As-tu acheté des actions de l’un de ces requins?
Guiligui > Ceci dit essaye d'etre objectif la prochaine fois, car dans l'exageration tu vas assez loin ………...
Et toi, dans ta défense malsaine d’une loi contre la Liberté, jusqu’où vas-tu aller ?
Guiligui > Une fois de + il y a des limites. L'anonymat du net est bien trop facile. Car de la liberté d'expression (que je defends) à la calomnie, diffusion d'info mensongeres, il n'y a qu'un pas que bcp n'hesitent pas à franchir. ………...
Tu as oublié la pornographie et le pédophilie. Comment as-tu pu oublier cela ?
Avec les tiens, ce sont les arguments préférés de tous ceux qui ne supportent pas des opinions différentes. Il faut absolument amener une grosse majorité dans le cercle bien comme il faut des moutons politiquement corrects qui obéissent gentiment aux directives de la pensée collective (de droite ou de gauche, c’est pareil).
Ce n’est certainement pas en approuvant une loi dangereuse pour la Liberté et l’anonymat que tu respectes la liberté d’expression. C’est de la pure hypocrisie de petit bourgeois bien pensant.
Toute atteinte à la Liberté est le commencement du Fascisme. Comptes-tu arrêter le processus un jour ? Quand s’arrêtera le processus liberticide et quelles en sont les limites ?

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il n'y a pas d'anonymat sur le net !!

de nico_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h41
Il faut arreter avec cette légende urbaine !

Fait une connerie en France sur le net, tu es arrèté dans le mois ! Tout est logué de partout et ton IP de suis à la trace et laisse des traces partout. Le seul problème concerne la gestion avec l'étranger.

"Une fois de + il y a des limites. L'anonymat du net est bien trop facile. Car de la liberté d'expression (que je defends) à la calomnie, diffusion d'info mensongeres, il n'y a qu'un pas que bcp n'hesitent pas à franchir."

Oui, mais c'est un juge de décider ! Pas à une tièrce personne qui sera responsable. Celle-ci ne prendra aucun risque. C'est le début d'une censure fantastique.

Quand on dit "manifestement illégal", cela veut dire quoi ? Crois-tu franchement que le manifestement illégal veux dire la même chose pour un citoyen lambda et un homme de loi ?
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Liberté ... à l'étranger.

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 10h41
deckarudo > Autant chercher une aiguille dans une botte de foin ……...
C’est bien sûr le piège. Mission impossible.Ta responsabilité pourra être engagée à tout moment et pour n’importe quel motif assez vague (la pédophilie à bon dos). As-tu un bon avocat ?
Les « majors » et leurs copains politiquement corrects veulent aussi à terme maîtriser un maximum de hosts et de sites.
Moi j’étais modérateur sur un site déjà fermé parce que l’hébergeur a déjà eu peur. Je compte monter un nouveau site (adsl, eMule / eDonkey), mais sur un host à l’étranger. Fais comme les copains du pouvoir quand les affaires deviennent plus difficiles en France, déménage à l’étranger. Il existe encore des pays démocratiques.


deckarudo > connais-tu la cryptographie, les certificats et le protocole SSL ? Non ? Alors Google est ton ami ……...
En tant que « modo », j’en ai vu trop qui ne peuvent pas se défendre en utilisant des solutions même simples de protection de l’anonymat. Hélas, l’inculture est aussi informatique et le système répressif le sait bien. Même «Google » qui est de plus en plus limitatif quand à ce qu’il trouve n’est pas correctement utilisé par beaucoup.

Non seulement cette loi sert les « majors » mais aussi la police dont les outils ne sont pas aussi rapides et performants qu’ils le voudraient et qui seront bien contents de se baser sur un réseau de délateurs.
La solution est bien sûr de surpasser ce système en le rendant inefficace par des délations de tout, sous tous les prétextes, et surtout des opinions perverses des petits bourgeois politiquement corrects, ou alors de partir vers des pays démocratiques qui respectent la Liberté et l'anonymat.

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bombo

de BOB_ , posté le 09 janvier 2004 à 10h56
et oui, encore une fois, il faut faire des lois. mais cette quoi cette manie que l'homme a pris. Je surfe sur le net depuis 8ans je crois, et je trouve que c'est de la véritable connerie de vouloir réglementé le net ( ce qui est impossible pour moi). Bien sur que je suis contre les sites pédo, nazi,... mais c'est pas en faisant des lois que ca va changer. ces sites sont principalement étrangers d'une part, et les interdire ne calmera pas les connards qui trainent dessus. encore une fois, il faut prévilégier l'éducation plutot que la répression.
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Ah bon ?

de jean_ , posté le 09 janvier 2004 à 11h14
Mets ton casque en moto et si t'es en bagnole, mets ta ceinture, sinon, pan-pan cul-cul !!!
Sarkozy t'aime et tu ne t'en aperçois même pas !!!
La police t'aime, c'est pour ton bien ...
Plus sérieusement, je suis à 100% d'accord avec toi quand tu parles de dictature perverse, mais combien de personnes s'en aperçoivent réellement ?
Un excellent livre d'un psy, Abgrall, spécialiste des sectes "nous sommes tous manipulés et manipulateurs"... en espérant que l'ignorance soit remplacée par la connaissance...
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LE MP3 N'EST PAS ILLEGAL

de BOB_ , posté le 09 janvier 2004 à 12h05
Gros malin va, ca te sert à quoi de scanner du MP3 sur les comptes de tes clients, puisque le MP3 n'est pas illégal ?

Il y a des quantités de MP3 légaux sur le net, comment savoir si celui de ton client l'est ou pas ? Tu vas faire une enquête à chaque MP3 trouvé ?
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Pédophile? Nazi?

de Txon , posté le 09 janvier 2004 à 12h50
Bonjour "bombo" !!!
bombo >Bien sur que je suis contre les sites pédo, nazi,... ... ... ...
Pédophiles? nazis? En as-tu trouvé beaucoup?
Je surfe comme toi depuis 8 ans et je n'en ai pas encore trouvé. Il est vrai que je ne les cherche pas,
ils ne m'intéressent pas.
Ceux qui les trouvent sont en priorité ceux qui les cherchent : quelques curieux et des pervers. Je pense qu'ils sont davantage cherchés par les maniaques aigris du "politiquement correct" et de la répression contre Internet que par les amateurs de ce genre de produit.
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mp3 pas illégal => faux

de Alkiris , posté le 09 janvier 2004 à 13h57
pour utiliser le format mp3 il faut payer un droit d'utilisation à la société qui a créé le mp3, c'est-à-dire Thomson.
Le format ogg vorbis est lui en revanche, libre de droit, son utilisation est donc légale.

Cdt.
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BoomBoclaat

de BOB_ , posté le 09 janvier 2004 à 14h12
ayant surfer pas mal d'années, oui il m'est arrivé une fois de tombé sur une site pédo, en surfant sur des sites warez u know. ba, franchement, c clair, j'avais envie de le bruler le site, je trouve que c'est la chose la plus horrible au monde. Qd, au site de nazi, il y en a plein, rien que le site du FN... ou yahoo...
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Vraiment n'importe quoi ...

de Beloko , posté le 09 janvier 2004 à 15h00
Il faut payer pour utiliser le MP3 !! Le CODEC LAME est gratuit, et celui de Frauhofer (l'inventeur du MP3) est gratuit ... alors explique moi pourquoi je devrais payer des droits d'auteur à Thomson quand je rip un CD ??

En revanche le OGG Vorbis, ça c'est de la merde comme format de compression, on comprend donc très bien pourquoi il est si populaire sous Linux ;o)

Pour ceux qui cherchent des Soft gratis pour encoder en MP3 => http://www.clubic.com/ar/716-4.html
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Vas te faire lire ...

de Beloko , posté le 09 janvier 2004 à 15h26
http://www.ifrance.com/MPeccable/A
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y des années que ça se fait

de PATRICK_ , posté le 09 janvier 2004 à 15h49
ne rêvons pas....IL Y A BELLE LURETTE QUE
la vie privée et l'intimité ne sont plus qu'un souvenir Nous sommes tous hyper fichés et pas seulement sur le Net
Nos opinions nos habitudes n'ont plus de secret pour pas mal de monde.
Chaque société ,chaque organisme,a son "dossier client"établi dès le premier contact.
j'ai pu lire un jour un des miens et je peux vous dire qu'il ne comprend pas que des données brutes mais des jugements sur la personnalité du client entre autres illégalités.
Quant à obtenir au moins la communication du contenu,comme la loi nous y autorise,c'est le parcours du combattant,la rectification??? ALORS LA....On est pas à lourdes
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cette loi n'empechera pas le piratage , le nazisme ou la ^pedophilie

de HH_ , posté le 09 janvier 2004 à 16h09
Lol je reve quand j'entend que ces mesures sont faite pour suprimer la pédophilie , le nazisme ou autre pirates.
Les seuls qui vont payer se sont les utilisateurs lambda ,les autres hacks des ftp ou font des site protégé pour difuser leur contenu et sa c'est incontrollable en tout cas pas par cette loi.
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control des medias ==> control tout

de eddy_ , posté le 09 janvier 2004 à 19h54
he oui malheureusement : ki controle les medias controle le peuple...
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Le OGG n'est pas un format de merde !

de King of punk , posté le 09 janvier 2004 à 20h30
Je suis vraiment désolé de te répondre que le format audio OGG est largement plus avancé que tout les formats audio actuellement disponible, pour la même qualité audio le OGG est généralement 2 fois moins lourd qu'un mp3, le temps pour compressé un fichier est légerement plus long, mais il me permet d'occuper moins de place sur mon DD, le OGG est au MP3 ce que le DIVX ou MPEG4 est au MPEG2. Le OGG est également un format libre dévellopé par des gens qui on fait un choix librement dans un monde libre.
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bien vu fred

de xav_ , posté le 10 janvier 2004 à 01h37
bien vu fred, total dac avec toi.

la france une grosse m...
la bastille en 1789, le senat et l'Elysée en 2089.
cachez vous tous, vos voisins vous regardes!..
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tout a fait d'accord

de goku_ , posté le 10 janvier 2004 à 02h16
j'suis entièrement d'accord sur le fait que le mp3 est une invention de fraunhofer et non de thomson, et que le codec lame est gratuit, il n'est donc pas interdit de copier un cd qu'on a acheter pour en faire une copie de sauvegarde. Et je suis désolé aussi de dire que le ogg vorbis est le format le plus avantageux ces derniers temps, bien mieux que le mp3 dans tous les cas, d'ailleurs je copie tous les cd que j'achète en ogg et pour la meme qualité qu'avec le mp3, je fais un gain de place énorme, et finalement je pense aussi que c pas parceque quelque chose est écrit sur un page web que c forcément bien...
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Retour dans le pays sans vie privé

de Anne Honyme , posté le 10 janvier 2004 à 10h47
Bof ... réveillez-vous un peu, ça fait plus de 20 ans que tout cela est déjà une réalité, nous sommes fliqués et suivis de A à Z tout le temps partout où nous nous promenons ... pensez à Nanard Tapie et ses histoires de péages ...
Une anecdote: En 1984, lors de mon Service Militaire, j'ai été affecté en tant que traducteur à un Etat Major dans les Dom-Tom. Pour ce faire, j'ai subi un examen du PPSD (Police et Protection des Services de Défense, je crois me souvenir). Lors de cet entretien, le gars qui m'a reçu avait un dossier de 20 cm d'épaisseur me concernant ainsi que toute ma famille ... pour un mec de 20 ans qui n'avait jamais fait de taule, ni fréquenté les tribunaux, ni adhéré à un parti politique ou à un club de sport, et qui avait tjs vécu à l'étranger (hors de France) jusque là ...
Donc, moi, depuis, je suis BLAZE ... bof bof et re-bof ...
Comme si les FAI ne pouvaient pas lire nos mails à notre insu avant cette loi Dionis ... pfff ...
Vuala ...
AH
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Alerter le monde entier....

de akyrion , posté le 10 janvier 2004 à 17h18
Bravo pour tes propos , tout à fait exacts et pertinants ; mais il faut le faire savoir au monde entier ; La France est trop perçu à l'étranger comme le pays des libertés alors qu'on en est loin,
heureusement internet est difficilement "domptable" même par les états les plus puissants sauf bien sûr à l'interdire.
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morale gaucho....

de Yves_ , posté le 10 janvier 2004 à 18h33
je sais pas si t'as remarqué, mais actuelement c'est la droite saumon qui est au pouvoir. Et elle a tous les pouvoirs: assemblée , Senat, région, ... et pognon.
Alors s'il te plait n'écrit pas n'importe quoi!!!!
""morale gaucho bourgoise""
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LAME illégal au US

de nico_ , posté le 11 janvier 2004 à 13h36
Sauf que lame est illégal dans bien des cas (mais à prioris pas en France, Thomson/Frauhofer institut ont un brevet logiciel dessus, il est déposé en europe mais à prioris pas défendable devant un tribunal sauf le jour ou les brevets logiciels deviennent légal à cause des tambouilles de l'oeb).

La plus part des soft qui sont dans plf utilise LAME pour encoder du MP3, c'est pour cela qu'ils ne sont pas d'office dans la distribution mandrake. Car LAME est illégal au US.
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Trop de liberté...

de BebertFG9000 , posté le 11 janvier 2004 à 19h41
1) Le 9/01/2004 à 09:25 par mike
"Cette loi c'est de la m**de (a part la tarification a la seconde) car elle nous prive encore plus du peu de liberté que nous avons"

Je trouve justement que certains internautes prennent TROP de libertés : hop, je pompe 10 films, hop, je pompe 15 albums, hop, je partage tout ça avec d'autres... les DROITS D'AUTEUR ça existe, on ne peut pas aller contre ça.
Et puis, à cause du prix des CD et des DVD, j'en achète très peu, ou alors uniquement ceux de mes films / artistes favoris, ou alors, ceux que je trouve d'occasion ou en promo.
Quand il m'arrive de télécharger un album, je l'achète s'il me plaît (dans la limite de mes moyens), je le mets à la corbeille dans le cas contraire.

Quant à la tarification à la seconde, il leur en aura fallu du temps pour se rendre compte qu'on se faisait plumer. Remarquez, là ou ailleurs... c'est un effort minimum qui est fait là, selon moi.

2) Cependant nous ne sommes pas seuls à prendre des libertés : que dire des sociétés qui s'offrent la "liberté" de se communiquer nos coordonnées, e-mails, habitudes de vie, etc... ? A chaque fois que l'on écrit, que l'on remplit un questionnaire, doit-on envoyer un autre courrier précisant que "Conformément à la Loi Informatique & Libertés du 06 janvier 1978, je refuse que mes coordonnées soient transmises à d'autres organismes" ??? Au prix du timbre, ça va vite revenir très cher. Je crois que ces pratiques contribuent TROP à l'envoi de pub papier non-sollicité, et par extension, au spam. C'est contre ça qu'il faudrait voter une loi. Enfin, on peut rêver ;)

Le 9/01/2004 à 15:49 par patrick
"Nous sommes tous hyper fichés et pas seulement sur le Net"
Voila, tout est dit malheureusement :(

3) Si on suit la logique du gouvernement, on peut acheter des graveurs DVD ou CD (= TVA dans leur poche) mais on ne peut pas s'en servir pour de la copie privée, même un seul exemplaire ?
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La France?...

de ahmed_ , posté le 12 janvier 2004 à 16h54
Tous les Pouvoirs luttent contre l'émancipation des peuples!! (of course)et pour ce faire, à notre époque où la communication s'internationalise à gde vitesse(internet), il est urgent, pour nos dirigeants de quelque "bord" qu'ils soient,d'ériger le mensonge en institution! Et de batir des lois scélérates pour museler et controler les libertés,tout ceci pour les seules raisons de fric! Tout à fait d'accord avec ce qui est dit sur le téléchargement.Pour mieux nous culpabiliser on nous appelle fdes pirates...sic)
Hélas la France n'est plus ce que vous croyez, à l'etranger:"c'est un pays de m..où il règne une telle pagaille,et que l'on peut encore piller...dépêchons-nous!!!" Non ce pays n'est plus le pays de la Liberté mais de la chienlit...
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Crypto

de Allegro , posté le 12 janvier 2004 à 17h40
C'est d'avantage la disparition des opérateurs alternatifs et des founisseurs de services Internet en France avec la réduction du pouvoir du régulateur.
Pour le mail, je vous encourage a obtenir en ligne un certificat de clé publique (avec sa clé privée) auprès d'une PKI (c'est gratuit chez la plupart). Ensuite, vous pouvez signer et chiffrer vos messages avec vos clients de messagerie qui supportent S/MIME (presque tous, à moins d'être resté sous Win 95 ou avec de l'outlook 97). Il faut avoir le certificat du destinataire au préalable, un simple mai lsigné suffit alors car il transfert le certificat avec le message. En chiffrant vos mails, vous conservez la confidentialité de vos données et vous rendez caduques bien des dispositions de la LEN.
Devenez des utilisateurs de la cryptographie, cela avancera bien les majors...
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Vraiment ? ...

de Tibal_ , posté le 13 janvier 2004 à 10h18
L'utilisation de la cryptographie pourrait etre une solution ... Cependant les majors ne pourraient elles pas exiger le dechiffrement d'un email sur la base de soupcons ? (la cryptographie ds ce cas ne garantissant plus la confidentialite mais plutot un moyen de dissuasion quant a la verification de tout email, un moye de ralentir des investigations).
Obtenir 'en ligne' un certificat de clé publique (et qui plus est avec sa clé privée!) n'est pas sur du tout. Mais la n'etant pas le debat, je dirais juste que la plupart de PKI ne fournissent pas de certificat gratuit. (quelques unes permettent l'utilisation d'un certificat gratuit, mais bien souvent limité dans le temps)
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le PS aussi fait partie de la bande

de Txon , posté le 13 janvier 2004 à 10h36
Salut !!!
Simple rappel : la gauche du PS a apporté son soutien à cette loi et sa contribution par Christian Paul.
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Le OGG c'est très bien ...

de Beloko , posté le 13 janvier 2004 à 11h35
Quel gain de place !! Je suis bluffé, ta remarque tombe au poil puisque je viens juste de compresser le Pulp Fusion Volume 2 en OGG (128kbit) et en MP3 (128kbit CB HQ) ... alors là je suis perdu, je comprend pas en OGG le CD complet prend 56.4Mo et en MP3 56Mo ?!! Le OGG n'est peut être pas optimisé pour le groove ou le funk ??! Combien j'aurais du gagner normalement ??

Et puis pour l'utilisation finale, je ne suis pas convaincu par le OGG. Bah oui, quel intérêt ya t'il à compresser en OGG Vorbis quand on sait que ce format n'est pas reconnu par la majorité des lecteurs portables tels que les Archos, RioVolt, NAPA ou même par les platines DVD de salon ?!!

Je ne vois qu'une explication au phénomè OGG : le très en vogue esprit "Linux Compliant" ... même si ça n'apporte rien, c'est construit sur un standard libre, donc c'est mieux et c'est cool !!

Et bah moi ça me fait plaisir de pas être cool comme mec ;o)
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Certificat gratuit

de Rumbaya , posté le 13 janvier 2004 à 13h36
C'est vrai que ce n'est pas facile d'obtenir un certificat numérique sans avoir à passer à la caisse... Il y a une solution, l'offre Freemail de Thawte, qui permet en 3 clics et demi et quelques questions indiscrètes de télécharger un certificat gratuit valable 1 an et renouvelable: https://www.thawte.com/cgi/enroll/personal/step1.exe
Pour ceux que ça intéresse , il est aussi possible de faire certifier son identité par Thawte en rencontrant des tiers certificateurs et d'obtenir un certificat nominatif, toujours sans débourser un sou. Le système fonctionne plutôt bien en Région Parisienne et commence à se mettre gentiment en place dans les grandes villes.
Plus d'infos ici : http://webperso.easynet.fr/~cibderf/WOT/wot.html
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Le OGG c'est très bien ...

de zerglob , posté le 13 janvier 2004 à 18h19
Le fait que tu t'étonnes que 2 fichiers compressés avec le même bitrate aient une taille similaire suffit à démontrer ton incompétence totale en la matière, CQFD :)
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solution contre la pédophilie et le nazisme

de darkdevil , posté le 12 aout 2004 à 17h59
J'aimerais une chose. que le gouvernement négocie un pacte de non-agression avec les hackers. Un pacte comprenant :

-La liberté des hackers, tant qu'ils ne detruisent rien et qui ne portent pas atteinte à la vie privé des gens (je sais vous allez me dire, c'est de l'hypocrisie car c'est impossible à vérifier, et je vous répond "non, c'est de la politique").

En échange, que la communauté Hackers accepte de :

-Défacer les sites pédophiles, nazis, du PSG (lol), etc etc, de récupérer la liste de leur membres et de les lister afin d'envoyer la liste à des personnes pouvant faire fermer ces sites et arrété les webmasters et les membres.


Cela me semble correct, et égal. Les partis feront un sacrifice.
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