Sénat

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l’IA : la proposition de loi validée par le Conseil d’État

Câbles sous-marins : huit infos sur cette technologie où la France est meilleure que Starlink

Sénatrice Lr Loi Contre Proxenetisme Onlyfans

OnlyFans : une nouvelle loi veut faire tomber les « proxénètes 2.0 »

Une nouvelle proposition de loi, examinée ce mardi 10 février au Sénat, veut s'attaquer aux « proxénètes 2.0 » qui contraignent des « modèles » à publier du contenu pornographique sur des plateformes en ligne comme OnlyFans ou Mym.

10/02 - 15h56

Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France

Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur vient de déposer une proposition de loi qui vise à mieux encadrer ces infrastructures, grandes consommatrices d'eau, d'électricité et de foncier.

25/02 - 13h01

La reconnaissance faciale interdite par le Parlement européen… mais plébiscitée au Sénat

Mercredi 14 juin, le Parlement européen a confirmé, en adoptant sa position sur le Règlement européen sur l'IA, que les logiciels de reconnaissance faciale feraient partie des systèmes d'IA interdits au sein de l'Union européenne. Deux jours plus tôt, le Sénat français a voté une proposition de loi qui autorise, au contraire, le recours à cette technologie à titre expérimental, pendant trois ans.

15/06 - 16h00

Non, les Français ne veulent pas entendre parler des ZFE

La consultation publique sur les zones à faibles émissions, menée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu son verdict : il est sans appel pour les ZFE-m.

26/05 - 17h01

Vous pouvez désormais lancer une pétition en ligne sur le site du Sénat

Tout citoyen peut désormais déposer une pétition en ligne auprès de la chambre haute afin de constituer une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif. Prérequis : être citoyen français et recueillir plus de 100.000 signatures en six mois.

24/01 - 14h06