L’e-commerce et son cadre fiscal
Faut-il taxer une activité émergente ? Non, reprennent en c?”ur ceux qui contestent la décision des ministres européens des Finances d’imposer une TVA sur les produits et services numériques grand public téléchargés sur des sites communautaires (voir page14). L’argument, légitime, si l’on en juge par la taille de ce marché aujourd’hui, est martelé par les compagnies…
