Hadopi, c’est presque parti !
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits numériques a vu officiellement le jour avec la nouvelle année. Les décrets d’application, publiés dans le Journal officiel (JO) du 31 décembre 2009, définissent l’organisation et le fonctionnement de l’autorité. On connaît déjà le nom de ses membres, publiés dans le JO du…