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Reproduire des articles de presse sur le Net : quels sont les droits ?

Bon nombre d’internautes (regroupés ou non en association) et d’entreprises, reproduisent sur leurs sites les articles de presse susceptibles de les intéresser et en font une…

Bon nombre d’internautes (regroupés ou non en association) et d’entreprises, reproduisent sur leurs sites les articles de presse susceptibles de les intéresser et en font une large diffusion, sans se préoccuper des droits de leurs
auteurs ou éditeurs. Ils se croient, la plupart du temps, à l’abri de toute sanction derrière l’exception de revue de presse prévue par la loi qui permet de réaliser librement des revues de presse en mentionnant le nom des auteurs et la source,
dérogeant ainsi au monopole des auteurs (Art. L.122-5 et L 211-3 CPI). Mais en réalité, cette exception ne concerne que la diffusion d’extraits d’articles de presse afin d’inciter les lecteurs à acquérir le journal concerné. En tout état
de cause, la reproduction intégrale des articles est totalement contraire à cet objectif et peut alors tomber sous le coup de la contrefaçon. Dans certains cas, il semblerait en effet que l’on ne soit plus en présence d’une revue de presse mais d’un
panorama de presse, dont la diffusion est soumise aux règles normales du droit d’auteur.L’autorisation des auteurs (ou ayants droit) est en principe requise avant toute diffusion sur Internet. Pour faciliter la tâche, il est possible de s’adresser à l’organisme qui a le monopole de la gestion du droit de reprographie, le
CFC (Centre français de la copie). Cet organisme a reçu mandat d’un grand nombre d’organes de presse français, et est donc habilité à négocier en leur nom

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Alain Bensoussan